ARCHIVÉE - Ottawa, du 20 mars au 4 avril 2006

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Les politiques linguistiques au Canada :
Identités plurielles et valeurs communes

Notes pour une allocution à l'Association d'études canadiennes


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs,

Je suis très heureuse d'avoir été invitée à vous entretenir de l'approche du Canada en matière de planification linguistique.

C'est aussi pour moi une excellente occasion de tirer des leçons de votre expérience dans l'art délicat qui consiste à harmoniser des identités plurielles qui partagent des valeurs communes, dans le cadre d'un dialogue libre.

Introduction

Je voudrais aborder aujourd'hui les efforts que le Canada déploie en vue d'améliorer les relations entre citoyens, dans le cadre d'une politique globale et souple en matière de langues officielles.

Adeno Addis, professeur de droit à la Tulane University de la Nouvelle-Orléans, décrit comme suit les défis auxquels sont confrontés les états multilingues :

La question majeure qui se pose au XXIe siècle est celle de savoir comment développer la capacité de vivre avec la différence, alors que celle-ci va devenir la caractéristique déterminante de presque toutes communautés politiques. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à pratiquer la « politique de l'indifférence » ni de recourir à la solution simpliste que constituerait l'adoption d'une politique du divorce1.

Le couple canadien a certainement ses difficultés conjugales, mais je crois qu'en gérant soigneusement les tensions linguistiques, notre pays a évité l'ennui qui accompagne l'indifférence et les tempêtes du divorce. Cela est important à l'ère de la mondialisation car, comme le suggère Adeno Addis, « c'est l'ironie de la mondialisation : ses incidences sur le monde sont à la fois intégratives et désintégratives, alors que des forces centrifuges et centripètes opposées s'exercent simultanément dans des contextes différents »2.

Si dans d'autres pays, la principale manière de définir la différence a été – et reste encore – liée aux notions de race ou de religion, au Canada, la politique de la différence s'est essentiellement déployée sur le plan linguistique. Au siècle dernier, plusieurs crises majeures ont opposé les Canadiens français et les Canadiens anglais, notamment en ce qui concerne la conscription durant les deux guerres mondiales, la prohibition de l'alcool ou encore la nature de la fédération canadienne. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que le Canada élabore un modèle de gestion complexe en matière linguistique, fondé sur le principe de l'égalité des citoyens, quelle que soit leur langue officielle.

Le Canada gère ces forces contradictoires en établissant un compromis entre les critères classiques de personnalité et de territorialité. Au fil du temps, le principe du bilinguisme officiel s'est généralement imposé au Canada. Bien que le débat se poursuive au sujet de certaines questions d'ordre réglementaire, près de huit Canadiennes et Canadiens sur dix estiment qu'il importe de préserver l'anglais et le français comme nos deux langues officielles, et sept sur dix que le bilinguisme fait du Canada un pays plus accueillant pour les immigrants3.

Si beaucoup d'entre vous sont assez bien informés de ce qui se passe dans notre pays, tous ne sont probablement pas au courant des détails. Je vais donc d'abord présenter quelques faits fondamentaux, pour ensuite décrire notre législation en matière linguistique et le fonctionnement courant de notre modèle de gouvernance.

Je dirai aussi quelques mots sur mon rôle de commissaire aux langues officielles et décrirai les efforts que nous déployons en vue de renforcer la vitalité de nos communautés en situation minoritaire anglophones et francophones. Ce dernier élément est sans aucun doute l'aspect le plus original de la politique linguistique du Canada.

Les faits essentiels

Le Canada, qui occupe un territoire de presque 10 millions de kilomètres carrés, a une population d'environ 33 millions de personnes. C'est une fédération. Le gouvernement fédéral est responsable de divers secteurs de compétence tels que la défense nationale, le service postal et le transport aérien, alors que les législatures provinciales contrôlent des domaines clés tels que l'éducation, la santé, les services sociaux, la formation professionnelle, l'administration locale et les ressources naturelles. Certains domaines, tels ceux de la culture et de la langue, relèvent des compétences du Parlement fédéral et des législatures provinciales.

