ARCHIVÉE - Ottawa, le 23 mai 2001

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Les langues officielles : un environnement en changement

Notes pour une allocution prononcée devant les coordonnateurs de l'article 41


Madame Dyane Adam – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Merci Mme Gosselin pour votre aimable introduction. Permettez-moi aussi de remercier Mme Trahan pour son invitation qui me donne la chance de venir vous rencontrer aujourd'hui.

Je dois vous avouer que j'avais bien hâte de venir vous rencontrer, vous qui travaillez quotidiennement et avec acharnement à l'avancement des langues officielles dans les ministères et organismes fédéraux ainsi qu'au développement des communautés minoritaires de langue officielle.

Le régime minceur que les autorités politiques ont imposé à l'administration fédérale à partir du début des années 90 a définitivement ralenti l'élan que le législateur voulait redonner à la dualité linguistique avec la Loi sur les langues officielles de 1988. Comme vous le savez sûrement mieux que moi, le paysage administratif s'est trouvé grandement bouleversé par les réductions de personnel, notamment au niveau des employés à temps plein de l'ensemble des ministères ayant une responsabilité au niveau des langues officielles, et dont le nombre est passé de 225 en 1995 à 111 en 2000, soit une réduction nette de 50 % en 5 ans. Le paradoxe, c'est que le coût des programmes internes et externes de langues officielles, qui était de 654 millions $ en 1990-1991, s'établissait à 510 millions $ en 1998-1999, soit au même niveau nominal qu'en 1977-1978, avant la Charte de 1982, la Loi sur les langues officielles de 1988 et les récents arrêts charnières de la Cour suprême.

Je sais toutefois que votre détermination aura non seulement contribué à préserver plusieurs des acquis en matière de langues officielles durant cette dure période, mais qu'elle aura aussi contribué à l'amorce récente d'une mobilisation du leadership fédéral en matière de langues officielles. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que ce sont vos efforts soutenus qui ont maintenu l'intérêt de plusieurs décideurs gouvernementaux et qui ont pavé la voie à l'ouverture plus grande que l'on constate aujourd'hui.

Un environnement en changement

Si vous le permettez, j'aimerais partager avec vous ma compréhension de l'environnement des langues officielles et je vous inviterais par la suite à partager votre propre lecture de la situation dans la discussion qui suivra mon exposé.

La nouvelle Loi sur les langues officielles de 1988 a été le prélude de nombreux espoirs. Sans la Partie VII, nous ne serions probablement pas réunis aujourd'hui pour discuter de l'importance des institutions fédérales dans le développement des communautés minoritaires. Par contre, ces espoirs ont rapidement laissé place aux compressions budgétaires des années 90, mais c'est pourtant dans ce contexte difficile que le Cabinet a approuvé en 1994 le cadre de responsabilisation des ministères-clés.

Si les langues officielles n'ont pas fait partie des priorités du gouvernement fédéral pendant plusieurs années, il faut en revanche noter que le grand succès de l'interministériel a été de prendre sa place dans ce dossier et de connaître une certaine progression en pleine période de compressions budgétaires. L'une des réalisations importantes à cet égard a été de sensibiliser les institutions-clés à l'égard de leurs obligations face à la Partie VII de la Loi. Le travail acharné de l'équipe interministérielle de Patrimoine canadien a été essentiel pour identifier les écueils et trouver des façons créatrices de les contourner. Mais tout n'est pas rose et beaucoup reste encore à faire. Il est donc permis de souhaiter que le récent renforcement du leadership à l'égard des langues officielles fera en sorte que les agences centrales donneront un meilleur appui au rôle horizontal de Patrimoine canadienen vertu de l'article 42.

Ceci m'amène à vous parler du nouvel environnement qui semble émerger en ce qui à trait à la gouvernance des langues officielles. On constate en effet une progression, voire un début de mobilisation, de l'appareil fédéral et de la gouvernance politique. Le renforcement du mandat du Comité des sous-ministres des langues officielles, le CSMLO, a permis d'engager les mandarins dans une réflexion qui a menée à une vision renouvelée du gouvernement fédéral à l'égard des langues officielles. La mention du dernier discours du Trône sur le même thème me semble particulièrement prometteuse en ce qui a trait au leadership politique.

Je suis par ailleurs heureuse de voir qu'il est plus facile de trouver des pratiques exemplaires que par le passé. Le comité national des ressources humaines de la francophonie canadienne et son pendant anglophone nous viennent tout de suite à l'esprit à titre de pionniers. De leur côté, les comités consultatifs de Santé Canada ont abattu une somme de travail impressionnante au cours de la dernière année. La mise sur pied d'un comité intraministériel à Industrie Canada est aussi fort prometteuse compte tenu de l'importance de ce ministère pour le développement des communautés minoritaires. La mise sur pied du Réseau des champions et la sensibilisation des conseils fédéraux, dont plusieurs ont créé des comités sur les langues officielles, sont des initiatives qu'il faut non seulement encourager mais également soutenir avec des ressources accrues.

