ARCHIVÉE - OBSERVATIONS (SOUS-MINISTRES ET SOUS-MINISTRES DÉLÉGUÉS)

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2.2 La gestion d’un milieu de travail bilingue

En plus de la question de la participation des francophones et des anglophones chez les SM et les SM délégués, celle de l’information qui leur est transmise sur les langues officielles à leur entrée en fonction est une préoccupation pour le Commissariat. Il en va de même pour l’information communiquée aux personnes provenant de l’extérieur de la fonction publique et nommées par décret du gouverneur en conseil. Nous considérons que l’information transmise doit comprendre le cadre juridique ainsi que les valeurs qui sous-tendent le Programme des langues officielles. Les renseignements et commentaires recueillis à cet effet auprès des responsables du BCP indiquent qu’un guide préparé essentiellement à l’intention des dirigeants d’organismes est mis à la disposition de ces derniers sur le site Web du BCP. Ce guide comporte une section touchant les obligations des organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles dans les responsabilités générales de gestion.

Mis à part ce texte qui s’adresse en principe aux dirigeants d’organismes (mais peut aussi s’appliquer aux SM et SM délégués), le BCP ne tient pas de séance formelle d’information avec les SM, les SM délégués et les dirigeants d’organismes pour discuter, entre autres, de la question des langues officielles lors de leur entrée en fonction. On compte essentiellement sur le ministère d’attache ou l’agence pour transmettre l’information pertinente sur la question. Cela nous semble nettement insuffisant pour informer les hauts dirigeants de leurs responsabilités quant au respect d’une caractéristique fondamentale de la société canadienne.

Pour sa part, le CCG, en consultation avec le BCP, organise depuis un an environ des séances d’orientation ainsi que des tables rondes à l’intention des nouveaux SM et SM délégués, où sont traités de grands thèmes visant à familiariser ces derniers avec leur nouveau rôle. Nous sommes d’avis que de tels forums, notamment les tables rondes, seraient propices pour véhiculer les valeurs fondamentales du Programme des langues officielles. La Commissaire recommande donc au Bureau du Conseil privé ainsi qu’au Centre canadien de gestion, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor :

3. immédiatement après la publication du présent rapport, seuls ou conjointement, de prévoir dans leur présentation aux nouveaux et nouvelles sous-ministres délégués et sous-ministres, un volet portant sur le cadre juridique et les valeurs fondamentales de la dualité linguistique canadienne afin que celles-ci soient intégrées dans la culture organisationnelle des ministères auxquels ils seront affectés.

Le CCG nous a indiqué qu’il était heureux de donner suite à la recommandation. Il note cependant que le financement accordé par le Conseil du Trésor à l’appui des besoins d’apprentissage des SM prenait fin en mars 2002. Le Conseil du Trésor, ainsi que les autres organismes concernés, devront prendre les mesures qui s’imposent afin que la recommandation puisse être mise en œuvre telle que formulée.

Les dirigeants et dirigeantes d’organismes qui proviennent de l’extérieur de la fonction publique ne connaissent pas nécessairement le Programme des langues officielles et son application lorsqu’ils sont nommés dans leur nouveau poste. Dans ce contexte, nous croyons que le BCP pourrait produire une présentation portant sur le sujet pour ensuite l’offrir aux dirigeants d’organismes, seuls ou en groupe. La Commissaire recommande donc au Bureau du Conseil privé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor :

4.
a) d’informer les nouveaux dirigeants d’organismes des exigences de la Loi sur les langues officielles lors de leur nomination;

b) de concevoir à l’intention des dirigeants d’organismes une présentation portant sur le cadre juridique et l’application de la Loi sur les langues officielles dans son ensemble au sein de l’appareil fédéral.

Le BCP nous a informés qu’il préparait, conjointement avec le Conseil du Trésor, une session d’orientation portant sur les langues officielles à l’intention des dirigeants d’organismes. Selon les commentaires reçus, les langues officielles feront l’objet d’une des sessions essentielles que doivent suivre les dirigeants d’organismes à leur entrée en fonction.


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