ARCHIVÉE - Ombres sur le paysage télévisuel canadien : Place du français sur les ondes et production en contexte minoritaire
La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.
Contenu archivé
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Page 1 de 11
Janvier 2009
Table des matières
Section I - les raisons de l’étude
1.1 Introduction
1.2 Cadre légal et mandat du commissaire aux langues officielles
1.3 Objectifs
1.4 Contexte de l’étudeReprésentation et changements dans l’attribution des fonds au FCT
Rapport de la SARTEC et de l’UDA
Section II - le cadre de fonctionnement de l’industrie canadienne de la production télévisuelle
2.1 Les acteurs institutionnels de la radiodiffusion
Le ministère du Patrimoine canadien
L’Agence du revenu du Canada
Le CRTC
Téléfilm Canada
Radio-Canada/CBC2.2 Cadre règlementaire et politiques canadiennes
Le contenu canadien et les émissions désignées prioritaires
Désignation d’émissions prioritaires
Émissions pour la jeunesse
Ententes de coproduction2.3 Le financement de l’industrie télévisuelle canadienne
Le FCT
Patrimoine canadien et le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO)
Téléfilm Canada
Le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
Crédits d’impôt pour la production
Appuis gouvernementaux aux chaînes éducatives et aux entreprises culturelles
La production indépendante : un autre intervenant
3.1 Échos en provenance des CLOSM
Une jeune industrie en pleine croissance
L’APFC : volume de production
Réalisations marquantes
Aperçu de la production en milieu minoritaire anglophone3.2 La production télévisuelle canadienne en milieu minoritaire : une réalité composite à encadrer
Vision des intervenants
Importance d’une meilleure concertation des intervenants
« Reflet régional » : un concept ambigu
Nécessité d’une politique pour encadrer la production en milieu minoritaire
Respect des engagements dans l’octroi de licences
TVA : des engagements mitigés
Radio-Canada : des engagements non réglementés face au reflet des CLOSM
CBC et la production anglophone en milieu minoritaire
La production en milieu minoritaire : une place équitable au sein du FCT
4.1 Ombres sur les émissions francophones
4.2 Production et coproduction de la programmation jeunesse en françaisSuccès des émissions canadiennes pour enfants
Diminution de la production d’émissions originales en français
Les raisons de l’inquiétude
Enjeux des coproductions internationales
Révision de l’accord de coproduction conclu avec la France4.3 Diffusion en français : état des lieux
Peu de séries canadiennes originales de langue française
Produites en anglais, doublées en français
Le FCT et la question du doublage
La pratique du recyclage d’émissions de langue anglaise
