ARCHIVÉE - Ottawa, le 30 novembre 2006

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Bilingues par choix : la vision canadienne

Note pour une allocution à la Conférence de Pobal, intitulée De la parole aux actes : La loi sur la langue irlandaise en Irlande du Nord, leçons d’ici et d’ailleurs


Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur pour moi de participer à votre conférence à titre d’invité et de vous entretenir de la politique linguistique du Canada.

Il y a une vingtaine d’années, j’ai eu l’occasion d’entendre l’un des discours les plus profonds et percutants au sujet de politiques linguistiques. J’assistais alors à une représentation de la pièce de théâtre Translations, écrite en 1984 par le dramaturge irlandais Brian Friel. Cette pièce parle de fierté : fierté d’appartenir à un lieu et de parler une langue. On y montrait aussi comment le choix apparemment innocent du nom d’un lieu est un geste éminemment politique. À l’époque, comme je venais d’écrire un ouvrage qui traitait entre autres de la politique linguistique du Québec, la pièce m’a fasciné.

D’une part, l’œuvre de Friel comporte un aspect très local. Elle s’inscrit dans un lieu et un temps précis : le village de Ballybeg, dans le comté de Donnegal, en 1833. Chargé d’une opération de cartographie, un détachement du corps des Royal Engineers vient de monter son camp. Le détachement doit notamment rebaptiser tous les lieux et leur donner des noms anglais. Le directeur de l’école de la région, homme instruit qui parle latin, grec et gaélique, ne connaît pas un mot d’anglais. L’un de ses fils le seconde à la tête de l’école, l’autre est de retour au village pour aider les topographes militaires à traduire les noms. Cette histoire est donc bien ancrée dans la localité. La preuve, quand j’ai relu la pièce, récemment, je me suis aperçu que j’étais incapable de prononcer les noms gaéliques à haute voix.

D’autre part, la pièce possède un caractère universel. Elle a pour thèmes principaux la langue, le pouvoir, l’ambition et l’identité. J’ai vu la pièce quelques années seulement après l’entrée en vigueur de la politique linguistique du Québec, et elle a éveillé en moi des résonances profondes. J’ai pensé que l’on pourrait en faire une adaptation canadienne en la situant dans les années 1830 ou 1840, époque où lord Durham affirme que le Canada est constitué de « deux nations en guerre au sein d’un même État ». Il ajoute : « On ne peut concevoir nationalité plus dépourvue de tout ce qui peut vivifier et élever un peuple que les descendants des Français dans le Bas-Canada, du fait qu'ils ont gardé leur langue et leurs coutumes particulières. C’est un peuple sans histoire et sans littérature... » La solution qu’il propose, selon lui modérée et humaine, est l’assimilation : « Le premier objectif doit être d[e] faire d[u Bas-Canada] une province anglaise ». On peut dire que le nationalisme québécois est né à la suite de la publication de ces mots.

La pièce pourrait aussi se dérouler à la fin du 20e siècle, au moment où la langue française devient l’une des caractéristiques distinctives d’une société de plus en plus dynamique et prospère, qui réaffirme sa place au sein du Canada au moyen des lois. À Montréal, la Mountain Street, nommée en l’honneur d’un évêque anglican du 19e siècle, l’évêque Mountain, devient la rue de la Montagne.

Un peu de contexte

Parlons d’abord un peu du Canada.

Le pays s’étend sur près de 10 millions de kilomètres carrés et compte 33 millions d’habitants. La fédération canadienne est relativement décentralisée. Les assemblées législatives provinciales et territoriales ont compétence en matière d’éducation, de santé et de services sociaux, de formation professionnelle, d’administrations municipales, de ressources naturelles et d’administration de la justice. Les provinces et territoires partagent aussi avec le gouvernement fédéral de nombreux pouvoirs, comme celui de prélever des impôts. Chaque ordre de gouvernement détient le pouvoir de promulguer des lois dans ses champs de compétence, y compris des lois sur la langue.

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes parlent plus de 100 langues, dont quelque 50 langues autochtones. En revanche, neuf personnes sur dix parlent le plus souvent français ou anglais à la maison. Moins de 2 p. 100 des Canadiens ne parlent ni français, ni anglais.

