ARCHIVÉE - Introduction
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En 2004, le Commissariat aux langues officielles a publié une étude intitulée Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Cette étude, comme son titre l’indique, portait sur la place de la dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Elle traitait de l’identité bilingue du Canada dans la politique internationale et des principaux programmes et activités du gouvernement fédéral dans ce domaine.
L’étude soulignait que la dualité linguistique constitue un trait déterminant de l’identité internationale du Canada. « La dualité linguistique ouvre des portes au Canada, précisément parce qu’elle offre un accès direct à deux cultures internationales, parce qu’elle fait du Canada un modèle d’harmonie sociale grâce à la gestion efficace des différences et parce que la dualité linguistique singularise le Canada dans le monde dynamique et complexe des relations internationales, où les pays se font concurrence pour attirer l’attention des autres et promouvoir leurs intérêts2. »
Pour déterminer dans quelle mesure les ministères visés avaient mis en œuvre les 25 recommandations de l’étude de 2004, le Commissariat a effectué un suivi d’étude entre octobre 2006 et septembre 2007. Notons que quatre de ces recommandations étaient divisées en deux parties, soit les recommandations 7 a) et b), 9 a) et b), 13 a) et b) ainsi que 16 a) et b), ce qui donne en réalité un total de 29 recommandations.
Rappelons que l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada visait quatre ministères fédéraux qui menaient des activités à l’échelle internationale, soit Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada, Patrimoine canadien et Industrie Canada.
Cette étude dépassait le cadre du bilinguisme officiel pour se pencher sur la place de la dualité linguistique dans la politique internationale du Canada. Elle portait sur cinq grands volets, soit l’orientation des politiques, les principaux programmes et initiatives, les infrastructures de soutien, les missions canadiennes à l’étranger et les services qu’elles fournissent.
Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada concluait que la dualité linguistique était de plus en plus considérée comme un élément important de l’identité canadienne sur la scène internationale. Elle soulignait aussi une intégration inégale de la dualité linguistique dans les missions et, dans certains cas, de la résistance à lui faire une place. Elle révélait en particulier le manque d’orientation stratégique.
L’étude de 2004 soulignait les principaux problèmes suivants :
- des écarts importants entre les programmes ministériels destinés à promouvoir la dualité linguistique et leur application par certaines missions diplomatiques;
- l’absence de mention de la dualité linguistique dans les plans et les priorités stratégiques d’Affaires étrangères Canada, sauf dans le contexte des ressources humaines;
- une tendance à ne pas tenir compte de la contribution de la dualité linguistique aux importantes relations que le Canada entretient avec les Etats-Unis;
- l’intégration inadéquate au sein des missions diplomatiques de la promotion culturelle et de la promotion commerciale, ce qui signifie que la valeur de la dualité linguistique dans le développement économique du Canada n’est pas pleinement reconnue;
- une incapacité à tirer profit de l’appui de la population anglophone du Canada à la Francophonie;
- l’insuffisance des conseils, des ressources et de la surveillance dans les relations entre l’administration centrale et les missions diplomatiques du Canada, une lacune qui a un effet négatif sur l’élément le plus fondamental de la dualité linguistique : l’offre de services et de renseignements dans les deux langues officielles.
L’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada concluait que l’examen de la politique internationale en cours au moment de sa rédaction offrait un grand potentiel de transformation. L’énoncé que le gouvernement fédéral allait dévoiler quelque temps plus tard devait lui fournir l’occasion d’assurer que la dualité linguistique, une politique intérieure clé, allait réellement de pair avec la politique internationale du Canada.
Le Commissariat aux langues officielles a formulé 25 recommandations (29, en comptant les quatre recommandations divisées en deux parties) visant trois des quatre institutions mentionnées ci-dessus. Aucune recommandation ne touchait Industrie Canada. Par contre, une recommandation sur la nomination des hauts fonctionnaires à l’étranger touchait le Bureau du Conseil privé et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).
1.1 Cadre législatif
La Loi sur les langues officielles énonce trois grands objectifs du gouvernement du Canada :
- assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
- préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles;
- appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein de la société canadienne.
Dans le cadre de l’étude de 2004 et du présent suivi d’étude, les parties pertinentes de la Loi sur les langues officielles sont la partie IV, qui touche les communications avec le public et la prestation de services, et la partie VII concernant la promotion du français et de l’anglais.
En 2005, le Parlement canadien a apporté une modification à la Loi qui a renforcé la partie VII, intitulée Promotion du français et de l’anglais. Aujourd’hui, toutes les institutions fédérales, y compris les ministères visés par notre suivi d’étude, ont l’obligation juridique de prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
1.2 Méthodologie de l’étude de 2004 et du présent suivi d’étude
Les observations du Commissariat présentées dans l’étude de 2004 reposaient sur environ 150 entrevues réalisées avec les fonctionnaires de trois ministères fédéraux : le MAECI, Patrimoine canadien et Industrie Canada. La plupart des entrevues ont été réalisées avec les représentants des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, dont des hauts fonctionnaires de l’administration centrale et du personnel de plusieurs ambassades et consulats généraux ainsi que de la mission permanente du Canada à l’Organisation des États américains. Un membre du personnel du Commissariat a participé à la mission commerciale du gouvernement fédéral au Chili.
Pour effectuer le suivi de l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada, les représentants du Commissariat ont rencontré 17 fonctionnaires des ministères concernés, soit 11 fonctionnaires du MAECI, 3 du ministère du Patrimoine canadien et 3 du Bureau du Conseil privé.
Lors de ces rencontres, les représentants du Commissariat ont passé en revue avec les fonctionnaires les recommandations de l’étude de 2004 et leur ont demandé de décrire les mesures prises par leur ministère pour y donner suite. Le présent suivi d’étude se fonde sur les notes prises au cours de ces rencontres, les réponses écrites sur les diverses recommandations et la documentation fournie par les ministères. Pour s’assurer de présenter fidèlement les réponses des ministères, les représentants du Commissariat ont demandé aux fonctionnaires de les revoir et de les valider.
Le commissaire a ensuite fait parvenir une ébauche de son rapport aux sous-ministres du MAECI et de Patrimoine canadien ainsi qu’au greffier du Conseil privé. Ceux-ci ont apporté des précisions ou fourni de nouveaux renseignements dont tient compte le présent rapport.
1.3 Organisation du suivi d’étude
Pour chacune des recommandations de l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada, on trouve dans le présent document :
- un rappel des points saillants de l’étude de 2004 qui ont conduit le Commissariat à faire une recommandation;
- la recommandation du Commissariat présentée dans cette étude;
- la réponse du ministère visé sur le suivi accordé à la recommandation depuis 2004, ainsi que sa réponse à l’ébauche du suivi d’étude;
- la conclusion et les commentaires du commissaire sur le suivi que le ministère a donné à sa recommandation;
- l’avis du commissaire à savoir si la recommandation a été mise en œuvre, mise en œuvre partiellement ou non mise en œuvre;
- le cas échéant, une nouvelle échéance pour assurer le suivi préconisé, ou une nouvelle recommandation.
Notes
2 Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada, Commissariat aux langues officielles, 2004, p. 55.
