ARCHIVÉE - Ottawa, le 25 janvier 2006

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Notes pour une allocution au Forum des langues officielles
du Conseil fédéral de l’Ontario


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs, bonjour.

Je voudrais d’abord souligner à quel point je suis heureuse que le Conseil fédéral de l’Ontario ait décidé de tenir cet événement. Le temps choisi pour faire cet exercice ne pourrait être plus approprié.

Je parle bien sûr du vote de lundi, à l’issue d’une campagne où l’ensemble des partis politiques ont réaffirmé leur engagement à l’égard des grands principes gouvernant les langues officielles au niveau fédéral. En effet, on sent depuis quelques années que les politiques linguistiques instaurées au cours des dernières décennies bénéficient d’un large consensus au sein de la classe politique.

Je trouve utile également de vous rencontrer alors que le gouvernement fédéral s’est engagé dans l’important processus de réorganisation des services qu’implique Service Canada et que certaines des obligations des institutions fédérales à l’égard des langues officielles viennent d’être clarifiées par le Parlement.

Ainsi, c’est de défis qui vous touchent directement, à titre de leaders de la fonction publique, dont je souhaite vous parler aujourd’hui. J’aborderai ensuite l’importance de votre rôle dans cette période de changements sur le plan des langues officielles. Mais tout d’abord, un bref rappel de mon rôle dans l’appareil fédéral et de la Loi sur les langues officielles.

1. Le commissariat et la Loi sur les langues officielles

Je le répète souvent, mon travail implique bien davantage que le traitement des plaintes et la surveillance des institutions fédérales qui nous ont valu, à moi et à mes prédécesseurs, la réputation de language watchdog. En fait, je dois veiller non seulement à ce que l’appareil fédéral fonctionne dans les deux langues, mais à ce que toutes les institutions fédérales poursuivent activement la progression vers l’égalité linguistique au Canada. Bref, je dois être un agent de changement et je remplis cette mission au moyen de six rôles :

  • Le rôle d’ombudsman
  • La vérification
  • La liaison
  • La vigie
  • La promotion et l’éducation
  • Les interventions devant les tribunaux

Au bout du compte, mon rôle est de voir à ce que la Loi sur les langues officielles soit appliquée avec diligence, mais aussi dans son ensemble. Pour reprendre le thème culinaire de cette rencontre, je dirais que même le plus grand des chefs cuisiniers ne voit pas les ingrédients d’une recette individuellement, mais bien les différentes façons de les mettre en relation les uns avec les autres.

J’insiste là-dessus car il est courant pour les fonctionnaires de ne voir que l’aspect de la Loi qui touche plus directement leur travail. Pour atteindre son objectif d’aider à construire un pays où les deux langues ont un statut d’égalité et où les minorités de langue officielle ont les outils nécessaires à leur épanouissement, la Loi doit être vue comme formant un tout.

Laissez-moi vous donner l’exemple de l’obligation de l’offre active des services dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés bilingues. J’aborde cette question en particulier car la fonction publique fédérale en Ontario traîne de la patte à ce chapitre : lors des vérifications faites en 2004-2005, nous avons établi que dans les bureaux à vocation bilingue de l’Ontario, l’offre active par le personnel n’est faite que dans 37 p. 100 des cas1. Seulement une fois sur trois!

Accueillir les gens de façon bilingue est pourtant une composante essentielle d’un service adéquat. Les francophones de l’Ontario ne réclament que rarement un service dans leur langue s’il n’est pas offert dès le premier contact. En ma qualité de psychologue, je peux vous dire qu’il s’agit d’une conséquence tout à fait courante et normale de leur statut de communauté minoritaire. C’est donc une obligation importante incluse dans la partie IV de la Loi, qui concerne la langue de service.

Mais l’offre active touche également la partie VII, qui concerne l’épanouissement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique canadienne. Pour la plus grande partie des personnes d’un certain âge ayant grandi en Ontario, le contact avec le gouvernement fédéral s’est fait d’abord en anglais. Pour les francophones, chaque accueil unilingue, chaque « Good morning » est une négation de leur place dans la société canadienne. En présentant le service dans les deux langues officielles comme allant de soi, le gouvernement fédéral aide à créer un environnement où les francophones de l’Ontario sont plus à l’aise de s’exprimer et peuvent participer pleinement à la vie en société.

Finalement, pour qu’il leur soit possible de faire l’offre active et d’offrir un service de qualité, les employés doivent évoluer dans un environnement où l’usage des deux langues officielles est valorisé et encouragé. C’est le lien que je vois avec la partie V de la Loi, qui porte sur la langue de travail.

