ARCHIVÉE - Annexe 8 Les acteurs intervenant dans la coordination des activités reliées aux ententes Canada-communautés et leurs rôles, 1999-2005
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| Signataires | Gestion de l'entente | Membres | Rôles |
| Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (1999-2004) | - Comité de gestion - Comité d’orientation aux affaires francophones | - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire - 5 représentants communautaires (dont un délégué d’une association jeunesse) - 3 représentants de PCH - Représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et de la communauté francophone | - Analyse des demandes de financement en fonction du plan de développement global de l’organisme - Mise en œuvre du plan de développement global - Gestion et mise en œuvre de l’entente - Décisions prises par voie de consensus - Élaboration de politiques relativement aux conflits d’intérêts - Secrétariat de l’entente assuré par la FFTNL - Aucun mécanisme de concertation spécifié dans l’entente - Table d’échanges et de concertation gouvernementale (interministérielle) visant à soutenir les activités de la communauté francophone |
| Société St-Thomas-d’Aquin (Î.-P.-É.) (1999-2004) | - Comité de gestion | - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire élu - 2 représentants communautaires (avec droit de vote) - 1 membre d’office du bureau de direction de la SSTA (sans droit de vote) - 2 représentants de PCH | - Reçoit les demandes de financement et les plans d’action régionaux et provincial mis à jour annuellement par la communauté - Concertation possible avec les comités de gestion des ententes fédérales-provinciales sur la promotion des langues officielles et sur l’enseignement dans les langues officielles - La concertation est assurée par l’Assemblée générale de la SSTA - Décisions prises par voie de consensus - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par PCH et par la SSTA - Clause jeunesse reconnaissant l’importance de la consultation des organismes jeunesse |
| Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (1999-2004) | - Table de concertation provinciale - Comité conjoint | - Président de la FANE - Un regroupement représentant chacune des 10 régions de la Nouvelle-Écosse - 9 organismes sectoriels (dont un organisme jeunesse) - 3 représentants d’établissements scolaires - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (le président de la Table de concertation) - 3 représentants élus par la Table de concertation - 1 représentant de PCH | - Promotion d’une approche concertée entre les organismes et institutions œuvrant au développement de la communauté en établissant : 1) les priorités de développement; 2) des liens de coopération et de collaboration entre les régions, les organismes et les institutions de la communauté acadienne - Examen des programmations et des projets soumis par les groupes en tenant compte du plan de développement global de la communauté et des priorités établies par la Table de concertation provinciale - Décisions prises par consensus, bienque les membres aient droit de vote - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par la FANE et PCH |
| Forum de concertation des organismes acadiens du Nouveau-Brunswick (1999-2004) | Conseil de concertation du Forum - Comité d’évaluation des demandes de financement | Président de la Société des Acadiens et Acadiennes du N.-B. (SAANB) - 1 représentant de chacun des secteurs reconnus par le Forum - 1 représentant de la SAANB - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (élu par le Forum) - 5 représentants communautaires - 2 représentants de PCH | - Précise les priorités d’intervention de la communauté acadienne à partir du plan global de développement et promouvoir une approche concertée au sein de la communauté - La SAANB assure la gestion administrative et le secrétariat du Conseil de concertation - Favorise les activités interministérielles - Étudie les priorités de développement soumises par le Conseil de concertation en fonction des fonds prévus à l’entente - Recommande la répartition générale des fonds disponibles - Secrétariat de l’entente assuré par PCH |
| Quebec Community Groups Network (réseau des associations communautaires représentant la minorité anglophone du Québec) (1999-2004) | - Réseau des associations représentant la minorité anglophone du Québec - Comité conjoint | - Représentants des organisations autonomes du Réseau (avec droit de vote) - 1 représentant de PCH (sans droit de vote) - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire élu (président du QCGN) - 4 représentants du QCGN élus - 1 représentant de PCH | - Favorise une approche concertée et aussi efficace que possible entre les organismes œuvrant au développement de la communauté - Recueille les priorités de développement global de la communauté - Assure la représentation de la communauté au sein du Comité de gestion - Revoit les priorités établies par le QCGN pour le développement communautaire et les recommandations faites pour l’allocation des ressources - Assure la mise en œuvre de l’entente - Évalue la progression et l’efficacité de la coordination intergouvernementale - Secrétariat de l’entente assuré par PCH |
