ARCHIVÉE - 3. Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche : pratiques et processus - suite

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3.5 Processus employés par les organismes

On a également examiné la mesure dans laquelle les politiques et les procédures des organismes fédéraux de financement de la recherche répondent aux besoins des CLOSM. Il a été question précédemment des préoccupations des chercheurs relativement à l’évaluation des demandes ainsi que des processus rigoureux que les organismes fédéraux de financement de la recherche ont mis en place pour évaluer ces demandes. Il sera question un peu plus loin de leurs caractéristiques communes. Fait à noter, les exemples et les pratiques exemplaires ont été fournis par les représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche.

3.5.1 Accent mis sur l’excellence

Les organismes fédéraux de financement de la recherche comme les chercheurs valorisaient tous l’excellence. Selon le point de vue général des organismes fédéraux de financement de la recherche, les affectations de fonds pour la recherche ne devraient reposer que sur l’excellence. Certains sont aussi d’avis que les programmes devraient être d’envergure nationale, et que les établissements et chercheurs des CLOSM ne devraient pas jouir d’un traitement privilégié. Ces organismes fédéraux de financement de la recherche financent les établissements et les chercheurs de langue officielle en situation minoritaire parce que ce sont des experts dans leur domaine et que leur demande a été jugée méritoire selon les processus d’examen par les pairs.

De leur côté, les ministères fédéraux qui font de la recherche sur une base contractuelle (plutôt que de verser des subventions pour la recherche), évaluent l’établissement ou le chercheur selon les exigences précisées dans l’énoncé de travail inclus dans une demande de proposition et l’entente contractuelle.

3.5.2 Établissement des priorités de la recherche par les organes directeurs

Habituellement, chaque organisme de financement de la recherche met en place un processus pour établir les priorités de recherche, par exemple en recourant à des organes directeurs composés de représentants externes ou à des instituts. Ces organes sont composés de personnes émérites sélectionnées dans les secteurs privé et public, ainsi que dans les universités, et représentant un vaste éventail de milieux et disciplines. En temps normal, un certain pourcentage du financement de la recherche est attribué aux chercheurs, tandis que le reste est réservé à des initiatives stratégiques ou à des partenariats particuliers. Les priorités sont établies seulement après consultation des intervenants et recensement des préoccupations nationales.

Les ministères fédéraux établissent généralement les priorités de recherche en effectuant un plan de recherche (p. ex., le Plan d’acquisition du savoir de Ressources humaines et Développement social Canada) ou lors du cycle régulier de planification des activités. Les priorités sont étroitement liées aux priorités de l’élaboration des politiques ou aux priorités des programmes.

Par le passé, le commissaire aux langues officielles a trop souvent observé que les ministères ne prenaient pas en considération la dimension linguistique lorsqu’ils produisaient leurs plans de recherche à l’appui du développement de politiques ou de programmes. En vertu de leurs responsabilités, il est important que les ministères tiennent compte de cette dimension et réalisent de la recherche sur la vitalité des CLOSM; qu’ils comprennent les éléments fondamentaux qui influent sur le développement de ces collectivités et en tiennent compte également lors de l’élaboration et de l’évaluation des programmes.

3.5.3 Processus de demande de financement de la recherche

Les organismes fédéraux de financement de la recherche reçoivent chaque année des milliers de demandes de financement. Certaines des mesures qu’ils prennent afin de faciliter le processus de demandes sont les suivantes :

  • Formulaires simplifiés. Certains organismes acceptent des demandes abrégées (p. ex., des lettres d’intention).

  • Demandes en ligne. Certains organismes font de gros efforts pour traiter les demandes en ligne et y fournir de l’information relative au financement6. L’objectif est de rendre le processus et les formulaires de demande facilement accessibles sur le Web et ainsi joindre les efforts pour les tâches administratives. Les renseignements sur les demandeurs sont conservés dans une base de données.

  • Coopération accrue entre les organismes. Afin de faciliter la tâche des chercheurs qui doivent présenter des demandes à plusieurs programmes pour obtenir du financement pour des projets qui recoupent plusieurs disciplines, certains organismes et établissements de recherche coopèrent et demandent au chercheur de ne leur faire parvenir qu’un seul curriculum vitæ. Ils collaborent aussi parfois au moment des demandes de propositions. On constate aussi une tendance à conclure des ententes de demandes multiples et d’autres formes d’ententes de coopération entre les organismes.

  • Encadrement. Certains organismes mettent du personnel à la disponibilité des chercheurs pour les épauler dans leur processus de demande.

  • Attribution de fonds aux établissements. La FCI, par exemple, a créé une enveloppe de financement différentiel pour des coûts de fonctionnement et d’entretien des projets d’infrastructure ainsi qu’un comité d’examen distinct pour les petits établissements.

