ARCHIVÉE - Diversification de l'économie de l’Ouest Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007–2008
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a mis en place un cadre de responsabilisation. Le document précise la façon dont s’appliquent les obligations énoncées dans les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Le cadre met l’accent sur les champions des langues officielles (LO) dont le mandat consiste à accroître la visibilité du Programme des LO au sein du Ministère. DEO dispose aussi d’un instrument de délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines qui définit les responsabilités de gestion dans divers domaines relativement aux LO.

DEO incorpore les LO aux plans généraux, notamment le Plan des ressources humaines et le Plan d’activités du Ministère, au lieu d’avoir un plan d’action strictement pour les LO. Les activités prévues dans le cadre des parties IV, V et VI de la Loi sont incluses dans le bilan soumis à l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). DEO possède toutefois un plan d’action pour la partie VII.

L’atteinte des objectifs liés aux LO est mesurée lors de la rédaction du Bilan annuel sur les LO soumis à l’AFPC et signé par la sous‑ministre. La plupart des cadres du groupe de la direction ont conclu des ententes de rendement à l’égard de la promotion de l’article 41 de la Loi et du renforcement des capacités du Ministère en matière de LO.

DEO examine également la question des LO dans le cadre de ses vérifications internes et de ses vérifications et évaluations de programmes. L’information recueillie sur ces processus est communiquée à l’équipe des LO, qui en tient compte aux fins d’élaboration des programmes et des politiques.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

La sous-ministre de DEO appuie activement les LO dans les provinces de l’Ouest en veillant à ce que la haute direction participe à la planification stratégique et à la mise en œuvre du Programme des LO. Le Cadre de responsabilisation de gestion de DEO tient compte des LO, et des discussions ont eu lieu sur l’incidence des LO lors de l’exercice de visualisation de l’avenir de DEO.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2007‑2008 consacre une annexe à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. Le Rapport sur le rendement 2005‑2006 fait état du soutien apporté aux Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et des activités liées aux LO.

Le champion des LO est le sous-ministre adjoint à Ottawa. Appuyé par la coordonnatrice et l’équipe des LO, il est chargé de soulever au besoin les questions portant sur les LO au Comité exécutif. Un suivi du dossier des LO a été effectué lors de la réunion du Comité de gestion de novembre 2007.

DEO bénéficie d’une équipe constituée d’un sous-ministre adjoint à Ottawa, qui veille à la supervision du dossier des langues officielles et qui assure la liaison avec la direction aux réunions du Comité exécutif, et d’une coordonnatrice nationale en poste à l’administration centrale de DEO. Les coordonnateurs régionaux situés dans les provinces participent activement à l’élaboration des stratégies et à la mise en œuvre des activités liées aux LO avec les chefs d’équipe nationaux. De plus, l’équipe de DEO compte des représentants des fonctions intégrées du Ministère (Vérification et Évaluation, Communications, Ressources humaines et Services ministériels). Chacune de ces personnes participe à des tribunes régionales et nationales pour promouvoir le Programme des LO. À l’interne, elles aident les employés de DEO à appliquer les politiques sur les LO dans les bureaux. Les membres de cette équipe communiquent par l’entremise d’un portail commun, de téléconférences périodiques et de réunions semestrielles.

Le directeur général des Finances et des Programmes, le directeur général de la Politique et le directeur des Programmes de DEO reçoivent régulièrement des mises à jour sur les activités relatives aux LO; ils aident le champion et la coordonnatrice des LO à l’élaboration de politiques et d’initiatives concernant les LO. 

Toute personne à qui des responsabilités ont été confiées en vertu de la Loi doit inclure des mesures de rendement dans son évaluation annuelle sur le soutien qu’elle a apporté au Programme des LO dans la région ou au sein de la collectivité.

DEO a procédé à l’évaluation du Programme des Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et du Plan d’action 2000‑2004 sur les LO. Les LO sont prises en considération par la Vérification et l’Évaluation. D’autres vérifications et évaluations de programmes ministériels comportent un volet sur les LO.

Le Ministère effectue également à l’heure actuelle une analyse des répercussions sur les OFVE.

