ARCHIVÉE - Toronto, le 29 mars 2007

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Le rapport Laurendeau-Dunton, quarante ans plus tard

Notes d'allocution pour le Colloque : 40 ans de bilinguisme au Canada


Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

J’aimerais d’abord remercier Ken McRoberts et Marcel Martel de m’avoir invité à vous parler et à ouvrir cette importante conférence sur la mission de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. C’est un sujet qui m’intéresse énormément, et qui, je crois, mérite pleinement une étude approfondie. J’espère que la présente conférence vous incitera à lire les rapports et les autres écrits des membres de la Commission. En tant que commissaire aux langues officielles, j’ai l’impression d’être, en quelque sorte, l’héritier de la Commission et le mandataire des valeurs qu’elle a clairement définies et si bien défendues.

Étant donné que 40 ans se sont écoulés depuis la publication du premier rapport de la Commission royale, il est facile d’en oublier les répercussions à l’époque, d’oublier à quel point l’avenir du pays semblait incertain au moment de sa création ainsi que la réticence de certains à accepter d’en faire partie. En 1963, peu après son élection, Lester Pearson a donné suite à sa promesse de constituer une commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. On assistait alors à la montée de la ferveur nationaliste au Québec, et les premières bombes terroristes du FLQ avaient éclaté au printemps. Pearson demanda à Davidson Dunton et à André Laurendeau d’assurer conjointement la présidence de la Commission royale.

Davidson Dunton était un choix facile. Il était recteur de l’Université Carleton depuis 1958 et avait été président du conseil d’administration de la Société Radio‑Canada. Il avait étudié à Grenoble, à Cambridge et à Munich, avant de retourner à Montréal, en 1935, et de se joindre au personnel du Montreal Star, d’abord comme journaliste, puis à titre de rédacteur principal. En 1938, à l’âge de 26 ans, il a été nommé rédacteur en chef du Montreal Standard. Durant la Seconde guerre mondiale, il a travaillé pour la Commission d’information en temps de guerre. Homme tranquille, très intelligent et des plus charmant, il a favorisé la collaboration entre des commissaires très différents.

André Laurendeau a fait l’éloge de Davidson Dunton en le décrivant comme un coprésident idéal avec lequel il était très agréable de travailler, précisant qu’il n’aurait pu rêver d’un meilleur collègue.1

Les deux hommes étaient toutefois très différents. Dunton était un modéré discret. À l’automne 1979, Dunton a publié un plaidoyer maîtrisé, équilibré, mais déterminé, en faveur de la politique linguistique du Canada et de l’importance de protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans un contexte d’équité et de bon sens. Il a conclu son exposé, publié six mois avant le référendum de 1980 au Québec, en disant : « …[à] moins d’une résolution raisonnable et claire des problèmes linguistiques, la fédération canadienne ne doit pas se faire trop d’illusions sur ses chances de durer2. » Son plaidoyer est tout aussi pertinent aujourd’hui qu’il l’était à l’époque.

Davidson Dunton était, au sens propre comme au sens figuré, le parrain de Bob Rae. Lors de son décès, en février 1987, Rae lui a rendu un hommage émouvant à l’Assemblée législative de l’Ontario : « Je crois que l’on peut dire qu’il a ouvert la voie à une reconnaissance accrue au Canada de l’importance de notre patrimoine bilingue et biculturel » [traduction], a-t-il déclaré pour résumer sa carrière, avant d’ajouter un commentaire personnel sur l'homme qui était un voisin et un vieil ami de sa famille. « Il s’agissait d’un homme d’une très grande bonté, réfléchi, chaleureux et exemplaire. D’une extraordinaire gentillesse, il a fait preuve de beaucoup de courage et d’intuition dans les activités et la vie de ce pays. Canadien fortement attaché au pays, il connaissait et aimait l’art, les artistes, les auteurs et la vie du Canada, et s’en souciait. De plus, il militait en faveur d’une vie publique de qualité.3» [traduction]

Comme ce fut le cas de Bob Rae, j’ai vécu une partie de mon enfance dans une maison située à un coin de rue de la famille Dunton et je veux faire écho à ses propos et me les approprier.