  • Vaste éventail de mécanismes de soutien financier. Le soutien financier est assuré au moyen de nombreux mécanismes, y compris des concours, des initiatives conjointes et des projets de recherche stratégique. Il peut servir à atteindre une foule d’objectifs et est offert notamment sous forme de subventions aux établissements et aux chercheurs seuls ou autonomes. Il peut être attribué pour la recherche et le développement en collaboration; le transfert de technologie; les réseaux, les ententes et les chaires de recherche; la diffusion de la recherche; les missions professorales; les bourses de recherche spéciales; la formation; les programmes d’échange; l’équipement et les installations.

  • Normes de service. Certains organismes ont fixé des normes de service. À titre d’exemple, on peut mentionner un organisme qui a élaboré et publié un ensemble de normes, établi des conditions de base et des objectifs d’amélioration, et mené des sondages auprès de ses principaux clients pour connaître leur degré de satisfaction.

  • Gestionnaires des relations avec la clientèle. Un organisme a désigné des coordonnateurs qui assurent la relation avec la clientèle ou des gestionnaires de comptes qui s’occupent de groupes d’établissements. Ces gestionnaires servent de personnes-ressources pour l’établissement; ils s’occupent des cas problématiques et offrent du soutien.

En ce qui concerne la recherche menée dans les ministères, les chercheurs répondent aux demandes de propositions, qui sont ensuite évaluées conformément aux processus habituels de passation des marchés.

3.5.4 Processus d’examen des demandes par les pairs

Les fonds sont normalement octroyés par voie de concours à l’échelle nationale, à la suite d’une évaluation des demandes effectuée par un comité indépendant formé de pairs possédant des compétences dans le domaine de la recherche proposée. Ainsi, chaque demande de financement est évaluée par l’un de ces comités. Ces examinateurs bénévoles préparent des rapports détaillés sur les forces et les faiblesses de chaque proposition. Les organismes veillent à ce que ces comités, qui comptent généralement de huit à dix membres, comportent un bon agencement sur le plan des connaissances spécialisées, de la représentation régionale, du sexe et de la langue. Certains organismes font également appel à des experts dans des domaines particuliers pour examiner les demandes et utilisent un système à deux paliers en vertu duquel les demandes sont évaluées une à une par des spécialistes dans des domaines précis (à savoir, des arbitres ou évaluateurs de l’extérieur) avant qu’elles ne soient présentées aux comités d’examen par les pairs. Dans un esprit de consensus, les comités accordent une cote finale à chaque proposition.

Les objectifs clés de ces processus d’examen sont l’excellence, l’indépendance et la clarté. Les organismes affichent souvent sur leur site Web leurs politiques et processus d’examen par les pairs. Certains d’entre eux, comme la FCI, ont mis sur pied des comités d’examen par les pairs distincts pour les petits et les grands établissements.

Le processus d’examen par les pairs comporte certains défis. À titre d’exemple, il faut constamment nommer de nouveaux membres au sein des comités d’examen. Il s’agit, en outre, de trouver des personnes qui possèdent à la fois les connaissances spécialisées requises et des compétences dans les deux langues officielles, ce qui se révèle souvent difficile, compte tenu de la nature hautement spécialisée de certains secteurs de recherche, du nombre limité d’experts et de la nécessité d’éviter les conflits d’intérêts et de préserver l’anonymat.

3.5.5 Capacité des comités d’examen par les pairs d’évaluer les demandes de financement rédigées dans les deux langues officielles.

Tous les organismes fédéraux de financement de la recherche s’engagent à servir les établissements et les chercheurs dans les deux langues officielles. Ils prennent différentes mesures pour faire en sorte que les comités d’examen par les pairs évaluent adéquatement les demandes rédigées dans les deux langues officielles :

  • Représentation minimale dans les deux langues officielles au sein des comités d’examen. Pour former les comités bilingues d’examen par les pairs, les organismes se fients habituellement à l’auto-évaluation du bilinguisme fonctionnel des examinateurs.  Pour évaluer les demandes présentées en français, les membres des comités doivent maîtriser les deux langues officielles à un niveau fonctionnel. Certains organismes veillent à ce que les comités qui évaluent les demandes rédigées en français comptent un certain nombre de membres francophones. La proportion de demandes reçues en français devraient être prise en considération puisque 19 p. 100 des demandes présentées au CRSH sont en français, comparativement à 7 p. 100 au CRSNG. Cette situation  pourrait s’expliquer par la prédominance de l’anglais dans les publications que diffuse le milieu des sciences naturelles et de l’ingénierie ou le fait que plusieurs établissements de langue française dans les CLOSM ne sont pas admissibles parce qu’ils n’ont pas de programmes d’enseignement des sciences et du génie.

