ARCHIVÉE - Le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada dans la promotion des langues officielles

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Janvier 2008

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

1.1 Contexte législatif
1.2 Objectifs de l’étude
1.3 Méthodologie

1.3.1 Chercheurs
1.3.2 Organismes fédéraux de financement de la recherche
1.3.3 Analyse de la documentation
1.3.4 Forum de discussion

1.4 Remarques

2. Chercheurs des CLOSM : obstacles perçus

2.1 Questions étudiées
2.2 Connaissance et expérience
2.3 Obstacles perçus par les chercheurs

2.3.1 Connaissance limitée du financement disponible
2.3.2 Langue de publication
2.3.3 Compétences linguistiques des membres des comités d’examen par les pairs
2.3.4 Faible importance accordée aux questions liées aux langues officielles
2.3.5 Manque de soutien des établissements
2.3.6 Manque d’appréciation de la réalité des chercheurs des établissements des communautés de langue officielle en situation minoritaire
2.3.7 Isolement physique et intellectuel
2.3.8 Caractère complexe et variable des processus de demande de financement
2.3.9 Parti pris pour les grandes universités de langue officielle en situation majoritaire

2.4 État de la recherche sur des questions liées aux langues officielles

3. Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche : pratiques et processus

3.1 Principaux intervenants
3.2 Ministères et organismes fédéraux de financement de la recherche

3.2.1 Principaux organismes de financement de la recherche
3.2.2 Ministères et organismes fédéraux
3.2.3 Autres programmes de recherche

3.3 Collectivités de recherche
3.4 Établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

3.4.1 Établissements associés à des communautés de langue officielle en situation minoritaire
3.4.2 Financement de recherche versé aux établissements des communautés de langue officielle en situation minoritaire
3.4.3 Chaires de recherche attribuées aux établissements dans les communautés de langue officielle minoritaire

3.5 Processus appliqués par les organismes

3.5.1 Accent mis sur l’excellence
3.5.2. Établissement des priorités de la recherche par les organes directeurs
3.5.3 Processus de demande de financement de la recherche
3.5.4 Processus d’examen des demandes par les pairs
3.5.5 Capacité des comités d’examen par les pairs d’évaluer les demandes de financement rédigées dans les deux langues officielles

3.6 Promotion du financement de la recherche auprès des CLOSM
3.7 Programmes visant les petits établissements
3.8 Programmes conçus expressément pour promouvoir la recherche liée aux CLOSM et sur les langues officielles

3.8.1 Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
3.8.2 Patrimoine canadien
3.8.3 Chaires de recherche du Canada

4. Pratiques exemplaires et recommandations

4.1 Promotion active des programmes de financement et information aux chercheurs
4.2 Renforcement de la capacité des organismes fédéraux de financement de la recherche à servir les chercheurs dans la langue officielle de leur choix
4.3 Adoption de stratégies de financement de la recherche axées sur les petits établissements
4.4 Simplification des processus administratifs de financement
4.5 Mise en place de programmes ciblant la recherche sur les langues officielles
4.6 Mobilisation des établissements

5. Conclusion

5.1 Conclusion
5.2 Recommandations

6. Bibliographie

Tableaux et exemples

Tableaux

Tableau 1 – Établissements d’enseignement supérieur des chercheurs sélectionnés
Tableau 2 – Organismes fédéraux de financement de la recherche mentionnés par les chercheurs
Tableau 3 – Sources de financement du gouvernement fédéral mentionnées par les chercheurs
Tableau 4 – Synthèse des obstacles perçus par les chercheurs
Tableau 5 – Sommes versées par le gouvernement fédéral au secteur de l’enseignement supérieur pour la recherche en sciences et technologie, par ministère ou organisme, de 1996-1997 à 2005-2006
Tableau 6 – Taille approximative des collectivités soutenues par les organismes fédéraux de financement de la recherche (en 2005)
Tableau 7 – Financement de recherche versé par le gouvernement fédéral aux établissements de langue officielle en situation minoritaire, en 2004-2005
Tableau 8 – Nombre de chaires de recherche attribuées à des établissements de langue officielle en situation minoritaire (entre 2000 et 2005)
Tableau 9 – Fonds versés par le CRSH en vertu du Programme de recherche et de diffusion  lié aux langues officielles — 2004-2005 et 2006-2007
Tableau 10 – Synthèse des pratiques exemplaires mentionnées par les organismes fédéraux de financement de la recherche

Exemples

Exemple 1 – Mécanismes utilisés par le CRSNG pour s’assurer du bilinguisme des membres des comités d’examen par les pairs
Exemple 2 – Mécanismes utilisés par la FCI pour adapter ses programmes aux besoins des petits établissements
Exemple 3 – Initiative des IRSC pour faciliter la prestation des services de santé dans les CLOSM
Exemple 4 – Appui financier d’Industrie Canada à des projets de recherche des CLOSM en vue de faire mieux comprendre leur réalité
Exemple 5 – Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles du CRSH et de Patrimoine canadien