ARCHIVÉE - Charlottetown, le 17 mai 2006

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Donner vie à la partie VII


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs,

J’aimerais d’abord vous remercier d’être là et de m’avoir invitée. La mise en œuvre de la partie VII est un enjeu qui me tient à cœur depuis les premiers jours de mon mandat de commissaire, il y aura bientôt sept ans.

C’est pourquoi j’étais particulièrement heureuse de voir enfin la partie VII portée sur un pied d’égalité avec les autres parties de la Loi sur les langues officielles, comme celles sur la langue de service ou sur la langue de travail. Même si plusieurs institutions ont déjà posé des gestes en faveur du développement des communautés de langue officielle et de la promotion de la dualité linguistique, nous devons tous maintenant donner vie à la partie VII.

Plusieurs personnes sont venues vous présenter leur point de vue sur la nouvelle partie VII. C’est maintenant mon tour. De par mon rôle particulier, j’ai un point de vue différent sur les actions que vous devez entreprendre, même s’il y a des similitudes.

Un agent de changement

Certains voient encore mon rôle principalement comme celui d’un chien de garde linguistique ou d’une vérificatrice. Pour ma part, je le vois comme étant bien plus large. Je dois toujours jouer de plusieurs claviers à la fois, comme le prévoit d’ailleurs la Loi sur les langues officielles. Aujourd’hui, c’est mon chapeau d’éducation et de promotion que je porte.

En un mot, mon rôle est celui d’un agent de changement. Et la semaine dernière, lors du dépôt de mon rapport annuel, j’ai demandé au premier ministre Stephen Harper de jouer son rôle, c’est-à-dire de faire en sorte que se concrétisent rapidement les modifications législatives adoptées par le Parlement l’automne dernier. L’engagement résolu du gouvernement à l’égard d’une responsabilité accrue de l’administration fédérale doit s’étendre également aux langues officielles.

C’est dans ce contexte que j’ai donné certains devoirs au gouvernement. Je vous parlerai ici des deux premiers, car ils ont directement comme objectif d’aider le gouvernement à prendre le virage qui s’impose.

Vitalité, promotion et mesures positives

1. La vitalité

D’abord, la vitalité. Ce concept est au cœur de l’action requise par la partie VII.

C’est la vice-présidente de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, madame Aline Visser, qui nous a proposé l’une des meilleures définitions de la vitalité communautaire, lors d’un forum que nous avons organisé sur ce thème l’année dernière. Elle disait :

« La vitalité parfaite est comme une illusion, un rêve. La vitalité représente l’état optimal de l’existence d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Cela est inaccessible. Il s’agit plutôt d’un processus permanent. C’est pourquoi la recherche permettra de mieux comprendre la vitalité1. »

La nouvelle formulation de la partie VII implique que chaque institution fédérale doit prendre des mesures positives pour appuyer cette vitalité. Mais qu’est-ce qu’une mesure positive? Pour moi, il s’agit d’abord de mesures adaptées à la spécificité des communautés, pour tendre vers l’égalité réelle de l’anglais et du français.

Les institutions fédérales doivent donc réexaminer leurs politiques et leurs programmes à la lumière des nouvelles dispositions de la Loi et les adapter lorsque nécessaire, pour que les minorités linguistiques en tirent autant de bénéfices que la majorité. Tel qu’établi par la Cour suprême, le but à atteindre est l’égalité de résultats. Les actions prises par le gouvernement doivent donc bénéficier à chaque groupe. Vous devez vous demander si vos interventions doivent être adaptées spécifiquement pour les communautés de langue officielle. Cela implique davantage de réflexion, de recherche, parfois une étude d’impact. Pour ce faire, il est nécessaire de se rapprocher des communautés et de les considérer comme de véritables équipiers dans la démarche en faveur d’une vitalité accrue. C’est le premier devoir que je donne au gouvernement.

Il faut voir le citoyen comme un véritable équipier. Si l’objet est l’égalité des communautés linguistiques, cette démarche implique notamment de faire équipe avec les communautés et d’autres intervenants, dont le secteur de la recherche, pour définir des indicateurs de vitalité appropriés. La définition et le suivi de ces indicateurs sont des facteurs essentiels à une approche continue de développement. Pour être redevables, vous devez disposer de données démontrant les progrès accomplis. La recherche est au cœur de cette démarche.

Je m’adresse ici aux bonnes personnes, la plupart d’entre vous étant gestionnaires. En tant que responsables de politiques et de programmes, vous connaissez mieux que quiconque l’incidence des activités de vos institutions sur la vitalité des communautés de langue officielle. Plusieurs d’entre vous ont d’ailleurs déjà établi des modèles de concertation qui peuvent servir d’exemples pour des institutions semblables, et certains de vos programmes respectent déjà l’esprit de la partie VII. Je pense notamment aux initiatives nationales en santé et en immigration.

