ARCHIVÉE - Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002-mars 2001

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Cette étude a été effectuée grâce à l’appui financier du Commissariat aux langues officielles, du Fonds de recherche institutionnel de la Télé-université et de Patrimoine canadien.

Angéline Martel est professeure de sociolinguistique et de didactique des langues à la Télé-université, 4750, avenue Henri-Julien, Montréal (Québec) Canada H2T 3E4. Courriel : amartel@teluq.uquebec.ca. Elle est également rédactrice en chef de la revue électronique DiversCité Langues à http://www.uquebec.ca/diversciteSite externe.


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos de Dyane Adam

Résumé

Introduction

Première partie : Contexte

1.1 L’article 23 : une disposition constitutionnelle

1.1.1 Contexte constitutionnel de l’article 23
1.1.2 Effets : changements structurels
1.1.3 Éléments de jurisprudence portant sur l’objet d’étude

1.1.3.1 Effectif scolaire cible
1.1.3.2 Notion de communauté
1.1.3.3 Types de programmes d’instruction


1.2 Résumé de l’évolution démolinguistique des communautés francophones et acadiennes du Canada

Deuxième partie : Effectif scolaire cible selon l’article

2.1 Méthodologie
2.2 Évolution de l’effectif scolaire cible, 1986-2002
2.3 Évolution de l’effectif scolaire cible par province et territoire, 1986-2002


Troisième partie : Effectifs et écoles

3.1 Évolution des effectifs et des écoles françaises et tous programmes, Canada, 1986-1987 à 1997-1998
3.2 Rétention des effectifs au Canada
3.3 Évolution des écoles de langue française et de leurs effectifs réalisés, par province et territoire, 1986-1987 à 1997-1998

Quatrième partie : Bilan et pistes d’action

4.1 Hypothèses d’aménagement : la vision réparatrice

4.1.1 Évaluation d’une mesure réparatrice
4.1.2 Hypothèses de réparation pour les dix prochaines années


4.2 Enjeux de l’histoire quotidienne

4.2.1 Relations avec la majorité
4.2.2 Rôle de l’école de langue française dans la reconstruction de la communauté
4.2.3 Langue de l’école au quotidien
4.2.4 Intégration de l’effectif scolaire cible non francophone
4.2.5 Cellules familiales exogames
4.2.6 Préoccupations d’avenir des jeunes


4.3 Qui sont les acteurs et les actrices-clés?

4.3.1. Classe politique
4.3.2 Professionnels de l’éducation
4.3.3 Cellules familiales


4.4 Pistes d’actions concertées

4.4.1. Relations avec la majorité
4.4.2. Rôle de la communauté
4.4.3 Accueil de l’effectif scolaire cible non francophone
4.4.4  L’école
4.4.5. La famille

Conclusion

Ouvrages de référence

Annexe A : Tableaux 1 à 10
Annexe B : Tableaux 11 à 22 - Résumé des indices statistiques par province et territoire
Annexe C : Tableaux 23 à 25 - Effectif scolaire cible selon le français parlé à la maison et la connaissance du français, par province et territoire
Annexe D : Propositions
Annexe E : Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

Liste des tableaux

Tableau 1 : Population de langue maternelle française et population parlant principalement le français à la maison, Canada moins Québec, 1951-1996

Tableau 2 : Population et proportion des minorités de langue officielle, langue maternelle, par rapport aux populations provinciales et territoriales du Canada, 1986-1996

Tableau 3 : Effectif scolaire cible des écoles de langue française et population scolaire totale, 6 à 17 ans, 1986-1996

Tableau 4 : Effectif scolaire cible des écoles de langue française, par province et territoire, 6 à 17 ans, 1986-2002

Tableau 5 : Écoles et effectifs réalisés, tous programmes et écoles de langue française, 1986-1987 à 1997-1998

Tableau 6 : Taux de rétention (% de la 1re année) en 8e et en 12e années dans les écoles de langue française en milieu majoritaire, 1994

Tableau 7 : Effectifs tous programmes selon les niveaux d’études, Canada moins Québec, 1991-1992 et 1996-1997

Tableau 8 : Écoles de langue française et effectifs, par province et territoire, 1986-1987 à 1997-1998

Tableau 9 : Pourcentages des effectifs réalisés, tous programmes et écoles de langue française, par rapport à l’effectif scolaire cible, 6 à 17 ans, 1986, 1991 et 1996

Tableau 10 : Hypothèses d’aménagement linguistique : plan d’action et de récupération, 2000-2010

Tableau 11 : Résumé des indices statistiques, Canada moins Québec

Tableau 12 : Résumé des indices statistiques, Colombie-Britannique

Tableau 13 : Résumé des indices statistiques, Alberta

Tableau 14 : Résumé des indices statistiques, Saskatchewan

Tableau 15 : Résumé des indices statistiques, Manitoba

Tableau 16 : Résumé des indices statistiques, Ontario

Tableau 17 : Résumé des indices statistiques, Nouveau-Brunswick

Tableau 18 : Résumé des indices statistiques, Nouvelle-Écosse

Tableau 19 : Résumé des indices statistiques, Île-du-Prince-Édouard

Tableau 20 : Résumé des indices statistiques, Terre-Neuve et Labrador

Tableau 21 : Résumé des indices statistiques, Yukon

Tableau 22 : Résumé des indices statistiques, Territoires du Nord-Ouest

Tableau 23 : Effectif scolaire cible connaissant le français et parlant principalement le français à la maison, par type de famille, 0 à 4 ans et 5 à 17 ans, Canada moins Québec, 1996

Tableau 24 : Pourcentage de l’effectif scolaire cible de 0 à 4 ans, par type de famille, langue parlée à la maison et connaissance du français, provinces et territoires canadiens moins Québec, 1996

Tableau 25 : Pourcentage de l'effectif scolaire cible de 5 à 17 ans, par type de famille, langue parlée à la maison et connaissance du français, provinces et territoires canadiens moins Québec, 1996