  • Création de banques d’experts comptant des représentants des deux langues officielles. Tous les organismes fédéraux de financement de la recherche s’assurent de trouver dans leur banque de données des listes d’examinateurs suffisamment bilingues. Habituellement, leurs banques de données renferment des listes considérables d’experts dans diverses spécialités (p. ex., celle du CRSH compte 30 000 noms, tandis qu’on en dénombre plus de 134 000 dans celle du CRSNG). Certains organismes font le suivi du pourcentage de leurs experts fonctionnellement bilingues. À titre d’exemple, au CRSNG, environ 18 p. 100 des experts sont capables de parler, de lire et d’écrire en français. Toutefois, ces organismes se fient aux déclarations des experts quant à leur bilinguisme et aucun ne vérifie les compétences linguistiques de leurs experts de l’extérieur.

  • Mise sur pied de comités d’examen francophones et anglophones. Il s’agit de l’approche qu’applique le Conseil des Arts du Canada pour encourager l’équité dans l’attribution des subventions destinées aux activités artistiques. Bien que ce modèle ne soit pas utilisé pour financer la recherche en soi, il pourrait servir d’exemple pour d’autres organismes fédéraux préoccupés par le traitement équitable des CLOSM.

  • Services de traduction et d’interprétation. Le Conseil des Arts du Canada traduit des demandes et offre également des services d’interprétation simultanée aux comités d’examen. Certains organismes offrent également des services d’interprétation, mais les comités d’examen y ont rarement recours.

  • Fiches de renseignements et mises en contexte. Le Conseil des Arts du Canada prépare des fiches de renseignements et mises en contexte pour que les jurys disposent de renseignements généraux sur la réalité des artistes francophones travaillant à l’extérieur du Québec.

Exemple 1 – Mécanismes utilisés par le CRSNG pour s’assurer du bilinguisme des membres des comités d’examen par les pairs

En 2005-2006, plus de 3 000 demandes (dont 6 p. 100 étaient rédigées en français) ont été soumises dans le cadre du Programme de subventions à la découverte. Dans la base de données, on comptait plus de 16 000 examinateurs externes, entre 300 et 350 membres de comité de sélection et 27 comités de sélection. Les examinateurs de l’extérieur sélectionnés doivent pouvoir évaluer les demandes dans la langue dans laquelle elles sont rédigées. Quelque 7,5 p. 100 des examinateurs de l’extérieur sont des francophones. Les comités de sélection qui examinent les demandes en français doivent compter au moins deux membres dont lalangue première est le français, et le plus grand nombre possible de membres bilingues. En tout, 14 p. 100 des membres des comités de sélection sont des francophones, et 34 p. 100 sont bilingues et peuvent examiner les propositions en anglais et en français.

Les comités peuvent également, le cas échéant, utiliser des services de traduction simultanée. Les observations à l’intention des demandeurs sont formulées dans la langue de leur choix.

Source : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Investir dans les gens, la découverte et l’innovation. Présentation faite au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006.

Résumé — Des processus d’évaluation sont en place pour assurer une évaluation objective et ouverte des demandes de financement pour la recherche. La coopération entre les organismes s’est accrue, et l’on s’efforce actuellement de simplifier les processus de demande. Les organismes ont adopté diverses approches pour veiller à ce que les comités d’examen par les pairs fonctionnent dans les deux langues. Toutefois, les compétences linguistiques ne font l’objet d’aucune évaluation.

3.6 Promotion du financement de la recherche auprès des CLOSM

Tous les organismes mènent des activités de promotion pour mieux faire connaître leurs programmes. Les mécanismes en place sont les suivants :

  • Visite des établissements. Les organismes effectuent habituellement des visites périodiques dans les établissements. La fréquence des visites semble varier; elles peuvent se faire annuellement ou s’effectuer à quelques années d’intervalle. Il n’existe pas de stratégie précise qui ciblerait les petites universités. Bien que certains chercheurs interrogés aient émis des commentaires favorables sur la disponibilité des représentants des conseils subventionnaires, les chercheurs francophones ont dit qu’il était plus probable que leurs contacts avec les représentants se déroulent au téléphone ou par correspondance plutôt qu’en personne. Si les visites des représentants des divers organismes fédéraux de financement de la recherche sur les campus du Canada sont très appréciées, il est rare que ces visites se déroulent dans les petits établissements, où le nombre comparativement plus faible de chercheurs présents en un seul endroit dissuade les organismes de consacrer temps et argent à des déplacements hors des principales agglomérations.

  • Séances d’information régionales. Les organismes offrent des séances d’information périodiques dans les grands et petits établissements situés dans les grands centres urbains et les petites collectivités.

