ARCHIVÉE - Ottawa, le 20 juin 2006

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Quel avenir pour les langues officielles?

Notes pour une allocution devant le Club canadien de Toronto


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames, messieurs, chers collègues, chers amis,

Entre amis, en effet on se retrouve! Tant de personnes ici font partie de mon histoire de vie…des personnes de Sudbury, d’Ottawa, de Glendon, de Toronto et bien sûr d’ailleurs en province et au pays.

On se retrouve après sept ans ici au Club canadien. Vous m’aviez invitée à vous adresser la parole alors que je venais tout juste de commencer mon mandat à la tête du Commissariat aux langues officielles. J’ai l’impression de terminer avec vous ce que j’ai commencé avec vous.

Sept années dans le siège de commissaire aux langues officielles, à suivre l’évolution de la dualité linguistique canadienne et surtout chercher à l’influencer. Je dois avouer que cela engendre plus d’interrogations que de certitudes. Ce n’est pas tant le bilan de ces sept dernières années que je veux partager avec vous aujourd’hui, mais quelques réflexions sur les perspectives d’avenir de la dualité linguistique à l’aube de ce nouveau millénaire.

Quand je suis entrée en fonction, le Commissaire était surtout perçu comme le gardien ou le gendarme linguistique du pays. Or, en matière de langues officielles, l’important n’est pas strictement de « protéger qui nous sommes » comme de « pleinement réaliser qui nous sommes ». Je me devais d’être une commissaire non seulement gendarme, mais qui sert aussi de mèche et met le feu aux poudres lorsque nécessaire.

Le Commissariat devait agir de façon à faire bouger les choses.

C’est avec ce rôle d’agent de changement en tête que je me suis employée à faire de mon poste une force capable de donner une impulsion à ceux et celles qui font vivre la dualité. Car cette dernière est faite non seulement de lois et de principes, mais aussi d’institutions, de communautés et de citoyens. L’objectif de cette façon de faire était de balayer aussi large que possible dans la société canadienne tout en soulignant avec rigueur et vigueur les failles dans l’action gouvernementale fédérale. Mon rôle est avant tout de promouvoir une vision d’un pays, une façon de vivre ensemble. Il s’agit du contrat social canadien entre nos deux communautés de langues officielles, basé sur le respect et la valorisation de la différence.

Cette façon de faire a certainement des mérites, puisque les sept dernières années nous permettent de faire état de quelques belles victoires qui ont agrandi l’espace réservé aux langues officielles au pays.

L’avenir pour les langues officielles, c’est avant tout agrandir son espace de rayonnement partout au pays et dans tous les secteurs de la société. Et agrandir l’espace des langues officielles, c’est indéniablement agrandir l’espace francophone!

En 1998, Stacy Churchill écrivait à juste titre que « l’objectif prépondérant de la politique fédérale était de créer une situation de dualité linguistique, (…) ce qui implique le traitement équitable des francophones et des anglophones dans tous les cadres de la vie, que ce soit au sein des institutions publiques, dans la vie privée, dans les activités industrielles et commerciales ou dans la vie civile (…). Le succès reposerait non seulement sur un vaste soutien du public mais aussi sur la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux. »

Après plus de 35 ans de bilinguisme officiel au pays, où en sommes-nous rendus dans cette incessante quête d’une dualité agissante dans la société canadienne? Quels ont été les grands gains des dernières années? Quels nouveaux horizons s’ouvrent aux communautés francophones du pays? Quelles sont également les occasions à saisir pour franchir de nouveaux seuils dans le rayonnement et la consolidation de la dualité linguistique canadienne?

Soyez assurés, je n’ai nullement l’intention de tenter de répondre à ces questions en une vingtaine de minutes. Je vais donc m’en tenir à quelques progrès et enjeux de l’heure.

L’espace juridique et constitutionnel

Plus de trente-cinq ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, on constate que le pacte social de la dualité linguistique est maintenant solidement enchâssé au niveau juridique, mais aussi dans la constitution elle-même. Au cours de mon mandat, d’autres lois, notamment des lois relatives à l’immigration, au sport amateur et à la radiodiffusion, sont venues renforcer le régime linguistique fédéral. Près de la moitié des provinces et territoires (le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nunavut) ont par ailleurs adopté ou amélioré de nouvelles lois ou politiques linguistiques sur les services en français. Aujourd’hui, seulement deux provinces, l’Alberta et la C.B., n’ont pas mis de régime linguistique en place pour leur minorité.

