ARCHIVÉE - La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada : une étude préliminaire
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Novembre 2001
LINDA CARDINAL ET MARIE-ÈVE HUDON
Cette étude a été réalisée grâce à l’appui du Commissariat aux langues officielles, du Forum des fédérations à Ottawa et du Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa.
Merci à tous ceux et celles qui ont accepté de participer à nos entretiens et de nous faciliter l’accès à la documentation pertinente. Toutefois, les erreurs sont les nôtres et ce document n'engage que les opinions de ses auteures.
Linda Cardinal est professeure titulaire au département de science politique et Fellow au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario) K1N 6N5, lcardina@uottawa.ca. Elle est également la directrice de la revue Politique et sociétés publiée par la Société québécoise de science politique.
Marie-Ève Hudon a récemment obtenu sa maîtrise en science politique à l’Université d’Ottawa. Depuis octobre 2001, elle est agente de programme aux Instituts de recherche en santé du Canada, à Ottawa.
Table des matières
Objectif spécifique
Résultats anticipés
Présentation des données
1.1 La gouvernance : un phénomène d’envergure internationale
1.2 La théorie de la gouvernance
1.3 Gouvernance et coordination de l’action
1.4 Gouvernance et minorités de langue officielle
2. La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada
2.1 Les minorités de langue officielle
2.2 La gouvernance des minorités de langue officielle
2.3 L’infrastructure institutionnelle soutenant la gouvernance des minorités de langue officielle2.3.1 Le ministère du Patrimoine canadien
a) Le partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle
b) Les ententes sur le développement des minorités de langue officielle avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
c) Les ententes Canada-communautés2.3.2 Le Secrétariat du Conseil du Trésor
2.3.3 Le ministère des Affaires intergouvernementales
2.3.4 Les autres instances consultatives et décisionnelles
2.3.5 Le financement des activités destinées aux minorités de langue officielle : un sommaire
3. Les ententes Canada-communautés et la gouvernance horizontale
3.1 La structure de gouvernance
3.2 La négociation des ententes
3.3 L’évaluation des ententes
3.4 Les ententes Canada-communautés et l’efficacité de la gouvernance horizontale3.4.1 La question de l’imputabilité
3.4.2 Le partage des responsabilités
3.4.3 L’interaction et les règles du jeu
3.4.4 Le rôle de l’État
3.4.5 Les ententes Canada-communautés et le développement des milieux minoritaires
- Tableau 1 Répartition de la population selon la langue maternelle, par province et par territoire, 1996
- Tableau 2 Répartition de la population selon la langue maternelle, selon la langue d'usage et selon la proportion d’immigrants, par province et par territoire, 1996
- Tableau 3 Continuité linguistique chez les populations francophones et acadiennes du Canada (et anglophone au Québec), par province et par territoire, 1971-1996
- Tableau 4 Répartition du revenu individuel moyen chez les francophones (et les anglophones au Québec), par province et par territoire, 1996
- Tableau 5 Sommaire du cadre législatif et constitutionnel dans le domaine des droits des minorités de langue officielle au Canada
Annexe 2 La concertation au sein de Développement des ressources humaines Canada
