ARCHIVÉE - CONCLUSIONS

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Des 13 recommandations formulées par la commissaire dans son rapport de 2004, seulement cinq ont été pleinement mises en œuvre. Des sept recommandations s’adressant à TPSGC, trois ont été mises en œuvre, deux l’ont été partiellement et deux n’ont pas été mises en œuvre. Des cinq recommandations adressées à la CCN, quatre ont été mises en œuvre et une l’a été partiellement. Des quatre recommandations adressées à Patrimoine canadien, une a été mise en œuvre, deux ont partiellement été mises en œuvre et une est en voie de l’être.

La CCN a de toute évidence une longueur d’avance en matière de promotion du bilinguisme auprès de ses locataires de la RCN. La CCN doit toutefois accentuer ses efforts dans le domaine afin d’inciter davantage ses locataires, notamment ceux de la rive ontarienne, à offrir leurs services dans les deux langues officielles.

TPSGC accuse non seulement du retard dans le traitement de la question des baux commerciaux dans la RCN, mais il a aussi fait un pas en arrière en ce qui concerne le niveau de bilinguisme de ses locataires depuis les deux dernières années. La haute direction du Ministère doit saisir ce dossier et exercer le leadership nécessaire afin de mettre en place des mesures correctives le plus rapidement possible.

De son côté, Patrimoine canadien doit promouvoir plus activement le caractère bilingue de la RCN et entreprendre des projets de promotion de la dualité linguistique. Ce n’est qu’ainsi que le Ministère pourra pleinement s’acquitter de ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.



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