ARCHIVÉE - Cardiff (Pays de Galles), Royaume-Uni, le 30 novembre 2001

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Le modèle canadien d'aménagement linguistique

Notes pour une allocution prononcée à l'occasion de la Table ronde
sur la gouvernance linguistique organisée par
l'Assemblée du Pays de Galles et le Forum des fédérations


Madame Dyane Adam – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Introduction

C'est un honneur d'avoir l'occasion de m'adresser à un auditoire aussi distingué en cette nouvelle Assemblée et je vous remercie, ainsi que les organisateurs de cette conférence, de votre accueil.

Nous sommes tous redevables au Forum des fédérations de nous avoir permis de nous réunir ici et de partager des idées et des observations découlant de notre expérience en aménagement linguistique dans nos pays respectifs. Depuis sa création en 1998, le Forum s'est imposé comme un instrument utile pour l'amélioration de la pratique de la gouvernance. Il a tenu une série de conférences, ateliers et séminaires réussis dans plusieurs pays et je ne doute pas que cette rencontre s'avérera bénéfique pour tous et toutes.

Je limiterai ma présentation à l'expérience canadienne des droits linguistiques et à mes responsabilités et priorités comme Commissaire aux langues officielles, dans l'espoir que les leçons tirées de notre expérience au Canada puissent servir ailleurs.

Les droits linguistiques : l'expérience canadienne

Ce faisant, je reconnais d'emblée que le modèle canadien n'est pas nécessairement exportable. Mais, avec ses deux langues officielles et sa vaste expérience de l'aménagement linguistique, et en tant que membre des deux grandes familles que sont le Commonwealth et la Francophonie, je crois que le Canada peut contribuer utilement à l'étude, à la définition et à la mise en ¦uvre politiques linguistiques.

Il me tarde aussi d'en apprendre davantage grâce aux observations et expériences que vous partagerez avec nous au cours de cette table ronde.

Dans un certain sens, le Canada est né bilingue. Nos fondateurs ont rejeté le modèle traditionnel de l'État-Nation, qui gouvernait toujours nos deux mères-patries et presque toute l'Europe au XIXe siècle, pour adopter l'idée d'une fédération fondée sur le respect de la diversité et l'accommodement des différences.

En 1867, quand la province majoritairement francophone du Québec et les provinces majoritairement anglophones de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario se sont unies pour former la Confédération canadienne, les deux langues avaient droit de cité dans notre premier Parlement et les tribunaux fédéraux, de même qu'à la Législature québécoise et que dans les tribunaux du Québec.

À mesure que le Canada a grandi, absorbant de nouvelles provinces et de nouveaux territoires, ce concept est demeuré le fondement de notre fédération.

Cela ne signifie pas pour autant que les droits linguistiques ont évolué naturellement et harmonieusement tout au long de notre histoire. Il y eut plusieurs épisodes de résistance populaire ou d'indifférence politique et même des reculs lorsque des droits acquis ont été retirés dans certaines provinces.

Mais, depuis la Confédération, on a surtout vu s'exprimer une forte détermination de la part des communautés linguistiques minoritaires partout au pays en faveur de la protection, de la préservation et de l'épanouissement de leur culture dans la poursuite de buts communs.

En fait, chaque génération de Canadiens et Canadiennes a dû faire face à la difficulté d'accommoder les deux langues fondatrices au sein de nos institutions nationales et dans la société canadienne.

La Loi sur les langues officielles, présentée au Parlement en octobre 1968 et adoptée l'année suivante, contenait des dispositions établissant le statut des langues anglaise et française comme langues officielles du Canada. Cette loi établissait pour la première fois les droits linguistiques des citoyens et citoyennes dans leurs rapports avec le Parlement, avec le gouvernement fédéral et avec les institutions fédérales, ainsi que les obligations linguistiques de ces derniers envers les citoyens et citoyennes.

Une autre étape importante vers l'égalité des deux langues a été franchie en 1982 par la proclamation de la Charte canadienne des droits et libertés, au moment du rapatriement de notre Constitution - de la Grande-Bretagne.

L'égalité du français et de l'anglais dans les institutions fédérales était désormais enchâssée dans la Constitution même de notre pays, alors que les principes contenus dans la Loi sur les langues officielles semblaient aux yeux de certains davantage de généreux idéaux que des obligations juridiques.

Le Commissariat aux langues officielles

L'objectif fondamental et les principes de base d'une nouvelle politique linguistique étaient donc clairement énoncés et dûment prévus par la loi. Cependant, leur application reposait sur des instruments auxquels on n'avait jamais eu recours auparavant.

