ARCHIVÉE - Ottawa, le 17 juin 2006

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Prendre des mesures positives pour la vitalité des communautés

Notes pour une allocution à l’assemblée générale annuelle de la
Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Bonjour à toutes et à tous,

C’est la dernière fois que je prends la parole devant vous à titre de commissaire aux langues officielles, et je dois dire que le contexte ne pouvait pas être meilleur pour vous faire mes adieux.

Comme vous le savez, il s’est passé un événement extraordinaire au mois de novembre dernier au Parlement. Lorsque j’ai assumé mes fonctions de commissaire voilà sept ans, on m’avait prévenu que la Loi sur les langues officielles est un monument auquel on ne touche pas. Eh bien, après un long combat mené notamment par l’ex-sénateur Jean-Robert Gauthier, un homme têtu et courageux, la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui traite de la promotion du français et de l’anglais par le gouvernement fédéral, a été finalement renforcée grâce à l’adoption du projet de loi S-3.

Désormais, chaque institution fédérale devra prendre des «mesures positives» pour, d’une part favoriser l’épanouissement et appuyer le développement des communautés francophones et anglophones du pays et d’autre part, promouvoir la dualité linguistique. Pour le temps qui m’est alloué, j’insisterai davantage sur le premier volet des obligations des institutions fédérales, mais il ne faut pas négliger le côté promotion de la dualité linguistique auprès des majorités, qui fait souvent office de parent pauvre de la partie VII. Vous savez mieux que quiconque à quel point il importe de pouvoir compter sur des alliés solides auprès de la majorité. La dualité linguistique n’est pas la seule responsabilité des minorités, mais de toute la société canadienne.

Cet amendement met fin à l’éternel débat à savoir si la partie VII était un simple engagement politique ou une obligation juridique. Le Parlement a tranché la question de façon définitive et nette : toutes les institutions fédérales y sont pleinement assujetties. Il ne sera donc plus possible pour les institutions fédérales de se conduire sans trop se soucier de la partie VII, comme cela a été trop souvent le cas.

Il y a donc un virage à prendre. Les institutions fédérales doivent désormais chercher à donner aux communautés un nouvel élan vers une plus grande vitalité. Elles doivent prendre des mesures qui vont au-delà de celles identifiées dans le Plan d’action sur les langues officielles, qui est limité dans le temps et les secteurs d’intervention.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même, dit le dicton. Il n’existe pas de livre de recettes, mais rien ne vous empêche de souffler les réponses à l’oreille des institutions fédérales. Pour parodier un célèbre président : n’attendez pas que les institutions fédérales vous proposent des actions concrètes, mais demandez-vous plutôt ce que vous avez à leur suggérer pour remplir leurs nouvelles obligations. Autrement dit, aidez-les à vous aider.

Je sais pertinemment que vous le faites tous depuis bien longtemps, notamment avec l’établissement de plans de développement globaux pour vos communautés. La différence est que maintenant, les institutions fédérales, dans le cadre de leur mandat, ont une obligation d’agir.

Offrir des services est relativement simple, mais participer au développement de communautés est plus complexe. C’est pourquoi la recherche est essentielle. Dans mon dernier rapport annuel et dans un récent rapport sur le concept de vitalité, j’ai d’ailleurs noté que la recherche sur la vitalité des communautés devra maintenant prendre tout son sens et orienter vos futures démarches avec vos partenaires, nommément les institutions fédérales. Plus vous démontrerez la vitalité de vos communautés et de vos organismes, plus il sera facile d’identifier et de suggérer des «mesures positives» pour renforcer cette vitalité. Il faut engager les institutions de recherche et les chercheurs indépendants. J’ai d’ailleurs recommandé au gouvernement fédéral de se doter d’une stratégie visant à favoriser la vitalité des communautés en concertation avec vous.

Au bout du compte, les institutions fédérales doivent démontrer de quelle façon elles tiennent compte du développement et de l’épanouissement des communautés dans l’élaboration de leurs politiques et programmes, dans leurs plans de recherche et dans l’évaluation de tout ceci.

