ARCHIVÉE - Ottawa, le 30 septembre 2005

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L’épanouissement de la communauté franco-ontarienne : Comment faire mieux ?

Notes pour une allocution à un colloque de l’Institut franco-ontarien


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames, Messieurs,

Je veux d’abord dire à quel point je suis heureuse de me retrouver parmi vous. C’est un milieu que je connais bien pour y avoir œuvré pendant plusieurs années, entre autres, à l’Université Laurentienne. J’en garde un souvenir indélébile et, surtout, des amis que j’aime et des collègues que j’estime.

Je salue en particulier le travail remarquable qu’accomplit l’Institut franco-ontarien, au service de toutes les communautés francophones de cette province.

Je veux également féliciter les organisateurs du colloque. Vous avez consacré beaucoup d’énergie pour veiller à ce que nous puissions tous profiter de nos échanges.

Introduction

Ce colloque tombe à point nommé. Il a pour objet de s’interroger sur le passé de la francophonie ontarienne dans le but d’assurer au mieux son avenir. C’est l’heure des bilans. En matière de bilinguisme en Ontario, il ne faut plus s’en tenir à décider si le verre est à moitié vide ou à moitié plein : il faut savoir si le vin dans ce verre est un grand cru, ou une simple « piquette ».

Les lecteurs les plus assidus parmi vous se souviendront que mon dernier Rapport annuel marquait le 35 e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Je constatais dans ce document que les promesses portées par la Constitution et le régime linguistique fédéral n’avaient pas encore été pleinement réalisées. Nous ne saurons relever pleinement les défis qui se posent en matière de langues officielles sans entreprendre une réflexion sérieuse sur l’état du régime linguistique fédéral.

Je fais évidemment le même constat en ce qui a trait à la situation du français en Ontario. Lorsqu’il est question de droits linguistiques, ne pas avancer, c’est déjà reculer.

Je veux en premier lieu vous dire quelques mots sur le nécessaire soutien fédéral au développement de la communauté franco-ontarienne. J’enchaînerai en parlant de la nécessité de repenser l’architecture des services en français en Ontario et de l’importance de mieux adapter ces services aux besoins des communautés.

I – Assurer l’engagement du gouvernement fédéral et la cohérence de son soutien envers le développement de la communauté franco-ontarienne

Depuis ma nomination il y a déjà six ans, l’un des messages centraux que je cherche à faire passer est que la dualité linguistique canadienne doit former un tout cohérent.

La promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne, la prestation de services bilingues, l’emploi du français et de l’anglais au travail, l’utilisation de ces langues devant les tribunaux et le développement des communautés de langue officielle doivent concourir à un même objectif, à savoir le développement continu de nos deux grandes communautés linguistiques. Il faut en arriver à ce que ces deux grandes communautés vivent dans une association d’égal à égal, durable et réciproquement profitable.

Le leadership dans la réalisation de cette grande ambition revient en premier lieu au gouvernement fédéral. Son appui à la dualité linguistique - et plus particulièrement au développement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire - doit être clair et constant. De plus, il doit être assorti des ressources adéquates.

C’est pour cette raison aussi qu’il est urgent de clarifier par voie législative la portée de l’article 41 de la Loisur les langues officielles qui énonce l’engagement du gouvernement fédéral à assurer la promotion de nos langues officielles et le développement des minorités francophones et anglophones. Des audiences sur le projet de loi présenté par le sénateur Jean-Robert Gauthier ont actuellement lieu au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes; j’y serai jeudi prochain.

Jusqu’à présent la mise en œuvre des principaux éléments du Plan d’action pour les langues officielles, dévoilé par le ministre Stéphane Dion au printemps 2003, n’a pas été à la hauteur des attentes. Pourtant, ce Plan d’action est important pour nous tous, car il représente 751 millions de dollars sur 5 ans pour des interventions stratégiques notamment en éducation, en santé et en immigration. Le cadre d’imputabilité et de coordination qu’il comprend, lorsque pleinement appliqué, devrait garantir une plus grande responsabilisation du gouvernement fédéral au niveau des langues officielles.

