ARCHIVÉE - Une haute fonction publique qui reflète la dualité linguistique canadienne

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Auteure : Sylvie Mattar
June 2002


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Juin 2002

Table des matières

A. BUT DE L'ÉTUDE

B. MÉTHODOLOGIE

C. DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

D. OBSERVATIONS

1. SOUS-MINISTRES ADJOINTS

1.1 Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs

1.2 Processus de préqualification des sous-ministres adjoints

1.3 Le Secrétariat central des sous-ministres adjoints du Secrétariat du Conseil du Trésor

2. SOUS-MINISTRES ET SOUS-MINISTRES DÉLÉGUÉS

2.1 Sélection et nomination des sous-ministres et des sous-ministres délégués

2.2 La gestion d’un milieu de travail bilingue

2.3 Capacité bilingue des sous-ministres adjoints, des sous-ministres et des sous-ministres délégués

2.4 Régime d’imputabilité des sous-ministres et des sous-ministres délégués concernant les langues officielles

E. CONCLUSION

ANNEXE A

Représentation linguistique chez les sous-ministres et sous-ministres délégués

ANNEXE B

Liste des abréviations utilisées dans le rapport