Aujourd'hui au Canada, on parle plus de 100 langues, dont plus de 50 dialectes autochtones parlés par des groupes relativement peu nombreux, les trois principaux étant le cri (parlé par 80 000 personnes), l'inuktitut (29 700) et l'ojibway (23 500).

Une personne sur cinq est née hors du Canada. Si 98 p. 100 des Canadiens parlent l'anglais, le français ou les deux, beaucoup ont d'autres langues maternelles. À cet égard, la troisième langue la plus couramment utilisée au Canada est le chinois, qu'environ 3 p. 100 des Canadiens déclarent comme la première langue qu'ils ont apprise et qu'ils sont encore capables d'utiliser. Il est suivi de l'italien, l'allemand, le polonais, l'espagnol, le portugais, le punjabi, l'ukrainien, l'arabe, le hollandais, le tagalog, le grec et le vietnamien.

Avec neuf millions de personnes capables de parler le français, quelle que soit leur langue maternelle, le Canada est véritablement un apport important à la Francophonie, ainsi qu'au Commonwealth. Quant aux personnes dont le français est la langue maternelle, elles sont plus nombreuses au Canada qu'en Belgique et en Suisse réunies4.

Le Québec est la seule province dont la majorité de la population est francophone, mais on y trouve aussi une importante population anglophone. L'anglais est la langue maternelle d'environ 591 000 Québécois et Québécoises. Si on leur ajoute les gens dont ce n'est pas la langue maternelle mais qui l'utilisent comme langue de communication principale, la taille de la communauté anglophone atteint les 919 000 personnes, soit près de 13 p. 100 de la population de la province.

Près d'un million de francophones vivent à l'extérieur du Québec – les trois quarts en Ontario et au Nouveau-Brunswick. S'ils constituent le tiers de la population du Nouveau-Brunswick, ils représentent ailleurs tout au plus 5 p. 100 de la population de chaque province. En outre, quelque 1,4 million de personnes qui vivent à l'extérieur du Québec peuvent converser en français, même si ce n'est pas leur langue maternelle. Il y a donc 2,4 millions de personnes habitant à l'extérieur du Québec qui comprennent et parlent le français.

Maintenant que vous avez un aperçu global de la démographie canadienne, j'aborderai l'histoire linguistique et le cadre juridique au Canada.

L'histoire linguistique et le cadre juridique

Le Canada est indépendant depuis 1867, soit un peu plus de 100 ans après la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne. Quatre entités différentes, ayant des traditions et des patrimoines français et britanniques, deviennent ainsi les provinces fondatrices de la nouvelle nation. L'adoption d'un modèle fédéral et de pouvoirs provinciaux déterminés permet de reconnaître et d'harmoniser ces différences.

La Loi constitutionnelle de 1867 proclame que toute personne canadienne a le droit d'employer l'anglais ou le français durant les débats et travaux du Parlement fédéral et de la législature du Québec ainsi que dans les tribunaux fédéraux et du Québec. Elle enchâsse aussi le droit des protestants et des catholiques à avoir leurs propres écoles confessionnelles, ces deux groupes étant à l'époque en situation minoritaire dans diverses régions du pays. Comme les protestants sont majoritairement anglophones et les catholiques francophones, cette disposition équivaut à une reconnaissance de droits linguistiques dans le domaine de l'éducation.

Du point de vue législatif, rien ne changera vraiment à cet égard avant les années 1960. En réponse à la polarisation linguistique et à l'insatisfaction croissante du Québec quant à sa place au Canada, le gouvernement établit alors une Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme5.

Cette Commission propose un nouveau partenariat entre les Canadiens francophones et anglophones. Le gouvernement fédéral fonctionnerait ainsi dans les deux langues, et on encouragerait les provinces à offrir des services publics dans la langue de la minorité, dans les situations où cela s'avérerait raisonnable. En outre, on déploierait des efforts accrus en vue de reconnaître, dans le cadre ainsi établi, la contribution et le patrimoine de nos communautés culturelles. En bref, les Canadiennes et les Canadiens accepteraient de changer... pour le mieux. On offrirait aux communautés culturelles et linguistiques en situation minoritaire des possibilités réelles et viables d'épanouissement et de développement.