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Le Cadre de responsabilisation prévoit des mécanismes de règlement des plaintes liées aux LO. Comme il incombe à la gestion du Ministère d’assumer la responsabilité du règlement des plaintes, la coordonnatrice des langues officielles et le conseiller principal en ressources humaines supervisent le processus, en plus de faciliter la communication d’information entre le Commissariat aux langues officielles et le Ministère. De concert avec le champion des LO, la coordonnatrice obtient la participation du gestionnaire approprié au processus.

Dans le cadre de sa réunion mensuelle, l’équipe des LO de DEO est aussi mise au courant de toutes les plaintes reçues et des mesures correctives prises pour assurer l’uniformité du mode de règlement au sein de DEO et pour éviter le dépôt d’autres plaintes. En outre, le Comité exécutif de DEO est informé des leçons tirées à la suite du règlement des plaintes.

DEO rend compte des plaintes reçues dans le cadre de son bilan annuel à l’AFPC.

A

Sous‑total :

A

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les sites désignés bilingues sont indiqués dans Burolis, dans les pages bleues et sur le site Internet de DEO.
Un total de 89 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d’information sur les postes et la classification (SIPC), 31 mars 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 91 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 36 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 91 % des cas.

Selon les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 91 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 82 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Il existe une section sur les LO dans les ententes de contribution (soumissions et contributions et fonctionnement et entretien) qui précise les obligations en matière de communications. DEO mesure la qualité des services qu’il offre au public pour chaque projet et à l’échelle du Ministère. Chacun des projets réalisés avec les CLOSM ou des entrepreneurs francophones est évalué à l’aide de normes ministérielles.

De plus, DEO collabore avec le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien pour s’assurer que les organisations partenaires sont sensibilisées à leurs obligations. Il a aussi encouragé les membres du Réseau à établir des protocoles entre eux afin d’offrir des services de grande qualité aux CLOSM. DEO rencontre régulièrement les partenaires du Réseau pour leur rappeler leurs obligations en matière de LO et discuter des possibilités de collaboration accrue entre eux.

Les plaintes reçues et les rapports sur les ententes de contribution constituent des mesures pour vérifier si les services des tiers sont effectivement fournis dans les deux LO et s’ils sont de qualité.

En outre, DEO a établi un cadre de mesure du rendement fondé sur les réunions en personne, les états financiers vérifiés, les ententes de contribution, les plans opérationnels et les rapports trimestriels pour mesurer la prestation des services.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

DEO applique la Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services de l’AFPC. Les employés sont dirigés vers cette politique par un lien électronique figurant dans la section des LO sur le site intranet de DEO. Les séances d’information sur les LO comprennent un volet sur le service au public. De plus, le manuel d’orientation des nouveaux employés contient une section sur les LO, tout comme celui des gestionnaires.

En 2007, DEO a vérifié l’offre active en téléphonant ou en se présentant à la réception. Dans le cadre de cette activité, la coordonnatrice des LO a expliqué aux employés de la réception ce en quoi consistait une « offre active » et pourquoi il était important d’accueillir les clients dans les deux langues. À l’automne 2007, DEO a fourni une liste de contrôle sur l’offre active aux employés de la réception.

Les membres de l’équipe des LO discutent régulièrement de l’offre active avec les employés chargés d’offrir les services. La structure des activités de rendement et les cadres de responsabilisation de gestion de DEO comportent des éléments relatifs au service au public.

Les séances d’information sur les LO comprennent un volet sur le service au public. Le manuel des nouveaux employés comporte une section sur les LO. De plus, les nouveaux employés doivent suivre le cours d’orientation de l’AFPC axé sur les responsabilités relatives aux LO et au service au public.

B

Sous‑total :

B

Langue de travail – Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

DEO utilise actuellement la Politique sur la langue de travail et sur la prestation des services de l’AFPC et s’interroge sur la nécessité future d’une politique ministérielle.

Les employés sont dirigés vers cette politique par un lien électronique qui se trouve sur le site intranet du Ministère dans la section des LO. DEO a aussi un instrument de délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines qui comporte des responsabilités de gestion clairement définies dans les domaines suivants : désignation linguistique des postes, formation linguistique et maintien des acquis, prime au bilinguisme, dotation non impérative des postes bilingues et réponse aux plaintes en matière de langues officielles.

