ARCHIVÉE - Montreal, le 25 mai 2003

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L'actualité de la Commission royale d'enquête sur  le bilinguisme et le biculturalisme : résultats, recommandations et retombées pour l'avenir


Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour à tous,

Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Commission BB) qui fêtera bientôt son quarantième anniversaire. Quarante ans, c'est jeune dans la vie d'une société. Mais dans l'histoire politique active de notre pays, certains diraient plutôt qu'il s'agit d'une éternité. On se rappellera qu'à cette époque le premier ministre actuel venait d'arriver à Ottawa.

Je veux, dans cette présentation, examiner la pertinence de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et démontrer son actualité. Et je le ferai en trois étapes :

1. Je veux d'abord présenter les résultats immédiats de la commission.

2. Je vais ensuite traiter des recommandations qui ont été formulées par ses membres.

3. Finalement, je veux discuter des retombées de la Commission BB en me tournant vers l'avenir.

Mise en contexte

La Commission BB, si l'on se remémore le contexte dans lequel elle est née, participe à un grand mouvement de définition de l'identité canadienne, autant par les autorités politiques que par les acteurs sociaux. Parallèlement à la Commission BB, les parlementaires discutaient et débattaient des symboles proprement canadiens comme l'hymne national et le drapeau.1 Plusieurs citoyens et citoyennes, particulièrement au Québec, y voyaient la réponse définitive à nos problèmes politiques. Si la Confédération de 1867 avait dénoué l'impasse entraînée par l'Acte d'Union, la Commission Laurendeau-Dunton pouvait résoudre le malaise politique et constitutionnel du début des années 1960. 

Rappelons-nous aussi du mandat de la Commission :

Faire enquête et rapport sur l'état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée, compte tenu de l'apport des autres groupes ethniques à l'enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport.2

L'adage veut que le secret soit dans la sauce. Eh bien, pour la Commission BB, la conclusion se trouvait déjà dans son mandat. La tâche, assez difficile merci, consistait à proposer des moyens visant à parvenir à cette égalité dans le respect de la diversité canadienne.

1. Résultats immédiats de la Commission BB

Pendant plus de sept ans, la Commission BB a déployé des efforts qui ont porté fruit. Plusieurs résultats politiques et sociaux découlent directement de ses travaux.

En tant que Commissaire, vous m'excuserez si je dis que le produit le plus notoire, sinon le plus essentiel, de la Commission BB a été la Loi sur les langues officielles adoptée en 1969 par le Parlement canadien et dont je suis la gardienne. Cette loi, et par ricochet le Commissariat, tirent leurs origines dans la douzième recommandation du livre I de la Commission.3

D'aucuns savent qu'il existe un lien de filiation direct entre le Commissariat et la Commission BB. Il s'agit d'une de ses créations les plus originales. Dans un certain sens, 40 ans plus tard,le Commissariat aux langues officielles poursuit toujours l'œuvre de la Commission BB.

Je crois qu'il y a au moins trois autres résultats immédiats, c'est-à-dire directement attribuables aux travaux de la Commission BB.

Un des résultats, un peu moins tangible mais tout aussi important, est celui de la sensibilisation populaire. La Commission a eu un impact populaire énorme parce qu'elle s'est mise à l'écoute des Canadiens.4 La Commission BB a amorcé ses audiences avec le public canadien en mars 1964 et produit un premier rapport préliminaire l'année suivante. Plus de 400 mémoires des plus variés ont été présentés à la Commission.5 La réaction du public a certes engendré des « contrastes d'opinions6 » mais l'exercice de consultation demeure essentiel.

Être à l'écoute, par contre, ne veut pas dire être à la remorque. La Commission BB, même avec cet ancrage populaire, était résolument tournée vers l'avenir et voulait proposer des solutions novatrices. La Commission BB visait la construction d'un projet collectif fondé sur la dualité linguistique dans le respect de la diversité culturelle. Ses travaux ont sensibilisé les Canadiens à l'importance de préserver et de promouvoir tant la dualité que la diversité.