Le français est la langue maternelle de 23 p. 100 des Canadiens et de plus de quatre Québécois sur cinq. Signalons d’ailleurs en passant qu’on compte plus de francophones1 au Canada qu’en Belgique et en Suisse réunies2.

C’est de plus en plus vrai, le Canada est un pays d’immigrants. Aujourd’hui, près d’un Canadien sur cinq n’est pas né au pays.

Le Québec est la seule province qui compte une majorité de francophones, et environ 53 p. 100 d’entre eux sont unilingues. Une population importante d’anglophones habite néanmoins au Québec, puisque l’anglais est la langue de choix de quelque 900 000 personnes dans la province.

Environ un million de francophones vivent à l’extérieur du Québec. Les trois quarts d’entre eux demeurent en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. Au Nouveau-Brunswick, les francophones constituent le tiers de la population, tandis qu’ailleurs au pays, ils forment moins de 5 p. 100 de la population.

Avant de vous étourdir de statistiques, je vais faire un petit retour en arrière et vous expliquer l’origine de la dualité linguistique au Canada.

Les Français sont les premiers colons européens à s’établir au Canada. Ils abordent les rives du Saint-Laurent au 17e siècle et y vivent pendant 160 ans avant que les Britanniques ne conquièrent le Québec, en 1760. Les Britanniques, craignant l’influence des colons indisciplinés établis au Sud, se montrent magnanimes après leur victoire. La rébellion américaine pousse les Britanniques à s’assurer de la loyauté des colons français à la Couronne britannique en leur permettant, non sans tiraillements, de conserver leur langue et leur religion. Une société francophone autonome croit et prospère tranquillement, et les catholiques du Québec obtiennent des droits avant ceux de l’Angleterre.

J’aimerais vous raconter une anecdote personnelle à ce sujet. Au début des années 1980, je vivais à Québec avec ma famille, et j’étais correspondant pour un journal. Quand mes fils avaient environ huit et dix ans, ils adoraient visiter, seuls, un petit musée militaire qui se trouvait juste à l’intérieur des anciennes fortifications; ils aimaient par-dessus tout un dessin animé sur l’histoire de la ville de Québec qui était truffée d’anachronismes. Par exemple, pour illustrer les nombreuses désertions dans les rangs de Montgomery, pendant le glacial siège de Québec de l’hiver 17753, le dessin animé montrait des hommes munis de bâtons de golf disant au revoir à leurs camarades soldats maintenant frigorifiés. À un moment donné, consterné, j’ai demandé à mes fils, un peu sèchement, de me dire quelle leçon ils avaient pu tirer de ces balivernes.

Malcolm, qui avait dix ans, a répondu : « Eh bien, il y eu beaucoup de batailles : les Français ont gagné, puis les Anglais ont gagné, puis les Français ont encore gagné. »

« Les Français ont gagné? Comment ça, les Français ont gagné? »

« Papa, regarde autour de toi », a dit Malcolm, avec la patience particulière des enfants de dix ans qui découvrent que leurs parents sont idiots. « Quelle langue est-ce qu’on parle autour de nous? »

En effet, entre 1979 et 1986, quand nous vivions à Québec, la ville comptait quelque 600 000 francophones, dont la plupart ne parlaient pas anglais, et 15 000 anglophones. Aujourd’hui, au Québec, il y a six millions de francophones, dont 63 p. 100 sont unilingues, et 920 000 anglophones, dont 65 p. 100 parlent français4. En 1961, on comptait au Canada trois millions de francophones unilingues; il y en a aujourd’hui quatre millions.

L’affrontement entre les deux armées imaginé par mon jeune fils n’a jamais eu lieu. En revanche, à compter des années 1960, des affrontements se sont produits, alors que le Québec francophone, société traditionnelle, conservatrice et très catholique, s’est transformé en une société dynamique sur le plan culturel, vigoureuse sur le plan économique et inclusive sur le plan social.