Le cadre juridique de cette réforme est la Loi sur les langues officielles de 19696. Elle proclame l'égalité de statut de l'anglais et du français dans toutes les institutions fédérales et prévoit la prestation de services bilingues là où la demande est importante. Elle crée aussi le poste indépendant de commissaire aux langues officielles, celui-ci étant destiné à être la « conscience active » des Canadiens et des Canadiennes en matière linguistique.

Dans la Loi constitutionnelle de 1982, un important nouveau document constitutionnel, la partie intitulée Charte canadienne des droits et libertés7 affirme l'égalité du statut de l'anglais et du français comme langues officielles du Canada, de même que les droits linguistiques existants.

La Charte reconnaît aussi, lorsque le nombre le justifie, un droit à l'éducation aux niveaux primaire et secondaire, ainsi qu'à la gestion et au contrôle des régimes scolaires par la population minoritaire de langue anglaise ou française dans une province. En bref, des droits linguistiques font maintenant partie intégrante des droits individuels et collectifs que les Canadiennes et les Canadiens jugent nécessaire de garantir au sein d'une société libre et démocratique.

En 1988, le Parlement vote la Loi sur le multiculturalisme canadien8, qui reconnaît officiellement la diversité des Canadiens comme caractéristique fondamentale de la société canadienne. La même année, on révise la Loi sur les langues officielles9 pour mieux définir les droits linguistiques établis en principe dans la Charte.

Cette loi modifiée énonce des règles particulières concernant :

  • le bilinguisme au Parlement;
  • le bilinguisme dans les tribunaux fédéraux (le Code criminel couvre déjà les procès criminels);
  • le droit des citoyens de recevoir des services fédéraux en anglais ou en français, dans la région de la capitale nationale, dans toutes les provinces et tous les territoires, selon une échelle progressive souple fondée sur le critère de la « demande importante », et dans certains bureaux à vocations déterminées;
  • le droit des fonctionnaires de travailler dans leur langue officielle de prédilection, dans certaines régions désignées.

Elle précise aussi mon rôle de commissaire aux langues officielles. Je suis un ombudsman en matière linguistique qui relève directement du Parlement fédéral. Essentiellement, mon mandat est celui d'un agent de changement. Je reçois directement des membres du public des plaintes concernant des institutions fédérales. Je les étudie et, au besoin, je recommande des mesures correctives.

Je surveille aussi les activités parlementaires pour m'assurer que toutes les modifications législatives et les nouvelles politiques en cours d'élaboration sont conformes à la Loi. Je comparais souvent devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour exhorter les parlementaires à modifier des législations proposées de telle sorte qu'elles reflètent entièrement la dualité linguistique du Canada.

Je suis autorisée à effectuer des vérifications, des études et des évaluations sur ma propre initiative en vue de régler des problèmes systémiques. J'entreprends aussi diverses activités de promotion visant à permettre à la population canadienne de mieux comprendre la réforme linguistique. Enfin, je peux demander à tout tribunal provincial ou fédéral l'autorisation d'intervenir au sujet de toute question concernant le statut ou l'usage de l'anglais ou du français.

La nouvelle Loi contient aussi une importante innovation. Le gouvernement fédéral s'est engagé à promouvoir l'anglais et le français au sein de la société canadienne et à renforcer la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire.

Cette dernière mesure s'avère très dynamique. Elle affirme que les minorités de langue officielle ne sont pas des groupes marginalisés, mais au contraire que leur épanouissement et leur développement sont essentiels à la cohésion sociale et politique. De fait, notre Cour suprême a depuis déclaré que la protection des minorités est un principe non écrit de la Constitution canadienne10.

Enfin, en novembre dernier, le Parlement a modifié la Loi sur les langues officielles11 de telle sorte qu'elle prescrit de manière plus explicite que toutes les institutions fédérales sont tenues de prendre des mesures positives pour s'assurer que les communautés linguistiques en situation minoritaire reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Cela signifie que les institutions fédérales doivent aller bien au-delà de la simple prestation de services de guichet en français ou en anglais, en prenant des mesures destinées à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il faut concevoir ou adapter les programmes gouvernementaux, notamment dans les domaines économique, social et culturel et le secteur de la santé, de telle sorte qu'ils répondent aux besoins des communautés en situation minoritaire. On ne peut pas adopter une approche uniformisée du développement. Il faut concevoir des programmes particuliers, adaptés aux besoins des communautés, là où elles vivent, et les institutions fédérales sont entièrement responsables de l'obtention de résultats mesurables.

