ARCHIVÉE - III. Compressions budgétaires et moratoire sur la publicité du gouvernement du Canada
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Le 15 mars 2004, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada annonçait un moratoire sur toute la publicité du gouvernement du Canada jusqu’au 1er juin 2004. Une réduction de 15 p. 100 sur les dépenses publicitaires pour l’exercice 2002-2003 (quelque 83 millions de dollars) a également été amorcée, cette réduction devant être maintenue jusqu’à l’exercice 2006-2007 (soit à environ 70,55 millions de dollars par an).
Nous ne contestons pas ces mesures gouvernementales. Notre intérêt en la matière est de souligner que, lorsqu’il prend ce genre de décision, le gouvernement doit tenir compte des engagements qu’il a pris à l’égard de la revitalisation des collectivités de langue officielle minoritaire conformément à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.
À la suite de cette annonce, l’APF, l’ARC et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ont fait une présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles concernant les effets négatifs que l’examen de la gestion de la publicité gouvernementale aurait sur les recettes publicitaires et sur la survie de leurs membres parmi les journaux et les stations de radio. L’AJRQ a écrit au Comité pour lui faire part des mêmes préoccupations. En réponse, le Comité s’est dit d’avis que les mesures prises par le gouvernement en l’occurrence menaçaient la survie des médias de langue officielle minoritaire et qu’il convenait de ne pas leur appliquer les mêmes règles qu’aux médias ordinaires. Le Comité a estimé que l’examen du cadre de gestion de la publicité gouvernementale ne devait pas se faire au détriment des collectivités de langue officielle minoritaire. Il a recommandé que le gouvernement du Canada réserve au moins 5,4 p. 100 de ses achats de publicité aux médias de langue officielle minoritaire, ce chiffre correspondant à la proportion des minorités francophone et anglophone au Canada. Il a également recommandé que TPSGC se conforme entièrement aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de la Politique de communication et qu’il rende compte de l’achat de temps et d’espace publicitaires dans les médias de langue officielle minoritaire.
Il est presque impossible de quantifier les répercussions de cette mesure sur la presse de langue officielle minoritaire, car il est difficile de faire la distinction entre les pertes de recettes effectivement attribuables au moratoire et celles qui sont attribuables à d’autres facteurs. Certains journaux subissaient des pertes bien avant le moratoire. Devant cette difficulté, Patrimoine canadien et l’APF ont décidé que le Ministère offrirait son appui en aidant les journaux de langue officielle minoritaire à évaluer leur fonctionnement. Patrimoine canadien, de concert avec l’APF, veut s’attaquer aux causes profondes de ces problèmes et y trouver des solutions. Le même point de vue est adopté pour répondre aux préoccupations de l’ARC. L’objectif primordial dans les deux cas est de maintenir la vitalité des organes d’information. Patrimoine canadien a financé des projets à cet égard.
Patrimoine canadien nous fait remarquer que l’appui qu’il apporte aux médias des communautés minoritaires de langue officielle n’est pas lié au moratoire. Dans le cadre de son programme Développement des communautés de langue officielle, le Ministère travaille depuis plusieurs années avec les regroupements des médias minoritaires pour qu’ils puissent mieux outiller leurs membres sur les plans administratif et organisationnel justement pour éviter les situations financières difficiles causées par la fluctuation des marchés locaux. De plus, certains hebdos des communautés minoritaires de langue officielle reçoivent de l’appui additionnel par l’intermédiaire du Programme d’aide aux publications.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance des médias du point de vue de la vitalité des collectivités de langue officielle minoritaire. En décidant d’imposer un moratoire, le gouvernement n’a pas tenu compte des effets éventuels de sa décision sur la survie des organes desservant ces collectivités et de leur importance eu égard à son engagement aux termes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
