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Liste des nouvelles recommandations, réponses des institutions et nos réponses

Nouvelle recommandation 1
La commissaire aux langues officielles recommande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de modifier le libellé de la clause sur le service, de sorte que tous ses locataires commerciaux de la région de la capitale nationale soient tenus de servir le public dans les deux langues officielles. La commissaire entend recevoir un rapport faisant état de la mise en œuvre de cette recommandation d’ici le 28 avril 2006.

Réponse du sous-ministre de TPSGC

TPSGC tient à réitérer son engagement envers la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne. Le Ministère, en collaboration avec ses services juridiques, examine la possibilité de modifier le libellé de sa clause sur le service dans le but de la renforcer.

Notre réponse

La commissaire suivra cette question de près afin de s’assurer que sa recommandation soit mise en œuvre par TPSGC.

Nouvelle recommandation 2
La commissaire aux langues officielles recommande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de prendre les mesures qui s’imposent, notamment clarifier les exigences linguistiques dans les baux et rappeler périodiquement ces exigences à ses locataires, afin de s’assurer que ces derniers fournissent leurs services dans les deux langues officielles. La commissaire entend recevoir un rapport faisant état de la mise en œuvre de cette recommandation d’ici le 29 septembre 2006.

Réponse du sous-ministre de TPSGC

TPSGC reconnaît l’importance de clarifier les exigences linguistiques dans les baux et de faire des rappels périodiques auprès de ses locataires. Dans le cadre du plan d’action qu’il est à élaborer à l’égard de ce dossier, TPSGC améliorera sa stratégie de communication et de sensibilisation afin que les locataires puissent offrir leurs services dans les deux langues officielles.

Notre réponse

La commissaire entend recevoir le plan d’action de TPSGC actuellement en voie d’élaboration dans un délai raisonnable.

Nouvelle recommandation 3
La commissaire aux langues officielles recommande à Patrimoine canadien de prendre des mesures concrètes visant à promouvoir le caractère bilingue de la région de la capitale nationale, d’entreprendre des projets de promotion de la dualité linguistique auprès du secteur privé et de promouvoir plus activement le volet Promotion de la dualité linguistique au sein des organismes admissibles afin de favoriser une meilleure participation. La commissaire entend recevoir un rapport faisant état de la mise en œuvre de cette recommandation d’ici le 30 mars 2007.

Réponse de la sous-ministre du Patrimoine canadien

Patrimoine canadien a demandé jusqu’en mars 2007 afin de mettre en œuvre cette recommandation car le dossier nécessite la mise en place d’ententes avec divers collaborateurs, notamment la CCN, la Ville d’Ottawa et TPSGC, un processus qui demande du temps. En ce qui a trait aux initiatives financées par l’entremise des programmes de Patrimoine canadien, il est plus facile de recueillir l’information financière à la fin de l’exercice financier lorsque les bénéficiaires soumettent leurs résultats.

Notre réponse

La commissaire accepte l’échéancier proposé par Patrimoine canadien.

Nouvelle recommandation 4
La commissaire aux langues officielles recommande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de collaborer plus activement avec Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et les administrations municipales de Gatineau et d’Ottawa afin de promouvoir activement la nature bilingue de la région de la capitale nationale auprès du milieu des affaires.

Réponse du sous-ministre de TPSGC

TPSGC a participé et entend collaborer plus activement avec Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et les administrations municipales de Gatineau et d’Ottawa à l’élaboration d’outils dans le but de promouvoir activement la nature bilingue de la RCN auprès de ses locataires.

Notre réponse

La commissaire s’attend à ce que le plan d’action soumis par TPSGC fasse état d’activités en ce sens.



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