Au cours des 40 dernières années, la relation entre les groupes linguistiques du Canada, d’une part, et entre les minorités linguistiques et le gouvernement fédéral, d’autre part, s’est modifiée, en grande partie en raison de la montée du nationalisme québécois. Devant la poussée irrésistible des nationalistes québécois, vers qui l’attention du monde se tourne en 1967, lorsque le général De Gaulle lance son « Vive le Québec libre », le gouvernement du Canada prend conscience qu’il faut définir, reconnaître et faire respecter les droits linguistiques des francophones. En 1963, le gouvernement crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans son rapport préliminaire publié en 1965, choque de nombreux Canadiens anglophones en déclarant que le Canada vit l’une des plus grandes crises de son histoire.

Dans ses recommandations, la Commission propose un nouveau partenariat étroit entre les Canadiens anglophones et francophones. Le gouvernement du Canada fonctionnerait dans les deux langues, et les provinces seraient encouragées à offrir des services au public dans la langue de la minorité, là où la demande est importante. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des communautés culturelles.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 19695. La Loi proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. Elle énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la « conscience active » des Canadiens en matière de langues officielles.

À peu près au même moment, le gouvernement du Canada adopte une politique sur le multiculturalisme qui reconnaît une valeur et une dignité égales à toutes les communautés culturelles au sein de la dualité linguistique canadienne. Le gouvernement adopte en 1971 une politique sur le multiculturalisme et, en 19886, la Loi sur le multiculturalisme canadien.

La société canadienne d’aujourd’hui compte de nombreuses identités, mais les langues communes restent le français et l’anglais, peu importe l’origine ethnique ou la langue maternelle des interlocuteurs. Les politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à promouvoir le respect et l’égalité des chances. Ces politiques se fondent sur des droits, mais aussi sur des valeurs.

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et celui d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, bâtie au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

Dans un ouvrage récent, William Tetley, professeur de droit à McGill, parle des valeurs nécessaires pour aborder les différences linguistiques et culturelles : le respect, la générosité et l’intégrité7.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, renforce les droits en matière d’égalité et de langue8. Elle reconnaît en outre que les communautés francophones ou anglophones en situation linguistique minoritaire, quelle que soit leur province, ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité et de diriger leur système scolaire, là où le nombre le justifie. Les droits linguistiques, énoncés à l’article 16, constituent une composante fondamentale de la Charte.

En 1988, on revoit la Loi sur les langues officielles9 pour l’ajuster aux dispositions de la Charte et y ajouter des détails sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore de nouvelles règles et des normes régissant :

  • Le bilinguisme au Parlement;
  • L’utilisation du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux et lors des procès au criminel;
  • Le droit des citoyens de recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, selon une échelle progressive souple fondée sur le critère de la « demande importante »;
  • Le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées;
  • La participation équitable des Canadiens francophones et anglophones aux travaux des institutions fédérales;
  • L’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne et à soutenir le dynamisme des communautés linguistiques en situation minoritaire.

Enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi qui traite du développement des communautés en situation minoritaire10. La Loi exige maintenant que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. De plus, un particulier ou un groupe qui s’estime lésé peut maintenant demander réparation aux tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

En pratique, la modification de la Loi signifie que les ministères et organismes fédéraux doivent prendre en compte l’existence des communautés de langue officielle lorsqu’ils planifient et mettent en œuvre des programmes et des activités. Il importe de noter que ce sont les parlementaires, et non pas les gouvernements, qui ont piloté le processus de modification.

La Loi définit aussi les tâches du commissaire aux langues officielles. Je relève directement du Parlement et je suis en quelque sorte un chef d’orchestre. Je dispose d’un personnel de 168 personnes et d’un budget de 19 millions de dollars. Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. J’ai donc pour tâche à la fois d’encourager et de déranger. L’astuce, c’est d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. La clarté, à mon avis, s’avère primordiale. Dans ma tâche, je peux compter sur le soutien et l’orientation de deux comités parlementaires : l’un du Sénat et l’autre de la Chambre des communes.

Maintenant que j’ai brossé le tableau du régime linguistique canadien, j’expliquerai comment tout cela fonctionne en pratique.

