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Entre octobre 2006 et septembre 2007, le Commissariat aux langues officielles a effectué un suivi de l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Publiée en 2004, cette étude portait sur la place de la dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Elle traitait de l’identité bilingue du Canada dans la politique internationale et des principaux programmes et activités du  gouvernement fédéral dans ce domaine.

L’étude dépassait le cadre du bilinguisme officiel pour se pencher sur le rôle de la dualité linguistique dans la politique internationale du Canada. Elle soulignait que la dualité linguistique constitue un trait déterminant de l’identité internationale du Canada. « La dualité linguistique ouvre des portes au Canada, précisément parce qu’elle offre un accès direct à deux cultures internationales, parce qu’elle fait du Canada un modèle d’harmonie sociale grâce à la gestion efficace des différences et parce que la dualité linguistique singularise le Canada dans le monde dynamique et complexe des relations internationales, où les pays se font concurrence pour attirer l’attention des autres et promouvoir leurs intérêts¹. »

Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada concluait que la dualité linguistique est de plus en plus considérée comme un élément important de l’identité canadienne sur la scène internationale. Elle soulignait aussi l’intégration inégale de la dualité linguistique dans les missions et, dans certains cas, de la résistance à lui faire une place. Elle révélait en particulier un manque d’orientation stratégique.

Le présent suivi à cette étude a pour but de déterminer dans quelle mesure les ministères visés ont mis en œuvre les 25 recommandations de l’étude de 2004. Notons que quatre de ces recommandations étaient divisées en deux parties [les recommandations 7 a) et b); 9 a) et b); 13 a) et b); 16 a) et b)], ce qui donne en réalité un total de 29 recommandations.

Pour mener le suivi d’étude, les représentants du Commissariat aux langues officielles ont interviewé des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère du Patrimoine canadien et du Bureau du Conseil privé et ont analysé la documentation qui leur a été fournie. Le commissaire a ensuite soumis une ébauche de son rapport aux sousministres de ces institutions, et ceux-ci ont apporté des précisions ou fourni de nouveaux renseignements dont tient compte le présent rapport.

Le tableau ci-dessous résume l’évaluation du commissaire sur les suivis donnés aux 29 recommandations qui figuraient dans l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada.

En ce qui a trait au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le commissaire estime qu’il a accompli des actions positives dans certains secteurs, comme :

• la francophonie internationale;
  
  
• la diversité culturelle;
  
  
• la sensibilisation des employés permutants et du personnel recruté sur place à l’importance de la dualité linguistique;
  
  
• certains aspects des programmes d’études canadiennes;
  
  
• les exigences linguistiques que doivent remplir les cadres nommés à des postes à l’étranger;
  
  
• la fonction d’évaluation et de vérification du Ministère, qui a semblé vigilante.

Par ailleurs, le commissaire constate avec satisfaction que le Ministère se propose d’embaucher un conseiller à temps plein en matière de langues officielles. Il suivra avec intérêt la façon dont cette fonction aidera le Ministère à assumer ses obligations et à atteindre ses objectifs.

Cela dit, le commissaire note d’importantes lacunes en matière de vision et de coordination d’ensemble, ce qui explique en partie le fait que seulement 7 des 23 recommandations de 2004 visant uniquement ce ministère aient été pleinement mises en oeuvre. Selon lui, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international aurait avantage à se doter d’une stratégie globale en matière de langues officielles. Par exemple, il devrait assurer une plus grande convergence et une meilleure complémentarité de ses politiques et programmes visant les langues officielles (la partie IV de la Loi sur les langues officielles qui touche les communications avec le public et la prestation des services) et de ses politiques et programmes de promotion de la dualité linguistique (la partie VII de la Loi).

Le commissaire fait huit nouvelles recommandations au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dont la principale est qu’il élabore un cadre stratégique sur les langues officielles dans les relations internationales du Canada. Ce cadre devrait tenir compte, entre autres, des nouvelles dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui demandent aux ministères et organismes fédéraux de prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le commissaire s’inquiète des compressions budgétaires effectuées dans le Programme de diplomatie ouverte du Ministère, ainsi que de la suppression, en mars 2005, du Fonds de promotion de la Francophonie. Pour ce qui est de l’abolition du Fonds, le commissaire demande au Ministère d’évaluer les répercussions de cette décision sur la capacité du Ministère de contribuer à la promotion de la Francophonie et de la dualité linguistique dans ses relations internationales.

En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, le commissaire est d’avis qu’il a fait preuve d’un engagement à l’égard de l’inclusion de la dualité linguistique dans divers dossiers : la diversité culturelle, TV5 ainsi que les activités commerciales et culturelles. Il invite le Ministère à poursuivre ses efforts dans ces domaines et lui demande en particulier de continuer à collaborer avec ses partenaires provinciaux pour stimuler une participation accrue des francophones de toutes les régions du pays à TV5.

Le commissaire estime également que la collaboration entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère du Patrimoine canadien en matière de promotion de la dualité linguistique canadienne à l’étranger devrait être plus soutenue. L’une de ses nouvelles recommandations traite d’ailleurs de cette question.

Au sujet du Bureau du Conseil privé, le commissaire constate qu’il n’impose pas aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes d’ambassadeur ou de chef de mission les mêmes normes linguistiques que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, malgré la recommandation de 2004. Il a donc formulé une nouvelle recommandation à l’intention du Bureau du Conseil privé à cet égard.

L’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada réalisée en 2004 révélait plusieurs lacunes, dont un manque d’orientation stratégique. Selon le commissaire, le suivi montre que cette lacune n’a pas été comblée depuis la publication de l’étude.

Somme toute, le commissaire estime que le suivi d’étude dresse un bilan mitigé, puisqu’il révèle plusieurs lacunes et un leadership tiède dans la coordination et l’orientation des politiques et des programmes. Le commissaire souhaiterait que soit instaurée une gestion plus intégrée et  englobante des programmes de promotion de la dualité linguistique canadienne à l’étranger.

Le commissaire a formulé dix nouvelles recommandations et il propose quatre nouvelles échéances de mise en œuvre des recommandations de 2004. Ce faisant, il exhorte les ministères et organismes fédéraux responsables de promouvoir la dualité linguistique canadienne à l’échelle internationale à exercer le leadership nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences de la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui demandent aux institutions fédérales de prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Notes

¹ Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada, Commissariat aux langues officielles, 2004, p. 55.