C’est donc le premier défi que je vous lance : voir à ce que la Loi soit appliquée avec une vue d’ensemble dans votre organisation.

Cette vision d’ensemble est nécessaire plus que jamais, avec l’adoption par le Parlement du projet de loi S-3 au mois de novembre dernier. Cette modification à la Loi sur les langues officielles clarifie les obligations de l’ensemble des institutions fédérales quant à la partie VII sur l’appui aux communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique.

Alors que l’application de la partie VII était autrefois laissée à la discrétion de chaque institution, le passage du projet de loi S-3 en fait une obligation. Cela implique que chacune de vos organisations doit dorénavant prendre des mesures positives pour favoriser le développement et l’épanouissement de la communauté minoritaire de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique. Au minimum, cela implique une consultation de la communauté sur vos initiatives et vos programmes, tout particulièrement lors de leur élaboration, pour s’assurer qu’ils tiennent compte des besoins de la communauté.

C’est d’ailleurs essentiellement ce qu’indiquait le greffier du Conseil privé Alex Himelfarb lors d’une note envoyée aux sous-ministres le 23 décembre dernier, pour souligner les nouvelles obligations découlant de l’adoption du projet de loi. Les langues officielles restent une priorité du gouvernement fédéral et avec l’adoption de S-3, une obligation à respecter par toute institution fédérale, quels que soient les changements administratifs qui pourraient survenir.

Voici donc le deuxième défi que je vous lance : voir à ce que votre organisation commence dès maintenant à mettre en place un mécanisme de concertation continu avec la communauté francophone de l’Ontario et à évaluer de quelle façon vous pouvez contribuer au développement de cette communauté, de même qu’à la promotion de la dualité linguistique.

2. Relever le double défi de l’Ontario

On me dit qu’un grand nombre d’entre vous travaillez dans la région de Toronto. J’ai envie de poser une question quiz… Après l’anglais, quelle langue est connue du plus grand nombre de personnes à Toronto? L’italien? Le mandarin?

Le français. Près de 400 000 personnes ont une bonne connaissance de la langue française dans le grand Toronto. Comme ailleurs en Ontario, le français est une langue de communication, de commerce, des arts et de la culture. Une langue vivante.

Bien sûr, cela n’enlève rien au statut de Toronto comme grande métropole multiculturelle. De mon séjour dans cette ville, je garde une appréciation du dynamisme de ses diverses communautés linguistiques et de leur désir de contribuer pleinement à la société canadienne. Mieux servir les membres de ces communautés est l’un des objectifs de l’implantation de Service Canada dans la métropole. Je trouve que cette approche est certainement porteuse d’avenir. Après tout, la diversité et la dualité linguistique s’appuient sur les mêmes valeurs sous-jacentes de respect, de chances pour tous et d’une approche démocratique de la citoyenneté.

C’est donc votre troisième défi, un que la fonction publique se donne elle-même : améliorer sa prestation de services en français tout en faisant entrer d’autres langues dans l’équation. Évidemment, la fonction publique a pleinement avantage à relever ce défi. Pas seulement pour servir le plus de gens possible dans une langue qui leur est familière, mais aussi pour permettre au plus grand nombre de personnes possible de contribuer pleinement à l’avancement de la société canadienne.

Conclusion

Pour relever les trois défis que j’ai esquissés ce matin, la fonction publique a besoin de chefs de file qui sont des agents de changement et des visionnaires. Toutes les études sur le changement social indiquent clairement le rôle-clé qu’exercent les chefs de file. Je le constate d’ailleurs régulièrement dans nos études et vérifications sur la langue de travail : l’exemple doit venir d’en haut.

Vous le savez, un chef de file fait bien les choses, mais surtout fait les bonnes choses.

Même les meilleurs chefs n’hésitent pas à copier les recettes des autres. Je vous invite donc à partager l’information avec vos collègues sur les initiatives qui ont déjà été mises de l’avant. Voyez ce qui se fait au sein des autres conseils fédéraux, dont certains sont très actifs au niveau des langues officielles. Utilisez le champion au sein de votre organisme… et nommez un champion des langues officielles au sein du conseil fédéral.

Encore une fois, merci de m’avoir invitée aujourd’hui. J’espère qu’au-delà d’un discours, j’aurai l’occasion de vraiment échanger avec vous lors de la table ronde dans quelques minutes.


1 Commissariat aux langues officielles, Rapport annuel 2004-2005, p. 19.