En bref, le gouvernement fédéral doit pleinement reconnaître les dimensions collectives de la vie au sein des communautés en situation minoritaire. Il doit activement assurer l'égalité des chances et coopérer avec les provinces, les territoires et les communautés elles-mêmes dans la prestation de services publics essentiels, et ce, dans chaque communauté, en fonction des besoins qui ont fait l'objet de soigneuses évaluations.

L'approche canadienne de la planification linguistique au niveau fédéral reconnaît non seulement l'égalité des langues officielles mais aussi des deux communautés linguistiques présentes partout au pays. Ce modèle est substantiellement différent, par exemple, de ceux de la Belgique ou de l'Espagne, qui sont fondés sur la territorialité. En outre, si les deux langues officielles jouissent d'un statut égal, la réalité multiculturelle du pays est aussi reconnue en droit.

J'essaierai maintenant de décrire l'évolution concrète des efforts qu'on a déployés en vue de garantir l'égalité.

Vers l'égalité

L'année dernière, nous avons célébré le trente-cinquième anniversaire du Commissariat aux langues officielles. À cette occasion, nous avons fait un retour sur le passé et le point sur la situation actuelle. De fait, un volume spécial de mon Rapport annuel contient une revue des réalisations. Permettez-moi de consacrer quelques minutes à diverses observations que j'y ai faites.

  • Dans la plupart des cas, les membres des communautés en situation minoritaire peuvent recevoir dans des bureaux bilingues spécialement désignés tous les services fédéraux (ou les principaux) dans leur langue officielle de prédilection. Essentiellement, durant 35 ans de bilinguisme dans la fonction publique fédérale, les services au public se sont améliorés dans toutes les régions. Néanmoins, le Commissariat continue à faire rapport annuellement sur un nombre excessif de cas d'insuffisance des services en langue de la minorité. Il semble que nous ayons atteint un plafond dans la disponibilité de ces services. Comment percer ce plafond? Tel est le défi que nous devrons relever au cours des prochaines années12.
  • Pourtant, la langue de service n'est qu'un aspect des transformations que les institutions ont dû entreprendre. Les employés fédéraux ont le droit de travailler et d'être supervisés dans leur langue officielle de prédilection dans la région de la capitale nationale et les régions désignées à cette fin au Québec et en Ontario, ainsi que dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick. Cette disposition couvre tous les aspects de la question, depuis la disponibilité des logiciels dans les deux langues et jusqu'à l'obligation, pour une forte proportion de gestionnaires, d'être capables de communiquer avec leurs subordonnés dans l'une ou l'autre langue. Certaines institutions fédérales ont bien réussi dans cette tâche, mais d'autres ont pris du retard13.
  • En outre, dans l'ensemble, les taux de participation des anglophones et des francophones au sein des institutions fédérales sont maintenant équilibrés, même si la fonction publique fédérale au Québec doit encore redoubler d'efforts pour embaucher plus d'anglophones.
  • Depuis l'adoption de la Charte, les provinces et les territoires ont établi ou amélioré des systèmes d'éducation en langue de la minorité aux niveaux primaire et secondaire. En outre, des collèges communautaires et des universités dispensent un enseignement en langue minoritaire dans plusieurs provinces. Comme les écoles sont souvent situées au cœur des communautés en situation minoritaire, ces réformes dans le domaine de l'éducation ont une importance considérable14.
  • La plupart des provinces et territoires ont maintenant des lois ou des politiques en matière de services dans la langue minoritaire. Le Nouveau-Brunswick reconnaît l'égalité de ses deux communautés linguistiques, tant dans la législation provinciale que dans la Constitution15. En Ontario, la législature adopte ses lois dans les deux langues et les institutions provinciales offrent un large éventail de services aux communautés en situation minoritaire dans les régions désignées16. La législature du Manitoba fonctionne aussi en anglais et en français, et le gouvernement provincial a mis à jour sa politique en matière de bilinguisme en 1999, en vue d'accroître l'éventail et la qualité des services offerts en français17. L'Île-du-Prince-Édouard a adopté sa Loi sur les services en français en mars 200018 et la Nouvelle-Écosse a promulgué une loi similaire à l'automne 200419.
  • La plupart des autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont aussi adopté des lois, des politiques ou des pratiques destinées à garantir qu'un éventail de services, notamment dans les domaines de la santé et de l'aide sociale, soient disponibles en français. Diverses initiatives actuellement en cours visent à fournir des services sur Internet et à intégrer des services municipaux, provinciaux et fédéraux dans des guichets uniques situés sous un même toit20.