Contrairement donc à Dunton, André Laurendeau constituait une nomination risquée. Il était fortement et passionnément engagé dans le mouvement nationaliste du Québec et les polémiques subséquentes à ce sujet. Dirigeant du mouvement Jeune‑Canada des années 1930, il se rendit à Paris et, sous l’influence d’André Siegfried, perdit à tout jamais sa foi dans le mouvement nationaliste. De retour au Québec, il est devenu chef du mouvement contre la conscription au Québec, a été élu membre du Bloc populaire et a été un éditorialiste influent au Devoir. André Laurendeau avait été le premier à demander la création d’une commission royale, en 1962.

En dépit de cela, il s’est rongé les sangs pour savoir s’il devait accepter l’offre de présider la Commission et, en juin 1963, il a consulté de nombreuses personnes pour l’aider à prendre une décision. Bon nombre d’entre elles, disant qu’on avait suffisamment tenter de tendre la main au Canada anglais, lui ont conseillé de rejeter l’offre. René Lévesque lui a présenté une longue liste de raisons pour refuser l’offre, et une seule en faveur : sa démission ferait beaucoup de bruit.4

À bien des égards, la relation entre Laurendeau et Frank Scott était au cœur du débat de la Commission royale. Les deux étaient Québécois, un francophone et un anglophone, et les travaux de la Commission ont obligé chacun de ces hommes à se pencher sur les questions fondamentales liées aux notions d’identité et de pays.

Laurendeau et Scott ont tous deux tenu un journal pendant leur mandat à la Commission, et leurs récits sont fascinants à lire. Laurendeau, par exemple, y parle de sa lutte contre sa forte attirance pour le séparatisme.

Avocat constitutionnel, Frank Scott était à la fois socialiste et poète. À titre de doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, sa vision était de faire du Québec bilingue un modèle pour le Canada. Quant à Laurendeau, il était nationaliste, un dramaturge infructueux et un journaliste reconnu; il voyait un Québec francophone et un Canada anglophone respectueux des minorités francophones. Les deux hommes étaient artistiques, passionnés et d’une grande intensité. Ils dégageaient beaucoup de magnétisme auprès des jeunes et avaient du succès auprès des femmes.

Chacun des membres de la Commission disposait d’un vaste réseau de connaissances. En effet, il est étonnant de constater l’étendue de leurs relations. Laurendeau avait de fortes racines nationalistes; Dunton, pour sa part, était associé au Montréal anglophone et à Ottawa. Scott et Michael Oliver, directeur de la recherche, provenaient du milieu universitaire et étaient associés au Nouveau Parti démocratique; Jean-Louis Gagnon, qui a succédé à Laurendeau à titre de coprésident après son décès, était un fédéraliste convaincu; Jean Marchand provenait du mouvement ouvrier et était ministre libéral au moment de la publication du rapport; Neil Morrison, cosecrétaire, a été candidat conservateur dans Outremont aux élections de 1968 afin d’appuyer l’idée des deux nations au Canada, promulguée par Robert Stanfield.

Malgré leurs différences, des liens se sont tissés entre les membres de la Commission. Ils ont travaillé ensemble pendant huit ans et se sont réunis, en privé, 83 fois. À la dernière réunion, Gertrude Laing, la seule femme à faire partie de la Commission, a souligné qu’on lui demandait souvent comment les membres de la Commission avaient réussi à si bien s’entendre. Ce à quoi Scott a répondu : « Martinis! »

Le premier volume du rapport de la Commission royale d’enquête a été déposé en 1967, il y aura donc 40 ans cet automne.