Les lois linguistiques en pratique

Aujourd’hui, environ trois fois sur quatre, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire arrivent à recevoir les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux spécialement désignés bilingues. La situation est encore imparfaite, mais elle s’est améliorée depuis 15 ou 20 ans.

Les employés du gouvernement fédéral détiennent le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix dans la région de la capitale nationale, partout au Nouveau-Brunswick et dans les régions désignées au Québec et en Ontario. Rappelons toutefois que les études et les vérifications que le Commissariat a publiées ces dernières années révèlent que ce droit n’est pas toujours respecté.

Les proportions de francophones et d’anglophones embauchés dans les institutions fédérales correspondent dans l’ensemble à celles de la population canadienne, mais la représentation des anglophones dans la province de Québec, majoritairement francophone, est en deçà de ce qu’elle devrait être.

De grands progrès se sont réalisés, ces trois dernières décennies, dans la prestation des services provinciaux dans la langue officielle de la minorité.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes les provinces ont mis en place des systèmes d’éducation aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité. De plus, il existe des universités et des collèges communautaires de langue de la minorité dans plusieurs provinces. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle clé dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable11. En fait, dans l’ensemble des provinces et territoires, on a adopté plus de lois sur la langue au cours des 25 dernières années qu’au cours du siècle précédent.

C’est le Nouveau-Brunswick qui mène le bal : la province a adopté sa propre loi sur les langues officielles et énoncé l’égalité des deux communautés linguistiques dans la constitution12. L’Ontario fournit un vaste éventail de services et de mesures de soutien communautaire en français13. Le Manitoba a mis à jour sa politique sur le bilinguisme en 199914. L’Île-du-Prince-Édouard a adopté une loi sur les services en français en 200015, suivie de la Nouvelle-Écosse, en 200416. La plupart des autres provinces ou territoires ont mis en œuvre des lois, des politiques ou des pratiques visant à garantir que tout un éventail de services, y compris des services de santé et des services sociaux, sont offerts en français. Enfin, on mène actuellement diverses initiatives visant à fournir de nombreux services par voie électronique et à regrouper sous un même toit des services des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux17.

En 1974, le gouvernement du Québec décrète le français langue officielle de la province. Puis, en 1977, la loi devient la Charte de la langue française, qui énonce des exigences précises sur la promotion et l’utilisation du français. Ses dispositions touchent en particulier les activités du gouvernement, le commerce, le monde des affaires et l’éducation18. La Charte est mise à l’épreuve devant les tribunaux et modifiée. Elle respecte aujourd’hui les exigences de la Charte canadienne des droits et libertés. La province de Québec continue d’offrir de nombreux services en anglais, y compris un système d’éducation complet.

Tout en défendant l’intégralité des droits de la minorité anglophone du Québec, le gouvernement du Canada collabore avec cette province afin de soutenir la langue et la culture françaises. Il a par exemple signé des ententes avec le Québec concernant l’immigration et la formation professionnelle; il offre un soutien généreux aux arts ainsi qu’à la radio et à la télévision de langue française à l’échelle du pays. Il fait aussi la promotion de la langue française dans les relations internationales, principalement dans les pays de la Francophonie.

Un signe traduit clairement les changements profonds dans l’attitude à l’égard des langues officielles survenue dans mon pays : je parle de la croissance du bilinguisme individuel. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 p. 100 des adolescents anglophones. Le recensement de 2001 révèle que le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones (de 15 à 19 ans) à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 p. 100. C’est plus du double du taux de bilinguisme de leurs parents.

Dans le milieu de la politique, un changement de culture a également eu lieu. Les chefs des quatre principaux partis politiques parlent le français et l’anglais, et ils doivent prendre part à un débat de deux heures, un soir dans une langue et le lendemain dans l’autre. Je ne connais aucun autre pays qui fasse subir une telle épreuve à ses dirigeants politiques.

L’augmentation du taux de bilinguisme découle d’une amélioration des programmes d’enseignement des langues secondes de base et d’immersion. En mars 2003, le gouvernement fédéral a élaboré le Plan d’action pour les langues officielles19, dont l’un des ambitieux objectifs consiste à doubler la proportion de jeunes Canadiens bilingues d’ici 2013. Si cette politique porte fruit, un jeune Canadien sur deux sera bilingue d’ici cette date.