En tant que personne engagée, chacun d’entre nous est depuis longtemps sur la ligne de front dans le combat pour le développement de la francophonie canadienne. Le principal risque, ce n’est pas d’échouer, c’est de ne pas voir assez grand et assez loin.

Voir loin et grand : c’est pourquoi j’insiste beaucoup sur le volet recherche. Nous voulons susciter des travaux rigoureux et de nouveaux créneaux de recherche, stimuler l’expertise dans le domaine et participer au développement d’institutions comme les vôtres.

Par exemple, plus tôt cette semaine, le Commissariat a tenu des tables rondes sur la vitalité des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, de même que sur la révision de la réglementation fédérale dans le domaine des langues officielles. Des études sur la gouvernance paritaire et sur l’impact de la dualité linguistique canadienne au niveau international sont également en cours. La recherche et l’analyse critique sont au centre de toutes ces activités.

Tout cela pour « ouvrir les fenêtres », laisser entrer une bouffée d’air frais. Le régime des langues officielles a 35 ans; il est temps d’examiner le tout avec un œil critique et de confronter nos pratiques à de nouvelles idées.

L’apport de votre expertise et de votre connaissance profonde de la société franco-ontarienne est essentiel à cette démarche. Après tout, la francophonie ontarienne est en quelque sorte le reflet de la francophonie canadienne. De par la variété des situations et des défis qu’on y retrouve, la francophonie de l’Ontario a des points communs avec les communautés francophones de tout le pays et la communauté anglophone du Québec. Vous avez donc beaucoup à contribuer à nos différents projets d’études, mais aussi beaucoup à y puiser, j’en suis convaincue.

II - Repenser l’architecture des services en français en Ontario

Cela fera bientôt 20 ans que la Loi sur les services en français existe. C’est un anniversaire important. De plus, cette loi a été mise en application parallèlement à des réformes importantes en ce qui a trait à l’utilisation du français devant les tribunaux et à la création de conseils scolaires et d’institutions postsecondaires francophones. Loin de moi donc l’idée de minimiser tous les effets bénéfiques de ces réformes.

Les gains ont été réels, voire substantiels, tant sur le plan pratique que sur le plan symbolique. La Loi sur les services en français, la Loi sur l’éducation et la Loi sur les tribunaux judiciaires sont des symboles de l’amélioration concrète de la condition linguistique des Franco-ontariens. Ces lois témoignent aussi d’une lente mais nette évolution positive des mentalités chez la majorité linguistique de la province.

Beaucoup a donc été accompli, mais comment faire plus, et, surtout, comment faire mieux ?

Comment faire en sorte que le régime linguistique provincial serve mieux les communautés francophones en favorisant leur développement ?

Comment mieux refléter le visage changeant de la francophonie ontarienne, et tenir notamment compte de ceux et celles dont le français n’est pas la langue maternelle ?

Il ne s’agit-là que de quelques exemples des nombreuses questions qui méritent votre attention.

Le principe phare, c’est que le plein développement, voire le rayonnement, des communautés francophones enrichira l’Ontario et contribuera puissamment à sa cohésion sociale. Il ne fait plus aucun doute dans l’esprit de la plupart des chercheurs que le sous-développement linguistique et culturel coûte très cher en argent, en inefficacité et en perte de mobilisation sociale.

Je crois donc qu’il est temps de moderniser le modèle social du bilinguisme en Ontario, pour en faire une véritable politique d’aménagement et de promotion linguistiques.

La raison d’être de cette nouvelle politique serait non seulement d’optimiser la capacité des institutions gouvernementales d’assurer la prestation de services en français, mais également de freiner l’assimilation et de promouvoir la francophonie ontarienne par le développement.

