ARCHIVÉE - À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN - Suivi
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Février 2006
Table des matières
EXIGENCES LINGUISTIQUES DANS LES BAUX
- Méthodologie
- Vérification des commerces dans la RCN, selon la province
- Disponibilité des services du côté québécois de la RCN
- Disponibilité des services du côté ontarien de la RCN
- Vérification des commerces de la CCN situés dans la RCN
- Services en personne et au téléphone
- Affichage, matériel écrit et sites Internet
- Vérification des commerces de TPSGC situés dans la RCN
- Services en personne et au téléphone
- Affichage, matériel écrit et sites Internet
- Conclusions
MECANISMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE
ANNEXE A
Liste des nouvelles recommandations, réponses des institutions et nos réponses
ANNEXE B
Suivi des recommandations de 2004