Les secteurs bénévole et privé fournissent de plus en plus de services bilingues dans les régions bilingues. Je rappelle au passage que, depuis 1974, l'emballage et l'étiquetage bilingues sont obligatoires pour pratiquement tous les biens de consommation, en vertu de la législation fédérale21.

En 1978, le gouvernement du Québec a, quant à lui, adopté une Charte de la langue française, qu'il a ensuite modifiée de temps à autre22. Elle décrète que le français est la langue officielle du Québec et établit des exigences relatives à la promotion et à l'usage de cette langue, notamment dans la fonction publique, le commerce, les affaires et l'éducation. Toutefois, la province continue à fournir un large éventail de services en anglais, y compris un système d'éducation complet. En outre, comme je l'ai déjà mentionné, l'usage de l'anglais dans la législature, les lois et les tribunaux est une exigence constitutionnelle depuis 1867.

Tout en défendant entièrement les droits de la minorité anglophone du Québec, le gouvernement du Canada a collaboré avec le Québec en vue de promouvoir la langue et la culture françaises. Par exemple, il a signé des ententes avec le Québec au sujet de l'immigration et de la formation professionnelle et il continue à offrir un soutien généreux aux arts et au réseau national de radio et de télévision en français. Il assure activement la promotion du français dans le cadre des relations internationales et tout particulièrement au sein de la Francophonie. De fait, je crois que la plupart des Canadiens et des Canadiennes reconnaissent aujourd'hui la légitimité de la prédominance marquée du français au Québec. Toutefois, la vitalité de la minorité anglophone au Québec reste une priorité, et on déploie actuellement des efforts en vue d'en soutenir les institutions, comme on le fait pour celles des minorités francophones ailleurs au pays.

En bref, le Canada et les provinces ont adopté plus de lois en matière linguistique depuis les vingt dernières années qu'au cours des deux siècles précédents. La réussite globale de ces politiques est un signe irréfutable du profond changement d'attitude à l'égard des questions linguistiques qui s'est produit au Canada, mais leur mise en œuvre a toujours requis l'exercice d'un vigoureux leadership politique. Notre expérience indique que des changements sociaux d'une telle envergure, notamment au sein de la bureaucratie fédérale, ne peuvent réussir que si l'exemple vient d'en haut.

Ces changements se sont produits parallèlement à la progression du bilinguisme personnel français-anglais. Le recensement de 2001 indique que le taux de bilinguisme parmi les adolescents anglophones (âgés de 15 à 19 ans) se situe maintenant à environ 15 p. 100 à l'extérieur du Québec, et qu'il est donc deux fois plus élevé que chez leurs parents. Cette amélioration est essentiellement attribuable aux programmes d'immersion. Au Québec, parmi les adolescents, plus de 40 p. 100 des francophones et 83 p. 100 des anglophones sont bilingues.

Malheureusement, ces nombreuses améliorations n'ont pas encore permis de régler un problème très aigu : le déclin proportionnel de la population francophone au Canada. Alors que le nombre de francophones dans diverses régions du pays augmente ou reste stable, leur proportion au sein de la population canadienne est moindre qu'auparavant. Ce phénomène complexe est pour une bonne part attribuable à la combinaison des effets à long terme de l'assimilation, des faibles taux de natalité, de la migration entre les provinces et de l'immigration.

