ARCHIVÉE - À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN
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Mars 2004
Table des matières
- A. Prestation de services bilingues et exigences linguistiques dans les baux commerciaux
- 1. Offre de services dans les deux langues officielles
- 1.1 Éléments matériels de service dans les deux langues officielles
- 1.2 Éléments humains de service dans les deux langues officielles
- 2. Présence de clauses linguistiques dans les baux
- 3. Surveillance et mesures de suivi
- B. Promotion de la dualité linguistique
Recommandations de la commissaire aux langues officielles
Annexe A
Recommandations du Comité mixte permanent des langues officielles, avril 1997
Annexe B
Documents consultés
Annexe C
Organisations consultées