Cette politique devrait également permettre à tous les Ontariens et les Ontariennes, quelles que soient leurs origines, de mieux participer à la construction de notre patrimoine linguistique national et de mieux s’outiller pour faire face à la mondialisation. Il faut en somme redéfinir l’Ontario français.

Nous avons besoin d’un Ontario qui soit aussi fier de son bilinguisme inclusif que de sa diversité croissante. Au fond, mon raisonnement est très simple. Comment pouvons-nous espérer assurer une meilleure entente entre des personnes ayant des cultures et des valeurs divergentes, si nous ne sommes pas en mesure de promouvoir la compréhension et d’instaurer l’équité linguistique ici, chez nous, entre nos deux principales communautés linguistiques ? L’une ne va pas sans l’autre.

Mais qu’est-ce que cela veut dire dans la pratique pour l’Ontario ?

Il faut rationaliser, renforcer et consolider le régime linguistique ontarien. Une telle consolidation permettrait de mieux articuler et de raffermir la situation du français ainsi que les garanties linguistiques en matière d’éducation, d’accès aux tribunaux, de santé, de services essentiels et d’enseignement du français comme langue seconde.

Par exemple, le gouvernement de l’Ontario pourrait déclarer formellement, dans une loi linguistique refondue, son engagement à favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais, et notamment appuyer activement le développement des communautés francophones de la province. Cela suppose aussi, évidemment, des ressources adéquates.

On me répondra que cela va sans dire, que la province appuie déjà ce développement. Je répondrai comme Talleyrand : « Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant. »

Plusieurs points précis me préoccupent, par exemple : des faiblesses réelles dans la qualité de la prestation de certains services du gouvernement provincial; la lenteur des progrès en matière de services municipaux bilingues; les hésitations des secteurs bénévoles et privés à s’engager dans la valorisation et la promotion de la dualité linguistique. L’engagement de ces secteurs devrait être une question de principe et non une exception.

Ce qui aiderait dans ce contexte, je crois, c’est une coopération plus étroite entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour harmoniser les approches en matière de garanties linguistiques et de prestation de services bilingues de qualité. Il s’agit en premier lieu d’être plus cohérent.

Nous constatons que là où le gouvernement fédéral, l’Ontario et les communautés ont travaillé main dans la main, les réussites ont été éclatantes. On n’a qu’à penser au Collège Boréal, à la Cité collégiale, au Collège d’Alfred, à TFO, à Destination Nord ou encore au Réseau de Santé du Moyen-Nord.

Certes, ces initiatives ont réussi parce qu’elles ont fait appel aux forces vives des communautés. En effet, aucune minorité ne peut se passer de porte-parole crédibles et engagés, qui nourrissent et motivent leurs élus. Et pour qu’ils soient crédibles, les chercheurs doivent mettre à leur disposition des données fiables et pertinentes sur la situation des communautés et les possibilités d’action. Mais ces initiatives ont réussi aussi parce qu’elles ont accordé une très large place à la pensée latérale et à la créativité.

III - Adapter les services

À mon avis, la pensée latérale et la créativité sont des principes fondamentaux. Elles doivent guider l’action du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario dans leurs efforts communs pour assurer le développement des communautés franco-ontariennes. Il faut que leurs projets conjoints soient novateurs et étroitement adaptés aux besoins. Évidemment, il faut aussi que ces projets visent des résultats concrets et mesurables.

Dans plusieurs circonstances, il faudra repenser en profondeur les modes de prestation des services afin de mieux les adapter aux besoins des communautés. Ces services forment un tout, un continuum. Ils commandent donc une approche intégrée, holistique.

Cela suppose également que les règles régissant la prestation de ces services soient suffisamment souples pour encourager l’innovation, sans être des passoires ou des échappatoires qui cautionnent l’inaction.

Par exemple, il existe déjà plusieurs modèles de prestation de services électroniques. Il y a également une série d’initiatives prometteuses dans les secteurs de la santé, du développement des ressources humaines et de l’immigration, tant en Ontario qu’au sein d’autres administrations.

