ARCHIVÉE - 3. Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche : pratiques et processus

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La présente section décrit l’environnement actuel de financement fédéral et les principaux intervenants. Elle renferme aussi des constatations sur les sources de financement mises à la disposition des chercheurs œuvrant dans des établissements des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ou menant des études sur la dualité linguistique. Elle fournit également une réponse aux questions clés suivantes.

  • Quel est le montant du financement de la recherche actuellement versé aux établissements des CLOSM ou à la recherche portant sur ces communautés? Quelles sont les principales sources fédérales de financement de la recherche au Canada? Combien reçoivent les chercheurs et les établissements des CLOSM? Combien de demandes reçoivent les organismes de la part des chercheurs et des établissements des CLOSM, et quelle est la proportion des demandes acceptées?

  • Les politiques et procédures des organismes tiennent-elles compte des besoins des CLOSM? Les processus d’évaluation des demandes de subvention des organismes de financement de la recherche offrent-ils l’assurance que les besoins des CLOSM sont pris en compte? Quelles sont les capacités que possèdent les comités d’examen par les pairs pour évaluer les demandes de financement de la recherche dans les deux langues officielles? Quelles sont les mesures prises par les organismes de financement pour promouvoir le financement de la recherche auprès des CLOSM ou à propos de la dualité linguistique?

  • Les programmes des organismes tiennent-ils compte des besoins des CLOSM? Les organismes de financement de la recherche ont-ils institué des programmes visant expressément à promouvoir la recherche portant sur les CLOSM? Le cas échéant, quels programmes de recherche privilégient la dualité linguistique? Les organismes ont-ils mis en place des programmes à l’intention des petits établissements? Les organismes songent-ils à créer des programmes pour répondre aux besoins des CLOSM ou pour promouvoir la recherche sur la dualité linguistique?

3.1 Principaux intervenants

La présente section fournit une brève description des principaux intervenants qui allouent des fonds pour la recherche ou qui appuient les chercheurs oeuvrant dans les CLOSM ou menant des recherches sur des questions liées aux CLOSM.

Dans les pages suivantes, il est question du rôle joué par les principaux organismes de financement, d’autres ministères et organismes fédéraux et des fondations de recherche privées dans le processus de financement de la recherche.

3.2 Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche

3.2.1 Principaux organismes de financement de la recherche

Bien qu’il existe de nombreuses sources de financement de recherche au sein du gouvernement fédéral, les données de Statistique Canada concernant les sommes que le gouvernement fédéral verse au secteur de l’enseignement supérieur pour la recherche en sciences et technologie indiquent que, sur le strict plan de la valeur monétaire, la plupart des fonds proviennent de quatre organismes fédéraux (CRSNG, IRSC, FCI, CRSH). Comme l’illustre le tableau 5, ces quatre organismes ont versé en 2005 plus ou moins 92 p. 100 des 2,8 milliards de dollars de financement. Les fonds ont plus que triplé depuis 10 ans. Ces chiffres n’incluent toutefois pas le financement provenant de fondations de recherche, telles que le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) ou la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, ni les fonds consacrés à la recherche menée par les fonctionnaires des ministères fédéraux ou par des sous-traitants.

Tableau 5 – Sommes versées par le gouvernement fédéral au secteur de l’enseignement supérieur pour la recherche en sciences et technologie, par ministère ou organisme, de 1996-1997 à 2005-2006 (en millions de dollars)

Ministère ou organisme

1996–1997

2000–2001

2005–2006

CRSNG  

413 $

504 $

791 $

IRSC
(autrefois CRM) 

221 $

350 $

699 $

FCI 

-

183 $

550 $

CRSH  

75 $

114 $

544 $

Autres ministères
et organismes
fédéraux 

185 $

169 $

221 $

  

894 $ 

1 320 $

2 805 $

Source : Statistique Canada, Dépenses et personnel de l’administration fédérale en sciences naturelles et sociales. 2006, p. 25.

Ces quatre organismes ont un mandat à remplir, qui pourrait se résumer comme suit.

  • CRSNG. Le CRSNG a été créé en 1978 pour soutenir la recherche fondamentale en sciences et technologie (autres que les sciences de la santé) au moyen de subventions à la découverte et de projets stratégiques, en partenariat avec les universités, les gouvernements et le secteur privé. Le CRSNG est un employeur distinct qui relève du ministre de l’Industrie.

