ARCHIVÉE - Chapitre 1 – Intervention de la commissaire : Plus de points pour les immigrants bilingues

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Depuis juin 2002, les règles visant l’entrée des immigrants au Canada ont changé. Pour la première fois en 25 ans, une nouvelle loi sur l’immigration a été adoptée, à savoir la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus des deux tiers des immigrants qui entrent au Canada appartiennent à la catégorie Travailleurs qualifiés2. Ils représentent chaque année la plus forte proportion de nouveaux arrivants. Pendant la période de rédaction des nouvelles règles applicables à l’immigration3, la commissaire aux langues officielles est intervenue au Parlement et auprès du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, afin de veiller à ce que la nouvelle loi favorise l’épanouissement des communautés de langue officielle du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada a largement coopéré avec elle et a fait preuve d’une grande souplesse. La commissaire a par ailleurs réussi à garantir que les aptitudes en français et en anglais des nouveaux arrivants au Canada seront désormais évaluées objectivement, et qu’on accordera plus de poids à la connaissance des deux langues officielles dans la grille de sélection.

Avant que nous ne parlions des aspects linguistiques de la nouvelle loi, les personnes qui n’ont pas vécu personnellement l’expérience de l’immigration devraient peut-être essayer de se mettre à la place d’un immigrant et vérifier quelle note elles obtiendraient en vertu du nouveau système de points. On tient compte de six facteurs pour évaluer une demande. Vous voudrez peut-être prendre quelques minutes pour calculer le nombre approximatif de points que vous obtiendriez selon la grille de sélection. Vous devez tout d’abord évaluer vos compétences linguistiques et vous attribuer des points selon la Grille d’évaluation de la connaissance des langues officielles. Ensuite, remplissez la Grille de sélection des travailleurs qualifiés, ci-dessous. Étant donné que la plupart des travailleurs qualifiés immigrant au Canada n’ont pas d’emploi les attendant à leur arrivée, attribuez-vous des points en supposant que vous êtes dans la même situation. Par ailleurs, parce que de nombreux immigrants arrivent au Canada sans avoir aucun lien dans notre pays, vous devez attribuer les points correspondant au sixième facteur (« Capacité d’adaptation ») en supposant que vous n’avez pas étudié ni travaillé au Canada, et que vous n’y avez pas de famille. Vous pouvez aussi déterminer encore plus rapidement si vous êtes admissible à l’immigration au Canada en allant faire le test interactif d’AutoévaluationSite du gouvernement à titre de travailleur qualifié sur le site Web de CIC.

Grille de sélection des travailleurs qualifiés

Facteur 1 : Études (maximum 25 points)

Vous

Vous avez obtenu une maîtrise ou un doctorat et complété au moins 17 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 25  
Vous avez obtenu au moins deux diplômes d’études universitaires au niveau du baccalauréat et complété au moins 15 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 22  
Vous avez obtenu un diplôme, un certificat de compétence ou un d’études et complété au moins 15 années d’études à temps plein ou certificat d’apprentissage (autre qu’universitaire) nécessitant trois années l’équivalent temps plein. 22  
Vous avez obtenu un diplôme d’études universitaires au niveau du baccalauréat nécessitant au moins deux années d’études et complété au moins 14 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 20  
Vous avez obtenu un diplôme, un certificat de compétence ou un certificat d’apprentissage ou un diplôme d’études universitaires au niveau du baccalauréat nécessitant deux années d’études et complété au moins 14 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 20  
Vous avez obtenu un diplôme d’études universitaires au niveau du baccalauréat nécessitant une année d’études et complété au moins 13 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 15  
Vous avez obtenu un diplôme, un certificat de compétence ou un certificat d’apprentissage nécessitant une année d’études et complété au moins 13 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 15  
Vous avez obtenu un diplôme, un certificat de compétence ou un certificat d’apprentissage nécessitant une année d’études et complété au moins 12 années d’études à temps plein ou l’équivalent temps plein. 12  
Vous avez obtenu un diplôme d’études secondaires. 5  

Facteur 2 : Connaissance du français et de l’anglais (maximum 24 points)

Première langue officielle du Canada : maximum possible (voir le tableau additionnel pour le calcul) 16  
Deuxième langue officielle du Canada : maximum possible (voir le tableau additionnel pour le calcul) 8  

Facteur 3 : Expérience de travail (maximum 21 points)

1 an 15  
2 ans 17  
3 ans 19  
4 ans 21  

Facteur 4 : Âge (maximum 10 points)

Entre 21 et 49 ans au moment de la demande (deux points en moins pour chaque année au-dessus de 49 ans ou en dessous de 21 ans). 10  

Facteur 5 : Emploi réservé au Canada (maximum 10 points)

On vous a fait une offre d’emploi permanent confirmée par Développement des ressources humaines Canada (DRHC). 10  

Facteur 6 : Capacité d’adaptation (maximum 10 points)

