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Introduction

Le Commissariat aux langues officielles a entrepris la présente étude dans le but :

  • d’aider les organismes fédéraux de financement de la recherche à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu des dispositions récemment révisées de la partie VII de la Loi sur les langues officielles;

  • d’examiner, dans le cadre des processus de demande de subvention, la réalité des chercheurs dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), en particulier ceux qui travaillent dans des universités francophones ou bilingues à l’extérieur du Québec ainsi que de ceux qui étudient la dualité linguistique, et de faire rapport de tout obstacle auquel ils se heurtent;

  • de dresser un inventaire des initiatives réalisées par les organismes fédéraux de financement de la recherche et de dégager les pratiques exemplaires;

  • de présenter des recommandations et de proposer des solutions pouvant aider les organismes fédéraux de financement de la recherche à raffermir leurs programmes de soutien à la recherche, à promouvoir la dualité linguistique et à encourager la recherche en langue française en général.

En vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, toutes les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement, ainsi qu’à  promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le présent rapport fait état des mesures adoptées par les organismes fédéraux de financement de la recherche pour encourager la recherche en général dans les CLOSM, et la recherche sur des sujets liés au développement de ces collectivités, ainsi que sur la promotion de la dualité linguistique.

Méthodologie

Les données ont été recueillies grâce à diverses techniques de collecte :

  • une analyse documentaire approfondie;

  • des entrevues téléphoniques auprès de 40 chercheurs universitaires, dont 38 provenaient d’universités de langue officielle minoritaire (anglophones au Québec, et francophones ou bilingues ailleurs au Canada), alors que les deux derniers travaillaient dans des universités de langue officielle majoritaire;

  • des entrevues en personne avec 20 représentants des organismes de financement.

  • un forum de discussion d’une journée à Ottawa en novembre 2006, au cours duquel des représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche et des chercheurs universitaires ont discuté des pratiques des organismes de financement fédéraux et des perceptions des chercheurs quant aux obstacles à l’accès au financement.

Obstacles

Les chercheurs qui travaillent dans les établissements des CLOSM ou qui se penchent sur des questions liées aux langues officielles doivent, dans leur quête de financement, surmonter de nombreux obstacles, dont les suivants :

  • leur manque de connaissances de l’éventail complet des sources de financement du gouvernement fédéral;

  • la prédominance de l’anglais comme langue de publication de la recherche, particulièrement dans le domaine des sciences naturelles;

  • les compétences linguistiques des examinateurs qui évaluent des projets de recherche rédigés dans leur langue seconde;

  • la faible priorité accordée à la recherche sur les CLOSM ou sur la dualité linguistique;

  • la faiblesse de l’infrastructure de recherche dans les petites universités bilingues et francophones minoritaires ou l’absence d’une telle infrastructure;

  • les normes d’évaluation des organismes fédéraux de financement de la recherche qui ne prennent pas en compte la réalité particulière des établissements des CLOSM;

  • le fait que ces chercheurs soient relativement isolés (sur le plan physique et intellectuel) de pairs qui partagent des intérêts similaires en recherche;

  • la complexité et la variabilité des procédures de demande d’un organisme à l’autre, et la perception d’avoir très peu de chances d’obtenir une subvention de recherche lors des concours annuels;

  • la perception que les concours organisés pour attribuer les subventions favorisent les grandes universités de langue officielle majoritaire.

Pratiques exemplaires

Certaines pratiques instaurées par des organismes fédéraux de financement de la recherche se révèlent prometteuses pour surmonter ces obstacles. L’échange productif d’expériences entre les chercheurs et les représentants des organismes de financement a porté sur plusieurs questions pertinentes et a permis d’en soulever d’autres. Les discussions sur les pratiques  exemplaires ont abordé les thèmes suivants :

  • la promotion et la diffusion actives, par les organismes, de renseignements sur les programmes de financement et de recherche offerts aux CLOSM, à leurs établissements et à leurs chercheurs engagés dans des dossiers liés aux langues officielles;

  • le renforcement de la capacité des organismes de financement de la recherche à servir les CLOSM dans leur langue officielle, surtout en ce qui touche les compétences linguistiques des membres des comités d’examen par les pairs;

  • les stratégies de financement de la recherche que les organismes élaborent en ciblant les petits établissements en vue de développer une infrastructure de recherche, d’accroître la capacité de recherche et de favoriser un appui accru aux petites universités bilingues et de langue officielle minoritaire. On a insisté sur le réseautage entre les chercheurs des CLOSM, la création de centres de recherche et la rationalisation des procédures administratives;

  • l’engagement des établissements à intégrer les CLOSM et la dualité linguistique dans leurs plans de recherche et à y accorder plus d’importance. L’une des recommandations formulées vise expressément la création et le financement de chaires de recherche liées aux langues officielles;

  • les programmes destinés aux chercheurs et aux institutions des CLOSM (sans égard à la discipline ni au sujet de la recherche);

  • les programmes et le financement pour la recherche sur des questions liées aux CLOSM et à la dualité linguistique;

  • des activités de suivi visant à connaître l’ampleur du soutien à la recherche accordé aux études, aux établissements et aux chercheurs des CLOSM. Ces activités nécessiteront que les organismes changent la manière dont ils établissent leurs rapports statistiques, un changement qui mettra à contribution Statistique Canada, l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).

Conclusion

Les chercheurs et les représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche ont volontiers suggéré plusieurs idées et améliorations afin de surmonter les obstacles que doivent affronter les chercheurs des CLOSM dans leur quête de financement. Cette collaboration constitue un excellent point de départ afin de trouver des moyens novateurs pour encourager la recherche par les membres des CLOSM ainsi que la recherche sur la dualité linguistique.

Recommandations

À partir des résultats de la présente étude, le commissaire aux langues officielles formule neuf recommandations, dont huit sont adressées aux organismes fédéraux de financement de la recherche et une au Programme des chaires de recherche du Canada. Les recommandations à l’intention des organismes de financement sont les suivantes :

  • élaborer une stratégie pour faire la promotion des différents types de programmes de recherche offerts;

  • veiller à ce que l’évaluation soit adéquate dans les deux langues officielles;

  • établir un mécanisme de financement particulier à l’intention des petites universités bilingues et de langue officielle en situation minoritaire en vue de leur permettre de soutenir les capacités de recherche des professeurs et des étudiants et de fournir l’assistance administrative nécessaire;

  • réserver une enveloppe budgétaire pour encourager les petites universités de langue officielle en situation minoritaire à créer des centres de recherche et accroître leur capacité de conclure des partenariats et de travailler en réseau;

  • continuer à simplifier leurs processus de demande de financement en consultation avec les chercheurs universitaires;

  • mettre en place un mécanisme afin que les membres des comités d’examen par les pairs connaissent et comprennent mieux la réalité particulière des chercheurs dans les petites universités de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les obstacles auxquels ils se heurtent;

  • prévoir un financement stable réservé à la recherche sur des questions liées aux langues officielles et en diffuser les résultats;

  • tenir des données non regroupées sur les fonds versés aux établissements de langue officielle en situation minoritaire et à la recherche sur des questions liées aux langues officielles.

Le commissaire aux langues officielles recommande également que le Programme des chaires de recherche du Canada invite les universités à :

  • créer et financer des chaires vouées à la recherche sur des questions liées aux langues officielles.

 

Table des matières

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