ARCHIVÉE - À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN - Suivi
La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.
Contenu archivé
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Page 1 of 12
Février 2006
Table des matières
EXIGENCES LINGUISTIQUES DANS LES BAUX
- Méthodologie
- Vérification des commerces dans la RCN, selon la province
- Disponibilité des services du côté québécois de la RCN
- Disponibilité des services du côté ontarien de la RCN
- Vérification des commerces de la CCN situés dans la RCN
- Services en personne et au téléphone
- Affichage, matériel écrit et sites Internet
- Vérification des commerces de TPSGC situés dans la RCN
- Services en personne et au téléphone
- Affichage, matériel écrit et sites Internet
- Conclusions
MECANISMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE
ANNEXE A
Liste des nouvelles recommandations, réponses des institutions et nos réponses
ANNEXE B
Suivi des recommandations de 2004