Il s’agit d’une année extraordinaire : le centenaire de la Confédération, l’Expo 67 de Montréal, une période marquée par l’optimisme, l’effervescence et la confiance en l’avenir. Installé à Montréal cet été‑là, j’ai un emploi dans un hôpital psychiatrique dans l’Est de la ville, j’habite dans une coopérative étudiante et je découvre une ville aussi excitante que romantique. Je viens de terminer ma deuxième année en histoire à l’Université de Toronto, et c’est mon deuxième été à travailler dans un milieu francophone au Québec.

Toutefois, 1967 est aussi remplie de tension. C’est l’année où Charles de Gaulle crie du haut du balcon de l’hôtel de ville de Montréal : « Vive le Québec libre ! » C’est l’année où René Lévesque quitte le Parti libéral du Québec pour fonder le mouvement qui deviendra le Parti québécois.

Si on sent l’optimisme, on sent aussi l’incertitude et le besoin profond de voir au pouvoir une nouvelle génération de politiciens. Pendant cinq ans, Ottawa semble paralysé par les scandales lamentables et l’impasse désolante dans laquelle se trouvent Lester Pearson et John Diefenbaker. À l’automne 1967, on a l’impression que l’arrivée de Robert Stanfield va tout changer, lui qui définit le Canada comme « deux nations ». Toujours à l’automne 1967, deux autres événements intéressants se produisent, lesquels auront des répercussions importantes sur l’avenir. En septembre, Pierre Trudeau — alors ministre de la Justice – classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre une langue et le droit d’utiliser cette langue. Notre conception des droits linguistiques, qui s’est bâtie au fil des 40 dernières années, repose sur ces deux piliers.

C’est aussi en 1967 que la Commission Laurendeau-Dunton rend public le premier volume de son rapport. Diffusé le 5 décembre 1967, le rapport fait la une des journaux. Encore de nos jours, quatre décennies plus tard, on ressent toujours les répercussions de ce rapport – dans les politiques linguistiques fédérales, les sciences sociales et même dans les débats sur les droits de la personne, en raison des contributions des personnes extraordinaires qui ont participé à la rédaction du rapport.

Législation linguistique

L’incidence la plus apparente du rapport, est les relations entre les Canadiens et les Canadiennes d’expression française et d’expression anglaise. Dans ses recommandations, la Commission propose l’établissement d’un nouveau partenariat entre les francophones et les anglophones. Le Gouvernement du Canada fonctionnerait plus efficacement en français, et les provinces majoritairement anglophones seraient encouragées à offrir un plus grand nombre de services au public dans la langue de la minorité, lorsque la demande est suffisante. De plus, on prendrait des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des autres communautés culturelles.

Le gouvernement fédéral ne tarde pas à donner suite aux recommandations du rapport : la première Loi sur les langues officielles est adoptée en 1969. La Loiproclame l’égalité de statut du français et de l’anglais au sein de toutes les institutions fédérales. Elle énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services fédéraux dans les deux langues. Elle crée aussi le poste que j’occupe actuellement, celui du commissaire aux langues officielles : ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la conscience active des Canadiens et des Canadiennes en matière de langues officielles.

Depuis, la Loi a été modifiée à deux reprises, en 1988 et en 2005, et s’en est trouvée chaque fois renforcée. Elle demeure une pierre angulaire de la politique canadienne et, de concert avec notre politique du multiculturalisme, un élément fondamental de l’identité du Canada.

Nos politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à favoriser le respect et à promouvoir l’égalité des chances. Elles sont fondées sur des droits, mais aussi sur des valeurs.

L’expérience du Canada en matière de politique linguistique n’a pas été sans heurts. Certaines idées du début ont été abandonnées pour diverses bonnes raisons. Par exemple, le gouvernement n’a jamais mis en place les districts bilingues de la façon recommandée par la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme. De plus, les unités de travail francophones dans la fonction publique, conçues initialement comme la meilleure façon de favoriser l’avancement des francophones, ont éventuellement été délaissées par crainte de ghettoïser les personnes en faisant partie.

