ARCHIVÉE - OBSERVATIONS (SOUS-MINISTRES ADJOINTS)

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1.3 Le Secrétariat central des SMA du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secrétariat central des SMA fait partie du RL depuis juin 1998 et sert de « guichet unique » de services aux SM et SMA en vue de faciliter la gestion collective des SMA. Son rôle comprend :

  • seconder les SM, individuellement ou collectivement, à combler les postes de SMA vacants;

  • fournir aux SMA des conseils liés aux affectations, aux occasions d’avancement et d’apprentissage, ainsi qu’aux stratégies de perfectionnement personnel et de gestion de carrière.

Le programme de gestion collective des SMA repose sur le principe que les quelque 250 SMA de la fonction publique fédérale constituent un groupe qui a des intérêts communs et qui assume d’importantes responsabilités, devant fournir des conseils relativement aux politiques du gouvernement et les mettre en oeuvre. À l’intérieur de son mandat de gestion collective, le Secrétariat s’assure de fournir aux SMA des occasions de réseautage en partenariat avec le Centre canadien de gestion (CCG), qui appuie le perfectionnement professionnel des SMA en tant que collectivité.

En ce qui touche les affectations des SMA, deux possibilités s’offrent aux SM, dans l’ordre suivant :

  1. puiser dans la réserve de SMA (composée de SMA préqualifiés et de SMA déjà en  poste ainsi que d’employés et employées jugés, au terme d’un concours, admissibles à occuper un poste de SMA);
  2. si aucun candidat ou candidate n’est identifié dans la réserve, procéder par voie de concours (interne ou externe).

Les SM qui ont un poste à combler peuvent consulter rapidement la liste des candidats inscrits au PPQSMA, qui ont tous été évalués et possèdent déjà les compétences en leadership. La plupart des candidats proviennent d’ailleurs du PPQSMA mais les SM peuvent aussi ouvrir des concours, à l’intérieur comme à l’extérieur de la fonction publique. Le profil linguistique des postes ouverts à l’extérieur de la fonction publique est CBC dans la langue seconde du candidat, et ces postes sont dotés de manière impérative ou non impérative, selon le besoin. Dans le document Pour une fonction publique moderne et bilingue produit dans le cadre de l’exercice de modernisation de la gestion des ressources humaines du gouvernement fédéral, le Commissariat indiquait que la dotation non impérative se justifiait de plus en plus difficilement, dans la mesure où la connaissance du français et de l’anglais devrait être considérée comme une compétence de base au même titre que les compétences professionnelles. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de dotation à des niveaux supérieurs. Trente ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, il est de plus en plus difficile d’accepter que les candidats provenant de l’extérieur de la fonction publique qui aspirent à ces hautes fonctions n’aient pas la maîtrise de l’une et l’autre langue officielle. Quoi qu’il en soit, tous les postes de SMA ainsi que les équivalents (candidats qui ont le niveau d’un SMA, sans en porter le titre), devraient avoir le profil CBC et être dotés de manière impérative. La nomination d’unilingues devrait être considérée comme une situation d’exception. La Commissaire recommande donc à la Commission de la fonction publique et au Secrétariat du Conseil du Trésor, dans leur rôles respectifs :

1.
a) que tous les postes de sousministre adjoint et leur équivalent aient le profil CBC dans la seconde langue officielle;

b) que la dotation impérative soit normalement exigée pour les postes de sous-ministre adjoint et leur équivalent ouverts à l’extérieur de la fonction publique;

c) que la nomination d’un candidat ou d’une candidate qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques du poste constitue une mesure exceptionnelle et qu’une formation linguistique lui soit donnée dès son entrée en fonction.

Le RL administre les mécanismes de sélection et de promotion des SMA pour le compte de la CFP et le groupe des SM, dans le cadre d’un accord de partage du travail. L’appui à la dotation et au recrutement ne constitue qu’un aspect de la gestion collective des SMA.

Le renforcement de la collectivité, le réseautage et l’appui à l’apprentissage en sont des éléments tout aussi importants. Le CCG est impliqué dans l’élaboration et la prestation des services de mentorat, de la formulation des plans d’apprentissage individuels des SMA, de la prestation de conseils et de référence pour les évaluations personnelles.

En outre, selon le responsable du Secrétariat central des SMA, la gestion collective devrait être plus propice à une représentation équitable des francophones et des anglophones, puisque le processus est plus ouvert et transparent et d’autant plus que les responsables sont très conscients de l’engagement du gouvernement envers le Programme des langues officielles.

Le tableau 3 dresse le portrait démographique des SMA selon la première langue officielle, en date du 31 mars 2001 :

Tableau 3

Groupe

EX-4 (157)

EX-5 (66)

Total (223)

REPRÉSENTATION LINGUISTIQUE

Francophones

26,1 %

24,2 %

25,1 %

Anglophones

73,9 %

75,8 %

74,9 %

On nous a par ailleurs informés qu’en date du 31 octobre 2001, le nombre de SMA avait quelque peu augmenté, mais que le pourcentage de francophones et d’anglophones dans ces catégories n’avait pas changé.

Tel qu’indiqué dans le tableau 3, ainsi que dans les tableaux 1 et 2, la relève pour chaque groupe linguistique est relativement équilibrée pour ce qui est du PPQSMA et du PPACS. Il faut se rappeler qu’étant donné que les nombres ne sont pas très élevés, toute fluctuation aurait une incidence sur la représentation des deux groupes linguistiques.

D’autre part, dans la mesure où les EX-3 constituent le groupe de relève le plus important à fournir des candidats et candidates aux postes de SMA, il est primordial que la représentation des deux groupes linguistiques soit bien équilibrée afin qu’ils se retrouvent dans une proportion équitable dans les rangs des SMA. À cet égard, nous avons examiné au tableau 4 les données les plus récentes (mars 2001) sur la répartition des francophones et des anglophones au niveau EX-3 :

Tableau 4

 

Francophones

%

Anglophones

%

Total

EX-3

142

25,7 %

411

74,3 %

553

Comme on peut le constater à la lecture du tableau 4, si le bassin de EX-3 constitue le groupe de relève des candidats potentiels aux postes de SMA, il est impératif que le niveau actuel de participation francophone et anglophone soit maintenu. Par conséquent, la Commissaire recommande à la Commission de la fonction publique et au Secrétariat du Conseil du Trésor, dans leurs rôles respectifs :

2. de veiller à ce qu’il y ait toujours au niveau EX-3 un bassin de candidats et candidates francophones et anglophones adéquat qui permette de maintenir un taux de participation équilibré dans la catégorie des sous-ministres adjoints.


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