L'un de ceux-là était le Commissariat aux langues officielles, créé par la Loi de 1969, avec le mandat suivant : « Prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la présente loi et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. »

Tout comme mes quatre prédécesseurs, lorsque j'ai été nommée en 1999, je considérais que ma première responsabilité était de réagir aux infractions à la Loi, c'est-à-dire lorsque les droits linguistiques des Canadiens et Canadiennes sont bafoués. Cela demeure la partie la plus importante de mes responsabilités.

Mais les enquêtes sur les plaintes individuelles et leur résolution ne peuvent être menées de façon étroite, isolée, lorsqu'on est chargé d'un mandat aussi vaste. C'est pourquoi j'ai résolu d'utiliser les centaines de plaintes déposées chaque année comme un outil de changement.

Les enquêtes sur les entorses aux droits linguistiques doivent s'attaquer à la racine même des infractions; afin de produire des solutions durables et résoudre des problèmes particulièrement complexes, une étude complète de leurs causes et ramifications peut s'imposer. Dans le cas de plaintes à répétition, je pense qu'il faut mener des consultations entre les parties concernées et envisager la possibilité d'utiliser de nouvelles méthodes.

Ma priorité, donc, a toujours été de remplir le rôle traditionnel d'ombudsman du Commissaire aux langues officielles avec vigilance, mais aussi de maintenir ma détermination d'élargir ce rôle et d'agir comme une éducatrice, afin de mieux informer la population canadienne de ses droits et d'affirmer la place de la dualité linguistique au coeur de l'identité canadienne.

À mon avis, le Commissaire aux langues officielles doit agir à la fois comme agent de changement et comme ombudsman pour atteindre les trois principaux objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l'égalité de l'anglais et du français au sein du parlement, du gouvernement du Canada, de l'administration et des institutions fédérales, conformément à la loi;
  • la préservation et le développement des communautés linguistiques officielles au Canada;
  • l'égalité de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Un Commissaire aux langues officielles, même très proactif, peut-il espérer atteindre seul ces objectifs?

Bien sûr que non; la dualité linguistique exige un engagement important en faveur non seulement de la promotion des deux langues officielles, mais aussi de la qualité des services offerts au public en anglais et en français, de la possibilité pour les employés de la fonction publique de travailler dans la langue de leur choix, de la participation équitable des deux groupes linguistiques à la fonction publique, du développement des communautés linguistiques minoritaires et de l'accès aux services de santé et à l'éducation dans les deux langues officielles.

Et comme la croissance et l'épanouissement d'une communauté linguistique minoritaire dépendent de nombreux facteurs - dont l'éducation, l'immigration, les services municipaux, les services de santé et les télécommunications - il s'ensuit que le gouvernement doit nécessairement adopter une approche concertée.

Au Canada, par exemple, le ministère du Patrimoine canadien chapeaute un vaste programme qui vise à encourager le développement des communautés linguistiques minoritaires - les francophones à l'extérieur du Québec et les anglophones au Québec.

Tous les ministères et agences fédéraux participent à ce programme et toutes les activités rejoignant les priorités des communautés linguistiques minoritaires sont admissibles. Celles-ci s'inscrivent notamment dans les domaines suivants : les arts et la culture, le développement économique et le tourisme, le développement des ressources humaines, les nouvelles technologies et les services de santé et l'éducation.

Comme vous pouvez le constater, l'étendue des responsabilités du Commissaire aux langues officielles du Canada est vaste et variée. Il me semble d'ailleurs qu'il est vital que le Commissaire puisse intervenir en faveur du plus grand nombre, non seulement là où les citoyennes et citoyens canadiens travaillent, mais aussi là où ils apprennent et ils vivent.

Car, après tout, cela serait-il logique qu'on permette aux minorités linguistiques d'utiliser leur langue maternelle lorsqu'elles travaillent au sein d'institutions fédérales, mais qu'on ne les encourage pas à le faire dans leur propre communauté?

Au Canada, la situation particulière du Québec comme patrie de la seule majorité francophone en Amérique du Nord exige une attention spéciale. Dans une fédération souple et ouverte, une telle situation peut et doit être abordée avec compréhension et avec un esprit de collaboration.

Au cours de la dernière décennie, par exemple, le gouvernement du Canada a travaillé de concert avec celui du Québec à défendre et à promouvoir la langue et la culture françaises, notamment en concluant des ententes sur l'immigration et sur la formation de la main d'oeuvre.

