ARCHIVÉE - Statistique Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Statistique Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place
(5 %)

 

Les rôles et responsabilités de tous les intervenants à l’égard de toutes les parties de la Loi sur les langues officielles (la Loi), y compris ceux des membres de la haute gestion et des employés, sont clairement décrits dans le Guide des langues officielles à Statistique Canada. Les modalités d’exécution des obligations et les mécanismes de coordination y sont précisés. Lors de son évaluation annuelle du rendement, le directeur des langues officielles (LO) et de la traduction est évalué sur la réalisation des activités liées aux LO comprises dans le Plan stratégique annuel des ressources humaines.

Un plan d’action 2005-2008 sur la mise en œuvre de la partie VII a été soumis à Patrimoine canadien. Le Plan stratégique annuel des ressources humaines approuvé par le Comité de gestion, bien qu’il ne soit pas organisé en fonction des parties IV, V et VI, comprend certaines activités en matière de LO. Le Plan d’activités de la Direction des langues officielles est en place. Il décrit les mesures à prendre et les échéanciers prévus. Ce plan fait aussi l’objet de discussions régulières avec le champion des LO et au Comité de gestion. Statistique Canada (SC) rend aussi compte de l’atteinte des objectifs en LO dans son bilan annuel sur les LO soumis à l’Agence de la fonction publique du Canada et dans l’État des réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi soumis à Patrimoine canadien.

A

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Les LO font partie du Plan stratégique annuel des ressources humaines. Le Rapport sur le rendement 2006-2007 traite de LO et de services bilingues, et porte une attention particulière à la situation des minorités de langue officielle en matière de littératie. Le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 traite de LO et de services bilingues.

Les LO continuent d’être prises en considération aux fins de la vérification interne. Pour le prochain exercice, son intégration au plan de vérification n’a pas été retenue, étant donné les résultats de l’analyse des risques inhérents.

Les LO sont abordées régulièrement au Comité de la haute gestion et aux réunions mensuelles du Comité des LO, où siègent, entre autres, trois statisticiens en chef adjoints (niveau équivalent à SMA), dont le champion des LO. Au cours de la dernière année, les discussions ont entre autres, porté sur le décret d’exclusion, le sondage d’opinion des employés, la dotation impérative, la facilitation et la partie IV.

Le champion des LO est le statisticien en chef adjoint, Services de gestion. Il est membre de plusieurs comités au sein de SC et coprésident du Comité des LO. Le Comité des LO, composé de trois statisticiens en chef adjoints (dont le champion des LO) et de membres de la direction, se réunit mensuellement, ce qui assure une très bonne collaboration entre le champion, le responsable des LO et le responsable national de la partie VII de la Loi. Ce comité est appuyé par le Sous-comité des coordonnateurs des LO et par un réseau des coordonnateurs divisionnaires des LO.

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Toutes les plaintes contre SC déposées au Commissariat aux langues officielles sont examinées par un conseiller de la Division des LO et immédiatement portées à l’attention du gestionnaire ou du directeur responsable, qui doit trouver une solution durable. Une copie de la plainte est également transmise au bureau du statisticien en chef. La haute gestion est informée des plaintes significatives et des mesures prises pour les résoudre. Ces plaintes sont aussi discutées au Comité des LO et dans le réseau des coordonnateurs divisionnaires des LO pour que les enseignements nécessaires en soient tirés. L’information sur la nature des plaintes et les mesures prises est partagée lors de rencontres et de discussions avec les personnes directement concernées. Le personnel des divisions concernées est aussi sensibilisé afin d’éviter que des situations semblables ne se reproduisent.

A

Sous‑total :

A

Service au public -Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les bureaux désignés bilingues sont inscrits dans Burolis et dans les pages bleues des annuaires téléphoniques. Le service de renseignements statistiques a été centralisé à Ottawa et est offert à un numéro 1-800, ce qui permet au public de partout au pays de recevoir les services dans la LO de son choix.

