ARCHIVÉE - Conclusion
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Sur les 18 recommandations adressées aux institutions fédérales concernées, cinq seulement ont été entièrement mises en œuvre jusqu’ici. Une recommandation n’a pas été mise en œuvre, trois n’ont été que partiellement mises en œuvre, et les neuf autres sont en voie de mise en œuvre. Le paragraphe 23 de la Politique de communication indique les articles de la Loi sur les langues officielles qui s’appliquent à la publicité, et clarifie la situation en indiquant que les achats de temps ou d’espace publicitaires doivent inclure l’achat de temps et d’espace publicitaires dans les organes d’information de la minorité linguistique. Il existe désormais une clause sur les langues officielles dans le contrat de TPSGC avec l’agence de référence et dans l’offre permanente nationale pour la publicité. Le guide de Patrimoine canadien sur la mise en œuvre de la partie VII comporte désormais un élément sur l’utilisation des médias.
Les neuf recommandations en suspens visent à fournir aux gestionnaires l’information et les instruments dont ils ont besoin pour remplir leurs responsabilités linguistiques. On a modifié le guide de publicité de TPSGC pour faire une distinction entre les articles 11 et 30 de la Loi, mais il reste à définir la notion de publication équivalente. À notre avis, l’AGRHFPC et le ministère du Patrimoine canadien ne surveillent pas suffisamment l’observation par les institutions fédérales des politiques relatives à l’utilisation des médias.
Nous sommes déçus que les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre de gestion de la publicité soient encore parfois en cours de réalisation, compte tenu notamment du fait que les changements de responsabilité entraînés par la restructuration du gouvernement se sont produits bien après la publication de notre rapport de novembre 2002.
Le moratoire sur la publicité gouvernementale et la réaction des associations de presse de langue officielle minoritaire ont en quelque sorte mis la machine en marche. Nous estimons que les mesures actuelles vont dans la bonne direction et que, une fois entièrement mises en œuvre, elles devraient permettre d’améliorer le cadre de gestion de la publicité.
Le redressement est lent. Il est temps d’accélérer la cadence et de veiller à ce que les responsables de la publicité soient suffisamment informés de leurs responsabilités en matière de langues officielles et qu’ils soient outillés pour les assumer.