  • Bureaux régionaux. Certains organismes fédéraux de financement de la recherche ont créé des bureaux régionaux. À titre d’exemple, le CRSNG a récemment mis sur pied des bureaux régionaux dans des centres tels que Moncton, Winnipeg et Vancouver pour promouvoir leurs programmes et encourager les gens du siège social à se rendre plus souvent dans les régions (chaque bureau régional compte de trois à quatre employés). De même, les IRSC comptent 13 bureaux dans tout le pays, mais l’évaluation des demandes de subvention de la recherche est centralisée à l’échelon national.

  • Personnel bilingue et documentation des programmes.  Les organismes offrent aux communautés des services, des programmes et de la documentation sur leur site Web et des services dans les deux langues officielles, comme l’exige d’ailleurs la Loi sur les langues officielles.

  • Travail avec les associations. Certaines associations telles que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) représentent toutes les universités, tandis que d’autres comme l’Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC) représentent des établissements des CLOSM. Ces associations travaillent à faire connaître les programmes de financement de la recherche qu’elles offrent.

  • Gestionnaires des relations avec la clientèle. Certains organismes ont désigné un coordonnateur qui joue le rôle de principale personne-ressource. De leur côté, les établissements ont nommé des personnes chargées de communiquer avec l’organisme.

  • Soutien des réseaux de recherche. Le réseau de 19 centres d’excellence nationaux, mis sur pied par le gouvernement du Canada en 1989 pour mobiliser les chercheurs des secteurs universitaire, public, privé et non lucratif, a réussi à promouvoir l’innovation et  le transfert du savoir dans les secteurs de la santé et du développement humain, des technologies de pointe, de l’ingénierie, de la fabrication, des ressources naturelles et de l’environnement.

Résumé — Les organismes fédéraux de financement de la recherche utilisent divers mécanismes pour promouvoir leurs programmes, et certains s’efforcent d’être présents dans les régions. Ils pourraient s’inspirer des exemples d’organismes qui financent d’autres secteurs (comme le Conseil des Arts du Canada) et qui ont consulté de manière proactive les CLOSM afin de déterminer leurs besoins.

3.7 Programmes visant les petits établissements

Certains organismes fédéraux de financement de la recherche ont mis en place des programmes à l’intention des petits établissements et des nouveaux chercheurs. Pour sa part, le CRSNG dispose depuis 2003-2004 d’un programme pour les petites universités et qui s’intitule : « Renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités ». Ce programme a pour objet d’aider les petites universités à faire tomber les obstacles qui se posent à la productivité dans le domaine de la recherche sur les plans de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de recherche. Le CRSH dispose également d’un budget modeste pour soutenir le renforcement des compétences dans les petites universités; il a organisé des tables rondes pour discuter de la façon d’aider les jeunes chercheurs et ajusté son processus d’évaluation pour tenir compte de la réalité des jeunes chercheurs et accroître leurs chances de succès. La FCI a également adapté ses programmes pour qu’ils témoignent des besoins des petits établissements.

Exemple 2 – Mécanismes utilisés par la FCI pour adapter ses programmes aux besoins des petits établissements

Au moment de sa création en 1997, la FCI joignait ses efforts à ceux de l’AUCC pour cerner les besoins des petites universités. La FCI a d’abord évalué les capacités de recherche de tous les établissements, puis a mis de côté pour chaque établissement une enveloppe budgétaire proportionnelle à son portefeuille de recherche. Les établissements pouvaient alors faire une demande de financement selon le montant réservé à leur intention.

La FCI a ajouté les collèges et les petites universités au nombre des établissements visés. À ce jour, la FCI a versé 26,4 millions de dollars à 54 projets d’infrastructure dans les collèges et 162,8 millions de dollars à 710 projets d’infrastructure dans les universités.

La FCI a décidé de modifier ses programmes de manière à ce que les petits établissements, qui souhaitaient avoir accès à un financement accru, puissent faire concurrence aux grands. La Fondation a créé des comités d’examen distincts pour les collègues, les petites universités et les autres établissements.

Source : Information tirée de la documentation fournie par la FCI et d’une présentation faite par la FCI au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006.

Résumé — Certains organismes fédéraux de financement de la recherche ont mis en place des programmes à l’intention des petits établissements et des nouveaux chercheurs. Il est possible d’aider davantage les petits établissements à renforcer leurs capacités d’effectuer de la recherche.

3.8 Programmes conçus expressément pour promouvoir la recherche liée aux CLOSM et sur les langues officielles

Dans le cadre de l’étude, on a examiné la mesure dans laquelle les programmes actuels visent expressément les CLOSM, ou financent la recherche sur la dualité linguistique et les CLOSM. Les organismes fédéraux de financement de la recherche n’ont généralement pas mis en place de programmes destinés à soutenir les chercheurs de langue officielle en situation minoritaire. Cependant, certains organismes ont amorcé des initiatives qui répondent aux besoins des CLOSM dans leur domaine de recherche respectif.