Conclusion

En tant que Canadiens, nous sommes très au fait des avantages économiques importants au chapitre des échanges commerciaux que possède une société bilingue et multiculturelle. Nous comprenons aussi que nous ne pourrons être justes envers tous si nous n’arrivons pas à instaurer l’équité et le respect entre nos deux grands groupes linguistiques.

Nous nous voyons comme une nation démocratique, officiellement bilingue, qui s’est engagée à donner à tous les mêmes droits et des chances égales. Bilingues par choix : c’est notre idéal de paix et de civilité. Cette vision de l’avenir nous convient tout à fait.

Je vous remercie. Si vous avez des questions, j’y répondrai avec plaisir.


1 Les termes « francophones » et « anglophones » font référence à la première des langues officielles que la personne a apprise, peu importe son origine ethnique.

2 Il y a environ 6,7 millions de francophones au Canada, 4,2 millions en Belgique et 1,3 million en Suisse.

3 La bataille de Québec s’est déroulée le 31 décembre 1775. Les forces américaines ont été arrêtées par la garnison britannique, les milices locales et le climat canadien. Le siège a été levé le 6 mai 1776, grâce à l’arrivée des renforts britanniques.

4 Louise Marmen et Jean-Pierre Corbeil. Nouvelles perspectives canadiennes : les langues au Canada, recensement de 2001, Patrimoine canadien et Statistique Canada, Ottawa, 2004. On peut aussi consulter cet ouvrage en ligne à : www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/pubs/census2001/index_f.cfm.

5 L.R.C. (1970), ch. O-2.

6 L.R.C. (1985), ch. 24 (4e supplément).

7 William Tetley. The October Crisis, 1970 : An Insider’s View, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2007, p. xxiv.

8 Charte canadienne des droits et libertés (Annexe B de la Loi constitutionnelle de 1982), édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.).

9 L.R.C. (1985), ch. 31 (4e supplément).

10 Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), L.C. 2005.

11 Voir le volume 1 du Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat aux langues officielles. En ce qui concerne l’enseignement, voir aussi Droits, école et communauté minoritaire (2001) et Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec (1999).

12Le Nouveau-Brunswick, qui a adopté sa propre Loi sur les langues officielles en 1969, (L.N.B. 1968-69, ch. 14; L.R.N.B. 1973, ch. O-1), a depuis appliqué une politique en matière de langues officielles fondée sur le principe de l’égalité des communautés francophone et anglophone, qu’elle a même intégré dans la constitution (L.R.N.B. 1973, ch. O-1; Loi constitutionnelle de 1982 modifiée par la Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick) (SI/93-54)). En 2002, le gouvernement a mis à jour une autre fois sa Loi sur les langues officielles pour créer, notamment, le poste de commissaire aux langues officielles, assez semblable à celui que j’occupe (Loi sur les langues officielles, L.N.B., ch. O-0.5, sanctionnée le 7 juin 2002).

13 En 1986, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi sur les services en français (S.O. 1986, c. 45), qui garantit l’accès à la plupart des services provinciaux en français, dans des régions désignées, et reconnaît le droit à l’usage du français au Parlement et dans les tribunaux.

14 En 1985, la Cour suprême du Canada a établi que la loi adoptée par le Manitoba en 1890, qui abolissait l’usage du français à titre de langue officielle, était inconstitutionnelle (Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S. 721). Le bilinguisme officiel a été rétabli, et la province applique maintenant de manière dynamique une politique sur les services en français.

15 S.P.E.I. (1999), c. 13.

16 Nouvelle-Écosse. Loi sur les services en français /French-language Services Act, 2004, ch. 26, le 9 décembre 2004.

17 Voir Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2005. Voir aussi, Paul Fortier. Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2002; et Paul Fortier et Marcel Charlebois. Les réseaux de guichets uniques au gouvernement du Canada, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2002.

18 L.R.Q. c. C-11.

19 Le prochain acte : Un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne, Le plan d’action pour les langues officielles, Ottawa, gouvernement du Canada, 2003.