Le deuxième domaine où la Commission a eu un impact est celui de la recherche. Michael Oliver, impliqué dans les travaux de la Commission et ici présent au colloque, a déjà témoigné de l'impact de la Commission sur la pensée politique canadienne.7 Je pense que l'influence de la Commission sur la recherche en sciences sociales a été majeure. Entre 1964 et 1967, la Commission BB a commandé pas moins de 165 études, dont 24 furent publiés.8 Ce fut une véritable manne pour les chercheurs en sciences sociales.9 Cette activité scientifique a eu pour résultat une meilleure connaissance de la réalité canadienne sur le plan linguistique. En documentant les données démographiques, sociales, scolaires, économiques et juridiques liées à la langue et aux communautés minoritaires, nous avons pu cerner certaines lacunes et agir en conséquence. La Commission BB a laissé tout un héritage de recherche qui a été pris en charge par d'autres et perfectionné par la suite.

Troisièmement, la Commission BB a aussi donné naissance à la politique du multiculturalisme en 1971.10 Le mandat confirmait l'apport des communautés ethniques. Deux commissaires s'en sont fait les porte-parole.11 D'autres chercheurs vont parler du multiculturalisme cet après-midi mais la conclusion que j'en tire est que la dualité linguistique et la diversité culturelle sont deux réalités complémentaires. La reconnaissance de ces diversités constitutives du Canada remonte aux travaux de la Commission BB.

2. Pertinence des recommandations

Regardons maintenant la pertinence des recommandations de la Commission BB. Plusieurs ont été mises en œuvre et ont produit les résultats immédiats que j'ai évoqués plus haut. La mise en œuvre d'autres recommandations a été reportée parce que le gouvernement ou la société canadienne n'était pas prêt. Nous avons dû nous contenter d'une lente mise en œuvre des recommandations de la Commission BB. La Commission aurait ainsi planté des graines qui ont germé et fleuri plus tard. Quelles sont les recommandations les plus fructueuses de la Commission BB?

La 13e recommandation du livre premier « Les langues officielles » prônait la création de postes de commissaire aux langues officielles dans les provinces qui se déclaraient bilingues. Eh bien, 30 ans plus tard, cette recommandation voit enfin le jour au Nouveau-Brunswick si bien qu'un Commissariat est en place depuis avril 2003. Notons que l'idée du Commissariat créé au niveau fédéral s'est répandue puisque cette institution existe au sein de deux territoires canadiens, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. D'autres pays songent même à créer une telle institution chez eux.

Les historiens se rappelleront que la Loi sur les langues officielles de 1969 ne reprenait pas les recommandations de la Commission BB relatives à la langue de travail dans la fonction publique fédérale.12 En 1973, une résolution parlementaire viendra préciser les engagements du gouvernement en cette matière. De plus, la nouvelle Loi sur les langues officielles de 1988 a intégré des dispositions précises quant à la langue de travail. En 2003, 15 ans après la révision de la loi, le gouvernement fédéral a pris des engagements afin de rendre la fonction publique exemplaire en matière de langue de travail. Aujourd'hui, plus de 90 % des cadres supérieurs occupant des postes désignés bilingues possèdent cette compétence. Les fonctionnaires disposent aussi d'outils de travail dans leur langue. Cette question de la langue de travail progresse et elle est toujours en chantier quelques décennies après que la Commission BB l'ait analysée.

Quelques recommandations du livre III « Le monde du travail » visaient l'équilibre linguistique au sein de la fonction publique fédérale. D'après la Commission BB, 21,5 % des fonctionnaires fédéraux étaient francophones en 1965.13 Des mesures ont été mises en place pour favoriser une plus grande représentation francophone à tous les échelons de l'administration fédérale. On constate une nette progression puisqu'en 2002, la proportion des francophones dans la fonction publique était de 31 %.14 Cependant, au Québec, la communauté anglophone est sous-représentée dans la fonction publique fédérale. Une étude récente du Commissariat, Une haute fonction publique qui reflète la dualité linguistique canadienne, démontre que la représentation linguistique aux échelons supérieurs de l'administration fédérale est équitable en ce moment même si l'effort doit se renouveler au fil des années.

La 13e recommandation du livre II « L'éducation » visait à promouvoir une structure dualiste au sein des ministères d'éducation provinciaux. Cette recommandation fut mise en œuvre au Nouveau-Brunwick en 1973 et perfectionnée au cours des années 1980. Les autres provinces n'ont pas atteint ce niveau d'équité. Elles ont progressivement adopté des aménagements administratifs pour faire une place à la minorité de langue officielle. D'autres recommandations sont le fondement historique de l'appui fédéral à l'égard de l'enseignement dans la langue officielle de la minorité.15 Ces droits fondamentaux garantis par la Charte n'ont vu le jour, dans la plupart des cas, qu'après de longues batailles juridiques. Il faut remarquer que la mise en œuvre des droits scolaires, plus lente dans certaines provinces, n'est pas encore achevée.