Exemple 3 – Initiative des IRSC pour faciliter la prestation des services de santé dans les CLOSM

Les IRSC ont créé une initiative à l’intention des CLOSM pour promouvoir l’étude des déterminants de la santé et les besoins particuliers des deux groupes de langue officielle, augmenter le nombre de chercheurs intéressés par ces questions, veiller à ce que les nouvelles connaissances soient transmises aux chercheurs et aux cliniciens, et ce, dans le but d’améliorer la santé des Canadiens. En outre, les IRSC ont mis sur pied un comité consultatif sur les CLOSM composé de représentants des grandes et petites universités et des hôpitaux dont le mandat consiste à fournir des conseils stratégiques et de l’expertise aux IRSC sur le programme de recherche sur la santé des CLOSM et à élaborer un plan de recherche stratégique dans un souci de renforcement des capacités de recherche. Pour assurer la réussite du projet, les IRSC ont affecté des ressources humaines et de fonctionnement ainsi que 1,5 million de dollars en fonds de recherche. Deux concours ont été organisés en décembre 2005 et 2006. Les IRSC ont également conçu des formations d’été pour sensibiliser et intéresser les jeunes chercheurs aux défis auxquels font face les CLOSM. Une formation a eu lieu en 2003 et une autre aura lieu en 2008. Un atelier consacré au CLOSM a aussi été donné en 2006, lors de la formation générale d’été des IRSC.

Source : Instituts de recherche en santé du Canada. Promotion des langues officielles : Pratiques des Instituts de recherche en santé du Canada. Présentation faite au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006.

Example 4 – Appui financier d’Industrie Canada à des projets de recherche des CLOSM en vue de faire mieux comprendre leur réalité

Industrie Canada a alloué des fonds à l’initiative Franco-communauté virtuelle, laquelle a pour objectif d’élargir l’accès aux technologies de l’information dans les communautés francophones. Industrie Canada a également élaboré de nouveaux outils pour mieux mettre en œuvre l’article 41 et accroître la coopération horizontale afin d’appuyer les CLOSM. Parmi ces initiatives, mentionnons la production d’un CD-ROM pour sensibiliser les gestionnaires des programmes et services ministériels. L’outils leur présente entre autres la répartition géographique des communautés. Dans la première phase du projet, on a dressé 490 cartes indiquant leurs emplacements selon certains critères définis. La deuxième phase aura pour objet d’approfondir les critères et de fournir un tableau plus complet des caractéristiques socioéconomiques des communautés. Industrie Canada aimerait créer un outil le plus détaillé possible grâce à l’apport de renseignements d’autres ministères fédéraux, comme Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement social Canada. Industrie Canada procède également à une étude de marché sur les investissements reliés aux CLOSM qu’il a réalisés en compagnie d’organismes de développement régional.

Source : Information recueillie durant une entrevue.

3.8.1 Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Parmi les principaux organismes fédéraux de financement de la recherche, c’est le CRSH qui se charge de la dualité linguistique. Le CRSH finance la recherche par l’entremise des programmes de recherche menée à l’initiative des chercheurs et des programmes ciblés. Bien qu’il soit difficile de définir et de retrouver toute la recherche dans ces domaines, le CRSH produit dans son rapport d’état des réalisations de l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles la liste des projets de recherche à ce propos. Dans son rapport de 2006-20077, le CRSH a indiqué avoir versé environ 2,4 millions de dollars pour des activités de recherche sur la dualité linguistique et les langues officielles en situation minoritaire.

Cette somme a servi entre autres à financer les projets dans le cadre du Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles (PRDLLO), un projet pilote de trois ans que le CRSH a administré conjointement avec Patrimoine canadien. Entre 2004 et 2007, les deux organismes ont consacré, en parts à peu près égales, 3 millions de dollars à ce programme.

Exemple 5 — Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles du CRSH et de Patrimoine canadien

En 2001, le CRSH a mené des consultations sur son plan stratégique quinquennal. L’un des thèmes et domaines prioritaires qui s’en sont dégagés avait trait à la culture, à la citoyenneté et à l’identité. Des négociations avec Patrimoine canadien ont commencé en 2003 sur la possibilité de créer une initiative sur les langues officielles. Le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles a été lancé en 2004. Le CRSH et Patrimoine canadien ont convenu de verser annuellement 500 000 $ chacun pendant toute la durée du programme.