  • IRSC. Cet organisme, créé en juin 2000 par une loi du Parlement, poursuit un mandat qui inclut la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche concernant les systèmes de santé, les services de santé, la santé des populations, les dimensions sociétales et culturelles de la santé et des influences environnementales sur la santé. Relevant du ministre de la Santé, les IRSC comptent 13 instituts répartis dans tout le pays, chacun étant dirigé par un directeur scientifique.

  • CRSH. Le CRSH est un organisme fédéral sans lien de dépendance qui promeut et appuie la recherche universitaire et la formation en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est administré par un conseil composé de 22 membres qui relève du ministre de l’Industrie. La recherche financée par le CRSH alimente la réflexion novatrice sur les enjeux réels de la vie, notamment l’économie, l’éducation, les soins de santé, l’environnement, l’immigration, la mondialisation, la langue, l’éthique, la paix, la sécurité, les droits de la personne, le droit, la pauvreté, la communication de masse, les politiques, la littérature, la toxicomanie, la culture pop, la sexualité, la religion et les droits des Autochtones.

  • FCI. Créée en 1997, la FCI a pour mandat de renforcer les capacités des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche ainsi que des organismes de recherche sans but lucratif et non gouvernementaux du Canada à réaliser des activités de développement en recherche et technologie qui sont reconnues mondialement et profitent aux Canadiens. La FCI finance jusqu’à 40 p. 100 des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure de recherche.
3.2.2 Ministères et organismes fédéraux

Outre les organismes de financement de la recherche décrits ci-dessus, des ministères et organismes fédéraux financent ou exécutent de la recherche interne. On peut les regrouper dans les catégories suivantes :

  • Ministères ou organismes fédéraux qui effectuent de la recherche interne. Plusieurs ministères et organismes effectuent de la recherche interne, en partenariat avec le secteur privé, des chercheurs universitaires ainsi que des organismes de financement de la recherche. En 2006-2007, le montant total de la recherche fédérale interne réalisée par les ministères et organismes s’élevait à 2,2 milliards de dollars. Entre autres centres de recherche au pays qui travaillent en étroite collaboration avec des chercheurs universitaires, on compte le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (budget de 693 millions de dollars), Recherche et développement pour la défense Canada (budget de 255 millions de dollars) et d’autres ministères, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, et Ressources naturelles Canada. On a interrogé des représentants du CNRC dans le cadre de cette étude. Il semblerait qu’une très petite partie de ces travaux de recherche porte sur des questions liées aux langues officielles.

  • Ministères fédéraux qui financent la recherche sur une base contractuelle. Plusieurs ministères et organismes fédéraux financent des projets de recherche sur une base contractuelle pour soutenir l’élaboration de politiques. Les ministères suivants, interrogés dans le cadre de l’étude, se retrouvent dans cette catégorie : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Industrie Canada. La passation de contrats de recherche respecte les mêmes règles que celles régissant l’achat d’autres services professionnels. Habituellement, la recherche réalisée par les ministères est décentralisée au niveau des gestionnaires des centres de responsabilité, ce qui la rend difficile à quantifier. Il arrive souvent que ces capacités de recherche soient étroitement liées à la fonction des politiques du ministère, et ne se retrouve pas nécessairement dans les domaines d’intérêt des chercheurs.

  • Ministères fédéraux qui financent la recherche dans le cadre d’autres programmes. Dans plusieurs cas, la recherche n’est qu’un volet du financement total destiné à des programmes plus complexes. C’est pourquoi il est difficile de quantifier le tout. À titre d’exemple, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soutient financièrement les universités qui poursuivent des projets en développement international dans le cadre du Programme des universités et des collèges.

  • Ministères qui appuient financièrement les CLOSM et financent la recherche sur les questions liées aux langues officielles. Patrimoine canadien et d’autres ministères fédéraux financent la recherche des chercheurs universitaires ou des consultants en recherche du secteur privé sur les enjeux liés aux langues officielles. Cette recherche vise à mieux comprendre et expliquer les réalités des minorités, qui se distinguent de celles de la majorité (notamment sur le plan des besoins), et à examiner les enjeux liés à l’enseignement de la langue seconde et à la promotion de la dualité linguistique. Cette recherche se déroule à Patrimoine canadien sous l’égide de la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles. Le Ministère finance également plusieurs programmes de recherche. Des renseignements détaillés sont fournis un peu plus loin.

