ARCHIVÉE - MÉTHODOLOGIE

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Dans un premier temps, nous avons obtenu et examiné des données statistiques sur le nombre de SMA, SM délégués et SM francophones et anglophones. Ces données nous ont été fournies par le Bureau du Conseil privé (BCP), la Commission de la fonction publique (CFP) ainsi que le Réseau du leadership (RL), lequel est affilié au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Au cours de l’étude, nous avons consulté les sites Web de ces organismes et obtenu divers documents portant sur le processus de sélection des candidats et candidates aux postes susmentionnés ainsi que sur le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.

Dans un second temps, nous avons rencontré des membres du personnel du BCP, de la CFP et du RL afin de comprendre leur rôle et leur participation dans le processus de formation et de sélection.

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

L’étude s’appuie sur la partie VI de la Loi sur les langues officielles, qui stipule que le gouvernement fédéral s’engage à veiller à ce que les effectifs des institutions fédérales tendent à refléter la présence des deux collectivités de langue officielle au Canada, en tenant compte de la nature de chaque institution et notamment de son mandat, de son public et de l’emplacement de ses bureaux. En vertu de cet engagement, les institutions fédérales doivent veiller à ce que l’emploi soit ouvert à tous les Canadiens et Canadiennes, tant d’expression française que d’expression anglaise. Elle s’appuie aussi sur la partie V de la Loi qui stipule que le français et l’anglais sont les langues de travail des institutions fédérales et qu’il incombe à celles-ci de veiller à ce que dans les régions désignées, le milieu de travail soit propice à l’utilisation des deux langues officielles.


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