Études de votre époux ou du conjoint de fait qui vous accompagne 3-5  
Vous avez occupé un emploi autorisé au Canada pendant au moins un an. 5  
Vous avez fait des études à temps plein autorisées par le Canada pendant au moins deux ans. 5  
Vous avez obtenu des points en vertu du facteur Emploi réservé au Canada. 5  
Vous avez de la parenté au Canada. 5  

VOTRE NOTE (le total maximal est de 100 points; la note de passage est de 75 points)

Tout comme bon nombre de candidats à l’immigration au Canada, vous constaterez peut-être que vous avez obtenu une note à peine inférieure ou supérieure à la note de passage « magique » de 75. Vous réaliserez rapidement que tout point supplémentaire peut déterminer si votre avenir est au Canada ou pas. Les points accumulés grâce au second facteur « Connaissance du français et de l’anglais » peuvent donc être essentiels.

Auparavant, l’agent d’immigration évaluait les aptitudes linguistiques d’un immigrant durant l’entrevue en tête-à-tête qu’il menait au consulat ou à l’ambassade du Canada. Aujourd’hui, cette pratique a changé. Citoyenneté et Immigration Canada informe les futurs candidatsSite du gouvernement que « l’agent ne les recevra pas en entrevue pour évaluer leurs compétences linguistiques4 ». À la place, les immigrants doivent passer un test officiel d’anglais ou de français5. La seule autre option qui s’offre à eux consiste à présenter la preuve de leurs études, de leur formation ou de leur expérience de travail en anglais ou en français. L’agent d’immigration s’appuiera alors sur cette preuve pour évaluer les aptitudes linguistiques du demandeur. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada préfère nettement que les demandeurs démontrent leurs aptitudes grâce à des tests linguistiques objectifs6.

Dans cette nouvelle grille d’évaluation des compétences linguistiques, on accorde plus de poids à la connaissance des langues officielles que dans la grille que proposait CIC durant la phase de consultation initiale. Au départ, on avait prévu allouer 16 points aux personnes possédant des compétences élevées dans la première langue officielle, mais seulement quatre points si elles possédaient des compétences élevées dans la deuxième. À la suite de l’intervention de la commissaire, le nombre de points accordés pour la deuxième langue officielle est passé à huit. Cette modification est particulièrement importante pour les immigrants ayant lintention de s’établir dans une communauté minoritaire de langue officielle du Canada. Comme nous le verrons ci-après, il est important d’atteindre un degré de bilinguisme fonctionnel, surtout pour les nouveaux arrivants qui veulent vivre dans ces communautés.

Grille d’évaluation de la connaissance des langues officielles

Première langue officielle

  Parler Écouter Lire Écrire
Compétence élevée 4 4 4 4
Compétence moyenne 2 2 2 2
Compétence élémentaire* 1 1 1 1
Aucune compétence 0 0 0 0

Deuxième langue officielle

  Parler Écouter Lire Écrire
Compétence élevée 2 2 2 2
Compétence moyenne 2 2 2 2
Compétence élémentaire* 1 1 1 1
Aucune compétence 0 0 0 0

* Remarque : Le total maximum de points pour les compétences élémentaires est de deux.
  (Source: CIC)

En passant ce test alors que vous n’êtes pas vous-même immigrant, vous comprendrez mieux comment se sentent les immigrants lorsqu’ils arrivent au Canada. Comme c’est le cas de tous les tests, vous serez fier de l’avoir réussi et, surtout, vous aurez le sentiment que le Canada souhaite vous recevoir comme immigrant, parce que vous possédez les compétences requises en raison des langues que vous parlez et de vos diverses aptitudes. Essayez de ne pas oublier à quel point on se sent privilégié d’avoir réussi le test de sélection lorsque vous parcourrez la suite du présent document, notamment lorsque vous lirez les témoignages d’immigrants. Vous comprendrez alors beaucoup mieux pourquoi l’euphorie initiale qui s’empare des immigrants cède parfois la place à la frustration.


2 On fait référence ici à la proportion de travailleurs qualifiés par rapport aux autres catégories d’immigrants (principalement la catégorie de la famille), à l’exception des réfugiés.

3 Les « règles applicables à l’immigration » sont la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application, lequel énonce en détail les dispositions de la Loi.

4 http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/index.aspSite du gouvernement.

5 Citoyenneté et Immigration Canada a établi des tableaux d’équivalence pour les notes obtenues aux tests d’anglais relevant de l’International English Language Testing System (IELTS) et du Canadian International Language Proficiency Index Program (CELPIP). Pour le français, on utilise le Test d’évaluation de français (TEF). Après avoir passé ces tests, les immigrants peuvent déterminer avec précision combien de points ils recevront pour leurs compétences linguistiques, à l’aide de ces tableaux d’équivalence.

6 Remarque : « Nous vous conseillons fortement de passer un test d’évaluation d’une langue officielleSite du gouvernement, si vous affirmez posséder des compétences dans une langue qui n’est pas votre langue maternelle. »



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