Au total, 89 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d’information sur les postes et la classification (SIPC), 31 mars 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007 et en décembre, l’offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 0 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’ active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

B

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Le Guide du client portant sur les services du matériel et des contrats de SC précise que, lorsqu’ils sont requis, les services seront fournis dans les deux LO, dans le respect de la langue choisie par les clients. Les normes de service à la clientèle indiquent aussi que les clients seront servis dans la LO de leur choix. La gestion des contrats et des ententes de partenariat est centralisée. Les contrats de service fournis par les tiers et les ententes de partenariat prévoient des clauses concernant la prestation des services dans les deux LO lorsqu’ils sont requis. Les obligations des entrepreneurs sont précisées dans l’énoncé des travaux. Des vérifications sont effectuées par la Section des services du matériel et des contrats.

A

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues
 (5 %)

La Politique sur les LO de SC prévoit, qu’à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux désignés, les communications et les services offerts au public seront dans les deux LO. De plus, la politique insiste sur l’offre active et la prestation de services dans la langue de choix de l’interlocuteur, et prévoit que tous les produits de SC seront diffusés simultanément dans les deux LO.

La formation donnée aux recenseurs et aux intervieweurs, principaux points de contact avec le public, couvre en détail leurs responsabilités en matière de prestation de services au public dans la LO de son choix.

Les superviseurs ont la responsabilité d’effectuer les vérifications requises pour confirmer l’accessibilité et la qualité des services au public dans les deux LO, là où c'est requis, et de prendre les mesures appropriées en cas de lacune.

Des rappels ponctuels sont adressés par la DLO à des directions en vue d’assurer la conformité à la Loi. Également, le guide éclair du Ministère qui est distribué sert de rappel quant aux obligations des intervieweurs face à l’obligation de faire une offre active de services au public et à leur responsabilité à cet égard.

Un rappel sur l’offre active destiné à l’ensemble des effectifs du Ministère est prévu à l’hiver 2008.

La décision d’effectuer une vérification interne du Programme des langues officielles est fondée sur l’importance des risques encourus. Statistique Canada considère la pertinence d’une vérification lorsqu’une situation particulière est soulevée et qu’elle indique une augmentation significative des risques dans ce domaine.

B

Sous‑total :

B

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

La Politique sur les LO de SC précise les droits et les obligations à l’égard de la langue de travail et couvre tous les éléments requis. Elle spécifie également que les postes de directeur et de niveaux supérieurs, de directeurs adjoints et de chefs de section qui comportent des responsabilités de supervision doivent être dotés au niveau de compétences linguistiques CBC.

Des mesures pour encourager l’utilisation des deux LO dans les régions désignées existent. En voici quelques exemples : les chroniques portant sur divers aspects de la langue de travail qui paraissent dans le bulletin électronique mensuel @StatCan; la banque de courriels bilingues visant à aider le personnel à rédiger dans les deux LO, publiée sur l’intranet; la trousse d'information sur les réunions bilingues; et la vidéo An unpleasant bilingual meeting –une réunion bilingue désagréable. Il existe également de la formation linguistique et une prime d’excellence en matière de LO, remise chaque année à une ou plusieurs personnes ayant contribué à l’ du Programme des LO au sein de l’institution.

Depuis 1993, le Centre de formation linguistique (CFL) dispense sur place de la formation statutaire et non statutaire, à temps plein comme à temps partiel. Ce centre est un exemple de partenariat entre le secteur privé et le secteur public avec une trentaine de professeurs à contrat dispensant dans les locaux de SC une formation adaptée aux besoins spécifiques de l’institution.

Avec l’appui de la CFP, SC a entrepris d’aménager un Centre d’évaluation linguistique où les tests seront administrés. Le Centre dont l’ouverture est prévue pour le début de 2008-2009,servira aussi à établir les plans de formation des employés en mesurant l’écart entre leur niveau courant de compétence linguistique et celui visé pour réaliser leurs aspirations de carrière.

Au total, 96 % des cadres titulaires de postes bilingues sont bilingues, alors que 85 % des superviseurs en région bilingue satisfont aux exigences de leur poste respectif. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5  %)

Les rappels aux gestionnaires se font par l’entremise du module sur les LO du Programme de perfectionnement en gestion pour les superviseurs, offert environ huit fois par année et auquel participent environ 25 personnes chaque fois. Les ateliers pratiques sur la langue de travail offerts sur demande aux diverses divisions servent aussi à rappeler les droits et les obligations à l’égard de la langue de travail. Environ 75 personnes de la Division des industries de service ont participé aux ateliers l'été dernier.