Le programme avait pour objectif de favoriser la collaboration entre les chercheurs en ce qui a trait aux politiques et pratiques en matière de langues officielles et de faire en sorte que les résultats de la recherche soient diffusés et utilisés. Il était axé sur la formation dans la langue de la minorité, l’apprentissage d’une langue seconde, la gouvernance et le développement communautaire ainsi que la dualité linguistique. Parmi les thèmes choisis pour 2006, il y avait le téléapprentissage dans la langue de la minorité; les questions entourant la diversité ethnique et culturelle; les défis qui se posent aux CLOSM et les stratégies qu’elles peuvent poursuivre; les façons dont la société canadienne appuie actuellement les lois, politiques et programmes relatifs aux langues officielles; enfin, le rôle des écoles de langue officielle minoritaire comme catalyseurs au sein des collectivités. Une grande proportion des demandes a été financée puisque 52 des 97 demandes (soit 54 p. 100) ont été acceptées et se sont partagé les 3 millions de dollars consacrés au programme par les deux partenaires, soit 1,5 million chacun. La répartition des subventions selon la langue est la suivante : en 2004-2005, 41 p. 100 pour les demandes en français, et 59 p. 100 pour les demandes en anglais; en 2005-2006, 71 p. 100 pour les demandes en français, et 29 p. 100 pour les demandes en anglais; et en 2006-2007, 61 p. 100 pour les demandes en français et 39 p. 100 pour les demandes en anglais.

Source : Conseil de recherches en sciences humaines. Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles — Initiative conjointe du CRSH et de Patrimoine canadien. Présentation par le CRSH au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006.

Constitué à partir des données fournie par le CRSH, le tableau 9 résume les subventions que le CRSH a versées par établissement au cours des trois années qu’a duré le programme. Dix-huit établissements ont reçu en tout 52 subventions, pour un total d’environ 3 millions de dollars. L’Université d’Ottawa vient au premier rang avec 17 subventions ou 33 p. 100 du financement, tandis que 10 établissements ont reçu une ou deux subventions. Le montant moyen des subventions était de 58 000 $.

Tableau 9 – Fonds versés par le CRSH en vertu du Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles de 2004-2005 à 2006-2007, selon la région et l’établissement

Région et établissement

Subventions
de 2004-2005

Subventions
de 2005-2006

Subventions
de 2006-2007

Subventions
de 2004-2005 à 2006-2007

Nombre
de projets

Total
$

Nombre
de projets

Total
$

Nombre
de projets

Total
$

Nombre
de projets

Total
$

%
du total

Moyenne
$

Atlantique

                   

Université Memorial

-

-

1

50 000

-

-

1

50 000

1,9%

50 000

Université de
l’Île-du-Prince-Édouard

-

-

1

50 000

-

-

1

50 000

1,9%

50 000

Université de Moncton

1

47 900

2

83 768

2

79 000

5

210 668

9,6%

42 134

Québec

                   

Université Bishop’s

1

14 495

-

-

-

-

1

14 495

1,9%

14 495

Université Laval

1

92 940

-

-

-

-

1

92 940

1,9%

92 940

Université McGill

2

196 645

1

30 024

-

-

3

226 669

5,8%

75 556

Université de Sherbrooke

-

-

1

50 000

-

-

1

50 000

1,9%

50 000

Université du Québec
à Montréal

1

95 900

2

93 703

-

-

3

189 603

5,8%

63 201

Ontario

                   

Université Lakehead

1

71 145

-

-

-

-

1

71 145

1,9%

71 145

Université d’Ottawa

5

444 157

5

205 619

7

306 906

17

956 682

32,7%

56 275

Université Queen’s

1

88 983

-

-

-

-

1

88 983

1,9%

88 983

Université York

3

215 197

1

50 000

-

-

4

265 197

7,7%

66 299

Manitoba

                   

Collège universitaire
de Saint-Boniface

-

-

2

72 600

-

-

2

72 600

3,8%

36 300

Alberta

                   

Université de l’Alberta

3

245 030

-

-

2

99 956

5

344 986

9,6%

68 997

Université de Calgary

-

-

1

35 300

1

16 400

2

51 700

3,8%

25 850

Colombie-Britannique

                   

Université de
la Colombie-Britannique

1

99 700

-

-

-

-

1

99 700

1,9%

99 700

Université du Nord de
la Colombie-Britannique

1

50 000

-

-

-

-

1

50 000

1,9%

50 000

Université Simon Fraser

1

99 956

-

-

1

23 905

2

123 861

3,8%

61 931

Total

22

1 762 048

17

721 014

13

526 167

52

3 009 229

100%

57 870

Source: Data provided by SSHRC.

