ARCHIVÉE - Introduction
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Par « gouvernance », nous entendons les modes de coordination de l’action au sein d’une société donnée. Ceux-ci peuvent prendre une forme verticale et hiérarchique ou horizontale et distribuée.
Depuis les années 90, en raison de son engagement envers l’épanouissement et le développement des minorités de langue officielle, le gouvernement fédéral a mis en place des modes horizontaux de coordination de l’action. Il a créé de nouveaux comités composés d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Il a mis en place des mécanismes de concertation entre ces derniers. Il a signé des ententes avec les minorités de langue officielle, dont les ententes Canada-communautés. Ainsi, ces nouveaux modes de gouvernance ont constitué une nouvelle façon de faciliter la collaboration entre les réseaux d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans le domaine de l’aménagement linguistique.
La présente étude a pour objectif général de proposer une première analyse de l’efficacité de la gouvernance dans le domaine de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle au Canada (anglophone au Québec et francophone partout ailleurs au Canada). Par « efficacité », nous entendons une gouvernance distribuée entre des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui, d’un commun accord, se partagent la connaissance, les ressources et le pouvoir en vue d’une action mieux ciblée et plus transparente (Cardinal et Andrew, 2001).
Il est plus difficile de définir les notions d’épanouissement et de développement. Le gouvernement fédéral n’a pas d’indicateurs précis de développement, les gouvernements provinciaux non plus. Les données démographiques disponibles, certains indicateurs économiques et des études éparses semblent servir de points de repère au débat sur le développement des minorités de langue officielle. Aucune analyse systématique de la question n’a encore été entreprise par les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
Objectif spécifique
Les nouveaux modes de gouvernance ont-ils été efficaces? Ont-ils favorisé l’épanouissement et le développement des minorités de langue officielle? Ce rapport examine les problèmes et les enjeux de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle dans ce nouveau contexte de gouvernance de plus en plus partagée entre le gouvernement et les minorités de langue officielle. Notre analyse portera plus particulièrement sur les ententes Canada-communautés.
Celles-ci constituent un des premiers modes de gouvernance qui ait tenté d’intégrer les minorités de langue officielle dans le processus décisionnel d’aménagement linguistique. Elles ont aussi la prétention de répondre à leurs besoins d’épanouissement et de développement en vertu de la partie VII de la Loi. Elles servent, notamment, à définir un cadre de collaboration entre le gouvernement fédéral et les minorités de langue officielle. Elles permettent de garantir un financement destiné aux 350 organismes œuvrant en milieu minoritaire pour une période de cinq ans. Les ententes donnent la possibilité d’établir une programmation et d’effectuer des projets dans un ensemble de domaines comme la culture, l’économie, les communications, le droit, la santé, l’avancement des minorités raciales et des droits des femmes.
Par contre, la mise en œuvre des ententes Canada-communautés constitue un défi pour le gouvernement fédéral et les minorités de langue officielle. La gouvernance horizontale exige un changement de culture organisationnelle, de nouvelles formes d’imputabilité collectives, un dialogue continu entre les différents réseaux d’acteurs. Elle doit aussi donner lieu à de nouveaux rapports entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, fondés sur le partenariat et la subsidiarité plutôt que sur la dépendance et la hiérarchie.
Résultats anticipés
Notre étude servira à mieux cerner les problèmes et enjeux dans le domaine de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle dans le nouveau contexte de gouvernance. L’analyse des ententes Canada-communautés nous permettra de rendre plus explicites les facteurs ou conditions favorables à la coordination efficace de l’action dans le domaine de l’épanouissement et du développement. Ainsi, cette étude servira à poser des jalons en vue d’un approfondissement de la réflexion en cours sur la question de l’efficacité de la gouvernance horizontale dans le domaine de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle.
Présentation des données
Notre étude comprend une analyse de documents gouvernementaux, ainsi qu’une synthèse des évaluations des ententes Canada-communautés, des études et des ouvrages principaux sur la gouvernance. Nous avons également réalisé quinze entretiens de façon informelle avec des membres des milieux minoritaires, des fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires. Ces entretiens ont été réalisés dans la région d’Ottawa. Notre échantillon était limité compte tenu de la nature préliminaire de notre recherche.
Dans un premier temps, nous examinons les fondements théoriques et administratifs de la gouvernance.
Dans un deuxième temps, nous présentons un sommaire de la gouvernance des minorités linguistiques au sein du gouvernement fédéral. Nous avons identifié les nouvelles instances de gouvernance qui engagent le plus les minorités dans le processus d’aménagement linguistique.
Dans un troisième temps, nous procédons à un examen plus approfondi de la question de la coordination de l’action dans le cadre des ententes Canada-communautés.