Durant la décennie précédente, le Canada a accueilli 200 000 à 250 000 immigrants par année. De fait, notre pays a eu recours de plus en plus à l'immigration comme source de main-d'œuvre et d'expansion de notre réserve de compétences. Les données du recensement de 2001 indiquent que les immigrants qui sont arrivés au Canada durant les années 1990 et qui faisaient partie de la population active en 2001 représentaient presque 70 p. 100 de la croissance totale de la main-d'œuvre durant cette décennie. Si les taux d'immigration actuels se maintiennent, il est possible que l'immigration fournisse pratiquement toute l'expansion de la main-d'œuvre en 201123.

Une étude effectuée par notre Commissariat en 200224 indique que les immigrants francophones qui s'installent à l'extérieur du Québec constituent à peine plus de 1 p. 100 de l'ensemble des immigrants au Canada. Nous avons souligné le fait qu'il importe d'attirer au sein des communautés minoritaires des immigrants qui connaissent le français. Le gouvernement fédéral a accepté d'accroître le recrutement dans les pays qui sont des sources potentielles d'immigrants francophones. Par contre, près du tiers des immigrants au Québec ont l'anglais comme première langue officielle parlée, mais il faudra prendre d'autres mesures pour les encourager à rester dans la province.

Conclusion

Le politologue canadien Will Kymlicka soutient que, « malgré des tensions inévitables, les Canadiens ont réussi à gérer leur diversité croissante tout en vivant ensemble dans un climat de paix et de civilité », ce qui constitue « une remarquable réalisation, quel que soit le critère objectif employé »25.

Si le Canada peut en être fier, il n'y a pas lieu de se reposer sur ses lauriers. Notre pays doit continuer à résister aux chants des sirènes qui nous invitent à adopter une seule langue internationale et une seule vision du monde. Heureusement, dans le contexte de la mondialisation, les Canadiennes et les Canadiens réalisent bien les avantages commerciaux considérables dont dispose une société multiculturelle qui utilise deux importantes langues internationales.

Le Canada doit aussi continuer à promouvoir et à soutenir ses communautés de langue minoritaire. Il doit montrer concrètement que son tissu social est riche et solide parce qu'il est composé de nombreux fils différents. La volonté d'harmoniser des identités plurielles partageant des valeurs communes procède toujours d'un acte de foi, mais c'est aussi un noble idéal. Tout comme l'acier, qui est un alliage de carbone et de fer, un alliage de gens issus de communautés diverses peut produire des réalisations plus solides que celles d'une communauté particulière. Ce concept est reflété par l'emblème de ma fonction, qui représente le tissu social du Canada : deux carrés d'argent qui se transforment en or lorsqu'ils se mélangent.

Comme Canadiens, nous savons que nous ne pouvons pas accueillir les nouveaux arrivants en faisant preuve d'équité et d'acceptation à leur égard si nous ne réussissons pas à assurer l'égalité au sein de nos deux principaux groupes linguistiques. L'expérience canadienne fonctionne bien parce qu'elle est fondée sur le respect. Elle reflète d'autres valeurs qui ont cours dans ce pays, telles que le caractère démocratique de ses institutions, l'égalité entre les citoyens et l'acceptation de la diversité. Elle n'est probablement pas applicable telle quelle à d'autres sociétés qui ont leurs propres valeurs, cultures et histoires. Mais elle peut certainement inspirer et stimuler le débat dans d'autres pays, et c'est pourquoi je suis particulièrement heureuse que divers gouvernements aient manifesté leur désir de mieux connaître l'expérience canadienne en matière de bilinguisme, notamment le pays de Galles, l'Irlande, Cuba, la Chine, le Sri Lanka et l'Afrique du Sud. De fait, une délégation irakienne m'a récemment rendu visite à mon bureau à Ottawa pour la même raison. Je crois que cela montre que l'expérience canadienne est aujourd'hui plus pertinente que jamais.

Je vous remercie.


1 Adeno Addis. « Liberal Integrity and Political Unity : the Politics of Language in Multilingual States », dans Arizona State Law Journal, automne 2001, p. 789.