Prenons un domaine important pour les communautés de langue officielle : les programmes de développement économique, pour lesquels œuvrent un certain nombre d’entre vous. Il vous faudra dès maintenant commencer à inclure dans vos grilles d’analyse des questions qui tiennent compte des enjeux liés à la vitalité des communautés de langue officielle, en mettant l’accent sur des résultats tangibles.

2. Promouvoir la dualité linguistique canadienne

L’autre devoir du gouvernement qui vous touche directement concerne la promotion.

Je recommande à la ministre des Langues officielles d’entamer un dialogue afin de déterminer les actions que doit entreprendre le gouvernement pour pleinement intégrer la promotion de la dualité linguistique à ses façons de faire. Dans un Canada contemporain aux multiples visages, cette démarche doit inclure tous les acteurs de la société.

La promotion est un peu le parent pauvre de la partie VII, celui que les institutions ont tendance à oublier.

La majorité doit être engagée. La dualité linguistique doit être promue au sein des réseaux existants : les conseils scolaires, les chambres de commerce, etc. Elle doit également être promue dans vos propres organisations, pour que vos employés en viennent à incarner les valeurs de respect et d’acceptation de l’autre.

Les principes généraux touchant au développement s’appliquent aussi à la promotion, même si les partenaires peuvent être différents. De toute évidence, cette démarche exige souvent de travailler à la fois avec des membres de la communauté minoritaire et des groupes de la majorité, tel Canadian Parents for French et bien d’autres.

Évidemment, pour être un champion efficace et crédible, chaque institution devra elle-même incarner la dualité linguistique, à la fois au point de vue du service au public et de la langue de travail. Mes bulletins de rendement m’indiquent que cela demeure un idéal à atteindre pour une grande partie de la fonction publique, même si des progrès importants ont été faits au cours des 35 dernières années.

Comme gestionnaires, vous avez donc une influence considérable sur les progrès de votre institution dans ce domaine. La promotion de la dualité linguistique est d’abord une question d’ouverture à l’autre et de créer un milieu de travail permettant à chacun de travailler dans la langue de son choix.

3. Mesures positives : une nécessité d’agir

Reste la question qui a certainement occupé une bonne partie de vos discussions jusqu’à maintenant : jusqu’où aller dans la mise en œuvre de « mesures positives »? Ou, en d’autres mots, quelle devra être l’ampleur des efforts des institutions?

Personne ne pourra vous donner de réponse précise. Je peux vous dire une chose cependant : vous ne pourrez pas atteindre de résultats quant à la vitalité des communautés sans entreprendre des actions significatives qui ont une influence positive sur la vie des gens. Vos institutions sont surtout à risque si elles font preuve d’inaction. Une fois que vous vous engagez, les choses commencent à bouger.

Comment cultiver la confiance entre votre organisation et les communautés ? Vous devez entretenir des contacts réguliers et personnels pour créer un climat favorable. et surtout faire confiance au processus.

Je suis contente d’avoir assez de temps pour discuter avec vous… Je vous invite donc à me poser les deux ou trois questions qui vous ont causé le plus de problèmes au cours des derniers jours, pour que nous puissions explorer ensemble les pistes de solution.

(période de questions)

Je vous remercie de vos questions. Comme vous voyez, les réponses ne sont pas aussi précises que dans d’autres domaines; on ne parle pas ici du code de la route après tout. Mais je vois dans vos visages que beaucoup d’entre vous commencent à bien voir ce qu’ils doivent faire concrètement, dès leur retour au bureau.

Mais avant de vous laisser, j’ai trois devoirs pour vous… Vous voyez que j’en ai pour tout le monde!

D’abord, je vous invite à lire mon rapport annuel lancé la semaine dernière. Je n’irais pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’un guide à la partie VII, mais il vous aidera certainement à mieux orienter vos actions… vos mesures positives!

Une fois que vous en aurez terminé la lecture, vous pourrez passer à l’étude réalisée par mon bureau sur la vitalité des communautés, qui sera lancée demain à Montréal dans le cadre du congrès annuel de l’Association francophone pour le savoir.

Finalement, et je m’adresse ici aux hauts fonctionnaires parmi vous, c’est de vous impliquer personnellement dans la mise en œuvre de la partie VII. Seules des personnes qui sont en position de leadership au sein de leur institution ont la vue d’ensemble et l’autorité nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles obligations de façon cohérente et efficace. C’est l’une des leçons tirées des succès de concertation que nous avons connus jusqu’à maintenant. Dans ce contexte, et parce qu’il s’agit d’un enjeu qui engage l’ensemble des institutions, les langues officielles devraient être un point régulier à l’ordre du jour de vos conseils fédéraux.

Sur ce, bonne fin de journée et bon retour dans vos régions.


1 Aline Visser, Allocution au Forum de discussion sur la vitalité des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, Ottawa, septembre 2005.