ARCHIVÉE - Collaboration entre l’État et les communautés : nouvelles modalités pour la prestation de services

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Juin 2000

Table des matières

AVANT-PROPOS

SOMMAIRE

  1. INTRODUCTION

  2. LA METHODOLOGIE

  3. LES RÉSULTATS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
    1. Le modèle de l’ACFO régionale de London-Sarnia
    2. Le modèle Éducacentre (Colombie-Britannique)
    3. Le modèle du Comité national du développement des ressources humaines de lafrancophonie canadienne

  4. ANALYSE JURIDIQUE

  5. RECOMMANDATION À L’INTENTION DES GROUPES COMMUNAUTAIRES

  6. RECOMMANDATIONS À L’INTENTION DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES
    1. Surveillance des nouvelles modalités de collaboration
    2. Évaluation globale des modalités de collaboration
    3. Étude des besoins communautaires et planification de la mise en oeuvre des modalités
    4. Mécanismes de contrôle et de responsabilisation
    5. Respect du principe de l’égalité
    6. Pérennité de l’offre du service
CONCLUSION

ANNEXE 1 : LES MODALITÉS DE COLLABORATION
    1. Clarification de la terminologie
    2. Exemples retenus

ANNEXE 2 : BIBLIOGRAPHIE