Mais une question se pose. Qu’est-ce qu’une « mesure positive »? Bien qu’il n’existe pas de définition dans la Loi, il s’agit, à mon avis, de mesures adaptées à la spécificité des communautés, pour tendre vers l’égalité réelle de l’anglais et du français. Plus précisément, je crois qu’il est question ici d’une approche systématique et proactive des institutions fédérales en ce qui concerne les programmes, politiques et priorités de celles-ci, ce que j’appellerai le « réflexe Partie VII ». Cela ne veut pas dire que toutes les priorités des communautés doivent se retrouver dans celles du gouvernement. Le gouvernement est toujours libre de ses choix. Mais nous savons qu’il doit prendre des actions concrètes et que les institutions doivent être conscientes que, parfois, pas toujours, un traitement différent et adapté aux besoins des communautés sera nécessaire.

Pour s’en assurer, il faut donc développer des indicateurs qui vont permettre d’évaluer la vitalité des communautés en se fondant sur des faits, d’où la nécessité de la recherche à cet égard, pour ensuite mesurer les progrès de ces communautés en fonction des mesures positives prises par les institutions fédérales. Autrement, on tourne en rond ou on s’en remet au hasard.

Les prochaines cinq années seront déterminantes. Les communautés et les institutions devront avoir acquis le « réflexe partie VII. »

Les institutions fédérales doivent réexaminer leurs politiques et leurs programmes à la lumière des nouvelles dispositions de la Loi sur les langues officielles et les adapter, si nécessaire, pour que les minorités linguistiques en tirent autant de bénéfices que la majorité. Cet examen doit se faire en étroite collaboration avec les communautés. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai même envie de dire que les deux parties sont condamnées à travailler ensemble.

Le plus grand risque pour les communautés, c’est d’attendre que les institutions fédérales proposent quelque chose, n’importe quoi et sans véritable consultation, pour respecter leurs obligations!

Et évidemment, le plus grand risque pour les institutions fédérales est de ne rien faire et ainsi de se retrouver devant les tribunaux. Les institutions fédérales n’ont rien à perdre – bien au contraire - à se rapprocher des communautés et les considérer comme de vrais partenaires, dans une démarche en faveur d’une plus grande vitalité.

D’ailleurs, la preuve est faite que cette approche donne des résultats. Je pense aux initiatives nationales en santé et en immigration. Dans les deux cas, les communautés ont été des partenaires actifs qui ont eu leur mot à dire et à qui ont a fait une place. Dans les deux cas, les ministères concernés n’ont pas attendu avant d’agir. Et dans les deux cas, la concertation a été réelle et efficace, avec une rétroaction en conséquence. Il n’est pas question ici d’une consultation via un coup de téléphone à la direction générale de votre organisme une fin d’après-midi le vendredi. C’est une véritable concertation soutenue, au plus haut niveau.

Voilà pourquoi dans mon dernier rapport annuel, j’ai mis l’accent sur l’aspect de la gouvernance des langues officielles. Avec les ressources souvent largement insuffisantes que vous organismes et communautés disposent, je doute également que vous soyez enclin à rencontrer individuellement toutes les deux cents quelques institutions fédérales. J’ai ainsi recommandé au gouvernement de s’assurer des mécanismes de gouvernance horizontale en s’inspirant des principes de base éprouvés, dont le partage du savoir et des ressources, la confiance mutuelle entre les acteurs et une saine gestion. Nous avons déjà de bons exemples de ces pratiques, en santé, en immigration et dans le développement économique.

La modification à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles est un véritable cadeau. Il a fallu attendre quatre ans avant d’obtenir la modification désirée à la Loi bien que la clarification nécessaire datait déjà de 1988! Pour l’instant, le cadeau est encore emballé. À peine ose-t-on décoller l’emballage. On sait pourtant ce qu’il y a dans la boîte, puisque cela fait des années que nous l’avons demandé au Parlement. Il est grand temps de le déballer et d’ouvrir la boîte. Et si c’était vraiment ce que nous espérions? Ce que j’y vois, c’est un trousseau de clés servant à franchir de nouvelles portes menant vers l’épanouissement de nos communautés. D ‘ici cinq ans, j’aimerais qu’il y ait une mobilisation et que de nouvelles possibilités émergent pour les communautés de langue officielle, mais aussi pour impliquer l’ensemble de la société canadienne.

En terminant, je tiens à remercier chaleureusement la FCFA et tous ces membres pour la collaboration étroite que nous avons développé au fil des années. Je suis fière du travail accompli par le commissariat au cours de ces sept dernières années, du travail que nous avons fait ensemble. Je ne peux que souhaiter que la prochain ou la prochaine commissaire saura compter sur votre appui indéfectible et que vous lui ouvriez toutes grandes les portes, comme vous l’avez fait pour moi.

Merci de votre attention.