ARCHIVÉE - Chapitre 3 – Reconnaissance des qualifications

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Étant donné que le marché de l’emploi se mondialise de plus en plus pour les travailleurs qualifiés, la reconnaissance des qualifications prend une dimension internationale. Au pays, on ne peut gérer ce problème sans une coordination serrée entre le fédéral et les provinces. En collaboration avec les provinces et les associations professionnelles, il faut arriver à une solution nationale qui, tout en respectant les compétences respectives du fédéral et des provinces, permettra l’atteinte des résultats envers lesquels le Canada s’est engagé en vertu de traités internationaux. L’UNESCO a adopté une convention relative à la transférabilité de l’expérience professionnelle et des diplômes, et le Canada a commencé à examiner cette question avec ses partenaires à l’international.

Les autorités canadiennes se sont engagées à faciliter la mobilité internationale des travailleurs et a créé une organisation chargée de promouvoir la reconnaissance des titres de compétences des étrangers : le Centre d’information canadien sur les diplômes internationauxSite externe. Le CICDI a été créé en 1990 après que le Canada a ratifié la première Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur de l’UNESCO. Il a pour rôle de diffuser de l’information et de favoriser la reconnaissance et la transférabilité des qualifications professionnelles et des diplômes d’études supérieures canadiens et étrangers15.

En dépit des objectifs visés par la Convention, un grand nombre d’associations professionnelles canadiennes continuent à fonctionner de façon quasi autonome pour ce qui est de l’admission ou du refus des nouveaux membres. Malheureusement, de nombreux immigrants ignorent que, s’ils veulent pratiquer certaines professions réglementées, par exemple celles d’ingénieur/ ingénieure ou d’infirmière/infirmier, la reconnaissance de leurs titres de compétences aux fins de l’immigration ne signifie pas leur reconnaissance par les associations professionnelles. Ainsi, la reconnaissance (ou, le plus souvent, la non-reconnaissance) des titres de compétences étrangers est une expérience pénible pour bon nombre d’immigrants.

La nouvelle version du formulaire de Citoyennenté et Immigration Canada16 avertit à tout le moins les immigrants qu’ils devront peut-être faire face à des obstacles sur le plan professionnel à leur arrivée au Canada :

Je reconnais que si je souhaite exercer une profession réglementée, il m’incombe de me renseigner sur les critères d’obtention d’un permis d’exercice auprès de l’organisme compétent au Canada et que la délivrance d’un visa de résident permanent du Canada ne me garantit pas un emploi au Canada dans mon domaine ou ma profession ou dans tout autre domaine ou profession.

Il est clair que l’avenir de la reconnaissance des qualifications dépend avant tout d’une meilleure coordination à l’intérieur du Canada et d’une coopération internationale plus étroite. Il faut que les immigrants sachent quel type de formation de recyclage (le cas échéant) ils doivent suivre pour se faire accréditer et pouvoir pratiquer leur profession le plus tôt possible après leur arrivée au Canada.

 La nouvelle convention [de l’UNESCO] stipule que la reconnaissance mutuelle des qualifications doit être accordée par les États contractants, à moins qu’il soit possible de prouver qu’il existe des différences marquées. La charge de la preuve incombe aux autorités compétentes du pays d’accueil.

(Nota : le Canada a signé mais pas encore ratifié la nouvelle convention. Ce n’est qu’à partir du moment où il l’aura ratifiée qu’il s’y trouvera assujetti. Pour de plus amples renseignements voir http://www.cicic.ca/fr/page.aspx?sortcode=1.3.9Site externe)

Les communautés minoritaires de langue officielle ont ici la possibilité de jouer un rôle, en collaborant avec les associations professionnelles afin de faciliter une reconnaissance rapide des titres de compétences des immigrants. Étant donné les liens qu’entretiennent les professionnels francophones avec leurs associations, on pourrait mettre en oeuvre des projets pilotes qui accéléreraient le processus d’accréditation des immigrants parlant la langue de la minorité. Les professionnels de la communauté minoritaire devraient faire des pressions au sein même des associations professionnelles afin qu’elles soient plus ouvertes à l’intégration de personnes formées à l’étranger. Les communautés francophones en tireraient des avantages immédiats, par exemple si certaines régions mal desservies sur le plan des services médicaux et qui ont besoin de personnel francophone pouvaient attirer des professionnels de la santé francophones formés à l’étranger qui actuellement ont beaucoup de difficulté à se faire accréditer au Canada. Les communautés minoritaires peuvent s’inspirer d’initiatives existantes, par exemple le Foreign-Trained Engineer Pilot Project mis en oeuvre en Colombie-Britannique. Ce projet est le fruit de la coopération entre le ministère provincial des affaires communautaires et autochtones et de la condition féminine et le Conseil canadien des ingénieurs. Il vise à permettre aux ingénieurs immigrants de passer des examens d’accréditation peu de temps après leur arrivée en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, on aide les ingénieurs sans emploi ou sous-employés à acquérir l’expérience de travail dont ils ont besoin pour être admissibles à un permis d’exercice, et on aide les associations d’ingénieurs à améliorer leurs politiques d’accréditation. Les communautés minoritaires de langue officielle devraient, avec l’aide des professionnels qu’elles comptent parmi leurs membres, mettre en oeuvre des projets de ce type, qui pourraient viser des régions dans lesquelles on observe actuellement une pénurie de professionnels parlant la langue de la minorité.

Reconnaissance des qualifications (Recommandation 5)

recommandation

 Le gouvernement fédéral doit, avec la collaboration des provinces et des territoires, respecter les engagements qu'il a pris en vertu de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur de l'UNESCO, de sorte que les immigrants puissent exercer leur profession au Canada. À cette fin, il doit veiller à ce que les immigrants s'établissant dans une communauté minoritaire de langue officielle ne soient pas désavantagés en raison de leur origine ou de la langue dans laquelle ils ont acquis leurs titres de compétences, lesquelles peuvent différer de celles de la majorité des immigrants d'une province ou d'un territoire donné.


15 Pour de plus amples renseignements, voir aussi : http://www.unesco.ca/fr/commission/ressources/publications_archive.aspxSite externe

16 Formulaire de demande à titre de travailleur qualifiéSite du gouvernement

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