Le Cadre de responsabilisation énonce les dispositions et les responsabilités sous la rubrique Langue de travail.

DEO utilise le Système d’information des ressources humaines afin d’assurer le suivi des profils linguistiques, de la formation et des échéances.

DEO poursuit sa revue des applications commerciales et de bureau; il examine aussi la capacité linguistique et les données relatives aux applications pour soutenir l’usage des deux LO dans toutes les applications utilisées par le Ministère. DEO pourra ainsi informer tout le personnel, y compris les employés qui travaillent dans les régions non désignées bilingues, que les outils sont disponibles dans les deux langues.

À leur arrivée en poste, les gestionnaires reçoivent un « manuel du gestionnaire » qui énonce leurs obligations, dont celles ayant trait aux LO.

Un total de 71 % des cadres supérieurs et de 86 % des superviseurs qui doivent communiquer dans les deux langues avec leurs employés dans les régions désignées bilingues répondent aux exigences de leur poste. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

C

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Le bureau d’Ottawa est le seul dans une région bilingue aux fins de la langue de travail. Cependant, les communications envoyées à tous les bureaux sont bilingues. On encourage les employés à communiquer dans la langue officielle de leur choix. Les cadres supérieurs font la promotion de l’utilisation des deux langues officielles durant les réunions qui se tiennent au bureau d’Ottawa. Les ordres du jour et les procès‑verbaux sont d’ailleurs dans les deux LO.

Dans la mesure du possible, le personnel francophone des régions anglophones est invité à participer aux séances en français à Ottawa.

Comme des présentations sur les langues officielles ont eu lieu à l’automne 2006, les employés ont reçu, en 2007, un rappel sur leurs droits linguistiques au travail.
Le Ministère utilise les plaintes reçues et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux comme indicateurs de la mise en œuvre de la Politique sur la langue de travail et en fait état dans son bilan annuel à l’AFPC.

B

Sous-total :

B

Participation équitable Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Tous les bureaux de DEO sont situés dans l’Ouest du Canada, sauf le bureau de liaison dans la région de la capitale nationale (RCN).

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 8,9 % de francophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

DEO n’a pas de bureau au Québec.

S/O

Sous-total :

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII (25 %)

DEO établit un plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi et un état des réalisations annuel. Le Plan d’action 2004‑2008 a été élaboré à la suite de l’évaluation du plan d’action précédent et de consultations menées, entre autres, auprès des OFVE. Un modèle logique pour les LO a aussi été conçu à cette occasion. Il s’agit d’un outil de planification et d’évaluation des programmes. Les principales activités, les objectifs, les cibles, les mesures de rendement et les résultats du Plan d’action reflètent le modèle logique.

L’article 41 fait partie du nouveau Cadre de responsabilisation en matière de langues officielles. La Direction générale de la politique et celle des programmes et des finances, ainsi que les directions des communications, des consultations et du marketing, participent particulièrement à la mise en œuvre de la partie VII dans leurs programmes et activités. La coordonnatrice des LO a élaboré et mis en place une analyse des répercussions horizontales dans le cadre du logiciel de gestion des projets du Ministère. L’optique des langues officielles est considérée dans les mémoires au Cabinet et la gestion de projets.

Depuis que la nouvelle obligation de prendre des mesures positives ainsi que les obligations relatives à l’article 41 ont fait l’objet de présentations et de discussions dans le cadre d’une réunion du Comité de gestion en 2006, la question a également été traitée à différentes occasions en 2007. Le Plan d’activités ministériel de 2007‑2008 à 2009‑2010 a été approuvé le 25 octobre 2007. Il y est mentionné que DEO s’efforce de travailler avec les communautés de LO dans l’Ouest afin de soutenir les initiatives de diversification économique.

L’équipe des LO est composée de représentants des divers services du Ministère, soit Vérification et Évaluation, Communications, Ressources humaines et Services intégrés, ainsi que des coordonnateurs régionaux de chacune des quatre provinces de l’Ouest et d’une coordonnatrice nationale à Edmonton. L’équipe est appuyée par la sous‑ministre à Edmonton, de même que par le champion des LO à Ottawa. Les agents soutiennent les projets relatifs à l’article 41 et facilitent la création de nouveaux partenariats avec les CLOSM.