Les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes savent mieux que quiconque l’importance d’un cadre législatif clair pour guider les actions gouvernementales. L’affaire de l’Hôpital Montfort a propulsé le dossier de la santé au regard de la dualité linguistique et a fait reconnaître sur le plan constitutionnel le principe non écrit de la protection des minorités. C’est largement grâce à la mobilisation et au leadership communautaires de chez nous, que la santé est désormais envisagée par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux sous l’angle des langues officielles. Ainsi, toutes les minorités francophones du pays bénéficient présentement d’initiatives importantes au chapitre de la formation, du réseautage et de la planification des services de santé en français à l’échelle du pays.

Mais cet important dossier doit pouvoir bénéficier d’assises plus solides qu’un plan d’action fédéral sur les langues officielles dont les fonds sont ponctuels et à la merci des gouvernements de l’heure. Il faut faire reconnaître de façon non équivoque le droit des minorités à des soins et des institutions de santé dans leur langue. Il existe plusieurs avenues au fédéral (notamment la Loi sur les langues officielles, la Loi canadienne sur la santé, les ententes fédérales-provinciales-territoriales) qui pourraient faciliter cet accès. Mais c’est aussi dans l’arène provinciale qu’il convient d’agir et, sur ce, l’Ontario a récemment inclus dans sa Loi sur l’intégration du service de santé local une obligation de consulter les communautés francophones quant à la planification des services.

Quant à la loi fédérale sur les langues officielles, la modification récente de la Loi constitue la véritable pièce de résistance de ce septennat. Au début de mon mandat, nous étions en désaccord avec le gouvernement quant à ses obligations en vertu de la partie VII. Il soutenait que cette partie de la Loi était déclaratoire et que l'obligation d'appuyer le développement des communautés et de promouvoir la dualité linguistique relevait tout simplement d'un énoncé de principe dont le respect était laissé au bon vouloir des institutions fédérales. Nous soutenions le contraire.

Le projet de loi déposé à quatre reprises par l’honorable Jean-Robert Gauthier alors qu’il était sénateur, et finalement adopté l’automne dernier, a donné du tonus et de la clarté à la partie VII de la Loi. L’obligation du gouvernement d’appuyer le développement des communautés de langues officielles et de promouvoir la dualité linguistique n’est pas seulement un énoncé de principe, mais un engagement ferme sur lequel il est redevable auprès de la population canadienne.

Désormais, toute institution fédérale doit, dans le cadre de son mandat, prendre des « mesures positives » en vue d’une vitalité accrue des communautés de langue officielle et de la promotion de la dualité linguistique. L’attentisme gouvernemental à ce chapitre est maintenant passible de recours devant les tribunaux. Les institutions gouvernementales doivent notamment démontrer que leurs politiques et leurs programmes tiennent compte des intérêts et des besoins des minorités linguistiques de façon à ce qu’elles en tirent des bénéfices équivalents à ceux des majorités.

Elles doivent également promouvoir activement la dualité linguistique dans la société canadienne et, pour ce faire, elles doivent nécessairement agir en collaboration avec les autres gouvernements et engager les majorités et les différents secteurs de la société civile. Nous reviendrons plus tard sur cette question.

Bref, les institutions fédérales doivent développer ce que j’appelle le « réflexe partie VII », pour tendre vers l’égalité réelle du français et de l’anglais.

L’espace politique et communautaire

Cette nouvelle partie VII ouvre également la voie à un nouveau mode de gouvernance du dossier des langues officielles avec les communautés. Il est impératif que les communautés apprennent à s’en servir pour exploiter tout le potentiel de ce nouvel outil de développement.

Il va sans dire qu’agrandir l’espace de la francophonie canadienne, c’est d’établir des lieux de concertation entre ses différentes composantes au sein d’une même province et à l’échelle du pays. À ce chapitre, ces dernières années ont été fructueuses. Sur le plan politique, soulignons la conférence des ministres de la Francophonie, qui réunit toutes les provinces et territoires y compris le Québec (depuis 2003). Son objectif est de stimuler le leadership et la collaboration intergouvernementale à l’égard de l’épanouissement du fait français et des minorités acadiennes et francophones du pays et facilite des initiatives telles l’entente-cadre multisectorielle Ontario-Québec sur les affaires francophones. De tels regroupements existent également au palier municipal dans certaines provinces, mais bien peu agissent au niveau national.