Plus récemment, la nomination de l'honorable Stéphane Dion à titre de ministre responsable du dossier des langues officielles laisse présager une concertation accrue entre les ministres impliqués, mais aussi la possibilité que les responsabilités constitutionnelles de l'État fédéral en matière de langues officielles soient mieux respectées dans la cadre des ententes fédérales-provinciales dans des domaines clés pour le développement communautaire comme les ressources humaines, la santé et la petite enfance.

Un autre défi sera de se pencher sur la problématique de la portée de la Partie VII de la Loi. Les coordonnateurs 41 sont bien placés pour le savoir, certaines initiatives fédérales en matière de langues officielles semblent faire du surplace en raison de la position du ministère de la Justice sur la portée de la Partie VII qu'il estime déclaratoire plutôt qu'exécutoire. Cette prise de position semble venir d'un désir de ce ministère de défendre son client lors de recours juridiques, et à mon avis, entre en pleine contradiction avec sa responsabilité de veiller à l'État de droit et au respect de la Constitution, dont font bien sûr partie les obligations en matière de langues officielles. Or, ceci a pour effet de déresponsabiliser de nombreux ministères à l'égard de la Partie VII et du développement des communautés minoritaires de langue officielle. Peut-être sera-t-il nécessaire que le Cabinet se penche sur ce problème et envisage la possibilité d'un renvoi à la Cour suprême ou de toute autre mesure visant à clarifier la question.

Sur un autre sujet, j'aimerais profiter du fait que les responsables des communications de vos ministères vous accompagnent aujourd'hui pour vous parler du second volet de l'article 41 qui porte sur la promotion de la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Nous avons peu fait dans ce domaine depuis de nombreuses années et je crois qu'il nous faut sensibiliser la population à la richesse des langues officielles comme faisant partie de l'identité canadienne. Les initiatives de Patrimoine canadien comme l'Année de la francophonie, les Rendez-vous et les Jeux qui s'en viennent sont de bons succès dont tous les ministères devraient s'inspirer dans un effort visant à créer des partenariats et des retombées durables. Le CSMLO a d'ailleurs exprimé sa volonté d'intensifier les efforts de promotion des langues officielles par l'ensemble de l'appareil fédéral. Le Commissariat envisage aussi d'augmenter les ressources dédiées à cette promotion et il y a une logique bien claire derrière cela.

En effet, une plus grande ouverture de la société canadienne à la dualité linguistique nous permettrait de mobiliser beaucoup plus efficacement les intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, communautaires et du secteur privé pour une pleine mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Sur un autre plan, le Commissariat se fait un devoir de répondre à toutes les attaques envers les langues officielles dans les médias, mais il faut avouer que nous nous sentons parfois bien seuls à le faire. Récemment, j'étais très heureuse de constater que Statistique Canada a répondu à certaines données erronées publiées dans les journaux en matières de langues officielles. Je crois que c'est un bel exemple à suivre et que tous les ministères devraient inclure la promotion des langues officielles dans les plans de communications de leurs secteurs respectifs. En d'autres mots, les langues officielles, il faut en être fiers pour toutes les valeurs canadiennes qu'elles incarnent et pour l'héritage qu'elles représentent pour les prochaines générations.

Pour terminer sur le thème des communications, j'aimerais saluer les efforts de certains ministères, et en particulier Patrimoine canadien, qui préparent des recommandations pour une plus grande utilisation des médias minoritaires par les ministères et organismes fédéraux. Il m'apparait essentiel que le gouvernement fédéral augmente substantiellement la part de ses publicités dans ces médias, d'abord pour se rapprocher des communautés minoritaires qui autrement n'ont que les médias de l'autre langue pour s'informer, mais aussi pour appuyer la santé financière des médias minoritaires en leur donnant une juste part. Le rôle des coordonnateurs 41 et des responsables des communications sera essentiel pour veiller à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions qui, je l'espère, seront rapidement officialisées. Il en va du développement des communautés minoritaires de langue officielle.

Nouvelles priorités et approches de la Commissaire aux langues officielles

La fierté que doit nous inspirer les langues officielles est à la base de mon engagement comme Commissaire depuis ma nomination il y a maintenant presque deux ans. Après m'être familiarisée avec mes nouvelles responsabilités, j'ai rapidement réalisé qu'il me fallait tirer la sonnette d'alarme face à ce que mon prédécesseur qualifiait d' «érosion subtile, mais cumulative des droits linguistiques» dans une étude menée en 1998 sur l'impact des transformations gouvernementales. J'ai donc indiqué sans ambages dans mon premier rapport annuel que le gouvernement n'assurait pas son leadership dans l'affirmation de la dualité linguistique canadienne, malgré tous les discours sur l'importance de cette dualité comme valeur fondamentale de la société canadienne.

Aussi, ce qui m'avait beaucoup frappée en prenant connaissance des rapports antérieurs, c'est le caractère répétitif des plaintes concernant le respect et la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Dans plusieurs cas, les mesures prises par les institutions étaient superficielles ou répétitives et ne produisaient pas d'effet durable. D'ailleurs, au fil des ans, plusieurs institutions avaient développé une immunité presque totale à l'égard de nos recommandations, des rappels dans nos rapports annuels et même, à l'occasion, des recours devant les tribunaux. La passivité et l'inertie semblaient malheureusement avoir pris le dessus sur l'innovation et la créativité.

