ARCHIVÉE - À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN - Suivi

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Février 2006

Table des matières

FAITS SAILLANTS

CONTEXTE

CADRE LÉGISLATIF

EXIGENCES LINGUISTIQUES DANS LES BAUX

VÉRIFICATION DES COMMERCES

  • Méthodologie
  • Vérification des commerces dans la RCN, selon la province
    • Disponibilité des services du côté québécois de la RCN
    • Disponibilité des services du côté ontarien de la RCN
  • Vérification des commerces de la CCN situés dans la RCN
    • Services en personne et au téléphone
    • Affichage, matériel écrit et sites Internet
  • Vérification des commerces de TPSGC situés dans la RCN
    • Services en personne et au téléphone
    • Affichage, matériel écrit et sites Internet
  • Conclusions

MECANISMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI

PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE

AIDE OFFERTE AUX LOCATAIRES

CONCLUSIONS

ANNEXE A
Liste des nouvelles recommandations, réponses des institutions et nos réponses

ANNEXE B
Suivi des recommandations de 2004

FICHES D'INFORMATION