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Contexte : La présente étude a pour objectif général de proposer une première analyse de l’efficacité de la gouvernance dans le domaine de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle au Canada (anglophone au Québec et francophone partout ailleurs au Canada). Elle fait porter son analyse sur un mode précis de coordination de l’action, les ententes Canada-communautés. Plus que tout autre mode, celui-ci implique les acteurs dans le processus décisionnel d’aménagement linguistique. Les ententes Canada-communautés ont aussi la prétention de répondre au besoin d’épanouissement et de développement des minorités de langue officielle conformément à la partie VII de la Loi sur les langues officielles (Loi).
Résultats : Cette étude a permis de poser les jalons d’une analyse visant à rendre plus intelligibles les problèmes et les enjeux de la gouvernance horizontale dans le domaine de l’épanouissement et du développement des minorités de langue officielle. Nous avons établi que les conditions favorables à une coordination efficace de l’action sont présentes lorsque : i) les mécanismes d’imputabilité sont clairement établis; ii) la société civile prend en charge certaines responsabilités sans être laissée à elle-même; iii) l’interaction entre les acteurs est possible et les règles sont connues et acceptées de tous; iv) l’État agit comme catalyseur. Toutefois, la coordination de l’action pouvait être limitée par le contexte organisationnel et idéologique dans lequel elle se déroule et par les tensions et les conflits au sein des réseaux d’acteurs.
Notre étude a aussi révélé que les ententes Canada-communautés n’ont pas constitué un mode très efficace de coordination de l’action. Elles ont rendu possible un début de concertation entre le gouvernement et les minorités de langue officielle. Elles ont cependant donné lieu à une bureaucratisation importante des rapports entre eux, ainsi qu’à des difficultés sur les plans de l’imputabilité, du partage des responsabilité et de l’interaction entre les différents réseaux d’acteurs.
Enjeux : La gouvernance horizontale dans le domaine des langues officielles constitue une nouvelle approche qu’il faudra analyser plus en profondeur afin de bien en saisir toute la complexité, les différentes dimensions et les enjeux. Les ententes Canada-communautés sont un cas de figure de cette nouvelle gouvernance. Le gouvernement fédéral devrait profiter de l’expérience des deux dernières séries d’ententes Canada-communautés afin de réfléchir davantage à la façon dont la gouvernance horizontale pourrait donner lieu à de véritables changements au sein des milieux minoritaires de langue officielle.