Sur le plan communautaire, mentionnons d’abord l’Ontario avec sa nouvelle assemblée de la francophonie ontarienne. Plusieurs initiatives régionales agissent aussi comme lieu de médiation culturelle. Citons en exemple, la mise en place des réseaux régionaux de diffusion des arts de la scène en Ontario, en Atlantique, dans l’Ouest et le Nord. Également, la création de l’Alliance des réseaux de diffusion des arts de la scène, qui rassemble ces mêmes réseaux de diffusion et ceux du Québec autour d’enjeux communs. On remarque partout le dynamisme de ces nouveaux réseaux, qu’ils soient axés sur une clientèle spécifique comme la jeunesse, les aînés, les femmes et les gens d’affaires ou qu’ils agissent sur une composante particulière de la vitalité communautaire comme l’immigration, le développement économique, la santé, la justice et l’éducation. La francophonie canadienne – minoritaire et québécoise – est résolument en voie d’agrandir ses zones de partage et d’influence, et de progressivement conquérir de nouveaux espaces de vie en français sur son territoire.

L’écrivain français André Gide soulignait que : « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert. » Cette conquête, vous la réalisez jour après jour par votre intervention et votre engagement. C’est une démarche qui ne doit laisser aucune terre en friche.

Pour vous, en particulier les gens d’affaires de la métropole canadienne, j’ai un défi à vous lancer : celui d’ancrer les langues officielles et la diversité culturelle au cœur de l’économie du savoir et de notre prospérité économique! C’est également ainsi que l’avenir des langues officielles est assuré. Dans une économie globale axée sur le capital social et humain, la capacité d’établir une communication véritable avec des partenaires et des clients de diverses cultures est une carte gagnante. Nous savons que les consommateurs en ligne sont trois fois plus enclins à acheter d’un fournisseur s’il s’adresse à eux dans leur langue1. Pourtant, de nombreux entrepreneurs canadiens omettent d’utiliser la diversité et la dualité linguistique canadienne à leur avantage.

Espace de rencontre et d’arrimage entre les deux collectivités de langue officielle

Agrandir la francophonie canadienne, c’est établir une nouvelle dynamique entre nos deux collectivités de langues officielles!

On constate une nette tendance à considérer la dualité linguistique et la diversité culturelle comme le dossier et l’affaire des minorités. Ne devrait-on pas plutôt impliquer les majorités, les inviter à prendre un rôle actif et faire valoir les bénéfices pour elles de la politique canadienne des langues officielles? Le Canada semble éprouver une certaine difficulté à articuler une vision d’ensemble de son identité et de son avenir linguistique. Cette difficulté est sans doute attribuable à une foule de facteurs, quoique les deux qui suivent semblent cruciaux :

1. La société canadienne est atypique face à ses principaux partenaires qui se définissent encore comme États-nations unilingues et relativement homogènes sur le plan culturel. Ces derniers gardent le réflexe de placer la dualité linguistique et la diversité culturelle dans le camp des curiosités ou de l’exception.

2. Le Canada semble considérer les bénéfices de la dualité linguistique et de la diversité culturelle comme des gains fortuits, alors que tout indique que ce sont deux éléments fondamentaux du capital humain et social de la société canadienne.

Or, il s’avère que le modèle de l’État-nation, unilingue et homogène, perd de plus en plus de son actualité. En effet, la tendance est plutôt à la différenciation et à la cohabitation, phénomènes qui placent chaque pays, chaque gouvernement, devant la nécessité de gérer une société de complexité croissante, aux appartenances multiples et aux valeurs souvent contradictoires.

Le Canada est considéré à l’échelle internationale comme un pays phare de la dualité linguistique et de la diversité culturelle. De plus en plus de pays ou de supranations, notamment l’Union européenne, aux prises avec des tensions et conflits internes se tournent vers l’expérience canadienne en matière de gouvernance linguistique et de diversité culturelle. Or cette partie visible de l’iceberg, aussi belle et inspirante qu’elle soit pour les observateurs externes, demeure largement méconnue et négligée par une grande majorité de Canadiens et de Canadiennes. Et nos gouvernements successifs ont été peu enclins à en faire une promotion active auprès des majorités.