| Comité de direction pour le renouvellement de l’entente (Ontario) (2000-2005 | - Comité de direction - Comité de gestion - Comité des demandes | - 16 représentants communautaires - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (élu par le Comité de direction) - 6 représentants communautaires (élus par le Comité de direction) - 2 représentants de PCH - 2 représentants de PCH - 5 représentants communautaires | - Précise les priorités stratégiques de la communauté et favoriser la concertation entre les organismes - En cas de conflit, PCH et les représentants de la communauté décideront conjointement de la nomination d’un médiateur - Communique au Comité des demandes le plan de développement global et le plan de travail annuel de la communauté et assure le suivi des recommandations par rapport aux demandes de financement - Favorise les activités?interministérielles - Coordonne l’évaluation de l’entente - Secrétariat de l’entente assuré par PCH - Examine les demandes de financement et propose une répartition des fonds entre les divers organismes et projets en tenant compte des priorités établies dans le plan de développement global - Redevable au Comité de gestion et à la ministre du PCH |
| Société franco-manitobaine* (1999-2004) | - Comité de gestion des priorités - Conseil des organismes - Comité conjoint de l’entente | - 6 représentants élus par le Conseil des organismes - 6 représentants communautaires (3 de la région rurale, 3 de la région urbaine) - Président de la SFM - Représentants d'environ 28 organismes communautaires - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (élu par la SFM) - 1 représentant de la SFM - 4 représentants du Comité de gestion des priorités - 1 représentant du Conseil des organismes - 1 représentant de PCH | - Évalue annuellement les priorités de développement communautaire et veille à la mise en œuvre des activités du plan de développement global. - Favorise une approche concertée. - La SFM fournit un appui technique et administratif à ce comité - Instance représentant les organismes provinciaux et sectoriels franco-manitobains - Lieu de concertation entre les organismes destinés à favoriser les partenariats - Élabore le plan de développement global - Répartit le financement entre les organismes qui en font la demande - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par la SFM et PCH |
| Assemblée communautaire fransaskoise* (1999-2004) | - Assemblée communautaire fransaskoise - Comité conjoint de concertation | - Députés élus dans chacun des 12 districts électoraux (2 députés dans les districts de Regina, de Saskatoon et de Prince Albert) - Président élu au suffrage universel dans la province - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (président de l’ACF) - 5 représentants de l’ACF - 2 représentants de PCH | - Agissant comme organisme de représentation, l’ACF est chargée de recueillir les priorités de développement émanant des tables de concertation de la communauté, de mettre en œuvre le plan de développement global et d’encourager la concertation entre les organismes œuvrant au développement de la communauté - Chargé de recevoir les priorités de la communauté et de répartir les fonds de programmation et de projets - Secrétariat de l’entente assuré par l’ACF en collaboration avec PCH |
| Association canadienne-française de l’Alberta* (1999-2004) | - Comité conjoint | - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (président de l’ACFA) - 5 représentants communautaires (dont un représentant de la jeunesse) - 2 représentants de PCH | - Examine les propositions de financement en regard du plan de développement global et élaborer la liste des projets prioritaires - Clause jeunesse reconnaissant l’importance de la consultation des organismes jeunesse - Aucun mécanisme de concertation spécifié dans l’entente - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par l’ACFA et PCH |
| Fédération des francophones de la Colombie-Britannique* (1999-2004) | - Comité de concertation provinciale - Comité de gestion | - 5 représentants des régions - 6 représentants des secteurs et populations cibles (dont la jeunesse) - 2 représentants de la FFCB - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (président de la FFCB) - 4 représentants communautaires (le DG de la FFCB et 3 membres du Comité de concertation provinciale) - 1 représentant de PCH | - Propose et recommande les priorités de développement de la communauté - Favorise la concertation avec les organismes de la communauté - Il est à noter que la FFCB doit nommer au nom de la communauté une personne-ressource affectée à l’interministériel - Reçoit les priorités déterminées par le Comité de concertation et répartit les fonds de programmation et de projets - Secrétariat de l’entente assuré par la FFCB |