Les réunions du Comité de gestion se déroulent dans les deux LO.

Des articles promotionnels ont été publiés encore cette année dans la chronique l’ABC du bilinguisme du bulletin électronique mensuel @StatCan. Le but est de fournir aux employés des trucs et astuces pratiques pour faire une plus grande place au bilinguisme au travail. Voici des exemples de sujets abordés cette année : le bilinguisme réceptif, la dotation des postes bilingues, la formation linguistique, le maintien des acquis linguistiques, les droits et responsabilités linguistiques.

Le projet pilote de facilitation en bilinguisme lancé au printemps 2006 s’est poursuivi en 2007-2008; l’expérience consistait à voir si le détachement d’un facilitateur dans les divisions où le niveau de bilinguisme laisse à désirer pourrait aider à remédier à la situation. Le rôle du facilitateur est de poser un diagnostic sur les problèmes de la division, puis de proposer et de mettre en œuvre des solutions en vue de promouvoir activement le renforcement ou le maintien d’un milieu propice à l’usage des deux langues officielles. Le facilitateur aide entre autres les employés qui reviennent de la formation linguistique à maintenir leurs acquis et encourage les employés en général à se sentir à l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix dans les réunions et dans l’exécution de leurs fonctions. Quatre divisions ont déjà participé à l’expérience et, compte tenu du succès remporté, SC a décidé qu’à compter de 2008-2009 la facilitation en bilinguisme serait officiellement ajoutée à la gamme de services dispensés par la Division des langues officielles et de la traduction à l’ensemble du Ministère.

La surveillance se fait au moyen d’un suivi des réponses aux cinq questions portant sur la langue de travail contenues dans le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et par les commentaires fournis par le réseau des coordonnateurs divisionnaires qui connaissent la situation des LO dans leurs lieux de travail.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 76 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Étant donné le petit nombre de répondants anglophones dans les régions bilingues du Québec, le Commissariat n’a pas été en mesure d’utiliser les réponses de ce groupe.

B

Sous‑total :

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 40,3 % de francophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

B

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 8,8 % d’anglophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

Sous‑total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

 

Statistique Canada collabore avec d’autres organismes fédéraux pour déterminer les besoins en matière de données et d’enquêtes sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). SC est l’institution clé qui y répond et qui trouve des moyens novateurs d’utiliser ces données pour satisfaire aux besoins des CLOSM.

SC élabore un plan d’action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi et soumet à Patrimoine canadien un rapport annuel sur l’état des réalisations à cet égard. Les réunions périodiques du Comité (interne) sur l’information statistique relative aux CLOSM, constitué de représentants des divisions clés où sont élaborées les enquêtes d’intérêt pour les CLOSM, favorisent le partage d'information sur les CLOSM. Le Comité sur l’information statistique relative aux CLOSM s’assure que les enquêtes offrent une information pertinente sur la dualité linguistique. SC reconnaît que les besoins des deux grands groupes linguistiques sont différents, qu’ils soient en situation majoritaire ou en situation minoritaire, et il s’assure que les enquêtes revêtant un intérêt pour les CLOSM tiennent compte de leurs besoins propres.

Le coordonnateur national et le coordonnateur adjoint responsables de la partie VII ont rencontré les membres du Comité (interne) des langues officielles, dont font partie trois statisticiens en chef adjoints,  pour discuter de cette partie de la Loi. Ceux-ci profitent de ces rencontres pour faire état des réalisations et des défis liés à la mise en œuvre de l’article 41.

En plus du Comité des LO, l’institution a mis en place dans chaque division un coordonnateur des LO. Le Comité des LO est appuyé par un sous-comité des coordonnateurs des LO qui agit comme intermédiaire entre le Comité des LO et l’ensemble des coordonnateurs des LO. De par leurs fonctions, ces intervenants, tout comme les membres du Comité sur l’information statistique relative aux CLOSM, sont sensibilisés aux besoins des CLOSM et à l’obligation de prendre des mesures positives en rapport avec la promotion de la dualité linguistique. De plus, les gestionnaires d’enquête de SC participent à certaines réunions du Comité (interministériel) de coordination de la recherche sur les LO, ce qui permet de les tenir informés des besoins des autres organismes fédéraux et des CLOSM.