L’article 2, sur le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix, a cependant été renforcé – grâce aux efforts de Keith Spicer, premier commissaire aux langues officielles, et son conseiller juridique, Royce Frith, qui avait fait partie de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.

En fait, M. Spicer a récemment admis que lui et Frith avaient poussé le gouvernement fédéral plus loin qu’il ne semblait vouloir aller après que Frith l’eut avisé que l’article 2 devait être interprété de manière à inclure non seulement le droit des citoyens d’être servis dans la langue de leur choix, mais aussi leur droit, à titre de fonctionnaires fédéraux, de choisir leur langue de travail. Selon lui, le gouvernement n’avait pas osé inclure ce droit dans la Loi. Le Commissariat aux langues officielles l’a donc simplement affirmé.

Toutefois, les plaintes qu’a reçues le Commissariat ainsi que les études et les vérifications qu’il a publiées au cours des dernières années révèlent que ce droit n’est pas toujours respecté. Les défis comprennent notamment le coût élevé d’envoyer des fonctionnaires d’âge moyen en formation linguistique et d’assurer la conservation des acquis en langue seconde. La formation linguistique à l’intention des fonctionnaires, établie en 1964, comporte des lacunes. Seul un leadership plus soutenu de la part des cadres supérieurs permettra l’amélioration de la situation.

En 1978, dans une entrevue à Radio-Canada avec Simon Durivage, Davidson Dunton affirmait que bien que le gouvernement fédéral ait accepté les recommandations de la Commission en principe, leur réalisation avait été « un peu malhabile ». Selon lui, par exemple, le gouvernement a trop insisté sur les cours de français pour les fonctionnaires anglophones.

Comme plusieurs de mes prédécesseurs l’ont souligné, un changement de culture doit s’opérer au sein de la fonction publique en vue d’intégrer pleinement la valeur de la dualité linguistique. Il s’agit d’une tâche difficile qui prendra des décennies à réaliser.

De ce point de vue, il faut peut‑être se rappeler les mots de Frank Scott : si les droits de la personne et les relations harmonieuses entre les cultures sont des manifestations de la beauté, alors l’État est une œuvre d’art qui, à jamais, restera inachevée5.

Au-delà de la Loi sur les langues officielles, le rapport de la Commission Laurendeau-Dunton continue d’avoir une influence, car il aide à définir une vision du Canada. Les pages bleues du rapport de 1967, par exemple, ont servi à définir le cadre du débat sur la langue. La phrase « la société distincte du Québec » vient tout droit des pages bleues, paragraphe 45.

Comme l’a si bien dit, en 2004, votre principal, Kenneth McRoberts, dans un discours à l’Université Laval : « À mon sens, les fameuses pages bleues, au cours desquelles la Commission interprète son mandat, constituent l’un des grands énoncés de principe sur la nature du Canada. J’irais même jusqu’à affirmer que rien n’a été écrit depuis qui ait eu une force supérieure à cette vision du Canada. »

Cette vision n’a pas qu’influencé le gouvernement fédéral. Le Dr Camille Laurin, l’architecte de la Charte de la langue française, a souvent cité la Commission Laurendeau-Dunton dans son livre blanc, la Politique québécoise de la langue française. D’ailleurs, bien que les deux documents offrent des visions pour la plupart contradictoires, il est intéressant de constater que, sur quelques points, le Dr Laurin et le rapport Laurendeau-Dunton sont sur la même longueur d’ondes.

En effet, tous deux conviennent que la langue n’est pas qu’un outil, puisqu’elle donne accès à une culture, à une façon de faire, à une vision du monde. Ils s’entendent également sur bien d’autres éléments, y compris sur la nécessité d’améliorer la qualité du français des francophones.

