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1 Le rapport De la parole aux gestes : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale, rendu public le 29 mars 2004, est disponible sur le site Internet du Commissariat aux langues officielles, à l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/stu_etu_032004_f.php. [retour]

2 La langue de travail repose sur le concept de « région bilingue ». Ainsi, la Loi sur les langues officielles précise que, dans ces régions, le français et l’anglais y sont les langues de travail et possèdent un statut et des privilèges égaux. Les régions désignées comprennent la région de la capitale nationale, certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons-de-l'Est et de la Gaspésie ainsi que le Nouveau-Brunswick. Dans ces régions, les deux langues officielles sont utilisées couramment, contrairement aux autres régions du Canada, où une seule langue prédomine. [retour]

3 La première étude porte sur l’usage des deux langues officielles au sein des institutions fédérales situées dans la région de la capitale nationale (voir De la parole aux gestes : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale, 29 mars 2004) [retour]

4 Dans la fonction publique fédérale, il existe quatre types de postes :

  • bilingue : un poste dont les fonctions requièrent l’usage du français et de l’anglais;
  • anglais essentiel : un poste dont les fonctions doivent être effectuées essentiellement en anglais;
  • français essentiel : un poste dont les fonctions doivent être effectuées essentiellement en français;
  • réversible : un poste unilingue qui permet au titulaire de choisir sa langue de travail à son entrée en fonction.  [retour]

5 Agriculture et Agroalimentaire Canada; Anciens combattants Canada; Bibliothèque et Archives Canada; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Commission de la fonction publique; Citoyenneté et Immigration Canada; Commissariat aux langues officielles; Condition féminine Canada; Bureau du Conseil privé; Cour canadienne de l’impôt; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Ressources humaines et Développement des compétences; Développement social; Défense nationale; Commission des droits de la personne; Environnement Canada; Gendarmerie royale du Canada; Industrie Canada; Justice Canada; Commission nationale des libérations conditionnelles; Bureau des passeports; Patrimoine canadien; Pêches et Océans; Conseil canadien des relations industrielles; Ressources naturelles Canada; Santé Canada; Service correctionnel Canada; Statistique Canada; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Transports Canada; Service administratif des tribunaux judiciaires; Solliciteur général; Affaires étrangères Canada; Commerce international Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada. [retour]

6 L’effectif de la fonction publique fédérale pour l’ensemble du Québec (à l’exception de la RCN) compte environ 1 500 fonctionnaires anglophones (7 p. 100) et environ 18 800 francophones (93 p. 100). [retour]

7 Notre étude porte une attention particulière aux fonctionnaires anglophones, titulaires d’un poste bilingue ou réversible, dont le lieu de travail est désigné comme étant à l’intérieur d’une région bilingue du Québec (à l’exception de la RCN) et pour lequel une adresse postale était disponible (il faut garder en mémoire les changements importants survenus au sein de la fonction publique au cours du printemps 2004). Des 609 noms extraits de la base de données de l’Agence, nous avons donc prélevé un échantillon de plus de 500 fonctionnaires anglophones, soit 83 p. 100 de la population disponible. [retour]

8 Le sondage a aussi rejoint des employés de VIA Rail situés au Nouveau-Brunswick. [retour]

9 Pêches et Océans Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Environnement Canada; Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Industrie Canada; Bureau des passeports; Citoyenneté et Immigration Canada; Service correctionnel Canada; Gendarmerie royale du Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec. [retour]

10 Aux termes de la définition de l’expression « institutions fédérales » à l’article 3 de la Loi sur les langues officielles, sont notamment inclus les ministères fédéraux, les commissions et les sociétés d’État. Des institutions fédérales privatisées, comme Air Canada, peuvent également être tenues de remplir des obligations en matière de langues officielles. [retour]

11 Nous avons demandé aux répondants d’indiquer, dans le questionnaire, leur première langue officielle, soit la langue à laquelle ils s’identifient personnellement, peu importe leur origine ethnique ou leur langue maternelle. [retour]