En juillet 2007, le statisticien en chef adjoint responsable du dossier des langues officielles a fait parvenir à l’ensemble du personnel du Ministère un guide portant sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, laquelle partie énonce l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le guide s’adresse aussi bien aux membres de la haute gestion qu’aux responsables de l’élaboration des politiques et des programmes, aux cadres intermédiaires et aux agents qui mettent en œuvre les programmes et services.

De par son mandat, sa mission et son rôle en matière d’enquêtes et de statistiques touchant les CLOSM, l’institution évalue de façon régulière les répercussions de ses politiques et de ses programmes sur les CLOSM. Un des volets de l’initiative de modernisation de la collecte vise à assurer que toutes les principales enquêtes comprennent des questions sur les principales caractéristiques linguistiques des répondants.

Chaque année, SC est présent à un certain nombre de colloques et de conférences auxquels participent des représentants des CLOSM. Les présentations faites par SC permettent de partager l’information avec les CLOSM, de maintenir des liens, de créer des réseaux et de mieux connaître leurs préoccupations. De plus, le coordonnateur national adjoint est membre de plusieurs forums où les CLOSM sont représentées.

Le coordonnateur national est soutenu par un réseau de coordonnateurs régionaux de la mise en œuvre de l’article 41 qui participent aux rencontres organisées par Patrimoine canadien dans les régions. La consultation des associations au sujet de la planification et de la préparation des produits du recensement est une activité importante de ces coordonnateurs. Les résultats des consultations sont partagés avec le personnel des Services consultatifs et avec le personnel du bureau central chargés de planifier les enquêtes et le recensement. Des échanges se font également avec les CLOSM lors d’ateliers organisés par SC qui y présente ses produits, essentiellement  le CD-ROM Portrait des communautés de langue officielle au Canada.

Le Symposium sur les enjeux de la recherche sur les langues officielles, auquel les représentants des CLOSM ont participé, s’ajoute aux échanges réguliers que SC entretient avec les communautés de langue officielle. Ce symposium qui a eu lieu les 10 et 11 janvier 2007 a pour objectif de stimuler la réflexion sur l’arrimage entre la recherche et le développement de programmes et de politiques touchant les CLOSM et la dualité linguistique. SC a participé à son organisation et y a joué un rôle important.

Le Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi est revu périodiquement et comprend des mesures concrètes visant le développement des CLOSM dans l’ensemble du pays et la promotion de la dualité.

L’évaluation des résultats du Plan d’action, lequel contient des indicateurs de rendement de nature descriptive, se fait annuellement, lors de la préparation de l’État des réalisations qui est soumis à Patrimoine canadien.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

 

L’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO), est un exemple de mesures positives prises par l'institution pour favoriser le développement des CLOSM. L’EVMLO a été rendue publique le 11 décembre 2007. L’information recueillie dans cette enquête permet d’approfondir la compréhension de la situation actuelle des individus appartenant aux CLOSM sur des sujets aussi variés que l’enseignement dans la langue de la minorité, l’accès à différents services dans cette langue (ceux de la santé, par exemple) ou les pratiques linguistiques dans les activités quotidiennes à la maison et à l’extérieur du foyer.

Depuis plusieurs années, SC met en effet à la disposition du public canadien des profils des communautés de langue officielle. Ils fournissent des données de recensement sur 5 418 communautés, 288 comtés (ou leurs équivalents), 33 grandes régions métropolitaines et 111 petites régions urbaines du Canada. 

A

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

 

Le 4 décembre 2007, SC a livré une première analyse de la situation linguistique d’après le Recensement de 2006. Elle portait sur la langue maternelle et la langue parlée à la maison des Canadiens, de même que sur leur connaissance du français et de l’anglais. On y traitait aussi de l'évolution du bilinguisme français-anglais au pays.

A

Sous‑total :

A

NOTE GLOBALE

A