3.8.2 Patrimoine canadien

Patrimoine canadien travaille avec les associations, les groupes communautaires et les universités qui sont actifs dans la recherche portant sur les langues officielles et la dualité linguistique. Du point de vue des chercheurs, toutes les sources de financement suivantes présentent de l’intérêt puisque les groupes communautaires qui reçoivent ces fonds peuvent alors les embaucher pour effectuer le travail de recherche. Au nombre des programmes de recherche pour lesquels Patrimoine canadien s’associe avec des groupes communautaires et des organismes fédéraux de financement de la recherche tels que le CRSH, en voici quelques-uns :

  • Programme Chercheur en résidence virtuelle. Ce programme, mis en place en 2004-2005, finance un chercheur par année, qui travaille avec la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles, à Patrimoine canadien, pour promouvoir la recherche sur les questions liées aux CLOSM. Chaque année, des chercheurs soumettent des projets qui sont examinés par un jury de pairs mis sur pied par le CRSH. Des discussions et des négociations ont lieu entre le chercheur et Patrimoine canadien, à la suite de quoi on établit un programme de recherche assorti de réalisations attendues. À titre d’exemple, on a désigné, en 2006, la professeure Janet Mosher, de Toronto, comme chercheuse en résidence virtuelle. Elle a reçu un montant de 50 000 $ pour son projet de recherche intitulé « Access to Justice: A New Policy Framework ».

  • Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC). Patrimoine canadien a versé des fonds à ce groupe au cours des 15 dernières années (7,3 millions de dollars de 1990-1991 à 2005-2006) pour des activités de réseautage, d’infrastructure et de développement visant à favoriser la coordination et l’accroîssement des capacités en matière d’enseignement postsecondaire et de recherche.

  • Réseau de la recherche sur la francophonie canadienne. Récemment, l’AUFC dans le cadre de son plan d’action pour 2007-2012 a présenté un plan de soutien à la recherche sur les communautés francophones en situation minoritaire, répondant ainsi à une des trois composantes de sa mission : la recherche, l’enseignement et les services à la collectivité. Grâce à un appui financier de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec par l’intermédiaire du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), l’AUFC vise à accroître la capacité en recherche des chercheurs des universités membres et travaille à cet objectif en collaboration avec divers partenaires.

  • Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). En 2002-2003, une fondation de 10 millions de dollars a permis d’établir un institut national à l’Université de Moncton et de lui confier le mandat d’effectuer de la recherche sur les minorités linguistiques. Les intérêts générés par les fonds investis permettent à l’Institut d’entreprendre des activités de recherche indépendantes et de réaliser des projets de recherche pour les ministères et les organismes communautaires.

L’information présentée par Patrimonie canadien au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006 donne à penser que le thème des communautés anglophones du Québec n’a pas reçu beaucoup d’attention. De 1998-1999 à 2002-2003, la recherche financée par le CRSH sur ces collectivités était négligeable (seulement 8 p. 100 des fonds attribués aux projets ciblant les CLOSM ont servi à des recherches sur la minorité anglophone du Québec). Entre 2004-2005 et 2006-2007, alors qu’il y a eu trois concours dans le cadre de l’initiative conjointe de Patrimone canadien et du CRSH, aucun projet sur la communauté anglophone n’a été soumis. Mis à part le Centre de recherche des Cantons de l’Est de l’Université Bishop’s, aucun centre ni établissement affilié à une université du Québec ne vise les communautés anglophones du Québec8.

L’étude menée en 2006 par le Commissariat aux langues officielles, Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, indiquait qu’il n’existait pas de réseaux de recherche au Québec qui se penchaient sur les questions relatives à la vitalité de la communauté d’expression anglaise et a recommandait la création d’un institut de recherche voué aux collectivités anglophones du Québec et destiné à favoriser le réseautage. En outre, l’étude révèlait qu’il y avait généralement peu d’intérêt de la part des universités de langue anglaise du Québec pour la recherche sur la vitalité de la minorité anglophone de la province (voir la section 4.5 ci-dessous).

3.8.3 Chaires de recherche du Canada

Entre 2000 et 2005, 1698 chaires de recherche du Canada ont été attribuées, dont 213 aux établissements des CLOSM pour qu’ils effectuent de la recherche dans toutes disciplines9.

Dans son rapport annuel, le CRSH, qui administre le Programme de chaires de recherche du Canada, au nom des trois conseils subventionnaires, présente un échantillon des chaires actuelles dont les recherches portent sur la dualité linguistique ou des enjeux concernant les minorités de langue officielle. En 2005-2006, le CRSH a énuméré 14 chaires qui faisaient de la recherche dans ces domaines, dont voici quelques exemples:

  • Université de Calgary : Étude de l’intrant dans le processus d’acquisition d’une langue seconde (à savoir, ce que les apprenants voient et entendent lorsqu’ils apprennent une langue seconde) et de la façon dont différents types d’intrants agissent sur le processus d’apprentissage.

  • Collège universitaire de Saint-Boniface : Étude ethnohistorique sur la culture des Métis du Manitoba, avec un accent sur la question de l’identité.

  • Université de Moncton : Étude de la littérature acadienne et québécoise et de textes choisis de l’Ontario et de l’Ouest.