Par ailleurs, le Secrétariat des langues officielles à Patrimoine canadien est responsable de la coordination du Programme des langues officielles de l’évaluation globale des programmes et des politiques du gouvernement fédéral qui appuient la dualité linguistique. La recherche sur les langues officielles est alors utilisée comme outil pour recueillir, rassembler et analyser les données qui aident à mieux comprendre la réalité des CLOSM et à évaluer l’ensemble des répercussions des politiques et des programmes du gouvernement au chapitre des langues officielles et de la dualité linguistique. Le rôle de coordination vise à aider le gouvernement à conserver une approche globale qui respecte la complexité de la structure de gouvernance du Programme des langues officielles.

Afin d’améliorer le partage d’information sur la recherche relative aux langues officielles dans les ministères, le Secrétariat a créé un comité interministériel. Relevant du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CCRLO) comprend des représentants de plusieurs organismes et ministères interrogés dans le cours de la présente étude. Le mandat du CCRLO est de recueillir, regrouper et analyser des données afin d’évaluer l’état actuel de la recherche sur les langues officielles ainsi que d’accroître la sensibilisation à l’importance de cette recherche dans l’élaboration et l’évaluation de politiques et de programmes. Cet état de choses devrait, en  retour, favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés aux CLOSM et mener à une évaluation des répercussions globales des politiques et programmes gouvernementaux dans le domaine des langues officielles et de la dualité linguistique. En outre, le CCRLO joue un rôle de chef de file dans la collaboration efficace entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et avec les partenaires communautaires et universitaires préoccupés par la recherche sur les langues officielles. Fait à noter, ce comité ne finance pas la recherche sur les CLOSM, mais il encourage les ministères à le faire et il est en faveur de l’établissement de liens entre le gouvernement et les chercheurs.

3.2.3 Autres programmes de recherche

D’autres programmes qui reçoivent du financement, à tout le moins en partie, du gouvernement fédéral financent également la recherche. Outre la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), deux autres programmes ont été analysé dans le cadre de la présente étude :

  • Programme des chaires de recherche du Canada. En 2000, le gouvernement du Canada a créé un nouveau programme visant à établir 2 000 professorats de recherche (les chaires de recherche du Canada) dans les universités du pays d’ici 2008. Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année pour attirer et maintenir en poste certains des cerveaux les plus accomplis et prometteurs au monde. En aidant les universités canadiennes et leurs instituts et hôpitaux de recherche affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, ce programme permet d’accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale du savoir, d’améliorer la santé des Canadiens et d’enrichir la vie sociale et culturelle de la population.

  • Programme de recherche du millénaire. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire a lancé ce programme en 2001 afin qu’il puisse l’aider à s’acquitter de son mandat, qui est d’améliorer l’accès aux études postsecondaires et de fournir aux étudiants les possibilités de s’instruire dont ils ont  besoin pour se préparer à l’avenir. Ce programme fait évoluer l’étude des obstacles qui se posent aux études postsecondaires et l’examen des répercussions découlant des politiques et programmes ayant pour objet d’atténuer ces obstacles. Cela permet de s’assurer que l’élaboration de politiques et les discussions publiques entourant les possibilités d’études supérieures au Canada reposent sur des analyses rigoureuses et des données empiriques.

Résumé — Plusieurs ministères et organismes fédéraux offrent du financement pour la recherche ou établissent des contrats de recherche avec les universités et les chercheurs. Toutefois, la majorité des fonds de recherche émanent d’un petit nombre d’organismes. Compte tenu de cette dynamique, toute amélioration et toute pratique exemplaire visant les CLOSM devrait essentiellement, mais non exclusivement, être axée sur les principaux organismes de financement de la recherche (CRSNG, IRSC et CRSH).

3.3 Collectivités de recherche

Le milieu de la recherche desservi par les organismes fédéraux de financement de la recherche est très vaste. Le tableau 6 donne une idée de la taille de la collectivité de recherche soutenue par les organismes fédéraux de financement de la recherche en fonction du nombre d’établissements et de chercheurs desservis.

