ARCHIVÉE - Chapitre 3 – Programme des candidats d’une province

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Les communautés minoritaires devraient participer activement au Programme des candidats d’une province (PCP). Citoyenneté et Immigration Canada a signé des ententes avec neuf provinces et territoires11 : Terre-Neuve et Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Yukon et l’Alberta. L’entente la plus récente a été signée en août 2002 avec la Nouvelle-Écosse.

Ces ententes accordent aux provinces une certaine marge de manoeuvre pour choisir les immigrants en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts12. Il s’agit principalement d’intérêts économiques; cependant, la nouvelle loi canadienne sur l’immigration stipule que la politique d’immigration doit profiter aux communautés minoritaires de langue officielle. Il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux veillent à ce qu’un nombre acceptable de candidats retenus par le Programme des candidats d’une province soient francophones. De plus, les communautés minoritaires de langue officielle devraient elles aussi proposer des noms de candidats à l’immigration qui sont susceptibles de combler une pénurie de main-d’oeuvre et qui, en vertu de leur profil linguistique, pourraient devenir des membres productifs de la communauté linguistique minoritaire.

Le Programme des candidats d’une province offre aux communautés l’occasion idéale de profiter d’un mécanisme de recrutement mieux ciblé. Il faut par contre qu’elles déploient davantage d’efforts à cet effet, comme en témoigne la situation actuelle dans deux provinces.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a signé l’entente relative au PCP avec Citoyenneté et Immigration Canada en février 1999; cette entente a pour la première fois délégué à la province le pouvoir d’établir ses propres critères de sélection et de désigner des candidats qualifiés. Selon les renseignements fournis par Immigration, Multiculturalisme et Services de représentation au Nouveau-Brunswick, les responsables provinciaux souhaitent vivement attirer des immigrants grâce à ce nouveau programme, dont ils ont même décidé de faire la promotion dans divers pays (dont la France). En 2000 et 2001, 93 candidats ont été approuvés. Seulement neuf d’entre eux étaient francophones, ce qui représente moins du tiers du nombre qu’il aurait fallu pour égaler le pourcentage de francophones que compte le Nouveau-Brunswick (notre point de référence). Il est intéressant de noter que cinq de ces personnes étudiaient déjà au Nouveau-Brunswick.

Actuellement, c’est le Manitoba qui attire le plus grand nombre de candidats. Plus des trois quarts des candidats des provinces qui viennent au Canada chaque année sont désignés par cette province. En 2000 et en 2001, près de 1 000 personnes (candidats et membres de leur famille) sont arrivées au Manitoba, et la province est en train de négocier une augmentation de ce nombre13. Malheureusement, le succès du PCP n’a pas encore profité à la communauté francophone, alors que par exemple la communauté juive du Manitoba a parrainé des immigrants juifs qui se sont principalement établis dans la région de Winnipeg et que les Mennonites ont parrainé des candidats de la province dans les régions rurales qu’ils habitent. Selon le gouvernement du Manitoba, la communauté francophone souhaite toutefois maintenant participer activement au PCP. Il faut envisager cette possibilité dans un délai assez bref : en effet, moins de 1 p. 100 des quelque 2 500 candidats de la province qui se sont établis au Manitoba depuis le lancement du programme sont francophones (Canada, 2002b; Manitoba, 2002).

Les candidats de la province diffèrent des autres immigrants en ce sens que la communauté s’engage à les aider durant leur établissement, en leur offrant souvent un emploi dès leur arrivée. Généralement, c’est le principal intéressé qui, après avoir obtenu l’aide d’un employeur ou d’une communauté, communique avec le gouvernement provincial, qui évalue alors sa demande, puis transmet à CIC les noms des personnes dont il a approuvé la demande. En fait, la procédure de sélection est légèrement moins stricte que celle qu’applique d’ordinaire CIC. Cela est dû au fait que les immigrants bénéficient de structures de soutien et de plans d’établissement clairement établis lorsqu’ils arrivent au Canada. Cela facilite le processus d’installation, mais cela garantit également que les candidats resteront beaucoup plus longtemps dans la province qui les a désignés.

L’entente relative au PCP conclue avec la Nouvelle-Écosse est particulièrement prometteuse. Elle stipule qu’il faut consulter systématiquement la communauté minoritaire francophone au moment de la mise en application de l’entente, afin de veiller à ce qu’elle participe activement au processus de recrutement.

En outre, il faudra faire le suivi des nouveaux immigrants pendant une période de cinq ans après leur arrivée en Nouvelle-Écosse pour pouvoir évaluer l’efficacité du programme (degré de réussite du processus d’intégration et du maintien des immigrants). Ce sont les communautés francophones qui vont en bénéficier tout particulièrement, car elles sauront combien d’immigrants se sont installés parmi elles et avec quel degré de réussite14.

Candidats des provinces et communautés minoritaires (Recommandation 4)

recommandation

Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que toutes les ententes existantes ou futures relatives au PCP sont mises en application de manière à favoriser le maintien et l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Il est nécessaire que des représentants de ces communautés participent activement au processus de recrutement annuel, de sorte qu’un nombre équitable de candidats des provinces s’établissent dans des communautés minoritaires de langue officielle.


11 En vertu de l’entente conclue entre le Québec et le gouvernement fédéral en matière d’immigration, c’est la province qui choisit la plupart de ses immigrants.

12 « Les programmes des candidats d’une province permettent aux provinces et aux territoires de choisir des immigrants pour répondre à des besoins précis de leur économie. Le règlement d’application de la LIPR instaure la catégorie des candidats d’une province, qui permet aux provinces et aux territoires de conclure avec CIC des accords pour désigner un certain nombre de travailleurs immigrants. Les candidats doivent remplir les conditions d’admission fédérales Site du gouvernement, notamment sur les plans de la santé et de la sécurité. »

13 Communiqué, Le Canada et le Manitoba discutent de questions d’immigration et élargissent le Programme des candidats d’une province Site externe, le 11 mars 2002.

14 Entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse relative au Programme des candidats d’une province Site du gouvernement (2002).

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