Annexe F - Liste des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail
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Régions du Canada prescrites au paragraphe 35(2) de la Loi sur les langues officielles
Ce qui suit est une copie de la liste des régions du Canada énumérées dans la circulaire
no 1977-46 du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique du 30 septembre 1977, à l'annexe B de la partie intitulée « Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada : Déclaration de politiques ».
A. Région de la Capitale nationale
B. La province du Nouveau-Brunswick
C. La région bilingue de Montréal
1. Le comté de Deux-Montagnes qui comprend :
a) Cités
Deux-Montagnes
Ste-Scholastique
b) Villes
Oka-sur-le-Lac
St-Eustache
2. Le comté de l'Île-de-Montréal et de l'Île-Jésus qui comprend :
a) Cités
Beaconsfield
Côte-St-Luc
Dorval
Lachine
LaSalle
Laval
Montréal
Montréal-Nord
Outremont
Pierrefonds
Pointe-aux-Trembles
Pointe-Claire
St-Laurent
St-Léonard
Verdun
Westmount
b) Villes
Anjou
Baie-d'Urfé
Dollard-des-Ormeaux
Hampstead
Île-Dorval
Kirkland
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Roxboro
Ste-Anne-de-Bellevue
Ste-Geneviève
St-Pierre
3. Le comté de La Prairie qui comprend :
a) Villes
Brossard
Candiac
Delson
La Prairie
4. Le comté de Vaudreuil qui comprend :
a) Villes
Dorion
Hudson
Île-Cadieux
Île-Perrot
Pincourt
Pointe-du-Moulin
Rigaud
Vaudreuil
D. Les régions bilingues des « autres parties du Québec »
1. Le comté de Bonaventure qui comprend :
a) Ville
New-Richmond
2. Le comté de Gaspé-Est qui comprend :
a) Cités
Gaspé
Percé
b) Ville
Chandler
3. Le comté de Brome qui comprend :
a) Villes
Bromont
Lac-Brome
Sutton
4. Le comté de Compton qui comprend :
a) Villes
Cookshire
East-Angus
Scotstown
Waterville
5. Le comté de Huntingdon qui comprend :
a) Ville
Huntingdon
6. Le comté de Missisquoi qui comprend :
a) Cité
Farnham
b) Villes
Bedford
Cowansville
7. Le comté de Richmond qui comprend :
a) Villes
Asbestos
Bromptonville
Danville
Richmond
Windsor
8. Le comté de Sherbrooke qui comprend :
a) Cité
Sherbrooke
b) Ville
Lennoxville
9. Le comté de Stanstead qui comprend :
a) Cité
Magog
b) Villes
Coaticook
Rock Island
10. Le comté d'Argenteuil qui comprend :
a) Cité
Lachute
b) Ville
Barkmere
11. Le comté de Pontiac (à l'exclusion des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)
E. La région bilingue de l'est de l'Ontario
1. Le comté de Glengarry qui comprend :
a) Ville
Alexandria
2. Le comté de Prescott qui comprend :
a) Villes
Hawkesbury
Vankleek Hill
3. Le comté de Russell qui comprend :
a) Ville
Rockland (à l'exception des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)
4. Le comté de Stormont qui comprend :
a) Cité
Cornwall
F. La région bilingue du nord de l'Ontario
1. Le comté d'Algoma qui comprend :
a) Cité
Sault-Ste-Marie
b) Villes
Blind River
Bruce Mines
Thessalon
2. Le comté de Cochrane qui comprend :
a) Villes
Cochrane
Hearst
Iroquois Falls
Kapuskasing
Smooth Rock Falls
Timmins
3. Le comté de Nipissing qui comprend :
a) Cité
North Bay
b) Villes
Bonfield
Cache Bay
Mattawa
Sturgeon Falls
4. Le comté de Sudbury qui comprend :
a) Cité
Sudbury
b) Villes
Capreol
Coniston
Copper Cliff
Espanola
Levack
Lively
Massey
Webbwood
5. Le comté de Timiskaming qui comprend :
a) Villes
Charlton
Cobalt
Englehart
Latchford
New Liskeard