| Association franco-yukonnaise* (2000-2005) | - Table de concertation territoriale - Comité conjoint | - Président de l’AFY - 2 représentants de l’AFY - 3 représentants d’organismes communautaires - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (président de l’AFY) - 3 représentants communautaires (choisis par la Table de concertation) - 2 représentants de PCH | - Intègre les priorités de développement des organismes et les traduit dans le plan de développement global - Favorise une approche concertée entre les organismes concernés - Reçoit les priorités déterminées par la Table de concertation et recommande au PCH la façon de répartir des fonds de programmation et de projets - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par l’AFY et PCH - Clause jeunesse reconnaissant l’importance de la consultation des organismes jeunesse |
| Fédération franco-ténoise (T.N.-O.)* (2000-2005) | - Projet pilote de dévolution administrative à la FFT - Comité d’évaluation | - Conseil d’administration de la FFT - 1 observateur de PCH - Trois représentants du réseau associatif (avec droit de vote) - 1 observateur de PCH - 1 observateur du Gouvernement des T. N.-O. - DG de la FFT agissant comme personne-ressource | - Reçoit et traite les demandes d’aide financière de la communauté - Coordonne le processus de concertation et de priorisation communautaires - Advenant qu’un différend survienne entre PCH et la FFT et qu’il ne puisse être réglé par la négociation, les parties s’entendent pour le soumettre à une médiation - Analyse annuellement les demandes afférentes aux fonds de fonctionnement et de développement - Adresse à l’Assemblée générale de la FFT des recommandations quant à la nature et au financement des programmations - Secrétariat de l’entente assuré par la FFT |
| Association des francophones du Nunavut* (1999-2004) | - Tables de concertation locales - Comité conjoint | - Chaque table est composée de 2 à 5 membres de l’AFN - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire (nommé par l’Assemblée générale de l’AFN) - 2 représentants communautaires - 1 représentant de PCH | - Détermine les priorités communautaires - Au niveau territorial, le Conseil d’administration de l’AFN tient lieu de table de concertation pour les programmations et les projets d’intérêt territorial - Propose une répartition des fonds qui doit être transmise au PCH (ce ministère s’engage à tenir compte de la répartition des fonds proposée par le Comité conjoint) - Secrétariat de l’entente assuré par l’AFN |
| Société nationale de l’Acadie (1999-2004) | Aucune spécification | Aucune spécification | Aucune spécification |
| Organismes nationaux (1999-2004) | - Table des organismes nationaux - Tables de concertation sectorielles - Comité de coordination - Comités spéciaux - Comité de gestion | - 21 organismes nationaux - Organismes regroupés en 4 secteurs clés : l’éducation, les arts et la culture, l’économie et les communications, les clientèles cibles - 1 élu en provenance de chacune des Tables de concertation sectorielles et des Comités spéciaux (coordination assurée par la FCFA) - Représentants communautaires et de PCH - 1 coprésident de PCH - 1 coprésident communautaire - Un représentant élu en provenance de chacune des 4 Tables sectorielles - 4 personnes de la communauté recommandés par les Tables sectorielles (Ouest et Nord, Ontario, Atlantique y sont représentés) - 3 représentants de PCH | - Sert de forum pour les échanges et la diffusion de renseignements - Reçoit les rapports des autres comités et les entérine - Favorisent une action concertée par secteur-clé - Chaque secteur transmet au Comité de coordination la définition de ses besoins, un plan d’intervention et ses priorités annuelles ou pluriannuelles - Rédige un plan d’ensemble en respectant les priorités de chaque secteur et Comité spécial, qui sera acheminé au Comité de gestion - Porte-parole stratégique et politique de la Table des organismes nationaux - Coordonne l’évaluation des mécanismes de l’entente, les discussions entourant la gestion de l’entente, les rencontres des Comités spéciaux - Comités mis sur pied de façon ponctuelle - Tient compte de l’allocation des fonds du plan d’ensemble découlant des comités spéciaux - Propose aux organismes des mesures quant à l’utilisation optimale des ressources disponibles et des mesures de simplification des processus administratifs en vigueur - Étudie les demandes de façon équitable et impartiale - Secrétariat de l’entente assuré conjointement par la FCFA et PCH - En cas de conflit direct, il est impératif de se retirer de la discussion |
Sources : Ententes Canada-communautés. 1999-2005;
Tableaux comparatifs des Ententes Canada-communautés fournis par la FCFA.
* Il est à noter que pour les provinces de l’Ouest et les territoires, un Comité interprovincial et interterritorial de l’Ouest et du Nord a été mis sur pied. Il est composé de représentants communautaires de chacun des comités conjoints de concertation des ententes Canada-communautés de ces provinces/territoires (c.-à-d., chacun des coprésidents communautaires, ou un délégué, et chacun des coprésidents ministériels, ou un délégué). PCH est responsable du bon fonctionnement de ce comité.