Ce constat dur, mais juste, m'a amené à revoir notre approche traditionnelle d'enquêtes suivies de recommandations qui s'était révélée insuffisante dans bien des cas pour provoquer les déblocages voulus. Il m'est ainsi apparu nécessaire de réorienter les efforts du Commissariat pour qu'il agisse comme agent de changement afin de modifier la culture des organisations fédérales.

Pour ce faire, j'ai proposé de diversifier nos moyens d'intervention. Nous continuons ainsi de mener des enquêtes sur les plaintes, mais nous élaborons de nouvelles méthodes afin de résoudre ces dernières de façon plus efficace. Nous utilisons davantage la négociation, la médiation et la conciliation, en espérant que les résultats seront plus tangibles et plus durables.

Il est en effet logique de croire que des solutions élaborées conjointement auront des effets plus durables que des solutions mises uniquement de l'avant par le Commissariat. Mais soyez assurés qu'il n'est pas question de négocier notre rôle de défenseur de l'intérêt des minorités de langue officielle. Il est très clair à cet égard que les solutions devront toujours être conformes aux garanties linguistiques prévues par la Loi sur les langues officielles.

J'ai donc la responsabilité de faire une différence, de créer un impact durable, en espérant bien sûr que votre travail s'en trouvera facilité. Je travaille ferme à ce que la différence soit dans l'approche. Comme vous le savez, je ne jouis pas d'un pouvoir exécutoire, mais par contre, je peux exercer un pouvoir d'influence. J'essaie d'être proactive, de m'engager à plusieurs niveaux et d'intervenir le plus souvent possible devant les comités parlementaires, car c'est aussi là que les décisions se prennent. L'approche que je favorise me donne aussi l'occasion de mieux informer les élus et les hauts gestionnaires et, en particulier, de les renseigner sur les besoins réels des communautés de langue officielle.

Comme je l'ai répété à maintes occasions, mon but ultime est de contribuer à alimenter une vision renouvelée du Canada. Aussi, je ne ménage aucun effort pour que les langues officielles soient de plus en plus intégrées au fonctionnement des institutions fédérales. Je veux être un agent facilitateur tant auprès des élus et des hauts fonctionnaires qu'auprès des communautés, ce qui exige bien sûre d'être constamment à l'écoute de celles-ci pour mieux comprendre leurs réalités et leurs besoins.

Vous l'aurez compris, le Commissariat est actif dans une multitude de dossiers où sont en jeux les droits et le développement des communautés minoritaires de langue officielle, ainsi que le principe de la dualité linguistique canadienne. Le cadre de la planification stratégique du Commissariat comprend ainsi des dossiers traditionnels comme le service au public, la langue de travail, le régime d'application de la Loi, l'éducation et le respect de l'article 23 de la Charte, et plus généralement le principe de l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne. Il comprend aussi de nouveaux défis comme celui de la place du français sur Internet et la question du gouvernement en ligne, ainsi que celui de l'immigration dans le développement des communautés minoritaires de langue officielle.

Conclusion

En terminant, j'aimerais tracer un parallèle, si vous le permettez, entre mon rôle d'agent de changement et le vôtre. Nous sommes tous appelés à favoriser des prises de conscience chez nos collègues et chez les décideurs, puis à suggérer des pistes d'action lorsqu'une compréhension commune a été développée et qu'il y a une volonté de faire bouger les choses. Concrètement, le processus menant à la préparation des plans d'action 41 demeure la pierre angulaire pour sensibiliser les ministères. C'est pour cette raison qu'il est essentiel que ces plans d'action comportent le plus grand éventail possible de mesures favorisant le développement des communautés minoritaires. Il importe aussi de consulter étroitement les représentants de ces communautés, afin d'augmenter le nombre de liens avec leurs plans de développement globaux. Votre légitimité à l'interne n'en sera qu'augmentée.

Bien que les plans 41 soient des instruments importants pour tracer la voie à suivre, lorsqu'arrive l'étape de leur mise en oeuvre, comme vous le savez les attitudes et les réflexes de vos collègues et supérieurs font toute la différence. C'est alors qu'apparaît la nécessité de dépasser les législations, les règlements et les plans établis pour que les langues officielles deviennent quelque chose de naturel et une partie intégrante des priorités des ministères. Pour ce faire, il nous faut travailler à changer la culture des organisations et l'exemple doit venir des plus hauts échelons. C'est à ce niveau que votre travail et le mien sont complémentaires. La mobilisation du leadership doit se faire dans les ministères et auprès des décideurs politiques. Les langues officielles doivent devenir un réflexe dans la prise de décision et non seulement une obligation de plus à considérer.

En vous levant mon chapeau une nouvelle fois pour votre admirable travail, je vous remercie de votre attention et vous laisse maintenant la parole.