Pour ceux et celles qui s'intéressent au bilinguisme de la capitale fédérale, je vous invite fortement à consulter toutes les recommandations du livre VI « La capitale fédérale », et plus particulièrement les recommandations 1, 4 et 8. Déjà en 1970, les commissaires avaient saisi l'importance symbolique et pratique du bilinguisme dans la capitale. En mettant pleinement en œuvre les recommandations qui y figurent, nous aurions en un rien de temps une capitale fédérale parfaitement bilingue. Nous voyons à quel point la Commission BB était en avance sur son temps sur ces questions et bien d'autres encore.

Ce que les recommandations évoquées plus tôt démontrent est que l'œuvre de la Commission est toujours en voie de réalisation. C'est un travail exigeant qui évolue tant au sein de l'administration fédérale qu'au sein de la société canadienne. Certains éléments politiques de son œuvre ont été mis en place très tôt même si d'autres ont tardé. La société canadienne a aussi traversé des périodes de changements et semble plus réceptive aux idéaux des Commissaires. Cette lente mais réelle conversion vers le bilinguisme est le fruit des gestes initiaux posés par la Commission BB. Pour preuve, je citerai l'énorme progression du bilinguisme chez les jeunes. En 1981, environ 18 % des jeunes Canadiens âgés entre 15 et 24 ans étaient bilingues et cette proportion est passée au quart (25 %) en 2001. Le gouvernement a élaboré un plan d'action pour poursuivre cette lancée et vise même doubler le nombre de jeunes bilingues d'ici 2013.

3. Retombées pour l'avenir

La Commission BB a produit des résultats immédiats et des retombées à moyen et à long termes. Elle a décrit une réalité canadienne qui a évoluée. En dépit de la pertinence et même de l'actualité de plusieurs éléments de son travail, elle n'a pas pu prévoir l'avenir.

J'aimerais maintenant vous proposer certaines pistes d'avenir qui pourraient guider l'élaboration d'un nouveau projet collectif en matière de langues officielles dans le respect de la diversité.

Premièrement, la dualité linguistique doit être l'affaire de tous. La Commission BB a été perçue comme l'apanage du Québec et les mesures en matière de langues officielles qui en découlent comme l'affaire des minorités. Il n'en est rien. J'irais même plus loin : la dualité linguistique ne peut se vivre au Canada que si la majorité accepte son bien-fondé et y participe pleinement. Alors que le bilinguisme au temps de la Commission BB a pris un caractère institutionnel, on peut maintenant l'envisager comme un atout personnel et collectif dans le contexte de la mondialisation. Tous les citoyens et toutes les citoyennes doivent être encouragés à y participer. Le gouvernement doit s'assurer que la dualité linguistique s'inscrive dans la nouvelle économie du savoir et contribue à former une main d'œuvre qualifiée et ouverte sur le monde.

Deuxièmement, les liens entre la langue et les origines ethniques ne sont plus les mêmes qu'au temps de la Commission BB. La troisième force dont on parlait à l'époque est de plus en plus présente.16 Le recensement de 2001 confirme cette diversité culturelle accrue sous l'impulsion de l'immigration. Les allophones et les Canadiens d'une origine ethnique autre que française ou britannique façonnent la citoyenneté canadienne. Et ils le font dans nos deux langues officielles. Le multiculturalisme se vit donc dans les deux langues officielles et la société doit le reconnaître. Multiculturalisme et dualité linguistique ne sont pas des valeurs mutuellement exclusives au Canada. Cette idée s'illustre très bien dans la dynamique culturelle et linguistique ici même à Montréal. Principal foyer de la culture française en Amérique, Montréal accueille des immigrants de tous les horizons culturels. Une communauté anglophone vibrante y existe. Cette convergence particulière explique peut-être pourquoi Montréal est, de loin, la ville nord-américaine où l'on trouve plus d'individus qui parlent trois langues.