En dépit de la négligence gouvernementale à en faire la promotion, l’appui au bilinguisme parmi la majorité anglophone est passé de 32 p. 100 en 1991 à 44 p. 100 en 2003 et 65 P. 100 en 2006. Toutes communautés linguistiques confondues, 77 P. 100 des citoyens canadiens pensent que le bilinguisme est important pour le pays. De plus, la majorité des Canadiens et des Canadiennes estime que le bilinguisme est un facteur de réussite personnelle et fait partie de ce qui définit un citoyen Canadien. Le bilinguisme individuel est en hausse lente mais constante chez les jeunes anglophones.

Lors d’un symposium sur les langues officielles de 2003, les participants ont insisté sur la nécessité d’encourager la collaboration entre le secteur de l’éducation et le monde des affaires, les milieux des arts et de la culture et des sports. Il faut bâtir des ponts, soutenir des échanges. On a entendu des gens nous dire : « Make it real ». Le français doit avoir une pertinence sociale au quotidien et pas seulement dans les salles de classe.

À plusieurs égards, la population canadienne semble donc bien plus audacieuse que notre classe politique. Avec maintenant la nette obligation de prendre des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne, le gouvernement fédéral ne peut plus se défiler de ses responsabilités et devra tel que recommandé dans mon dernier rapport annuel, se doter d’une stratégie concertée et concrète pour en faire une promotion plus vigoureuse tant au Canada qu’à l’étranger.

En guise de conclusion, j’aimerais terminer cette allocution en vous faisant quelques confidences. On ne sort pas d’une aventure comme celle-là sans s’enrichir personnellement et sans en tirer plusieurs leçons. Sans aucun doute, j’ai désormais, plus que jamais avant, les langues officielles bien tatouées sur le front et sur le cœur. Au cours de ces sept années, j’ai travaillé avec quatre différents gouvernements, trois premiers ministres, trois greffiers, une multiplicité de comités parlementaires et d’acteurs différents. Comme apprentissage de la chose publique, cela me vaut probablement un baccalauréat sinon une maîtrise en science politique et en administration publique.

Sept années à monter la garde et à inciter les acteurs responsables à faire grandir la dualité linguistique, m’ont enseigné que ce sont les résultats qui changent les choses, pas les moyens, ni les paroles, ni les plans si nécessaires soient-ils!! C’est la quête des résultats pour les Canadiens et les collectivités de langues officielles qui doit guider toute action gouvernementale.

Mais lorsqu’on traite de la dualité linguistique et de la progression vers une véritable égalité entre les collectivités de langue officielle au pays, c’est un changement sociétal dont il est question. Cela va forcément prendre du temps et il faut donc faire preuve de patience, de persévérance et de détermination. Mais il faut surtout faire preuve de vision et de planification. Tout comme une maison, une société se construit une brique à la fois. Il ne faut jamais perdre de vue la finalité du projet et entreprendre les différentes phases vers son édification avec conviction et détermination.

Il faut faire appel à tous les intervenants ou acteurs-clés et les engager dans ce projet pour qu’ils en sortent grandi et raffermi. Bref, c’est un travail continu car tout comme l’humain, une société se transforme constamment, et donc la dualité linguistique doit toujours négocier et prendre sa place parmi les traits distinctifs de la personnalité canadienne.

À certains moments, elle sera en arrière-plan et agira en sourdine. À d’autres moments, elle sera sous les feux de la rampe. L’important, c’est qu’elle se manifeste non seulement dans le paysage politique et constitutionnel du pays mais qu’elle s’enracine toujours plus profondément dans le paysage communautaire et social.

Je termine en vous laissant une image. Imaginez le Canada comme une fresque. Il y aurait bien sûr les infinies nuances de bleu et vert de nos mers, lacs et forêts, mais on y retrouverait partout du rouge. Le rouge, la couleur de la passion et du sang qui coule dans nos veines mais qui se décline en divers tons du carmin aux plus doux comme le rose de chair humaine. Cette palette de rouge, vous l’aurez compris, représente la dualité linguistique qui est au cœur de notre identité collective et notre devenir canadien.

Mais contrairement aux grandes fresques admirées dans les cathédrales européennes, le paysage linguistique canadien est une œuvre inachevée, constamment en mouvance. Car les artistes de cette création collective – chacun et chacune de nous – sommes toujours à l’œuvre.

Merci pour votre attention et votre appui au cours des années!


1Schwartz, Howard (2000), « Going Global », Webtechniques, septembre, http://www.webtechniques.com/archives/2000/09/schwartz/.