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2. SOUS-MINISTRES ET SOUS-MINISTRES DÉLÉGUÉS

2.1 Sélection et nomination des sousministres et des sous-ministres délégués

Le Bureau du Conseil privé (BCP) conseille et appuie la sélection, la nomination et l’examen du rendement des personnes nommées par décret, notamment les SM et les SM délégués. Le Secrétariat du BCP donne également des conseils sur la politique et la planification des ressources humaines touchant la fonction publique et le groupe des personnes nommées par décret.

Chaque année, le BCP lance un processus pour mettre à jour le bassin de candidats et candidates potentiels pour une nomination à un poste de SM ou de SM délégué. À cet égard, une lettre est envoyée à tous les SM, les invitant à rencontrer des responsables du BCP pour discuter des personnes qui ont le potentiel nécessaire pour atteindre les niveaux les plus élevés. En 2001, quelques modifications ont été apportées au processus en vue de l’améliorer. Pour aider les SM dans l’identification de tels candidats, le BCP a mis au point « un profil de sous-ministre » qui constitue une bonne description du candidat idéal. Nous examinerons plus loin dans le texte certains des objectifs de rendement des cadres supérieurs et des SM au regard du Programme des langues officielles dans les institutions fédérales.

Au cours de ce processus, on remet aux SM une liste de tous les SMA et SM délégués afin qu’ils puissent identifier les meilleurs candidats. Les SM sont ensuite appelés à soumettre une liste de cinq candidats qu’ils considèrent être les meilleurs par rapport au profil, puis discuter avec les responsables du BCP de l’état de préparation des personnes dont la candidature est proposée. Sont aussi examinés les domaines où les candidats auront besoin de se perfectionner. Les propositions sont discutées de façon plus approfondie au CHF et chaque candidat est placé sur une des listes suivantes :

Liste 1 : apte à occuper un poste de SM dès maintenant

Liste 2 : apte à occuper un poste de SM à court terme, c’est-à-dire d’ici deux ans (et dès maintenant un poste de SM délégué)

Liste 3 : apte à occuper un poste de SM à moyen terme, c’est-à-dire d’ici deux ou trois ans, et a besoin d’une attention particulière pour élargir son expérience

Une quatrième liste regroupe les personnes ayant le potentiel pour occuper un jour ces postes de direction mais dont le perfectionnement doit être assuré.

Des responsables au BCP nous ont confirmé que le Bureau est très conscient de l’engagement du gouvernement fédéral envers le Programme des langues officielles et de la nécessité de constituer un bassin représentatif de la population canadienne. La communauté des SM connaît bien le bassin de recrutement et notamment la représentation francophone et anglophone, puisque chacun siège à au moins cinq comités qui regroupent des SMA et SM délégués. Le BCP compte dans une large mesure sur le RL pour lui soumettre des propositions de candidats et candidates potentiels pour occuper des postes de SM et de SM délégué. Le recrutement à l’extérieur de la fonction publique fédérale peut être utilisé comme source de candidats qui peuvent aussi contribuer à assurer une représentation équitable des deux groupes linguistiques. Au cours des cinq dernières années, sept personnes ont été recrutées de l’extérieur pour combler un poste de SM délégué, dont trois francophones.

Après avoir pris connaissance des suggestions formulées par les SM, le BCP compile cette information et propose des noms pour les listes. Les résultats sont ensuite présentés au CHF, qui regroupe 12 SM (dont trois francophones) ainsi que le Secrétaire adjoint au Cabinet responsable des priorités de gestion et du personnel supérieur. Le CHF, présidé par le greffier du Conseil privé, décide ultimement qui fera partie des trois premières listes susmentionnées. Toutes les nominations sont faites par ordre du gouverneur en conseil.

Les résultats du processus d’identification pour 2001 révèlent une forte représentation de francophones chez les SM potentiels. Ces chiffres, présentés au tableau 5, illustrent concrètement la volonté et l’engagement du gouvernement et de l’appareil administratif à ses plus hauts niveaux, de faire de la dualité linguistique une de ses priorités :

Tableau 5

Candidats/ Candidates

Liste 1

Liste 2

Liste 3

Total

 

(8)

(22)

(16)

(46)

Francophones

37,5 % (3)

31,8 %
(7)

56,4 % (9)

41,3 % (19)

Anglophones

62,5 %(5)

68,2 % (15)

43,8 % (7)

58,7 % (27)

Le tableau qui est reproduit à l’annexe A représente l’évolution depuis 1986 de la répartition des SM et SM délégués selon leur première langue officielle. Le tableau 6 présente les données pour les années 1998 à 2002 extraites de ce tableau.

Comme on peut le constater, la participation des SM francophones et anglophones pour 2002 tend à refléter la proportion des deux collectivités de langue officielle au Canada. Il faut se rappeler que toute fluctuation mineure dans les nombres peut entraîner un déséquilibre marqué dans les pourcentages. Ainsi, la faible représentation chez les SM délégués francophones entre 1996 et 1998 semble avoir eu un effet sur la faible participation francophone chez les SM en 1999 et 2000 (voir l’annexe A). Il est donc essentiel, comme nous l’avons indiqué auparavant, que le nombre de francophones et d’anglophones dans le bassin de recrutement des SM délégués demeure le plus équilibré possible pour assurer une relève adéquate de chaque groupe linguistique. Nous sommes heureux de constater que le BCP a, par ses efforts, réussi à corriger le déséquilibre qui existait en 1999 et en 2000 et nous l’encourageons à continuer dans le même sens.

RÉPARTITION DES SM ET DES SM DÉLÉGUÉS SELON LA PREMIÈRE LANGUE OFFICIELLE

SM

1998

1999

2000

2001

2002

 

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Francophones

8

26,7

6

20,0

5

15,6

8

25,8

10

32,3

Anglophones

22

73,3

24

80,0

27

84,4

23

74,2

21

67,7

Total

30

 

30

 

32

 

31

 

31

 

 

SM
DÉLÉGUÉS

1998

1999

2000

2001

2002

 

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Francophones

3

23,1

4

25,0

5

35,7

8

40,0

6

31,6

Anglophones

10

76,9

12

75,0

9

64,3

12

60,0

13

68,4

Total

13

 

16

 

14

 

20

 

19

 

 

SM &
SM
DÉLÉGUÉS

1998

1999

2000

2001

2002

 

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Francophones

11

25,6

10

21,7

10

21,7

16

31,4

16

32,0

Anglophones

32

74,4

36

78,3

36

78,3

35

68,6

34

68,0

Total

43

 

46

 

46

 

51

 

50

 


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