12 L’étude De la parole aux gestes : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale examine l’environnement linguistique des institutions fédérales situées dans la RCN. Les conclusions démontrent que la langue de la majorité linguistique, l’anglais, prédomine dans la culture organisationnelle et est considérée comme la langue de l’ascension professionnelle. [retour]

13 Les répondants ont été classés comme suit : connaissances faibles – niveau A aux examens de la CFP; connaissances intermédiaires – niveau B; connaissances supérieures – niveau C, P ou E. [retour]

14 Les répondants au sondage devaient désigner le groupe linguistique auquel, selon eux, leur superviseur s’apparente le plus : un francophone bilingue (ayant une bonne connaissance de l’anglais), un francophone unilingue, un anglophone bilingue (ayant une bonne connaissance du français) ou un anglophone unilingue. Il convient de noter que les répondants ont indiqué un nombre très restreint de superviseurs unilingues anglophones; c’est pourquoi ces derniers n’ont pas été inclus dans l’analyse.[retour]

15 Selon le Rapport annuel sur les langues officielles 2003-2004 présenté au Parlement par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, 60 p. 100 des postes au Québec (à l’exclusion de la RCN) sont désignés bilingues. [retour]

16 Voir De la parole aux gestes. [retour]

17 Posséder des connaissances réceptives dans une langue signifie pouvoir comprendre et lire cette langue sans pouvoir la parler véritablement. [retour]

18 Dans la présente section, les données ont été pondérées afin de mieux réfléter l’effectif des huit sociétés d’État visées par l’étude. [retour]

19 Régions de travail : 74 p. 100 des répondants ont indiqué travailler dans la RCN, 24 p. 100 dans la région de Montréal et moins de 1 p. 100 au Nouveau-Brunswick. [retour]

20 Nous avons demandé aux répondants d’indiquer, dans le questionnaire, leur première langue officielle, soit la langue à laquelle ils s’identifient personnellement, peu importe leur origine ethnique ou leur langue maternelle. [retour]

21 Les systèmes de gestion du programme des langues officielles diffèrent parfois d’une société d’État à l’autre. Certaines ont désigné des « postes bilingues » comme les ministères, d’autres non. Nous avons donc demandé aux répondants d’indiquer si leurs fonctions devaient être exercées dans une ou les deux langues officielles. [retour]

22 Nous avons demandé aux répondants d’autoévaluer leurs compétences linguistiques en langue seconde. Nous les avons ensuite classés en deux catégories : (1) compétences faibles ou intermédiaires – soit les répondants ayant répondu « difficilement ou moyennement »; (2) compétences supérieures – soit les répondants ayant répondu « assez facilement ou avec aisance ». [retour]

23 Voir De la parole aux gestes. [retour]

24 Les répondants au sondage devaient désigner le groupe linguistique auquel, selon eux, leur superviseur s’apparente le plus : un francophone bilingue (ayant une bonne connaissance de l’anglais), un francophone unilingue, un anglophone bilingue (ayant une bonne connaissance du français) ou un anglophone unilingue. Il convient de noter que les répondants ont indiqué un nombre très restreint de superviseurs unilingues francophones, c’est pourquoi ces derniers n’ont pas été inclus dans l’analyse. [retour]

25 Le terme « étude » englobe ici les résultats du sondage dans la RCN inclus dans le rapport De la parole aux gestes, et les résultats des sondages et groupes de discussion inclus dans le présent rapport. [retour]

26 La première langue officielle d’une personne est la langue – français ou anglais – à laquelle elle s’identifie le mieux et dans laquelle elle est généralement la plus compétente, sans égard à son origine ethnique et sa première langue apprise. [retour]

27 Voir De la parole aux gestes : la langue de travail au sein de la fonction publique fédérale, Commissariat aux langues officielles, 29 mars 2004. [retour]

28 Les données du sondage auprès des sociétés d’État ont été pondérées afin de mieux réfléter l’effectif des huit sociétés d’État. [retour]

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