Sciences sociales

La Commission a aussi eu des répercussions sur l’étude des sciences sociales au Canada : entre 1964 et 1967, elle a parrainé quelque 165 études de recherche, dont seulement une fraction (24 pour être précis) a été publiée par la Commission. Bon nombre des chercheurs qui ont travaillé à la Commission ont poursuivi de brillantes carrières universitaires : Léon Dion et Michael Oliver étaient codirecteurs de la recherche, et parmi les universitaires bien connus qui ont participé à la Commission figuraient Irving Abella, Ramsay Cook, Ned Franks, Laurier Lapierre, Vincent Lemieux, Peter Leslie, André Raynauld, Peter Regenstreif, Michael Stein, Hugh Thorburn, Marcel Trudel, Richard Van Loon et Ron Watts.

L’un de ces jeunes chercheurs était Kenneth McRoberts, le principal du Collège Glendon. Il a déclaré que sa participation à ce débat a constitué l’un des points tournants de sa vie.

Droits

Les fameuses pages bleues laissaient aussi présager l’avenir d’un Canada bilingue et multiethnique, car Laurendeau a remarqué avec justesse que, dans une société libre et ouverte, on ne peut pas choisir son ethnie, mais on peut par contre choisir sa langue. Et par conséquent, la langue devient plus importante que l’ethnie.

Ce qui nous amène à la question de droits linguistiques. En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a consolidé les droits à l’égalité et les droits linguistiques. Elle a aussi reconnu le droit de la communauté minoritaire francophone ou anglophone d’une province à l’instruction primaire et secondaire dans sa langue et à la gestion de son système scolaire, là où le nombre le justifie.

Il est intéressant de noter que les concepts de droits et de protection des droits faisaient partie des questions étudiées par la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme. Il n’est pas surprenant que Frank Scott – en partie en raison de son expérience au Québec durant les années Duplessis – ait été l’un des premiers défenseurs d’une charte des droits et qu’il a exercé une immense influence sur un grand nombre de ses contemporains.

Sa biographe, Sandra Djwa, le notera : « Scott a enseigné à de jeunes hommes dont les futures carrières furent, à un certain degré, influencées par les concepts de loi enseignés par Scott.6 » [traduction] Parmi ceux‑ci, on retrouve John Humphrey, qui est devenu professeur de droit, fonctionnaire aux Nations Unies et auteur de la Charte des droits des Nations Unies.

L’entourage de Scott comprenait également des jeunes intellectuels du Québec, comme Pierre Trudeau. Ce dernier, indique Djwa, « a accepté une bonne partie des idées de Scott sur le Canada et la Constitution comme complément à une philosophie socialiste7. » [traduction]

Pierre Trudeau a déjà affirmé que Frank Scott lui avait enseigné tout ce qu’il savait.8 Scott a fait connaître son point de vue sur les droits en 1949 : « Définir et protéger les droits des particuliers est un des principaux objectifs de la constitution d’un État démocratique, a‑t‑il écrit. Dans le Canada d’aujourd’hui, bien des gens ont le sentiment que cet objectif n’est pas réellement atteint. Il y a suffisamment d’exemples de violation des droits fondamentaux pour faire naître des doutes quant à la suffisance des garanties actuelles en matière de liberté individuelle. »9 [traduction]

La Charte canadienne des droits et libertés a joué un rôle important dans la garantie de la dualité linguistique du Canada. Depuis son adoption, en 1982, toutes les provinces ont mis en place des systèmes d’éducation aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité. De plus, il existe, dans plusieurs provinces, des universités et des collèges communautaires dont la langue d’enseignement est celle de la minorité linguistique. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle fondamental dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable. En fait, dans l’ensemble des provinces et des territoires, on a adopté plus de lois à caractère linguistique au cours des 25 dernières années qu’au cours du siècle précédent.

Conclusion

Où en sommes‑nous 40 ans après la publication du premier rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme?

Un signe traduit clairement les changements profonds dans l’attitude au pays à l’égard des langues officielles : la croissance du bilinguisme individuel. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 p. 100 des adolescents anglophones. Le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones (de 15 à 19 ans) à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 p. 100. Bien que des progrès soient encore possibles, cela représente le double du taux de bilinguisme chez leurs parents.