3.4 Établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

3.4.1 Établissements associés à des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les établissements des CLOSM qui ont participé à la présente étude (tableau 1) se répartissent en quatre catégories distinctes qui ont une incidence sur leurs relations avec les organismes fédéraux de financement de la recherche et sur leur capacité d’accéder à du financement pour la recherche :

  • les établissements francophones hors Québec, notamment l’Université Sainte-Anne, l’Université de Moncton, l’Université de Hearst et le Collège universitaire de Saint-Boniface;

  • les établissements francophones hors Québec qui font partie de grandes universités anglophones majoritaires : l’Institut français de l’Université de Regina, le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta;

  • les établissements anglophones du Québec : les universités McGill, Concordia et Bishop’s. Étant donné leur importance, McGill et Concordia disposent de capacités de recherche bien établies et reçoivent déjà un soutien substantiel sous forme de financement de la recherche;

  • les établissements bilingues, surtout dans des milieux anglophones hors Québec. La plupart des établissements des CLOSM de l’Ontario se retrouvent dans cette catégorie, notamment l’Université Laurentienne, l’Université d’Ottawa et le Collège militaire royal du Canada.

Tableau 6 – Taille approximative des collectivités soutenues par les organismes fédéraux de financement de la recherche (en 2005)

Organisme

Nombre
de chercheurs

Nombre
d’établissements

Nombre de
subventions et
de prix (par an)

Types d’établissements

CRSH

6 000

130

8 000

Surtout des universités et des collèges

CRSNG

11 000

90

3 600

Surtout des universités, quelques collèges

IRSC

9 000

250

8 000

Universités, hôpitaux, établissements sans but lucratif

FCI

20 000

130

600

Universités, hôpitaux, collèges

Source : Données tirées des sites Web des organismes et de documents publics2.

3.4.2 Financement de recherche versé aux établissements des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Selon les données sur les niveaux de financement recueillies par Statistique Canada au nom de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)3, les établissements des CLOSM ont reçu en tout 352,3 millions de dollars (voir le tableau 7), ce qui constitue environ 12,6 p. 100 du montant total de 2,8 milliards de dollars versés par des organismes fédéraux de financement de la recherche à toutes les universités du Canada en 2005-2006 (voir le tableau 5). Si l’on exclut les universités anglophones du Québec, la proportion des fonds fédéraux soutenant la recherche dans d’autres établissements de langue officielle en situation minoritaire au Canada dépasse légèrement 4 p. 100 du financement total accordé à la recherche. Selon les données de Statistiques Canada :

  • en Nouvelle-Écosse, l’Université Sainte-Anne a reçu 0,2 p. 100 des fonds fédéraux visant à soutenir la recherche universitaire dans la province. Si l’on ajoute les subventions reçues par l’Université de Moncton, le montant accordé aux deux établissements francophones dans la région s’élève à 3,8 p. 100 du total attribué aux universités des provinces de l’Atlantique;

  • les trois universités de langue anglaise en situation minoritaire au Québec (universités McGill, Concordia et Bishop’s) présentent un tableau considérablement meilleur à ce chapitre puisqu’elles ont obtenu 42,5 p. 100 des fonds fédéraux pour la recherche qui sont réservés aux universités de cette province;

  • en Ontario, le financement fédéral dévolu à la recherche (dont une très grande partie a servi à la recherche effectuée en anglais) dans les grandes universités bilingues de la province (l’Université d’Ottawa et l’Université Laurentienne) et la très modeste aide financière accordée aux petits établissements représentent 14,3 p. 100 du montant total versé aux universités de la province4;

  • le Collège universitaire de Saint-Boniface n’a pas reçu de fonds de recherche de la part du gouvernement fédéral en 2004-20055.

La plupart des établissements et des chercheurs dans les CLOSM ont reçu leur financement de la part des IRSC (109 millions de dollars), du CRSNG (66 millions de dollars), de la FCI (54 millions de dollars), du Programme des chaires de recherche du Canada (28 millions de dollars) ou du CRSH (22 millions de dollars). Des ministères et d’autres organismes fédéraux  ont versé 19,4 p. 100 de tout le financement, ce qui peut expliquer en partie la raison pour laquelle les chercheurs interrogés en ont mentionné comme sources de financement.