  • Université Sainte-Anne : Laboratoire de littérature orale pour préserver et analyser le patrimoine oral des communautés minoritaires francophones et acadiennes du Canada et de l’Amérique du Nord.

  • Université d’Ottawa : Étude scientifique du bilinguisme dans les communautés immigrantes, de l’anglais afro-américain en Nouvelle-Écosse et de l’évolution du français parlé au cours des derniers siècles.

La thématique des chaires de recherche est déterminée par les universités qui doivent présenter un plan de recherche stratégique au Programme de chaires de recherche du Canada. Les universités jouent donc un rôle clé en appui à la recherche ayant trait aux CLOSM et à la dualité linguistique.

Conclusion — La majeure partie du financement fédéral pour la recherche provient d’un petit nombre d’organismes (le CRSNG, l’IRSC et le CRSH). Exception faite des grandes universités anglophones du Québec, les établissements des CLOSM ne reçoivent pas un financement substantiel. Les organismes recourent généralement à des processus similaires pour évaluer les demandes de financement pour la recherche, et ils travaillent ensemble pour simplifier les processus de demande en plus d’utiliser divers mécanismes pour promouvoir leurs programmes. S’assurer des capacités de bilinguisme des comités d’examen par les pairs constitue un défi. Les organismes ont fait les premiers pas pour aider les petits établissements à développer leurs capacités d’effectuer de la recherche, et certains disposent de programmes établis visant expressément à promouvoir la recherche liée aux CLOSM et à la dualité linguistique. le tableau 10 présente une synthèse des pratiques exemplaires.

Tableau 10 – Synthèse des pratiques exemplaires mentionnées par les organismes fédéraux de financement de la recherche

Promotion active des programmes de financement et diffusion d’information sur ces programmes auprès des chercheurs

  • Consulter les établissements de langue oficielle en situation minoritaire et l’Association des universités de la francophonie canadienne pour connaître leurs besoins

  • Visiter plus fréquemment les universités

  • Recourir à un vaste éventail de stratégies de diffusion de l’information pour accroître la visibilité des programmes de financement

  • Maintenir des contacts directs avec les chercheurs

  • Poursuivre une approche intégrée de prestation d’information sur les programmes de financement de la recherche dans tous les organismes gouvernementaux

Renforcement de la capacité des organismes fédéraux de financement de la recherche
à servir les chercheurs dans la langue officielle de leur choix

  • Accroître les compétences linguistiques des membres des comités d’examen par les pairs

  • Sensibiliser les membres des comités d’examen par les pairs aux situations et défis qui se posent aux CLOSM

  • Désigner un champion au sein de l’organisme de financement de la recherche

  • Donner une formation au personnel des organismes fédéraux de financement de la recherche

Adoption de stratégies de financement de la recherche axées sur les petits établissements

  • Adapter le soutien financier à la réalité particulière des petites universités bilingues et de langue officielle en situation minoritaire, et élaborer un éventail d’instruments de soutien financier pour les petits établissements

  • Encourager la mise en place d’un plus grand nombre de réseaux parmi les chercheurs dans les établissements de langue officielle en situation minoritaire

  • Créer des centres de recherche

Simplification des processus administratifs de financement

  • Utiliser des lettres d’intention pour les projets de recherche majeurs afin de simplifier le processus de demande et de cerner les projets de recherche éventuels

  • Examiner d’autres outils pouvant simplifier le processus de demande

Mise en place de programmes ciblant la recherche sur les langues officielles

  • Consacrer des fonds à la recherche sur des questions liées aux langues officielles

  • Renforcer la coordination interministérielle à l’échelle fédérale relativement à la recherche sur les langues

  • Appuyer la diffusion des résultats de recherche

  • Accorder la priorité aux chercheurs des CLOSM

  • Mettre sur pied un conseil consultatif composé de représentants des universités qui mènent de la recherche sur des questions liées aux langues officielles

  • Suivre les progrès du soutien à la recherche offert aux établissements des CLOSM

Mobilisation des établissements

  • Intégrer la recherche sur les langues officielles et la dualité linguistique dans les plans de recherche universitaire

  • Encourager les universités à établir des programmes de recherche sur les CLOSM et la dualité linguistique

  • Développer la capacité des universités de procéder à l’examen des demandes rédigées en français.

Notes

6 Par exemple, les IRSC ont lancé, en 2004, le projet pilote de présentation électronique RechercheNet. Malgré que le système présente encore quelques défaillances lorsque de nombreux utilisateurs sont en ligne, particulièrement à l’approche des dates limites, il constitue un outil important à la disposition des grands et petits établissements.

7 En ligne : www.sshrc-crsh.gc.ca/web/home_f.aspSite du gouvernement.

8 Présentation de Patrimoine canadien au forum de discussion tenu le 17 novembre 2006.

9 Consulter le site www.chaires.gc.caSite du gouvernement.

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