Troisièmement, les relations État-citoyen-communauté, notamment pour les services publics, doivent être repensées. Cela s'avère d'autant plus nécessaire à la lumière des changements socio-démographiques récents et des transformations gouvernementales. Les communautés de langues officielles, depuis l'analyse de la Commission BB, se décloisonnent. La population canadienne s'urbanise. Cette mobilité accrue de la population canadienne pose la question des modes de prestation des services publics dans la langue de son choix. Les technologies d'information et de communication, par exemple, changent sur le rapport traditionnel que le citoyen entretient avec l'État et sa communauté linguistique, particulièrement en milieu minoritaire. Le gouvernement fédéral s'adapte à la nouvelle réalité et dispense des services publics selon de nouvelles modalités où interviennent le secteur privé, d'autres paliers de gouvernements ou les nouvelles technologies. Ces services doivent être imprégnés de nos valeurs de dualité linguistique et d'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Conclusion

La Commission BB a marqué un tournant dans notre histoire. Elle nous a servi de guide en proposant des mesures concrètes. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour mettre en pratique les moyens suggérés pour concrétiser la dualité linguistique. La lente mise en œuvre des recommandations démontre une certaine fragilité de cette dualité. Le gouvernement fédéral se donne régulièrement de nouvelles priorités et les langues officielles ne doivent pas être reléguées à l'arrière scène.

Les changements technologiques, les mouvements de population et les nouveaux rapports sociaux qui ont cours dans cette ère de la mondialisation ne doivent pas remettre en question la dualité linguistique. Ce produit visionnaire de commissaires a été trop durement acquis. Nous avons besoin d'autres personnes visionnaires qui vont poursuivre et renouveler leur œuvre pour les années à venir.

Vous le savez, le mot Canada provient d'un mot autochtone qui signifie maisonnée. Eh bien, le Canada peut être vu comme une maison dont les commissaires ont élaboré les plans. Nous avons bâti cette dualité linguistique ensemble. Par contre, quarante ans plus tard, il faut toujours entretenir la maison au jour le jour pour éviter qu'elle se détériore.


Notes

1 En 1964, le Parlement a créé un comité spécial mixte pour discuter de l'hymne national qui sera officiellement proclamé le 1er juillet 1980. L'unifolié a été officiellement hissé le 15 février 1965.

2 Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre I, Les langues officielles, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967, appendice I.

3 Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre I, Les langues officielles, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967, p. 148, paragraphe 439. « Nous recommandons : a) que le Parlement fédéral adopte une loi sur les langues officielles; b) que le gouverneur général en conseil désigne un Commissaire général aux langues officielles chargé de veiller au respect du statut du français et de l'anglais au Canada. »

4 Bien que la Commission ait précisé que son rôle premier était d'enquêter et non d'écouter, elle reconnaît qu'elle a pu influencer les opinions des Canadiens. Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). (1965) Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa : Imprimeur de la reine, p. 17.

5 Gagnon, Jean-Louis. (1990) Les apostasies. Les palais de glace, Tome III, Montréal : Éditions La Presse, p. 42.

6 Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). (1965) Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa : Imprimeur de la reine, p. 7.

7 Oliver, Michael. (1993) “The Impact of the Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism on Constitutional Thought and Practice in Canada”, International Journal of Canadian Studies / Revue internationale d'études canadiennes, nos 7-8, p. 315-332.

8 Adamson, Christopher R.; Findlay, Peter C.; Oliver, Michael K.; Solberg, Janet. (1974), “The Unpublished Research of the Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism (Review Article)” Revue canadienne de science politique / Canadian Journal of Political Science, vol. 7, p. 709.

9 Lacoste, Paul. (1990) « André Laurendeau et la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme » dans Robert Comeau et Lucille Beaudry (sous la direction de) André Laurendeau : un intellectuel d'ici, Sillery : Presses de l'Université du Qu ébec, p. 210.

10 Houle, François. (1999) « Citoyenneté, espace public et multiculturalisme : la politique canadienne de multiculturalisme », Sociologie et sociétés, vol. 31, no 2, pages 101-123.

11 Il s'agit de Paul Wychzynski et Jaroslav Rudnyckyj.

12 Héroux, Maurice. (1991) Historique du Commissariat aux langues officielles, 1970-1991, Ottawa : Commissariat aux langues officielles, p. 5.

13 Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre III, Le monde du travail, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969, p. 219. Ces données sont en fait bas ée sur un échantillon de 9159 fonctionnaires.

14 Secrétariat du Conseil du Trésor. (2002) Rapport annuel sur les langues officielles 2001-2002, Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor, Tableau 13, p. 43.

15 Il s'agit des recommandations 26 et 27 du livre II. Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents) (1968). Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre II (L'éducation). Ottawa: Imprimeur de la Reine, p. 310.

16 Laurendeau, André et A. Davidson Dunton (coprésidents). (1965) Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa : Imprimeur de la reine, pp. 43-44.