Tableau 7 – Financement de recherche versé par le gouvernement fédéral aux établissements de langue officielle en situation minoritaire, en 2004-2005 (en milliers de dollars)

Université

CRSH

Santé
Canada

CRSNG

IRSC

FCI

Programme
des chaires
de recherche
du Canada

Autres
sources
fédérales

Total

Université Sainte-Anne

5

0

0

0

0

118

29

152

Université de Moncton

700

52

838

54

359

483

3 478

5 964

Université McGill

8 729

2 182

36 318

78 846

28 969

17 992

39nbsp;041

212 077

Université Concordia

4 695

0

8 882

1 824

2 849

1 890

4 902

25 042

Université Bishop’s

149

0

168

0

45

200

36

598

Université d’Ottawa*

7 550

1 937

17 172

28 232

21 183

6 219

19 133

101 426

Collège militaire royal du Canada

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Université Laurentienne*

223

144

3 013

37

273

1 450

1 731

6 871

Collège dominicain de philosophie
et de théologie

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Université Saint Paul*

70

0

0**

0

0

0

0

70

Université de Sudbury

0

0

0**

0

0

0

0

0

Université de Hearst

0

0

0**

0

0

64

0

64

Collège universitaire de Glendon

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Collège universitaire
de Saint-Boniface

0

0

0**

0

0

0

0

0

Institut français, Université de Regina

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Campus Saint-Jean, Université de l’Alberta

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Total

22 121 $

4 315 $

66 391 $

108 993 $

53 678 $

28 416 $

68 350 $

352 264 $

Source : Association canadienne du personnel administratif universitaire. Information financière des universités et collèges, 2004-2005. Statistique Canada, Ottawa, 2006.

s.o. : Aucune donnée à ce propos dans le rapport de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire.
* Financement total de la recherche menée en français et en anglais.
** Non admissible aux programmes de financement de l’organisme.

3.4.3 Chaires de recherche attribuées aux établissements dans les communautés de langue officielle minoritaire

Le nombre de chaires de recherche attribuées aux chercheurs des CLOSM est un autre indicateur du niveau de soutien financier reçu par les établissements des CLOSM (tableau 8). En décembre 2005, 213 (12,6 p. 100) des 1 698 chaires de recherche octroyées dans tout le Canada ont été attribuées à des établissements des CLOSM. La plupart de ces chaires se trouvent aux universités McGill et Concordia et à l’Université d’Ottawa.  En tout, 194 demandes ont été soumises en anglais, ou 91 p. 100, par rapport aux 19 demandes soumises en français, soit 9 p. 100.

 

Tableau 8 – Nombre de chaires de recherche attribuées à des établissements de langue officielle en situation minoritaire (entre 2000 et 2005)

Universités

Nombre de chaires

Langue
anglaise

Langue
française

Université McGill

121

117

4

Université d’Ottawa

48

42

6

Université Concordia

22

22

0

Université de Moncton

6

1

5

Collège militaire royal du Canada

4

4

0

Université de Hearst

1

0

1

Université Sainte-Anne

1

0

1

Collège universitaire de Saint-Boniface

1

0

1

Université Bishop’s

1

1

0

Campus Saint-Jean, Université de l’Alberta

1

0

1

Collège universitaire de Glendon

0

0

0

Université Laurentienne

7

7

0

Collège dominicain de philosophie et de théologie

 0

0

0

Université Saint-Paul

Admissible par l’entremise de l’université
d’attache (Université d’Ottawa)

x

x

Université de Sudbury

Admissible par l’entremise de l’université
d’attache (Université Laurentienne)

x

x

Institut français, Université de Regina

0

0

0

Total

213

194

19

Source : Site Web du Programme des chaires de recherche du Canada (www.chaires.gc.caSite du gouvernement), août 2007.

Résumé — Mis à part les grandes universités anglophones du Québec (l’Université McGill et l’Université Concordia) et compte tenu du fait que la plupart des subventions accordées aux établissements bilingues ailleurs au Canada appuient les recherches effectuées en anglais, on constate que les établissements des CLOSM ne reçoivent pas un financement très élevé pour les chaires de recherche.

Notes

2 Les données ont été tirées des sites Web suivants : www.crsh.caSite externe, www.crsng.caSite externe, www.cihr-irsc.gc.caSite du gouvernement et www.innovation.caSite externe.

3 Association canadienne du personnel administratif universitaire. Information financière des universités et collèges, 2004-2005. Statistique Canada, Ottawa, 2006, p. 19 et p.153-189.

4 Aucune donnée sur le Collège militaire royal du Canada, le Collège dominicain de philosophie et de théologie et le Collège universitaire de Glendon (financé à même le budget de recherche de l’Université York) n’était disponible.

5 Aucune donnée sur les fonds reçus par l’Institut français en Saskatchewan et le Campus Saint-Jean en Alberta n’était disponible.

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