2 Ibid., renvoi no 6, p. 722.

3 Voir les sondages du Centre de recherche et d'information sur le Canada.

4 Environ 6,7 millions au Canada, 4,2 millions en Belgique et 1,3 million en Suisse.

5 Canada. Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 6 vol., Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1965-1970.

6 S.R.C. 1970, ch. O-2.

7 Charte canadienne des droits et libertés (Annexe B de la Loi constitutionnelle de 1982 édictée comme l'Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, ch. 11 (R.-U.).

8 S.R.C. 1985, ch. 24 (4e supplément).

9 S.R.C. 1985, ch. 31 (4e supplément).

10 Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217.

11 Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), L.C. 2005.

12 Le chapitre 3 du volume II du Rapport annuel 2004-2005 de la commissaire aux langues officielles contient des données sur le rendement des institutions fédérales en ce qui concerne la langue de service et d'autres exigences. Parmi les récents rapports du Commissariat aux langues officielles portant sur la langue de service, mentionnons Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet (2005), Le réseau de guichets uniques du gouvernement du Canada (2003) et Bilan national des services au public en français et en anglais : Un changement de culture s'impose (2001).

13 Parmi les récents rapports du Commissariat aux langues officielles portant sur la langue de travail, mentionnons D'une vision à la réalité : Favoriser une cohabitation respectueuse des deux langues officielles au travail (2005) et Une haute fonction publique qui reflète la dualité linguistique canadienne (2002). Un rapport sur la langue de travail dans la province du Nouveau-Brunswick sera publié au printemps.

14 Voir le volume I du Rapport annuel 2004-2005 de la Commissaire aux langues officielles et, aussi au sujet de l'éducation, Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire (2001) et Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec (1999).

15 Le Nouveau-Brunswick, qui a d'abord adopté sa propre Loi sur les langues officielles en 1969 (L.N.B. 1968-1969, chap.14; L.R.N.B. 1973, chap. O-1), a depuis mené – et, en fait, enchâssé dans la Constitution – une politique sur les langues officielles fondée sur le principe de l'égalité de ses communautés francophone et anglophone (L.R.N.B. 1973, ch. O-1; Loi constitutionnelle de 1982 : modifiée par la Proclamation de 1993 modifiant la Constitution (Loi sur le Nouveau-Brunswick) (TR/93-54). En 2002, le gouvernement provincial a de nouveau mis à jour sa Loi sur les langues officielles, et créé, entre autres, un poste de commissaire aux langues officielles (Loi sur les langues officielles, L.N.B., ch. O-0.5, sanctionnée le 7 juin 2002).

16 En 1986, le gouvernement de l'Ontario a adopté une Loi sur les services en français (L.O. 1986, chap. 45) qui garantit la disponibilité de la plupart des services du gouvernement provincial en français dans les régions désignées et reconnaît le droit de parler français à l'Assemblée législative de l'Ontario et devant les tribunaux.

17 En 1985, la Cour suprême du Canada a statué qu'une loi de 1890, qui abolissait le français à titre de langue officielle au Manitoba, était inconstitutionnelle (Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S., page 721). Le bilinguisme officiel a donc été restauré, et la province met en œuvre activement une politique concernant les services en français.

18 L.I.P.E. [1999], ch. 13.

19 Nouvelle-Écosse. French-language Services Act / Loi sur les services en français, 2004, ch. 26, 9 décembre 2004.

20 Voir Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet (2005); Paul Fortier. Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2002; Paul Fortier et Marcel Charlebois. Les réseaux de guichets uniques au gouvernement du Canada, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2003.

21 Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, L.R.C. (1985), ch. C-38. Le Commissariat aux langues officielles a publié Étude spéciale : incidence financière de l'emballage et l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada,(1997).

22 L.R.Q., c. C-11.

23 Canada. Le rendement du Canada 2004, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2 décembre 2004 (www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2004/1202_f.asp).

24 Jack Jedwab. L'immigration et l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : Politiques, démographie et identité, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, 2002.

25 Will Kymlicka. Finding Our Way: Rethinking Ethnocultural Relations in Canada, Toronto, Oxford University Press, 1998, p. 3.