Lutter pour le droit à l’éducation en français

Par Leah Germain

La Charte canadienne des droits et libertés existe depuis maintenant 30 ans, et les droits des citoyens canadiens qu’elle énonce servent encore à défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pas plus tard que cette année, la Commission scolaire de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard s’est fondée sur les dispositions linguistiques de la Charte pour entreprendre un recours judiciaire contre le gouvernement de la province. La Commission scolaire, qui gère l’éducation en français dans la province majoritairement anglophone, soutient que la Charte établit que tous les Canadiens ont le droit de recevoir leur instruction dans la langue officielle qui est leur langue maternelle.

En mars, elle a engagé une poursuite en justice contre le gouvernement provincial devant son refus de financer une nouvelle classe de huitième année dans une école de langue française de la ville de Summerside, le principal centre urbain de la population francophone de l’île (laquelle compte quelque 5 900 personnes sur une population totale d’environ 140 000 personnes). Mais, selon le président de la Commission scolaire, Robert Maddix, on n’aurait jamais dû avoir à s’adresser aux tribunaux, puisque le droit des élèves francophones de l’île de recevoir leur éducation dans leur langue a déjà été établi.

« Il n’y a pas de raison d’aller en cour, parce que cette question a déjà été examinée par le plus haut tribunal, la Cour suprême du Canada », déclare M. Maddix, en faisant allusion à l’affaire Arsenault‑Cameron c. Île‑du‑Prince‑Édouard, une cause qui a fait jurisprudence en 2000.

Dans cette affaire, l’une des plus importantes de l’histoire récente du Canada dans le domaine de l’enseignement en français, deux mères, Noëlla Arsenault et Madeleine Costa, demandaient au gouvernement provincial de fournir du financement aux écoles de langue française des Acadiens de l’île.

Madeleine Costa raconte que le fait de grandir dans une famille résolument francophone, à Kapuskasing, dans le nord de l’Ontario, explique en grande partie pourquoi  elle s’est battue pour faire instruire ses enfants en français.

« C’était vraiment important pour moi, parce que mon père et ma mère étaient francophones et que nous ne pouvions pas parler anglais à la maison », explique‑t‑elle. M^me Costa, qui travaille actuellement comme suppléante à Charlottetown, se souvient de sa lutte pour faire reconnaître ses droits linguistiques. « Même si je savais que je me heurtais à un mur, j’avais l’intuition que je devais me battre. Et aussi, quand on a des enfants, on ferait n’importe quoi pour eux. »

Lancée en 1995 avec l’aide de la Fédération des parents de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la bataille juridique est allée jusqu’à la Cour suprême du Canada. En janvier 2000, les deux femmes ont appris le verdict : la confirmation que leurs enfants auraient accès à l’enseignement en français. La cadette des filles de M^me Costa, Mylène Louise Petitpas, âgée de 16 ans, fréquente actuellement l’École François‑Buote, une école de langue française à Charlottetown. Les deux autres enfants de M^me Costa ont aussi fréquenté cette école. « Mes enfants ont gagné, et je suis contente pour eux — c’est pour ça que je me suis battue », confie‑t‑elle.

Selon Gabriel Arsenault, président de la Société Saint-Thomas-d’Aquin, la cause a eu une grande importance dans la province. « Depuis l’an 2000, le nombre de centres scolaires communautaires de langue française est passé de deux à six à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, explique-t-il. Nous avons célébré l’ouverture officielle du sixième centre scolaire communautaire en décembre. Cette affaire a certainement eu une incidence énorme sur les progrès que nous avons accomplis en un peu plus de 10 ans. »

Un rapport réalisé par Statistique Canada montre qu’en 2006, 1 170 enfants de parents francophones étaient inscrits dans des écoles de l’île, du préscolaire au secondaire. Les deux tiers de ces enfants recevaient leur enseignement en français.

Comme M^me Costa, d’autres parents des Maritimes ont dû se battre pour que leurs enfants reçoivent leur enseignement en français. En Nouvelle-Écosse, des parents francophones ont livré une lutte semblable pour donner à leurs enfants accès à l’enseignement secondaire dans leur langue maternelle.

Même si des rapports indiquaient que l’assimilation atteignait des niveaux alarmants, la province de la Nouvelle‑Écosse avait reporté la construction d’écoles secondaires francophones homogènes dans plusieurs régions de la province. La décision rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Doucet‑Boudreau c. Nouvelle‑Écosse (Ministre de l’Éducation) a permis l’établissement de ces écoles.  

Glenda Doucet-Boudreau, mère de trois enfants, se rappelle sa frustration. « Nous [les Doucet‑Boudreau et d’autres parents] étions en colère et très désappointés. Nous avons porté la cause devant la Cour suprême du Canada. » M^me Doucet‑Boudreau, qui exerce le métier d’infirmière dans sa ville natale de Concession, en Nouvelle‑Écosse, raconte : « Notre cause a été entendue par la Cour suprême en octobre 2002 et, en octobre 2003, elle a rendu une décision en notre faveur. »

Dans le jugement, le tribunal a tranché en faveur de M^me Doucet‑Boudreau, en insistant sur le fait que l’enseignement en langue française aidait à prévenir l’assimilation de la petite population acadienne de la Nouvelle‑Écosse par la majorité anglophone : l’article 23 de la Charte vise « à réparer des injustices passées non seulement en mettant fin à l’érosion progressive des cultures des minorités de langue officielle au Canada, mais aussi en favorisant activement leur épanouissement. »

M^me Doucet‑Boudreau s’est battue pour que ses trois enfants aient accès à l’enseignement en français, mais seule sa fille cadette, Coralie Boudreau, aujourd’hui âgée de 27 ans, a pu fréquenter une école de langue française durant les deux dernières années de ses études secondaires.

Depuis la décision de la Cour suprême, la Conseil scolaire acadien provincial a été en mesure d’établir 21 écoles élémentaires et secondaires en Nouvelle‑Écosse. En 2011, la commission scolaire comptait plus de 4 000 élèves recevant leur enseignement en français. Sur une population totale de 920 000 personnes, on estime que le nombre de citoyens néo‑écossais de langue maternelle française est d’environ 34 900.

Pour de plus amples renseignements

Évolution du système d’éducation
Une charte, deux langues, mille et une voix
Notre histoire, notre parcours (ligne du temps des événements liés aux langues officielles depuis 1969)
The Charter in the Classroom: Minority Language Educational Rights (en anglais uniquement)

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