ARCHIVÉE - CONCLUSION

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Le présent rapport a pour but d’aider les institutions fédérales et les collectivités canadiennes à mieux comprendre les retombées des nouvelles modalités de collaboration en vertu desquelles les groupes communautaires assurent la prestation d’un service gouvernemental.

Une telle approche comporte des avantages notables : elle permet aux institutions fédérales de travailler de façon plus efficace et rentable; donne aux citoyens un meilleur accès aux services; et favorise chez les groupes communautaires la croissance et le renforcement des capacités institutionnelles.

La centaine de cas que nous avons répertoriés présentent divers modèles intéressants et fonctionnels qui, selon toute apparence, respectent la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement du Canada a l’obligation de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais, comme le stipule la Loi constitutionnelle de 1982.

Les modalités de collaboration selon lesquelles un groupe offre un service gouvernemental à une communauté de langue officielle en situation minoritaire peuvent grandement favoriser l’épanouissement de cette dernière. Elles comportent aussi des risques, notamment celui de contribuer à l’érosion des droits linguistiques.

Les expériences qui ont été portées à notre attention nous permettent d’avancer certains principes qui devront guider la mise en oeuvre de modalités de collaboration qui puissent assurer l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada :

  • toute modalité de collaboration doit, au minimum, préserver les droits acquis, y compris la facilité et l’exercice des recours, et garantir au public visé les services auxquels il a droit en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi sur les langues officielles et du Règlement;

  • toute modalité de collaboration doit définir et mettre en place les mécanismes qui permettront de fournir aux communautés minoritaires des services réellement égaux à ceux offerts à la majorité de langue officielle;

  • toute modalité de collaboration doit prévoir des mécanismes appropriés de contrôle et d’évaluation;

  • toute modalité de collaboration doit être pluriannuelle et assurer la stabilité du service fourni à la communauté;

  • toute modalité de collaboration doit prévoir des mesures concrètes de transition qui respectent pleinement le principe de l’égalité, advenant la réintégration des services au sein des institutions fédérales en cause.

Certaines des modalités que nous avons étudiées comportent des innovations qui, souvent, permettent de mieux répondre aux besoins des communautés de langue officielle. Nous ne saurions trop encourager les institutions fédérales et les groupes communautaires intéressés à faire preuve de créativité dans l’établissement des modalités de collaboration qui régiront à l’avenir la prestation des services gouvernementaux aux collectivités.

Enfin, il ressort de nos échanges avec les représentants des communautés et du gouvernement fédéral que toutes les parties en cause sont satisfaites des projets entrepris et de la coopération qui s’est établie au cours des dernières années. Certes, un certain degré d’adaptation est toujours nécessaire de part et d’autre, mais tous les espoirs sont permis.

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