Bien que le leadership politique et la collaboration administrative soient indispensables, il faut plus à mon avis - beaucoup plus - pour donner aux deux langues officielles une véritable égalité de statut dans notre société, tout simplement parce que la langue est plus qu'une réalité démographique ou politique. La langue est l'expression d'une culture et fait partie de l'identité commune et du patrimoine de tous les citoyens et citoyennes d'une fédération.

Il nous faut déployer un effort collectif et le Commissaire aux langues officielles doit exercer son pouvoir de persuasion pour stimuler et canaliser cet effort collectif.

La Loi sur les langues officielles de 1988, qui a modernisé et renforcé la première Loi sur les langues officielles, confirme le devoir du Commissaire aux langues officielles d'agir comme agent de changement. Allant plus loin que le bilinguisme institutionnel, la loi comprend maintenant un engagement formel du gouvernement canadien « à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. »

Les mots « épanouissement », « développement » et « favoriser » sont des termes qui appellent à l'action, au mouvement et au changement et le Commissaire aux langues officielles doit être aux premières lignes de ce mouvement.

Voilà, en résumé très succinct, le cadre constitutionnel dans lequel le Commissaire aux langues officielles du Canada agit, et de quelle façon je conçois mon mandat.

L'avenir

Ce cadre et l'action successive des Commissaires aux langues officielles ont certes permis au Canada de progresser rapidement vers l'égalité linguistique au cours des dernières trois décennies.

Plusieurs statistiques le démontrent, comme par exemple le fait que le nombre de Canadiens bilingues a doublé durant cette période.

Ce qui importe davantage cependant, c'est que les attitudes ont changé et qu'enfin, pour une nouvelle génération de Canadiens et Canadiennes, la langue n'est plus considérée comme une barrière entre les communautés mais plutôt comme un pont entre les gens.

Mais nous ne pouvons ni tenir l'égalité des droits linguistiques pour acquise, ni éviter les changements structurels profonds qui transforment les sociétés partout dans le monde.

Les sociétés évoluent et les langues avec elles - plus rapidement et plus profondément que jamais.

Afin de s'adapter aux nouvelles réalités mondiales, la plupart des sociétés industrialisées ont connu des changements politiques radicaux, des réductions budgétaires importantes, des restructurations, des privatisations, de nouveaux accords commerciaux, et dépendent de plus en plus des nouvelles technologies.

Avec l'émergence de nouvelles priorités, il est crucial que nous ne larguions pas les droits et les valeurs acquis qui nous sont chers, dont les droits linguistiques. Cela est d'une importance vitale pour le Canada, dont le caractère bilingue et multiculturel et son respect pour son patrimoine autochtone l'aide à se protéger de la puissante influence culturelle de son voisin américain.

L'omniprésence des nouveaux médias est également une source d'inquiétude lorsqu'on l'examine avec la perspective des langues minoritaires.

C'est un Canadien, le professeur Marshall McLuhan, qui a prédit au début des années soixante, que nous allions bientôt tous vivre dans un « village global ». Cela ne vous surprendra donc peut-être pas d'apprendre que le Canada soit aujourd'hui le pays le plus « branché » au monde, avec environ cinq millions de foyers canadiens ont accès à Internet, soit 40% des foyers.

Je ne crois pas qu'on puisse fermer les yeux sur les effets des nouveaux médias sur les langues minoritaires. Je ne pense pas non plus que nous sommes impuissants devant eux. Par exemple, en 1999, mon bureau a publié une étude spéciale qui suggérait au gouvernement fédéral de contribuer davantage au contenu francophone d'Internet. Depuis lors, le gouvernement a adopté un certain nombre d'initiatives en ce sens, et les services fédéraux en ligne seront accessibles partout au Canada dans les deux langues officielles, indépendamment de l'importance de la demande.

Je crains, en concluant, avoir soulevé davantage de questions que proposé de réponses. Mais je serai contente si j'ai réussi à démonter un peu que d'où que nous venions, où que nous vivions, nous pouvons agir en faveur de l'égalité linguistique et de l'épanouissement culturel.

Nos mandats et nos moyens diffèrent, mais notre responsabilité est la même : nous sommes les gardiens de l'une des plus grandes richesses de nos pays respectifs : leurs diverses langues.

Je crois que nous ne réussirons pas si nous considérons l'égalité comme seulement une affaire juridique ou politique. C'est par-dessus tout une affaire de justice.

Mais nous ne pouvons pas non plus nous fier uniquement à la loi; invoquons plutôt l'esprit de compromis et de tolérance.

Il ne peut y avoir de meilleur guide dans ce parcours que le célèbre historien britannique Lord Acton quand il écrivait : « La meilleure façon de juger la liberté véritable d'un pays est le degré de sécurité dont profitent ses minorités. »

Merci.