Aujourd’hui, pratiquement tous les francophones du Québec ont accès aux services fédéraux dans leur langue. Environ trois fois sur quatre, les membres des minorités de langue officielle obtiennent les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux qui ont été expressément désignés bilingues.

Quarante pour cent des emplois dans la fonction publique requièrent la connaissance des deux langues. Les fonctionnaires francophones ont le droit de travailler en français dans les régions où ils sont en majorité. Les fonctionnaires anglophones peuvent, quant à eux, travailler en anglais dans certaines régions du Québec et partout ailleurs au Canada.

Les proportions de francophones et d’anglophones à l’emploi des institutions fédérales correspondent, dans l’ensemble, à celles de la population canadienne, mais la représentation des anglophones dans la province de Québec, majoritairement francophone, est en deçà de ce qu’elle devrait être.

Au cours des trois dernières décennies, de grands progrès ont été réalisés en matière de prestation de services provinciaux dans la langue officielle de la minorité. De plus en plus, la dualité linguistique constitue un élément clé de l’identité projetée par le Canada.

Charles Barker était l’un des jeunes chercheurs au sein de la Commission royale. Il a par la suite travaillé au Commissariat aux langues officielles. Dans une note qu’il a rédigée la semaine dernière, juste avant sa retraite, il indiquait que, lorsqu’il travaillait pour la Commission, il avait assisté à la première levée de l’unifolié sur la Colline du Parlement. Comme la politique linguistique du Canada, le drapeau était le résultat d’un débat orageux et émotif, source de controverse. Depuis, le drapeau est devenu un élément central de l’identité du Canada.

« Comme le drapeau, les langues officielles ont façonné le pays, et nous‑mêmes par conséquent », a écrit Barker, soulignant qu’elles font désormais partie intégrante de l’identité nationale. « Voilà l’héritage de Laurendeau et de Danton, voilà les éléments qui nous permettent de mieux connaître qui nous sommes et d’établir la façon dont nous pouvons contribuer à l’humanité.10 » [traduction]

De fait, notre vision reflète le dialogue intense entre les membres de la Commission il y a de cela 40 ans : il s’agit d’un des dialogues qui ont porté sur ce que Davidson Dunton a par la suite appelé « équilinguisme », une nation démocratique, officiellement bilingue, qui souscrit aux valeurs d’équité et de respect et qui s’est engagée à accorder à tous les mêmes droits et des chances égales.

La politique linguistique du Canada est fondée sur le respect. C’est un idéal qui est conforme à notre histoire et qui nous servira très bien dans le futur. Une bonne partie de cette vision est le résultat de l’excellent travail de la Commission Laurendeau-Dunton dont le rapport a initialement été publié il y a de cela de nombreuses années.

Merci.



1 André Laurendeau, Journal tenu pendant la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Outremont, VLB/Le Septentrion, 1990.

2 Davidson Dunton, « Quand les mots engendrent l’équivoque », Langue et Société, no 1, automne 1979.

3 Assemblée législative de l’Ontario, Transcription des débats, 9 février 1987.

4 Journal, supra note 1.

5 F. R. Scott, Essais sur la constitution, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1979.

6 Sandra Djwa, The Politics of the Imagination: A Life of F. R. Scott, Toronto, McClelland and Stewart, 1987, p. 236-237.

7 Ibid, p. 319.

8 Voir Graham Fraser, Sorry I Don’t Speak French, ou, Pourquoi quarante ans de politiques linguistiques au Canada n’ont rien réglé – ou presque, Montréal, Boréal, 2007.

9 « Dominion Jurisdiction over Human Rights and Fundamental Freedoms », dans Canadian Bar Review, vol. XXVII, no 5, mai 1949, p. 497–536. Repris dans Essays on the Constitution.

10 Charles Barker, « Thoughts from the B&B Commission for OCOL in 2007 », 9 mars 2007.