Un module de formation sur les activités et les responsabilités liées aux LO a été élaboré et présenté aux agents de projet. Il a permis de poursuivre la sensibilisation du personnel et de communiquer l’information sur les LO et les CLOSM. L’équipe des LO veille à diffuser l’information sur les LO au sein du Ministère, tant en région qu’à l’administration centrale.

DEO considère que ses politiques et programmes répondent à l’obligation de promouvoir le développement des CLOSM, de même que l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne. Il a renouvelé les ententes de partenariat avec les OFVE; il fournit des fonds pour des initiatives spéciales qui favorisent le développement économique et continue de mettre sur pied de nouveaux partenariats de soutien aux CLOSM.

Au cours de l’année, DEO a participé avec Industrie Canada à des consultations régionales qui ont porté sur les besoins des communautés et la prestation actuelle des services, afin de déterminer des occasions de collaboration avec les CLOSM.

   

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

DEO consulte régulièrement les CLOSM, particulièrement les quatre OFVE de l’Ouest. Il mène aussi des consultations sur divers sujets et participe à des consultations régionales et nationales dirigées par Patrimoine canadien et Industrie Canada. La coordonnatrice nationale du Ministère est membre du Comité national de développement économique et d’employabilité. Les coordonnateurs régionaux des LO et la communauté francophone forment une équipe dynamique prête à répondre aux besoins particuliers et à cerner les nouvelles priorités. Cette équipe se consulte et se fait part de ses préoccupations, de ses besoins et de ses attentes afin d’adopter une approche propre à l’Ouest qui permettra de faire avancer les intérêts des CLOSM.

Grâce aux protocoles d’entente conclus avec Industrie Canada et Patrimoine canadien, DEO a pu entreprendre des projets sur une plus longue période, dans des domaines comme le développement économique, les stages, l’apprentissage à distance et la formation à distance, afin de soutenir les entrepreneurs francophones et les CLOSM. DEO apporte son soutien à divers partenariats, dont le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle avec Patrimoine canadien, et le protocole d’entente avec Industrie Canada en vue de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada.

Des mesures positives prises par DEO comprennent notamment des partenariats solides au sein de ces communautés. Selon des estimations, environ 4,6 millions de dollars ont été dépensés l’an dernier au titre des programmes d’enseignement à distance, du financement des OFVE et d’autres projets réalisés en collaboration avec les CLOSM de DEO. Ce montant représente quelque 4,5 % du budget central de DEO.

Les indicateurs de rendement des OFVE sont utilisés comme mécanisme d’évaluation du Plan d’action de DEO.

À l’automne 2007, le Ministère a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Les résultats du sondage permettront à la gestion de DEO d’élaborer de nouveaux programmes et politiques ainsi que d’améliorer ceux déjà en place.

A

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

La coordonnatrice des LO s’assure que la promotion de la dualité linguistique est considérée dans les activités du Ministère. DEO intègre ses engagements à ce chapitre dans ses plans d’action sur les LO et fait rapport sur les réussites par ce cadre plutôt que de recourir à une mesure spécifique distincte.

DEO a soutenu le concours Les lauriers de la PME 2007. Il s’agit d’une occasion de mettre en valeur l’entrepreneurship et son rôle important au sein des communautés francophones. DEO a aussi appuyé le Corridor touristique francophone de l’Ouest canadien (CTFO). L’objectif du Corridor est de faire des quatre provinces de l’Ouest canadien des destinations touristiques prisées auprès des communautés francophones au Québec, dans l’Ouest canadien et à l’étranger.

Le personnel de DEO est sensibilisé à ses responsabilités à cet égard. Soulignons, par exemple, Les Rendez‑vous de la Francophonie, le mentorat en langue seconde et les programmes d’immersion accessibles à tout le personnel.

DEO compte un certain nombre de projets, dont des stages et des projets pilotes en formation à distance, destinés à accroître les possibilités d’études et d’emploi en français et leur accès. Le site intranet de DEO présente de l’information sur l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. DEO fournit une liste des sites à consulter pour obtenir plus d’information sur les programmes de promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

B

Sous‑total :

A

NOTE GLOBALE

B