Les centres scolaires et communautaires qui regroupent une école et des locaux de services communautaires sont une formule parmi d’autres, qui semble bien fonctionner dans certaines situations.

Au Manitoba, le Centre de services de Saint-Boniface offre une gamme de services fédéraux, provinciaux et municipaux en français et l’expérience d’un tel centre de services a été reprise à Notre Dame de Lourdes et Saint-Pierre-Jolys. L’une des clés de leur succès est de créer un milieu de travail véritablement francophone, pour que les gens qui y travaillent maintiennent et améliorent leur capacité à servir le public en français. Je crois que le gouvernement du Canada et de l’Ontario ainsi que des administrations municipales pourraient conjuguer davantage leurs efforts en ce sens.

Bref, compte tenu des moyens de communication modernes, les calculs démographiques pointilleux de la demande importante sont de moins en moins pertinents en Ontario. Ce qu’il faut, c’est fournir des services équivalents et d’égale qualité à toutes les communautés, francophones et anglophones, tout en admettant que la manière de les fournir puisse varier considérablement.

L’objectif fondamental de toute transformation des services est simple : assurer l’essor des communautés francophones de l’Ontario et le rayonnement du français à partir de centres ou de pôles où l’utilisation du français prédominera nettement.

Une telle réingénierie suppose également un nouveau cadre de reddition de comptes, plus dynamique et plus transparent. Il faut un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation complet et des indicateurs de rendement précis qui mesurent des résultats tangibles. Ce cadre comprendra des mécanismes de consultation ou -- mieux encore -- de gouvernance paritaire avec les communautés.

Enfin, le temps est également venu, je crois, de doter l’Ontario d’un commissaire ou d’un ombudsman linguistique. Le ou la titulaire du poste devra jouir, bien sûr, des attributs essentiels d’une telle fonction : indépendance, autonomie financière, pouvoir d’enquête, pouvoir de faire des recommandations et des rapports spéciaux, sans oublier le droit de recours judiciaire.

On m’accusera sans doute de prêcher pour ma paroisse, mais c’est une si belle paroisse… Je crois que la fonction de conscience linguistique et d’agent de changement est une fonction qui a fait ses preuves, à tel point qu’elle s’est implantée non seulement au Canada, mais aussi à l’étranger, en Irlande par exemple.

Conclusion

En conclusion, je suis optimiste. Je crois que la communauté francophone de l’Ontario trouvera le chemin de la croissance, tant sur le plan numérique que sur celui de l’enrichissement culturel et social. Elle le fera grâce aux appuis qu’elle recevra, grâce à son dynamisme intrinsèque et grâce à l’apport de l’immigration.

Comme je l’indiquais dans mon dernier Rapport annuel, il est temps de repenser l’identité collective qui est promue par l’État canadien. L’Ontario, en raison de l’importance de sa communauté francophone et de sa diversité croissante, doit être un des chefs de file de cette refonte.

De plus en plus, on remarque la croissance d’un capital de soutien en faveur de la francophonie au sein du pouvoir politique et administratif et ce, à tous les niveaux du gouvernement. Cela est grandement dû au fait que les premières vagues de diplômés des programmes d’immersion sont maintenant nos chefs d’entreprise, nos députés et les hauts fonctionnaires qui mettent en œuvre les politiques gouvernementales. Mais, pour vraiment faire appel à ce capital et provoquer des réformes majeures au cœur des politiques publiques, même les élus les plus sympathiques à la cause, les mieux attentionnés, doivent être inspirés par les chefs de file des communautés. Les chercheurs en plus d’être eux-mêmes des agents de changement ont un rôle particulier à jouer : celui de générer les éléments de compréhension, et dans beaucoup de cas les pistes de solutions, qui sont nécessaires pour influencer de façon crédible les décideurs.

Ainsi, c’est grâce à votre participation à ce colloque que nous ferons un pas de plus sur la voie du changement.

Je vous remercie.