ARCHIVÉE - Ottawa, le 17 février 2003

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Allocution à l'intention des membres du Comité permanent des langues officielles
de la Chambre des communes


Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir invitée pour vous parler de citoyenneté et d'immigration. À chacune de nos rencontres, j'ai le sentiment que nous réalisons des progrès, et je suis certaine que cela sera le cas aujourd'hui également.

J'ai retenu trois éléments principaux qui, à mon avis, méritent que vous vous y attardiez.

  • Le premier élément concerne la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et des mesures que j'ai recommandées afin que les principes de la loi se concrétisent.
  • Le deuxième élément porte sur le projet de loi C-18, c'est-à-dire la nouvelle Loi sur la citoyenneté.
  • Enfin, le troisième élément, touche l'immigration et la citoyenneté dans une perspective plus large. Mon bureau vient d'ailleurs de lancer une nouvelle initiative intitulée « Dualité et diversité » : je vous en toucherai un mot à la fin de mon exposé.

Commençons par la nouvelle loi sur l'immigration.

Il y a environ un an, on discutait au Parlement des nombreux aspects de l'immigration, et, lorsque les Parlementaires sont occupés, en général, je le suis moi aussi! À l'époque, j'avais formulé ma conviction que le gouvernement devait prendre des engagements fermes sur deux fronts :

  • La nouvelle loi devait assurer que les deux collectivités de langue officielle du Canada bénéficient équitablement de l'immigration.
  • Il y avait lieu d'accorder une reconnaissance appropriée à la connaissance des deux langues officielles dans l'évaluation des demandes d'immigration.

Il y a presque exactement un an, j'ai publié à ce sujet une étude qui ne laissait aucun doute : de par ses caractéristiques démographiques, l'immigration est absolument défavorable à la population francophone du Canada!

J'ai constaté avec satisfaction que vos collègues et vous, ainsi que le ministre de l'Immigration et le premier ministre, aviez été sensibles à mes recommandations, et que la loi avait été modifiée en conséquence.

Eh bien! Où en sommes-nous un an plus tard?

J'ai publié une autre étude, qui, postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration, propose les étapes qui devraient suivre.

Voici brièvement les constatations et les recommandations contenues dans cette étude.

  • Première constatation : La proportion d'immigrants au sein des communautés francophones du Canada n'est qu'un quart de celle des communautés anglophones. À une époque où l'immigration est indispensable à l'avenir de notre pays, ce genre de déséquilibre est inadmissible.

Ma première recommandation est donc la suivante : Le gouvernement fédéral devrait se fixer des objectifs concrets en ce qui concerne le nombre de nouveaux arrivants qui s'installeront et demeureront dans les communautés anglophones et francophones, et devrait se doter de moyens de vérifier si ces objectifs se concrétisent.

Le gouvernement devrait également accroître la capacité des communautés minoritaires à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants. L'immigration est un processus réciproque, et nos communautés n'ont pas appris à être des communautés d'accueil. Il faut leur fournir des ressources pour remédier à cette situation et les aider à comprendre les avantages que l'immigration leur réserve.

  • Deuxième constatation : Il y a quelque chose qui cloche, si dès leur arrivée au Canada, des immigrants croient que notre pays est tellement bilingue qu'ils peuvent trouver du travail et obtenir des services dans les deux langues officielles partout. Mais il y a aussi la perception inverse. Certains immigrants francophones croient qu'on ne parle le français qu'au Québec et ne savent pas, par exemple, que leurs enfants pourraient avoir accès à de l'éducation en français dans toutes les provinces et territoires du Canada. Cette mauvaise information cause des déceptions et fait rater bien des possibilités aux immigrants et aux communautés.

Ma deuxième recommandation est donc la suivante : Il est nécessaire de fournir aux immigrants et immigrantes des renseignements de meilleure qualité et plus réalistes sur nos communautés minoritaires.

J'ai proposé la création d'un site Web comme instrument de communication interactif. Les responsables de Patrimoine canadien ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada y travaillent, mais je crois que nous devons les encourager à mener ce projet à terme rapidement.

  • Troisième constatation : Les responsables de Citoyenneté et Immigration Canada ont conclu des ententes concernant des candidats provinciaux avec neuf provinces et territoires. Ces ententes donnent aux provinces le pouvoir de choisir leurs propres immigrants. Plus de 2 700 immigrants arrivent chaque année au Canada aux termes de ces accords; à lui seul, le Manitoba en choisit 1 500.

Ma troisième recommandation est la suivante : Chaque fois qu'une entente concernant des candidats provinciaux est conclue ou renouvelée, le gouvernement fédéral devrait faire en sorte que des engagements soient pris pour la protection des intérêts des communautés minoritaires.

L'entente conclue avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse l'an dernier a été la première à contenir une clause sur la participation de la communauté francophone au processus de recrutement d'immigrants sélectionnés par la province. Les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan ont, elles aussi, modifié leurs accords respectifs en ce sens l'an dernier. Cette évolution est encourageante, mais nous devons nous assurer que cette tendance se maintient. Une nouvelle entente sera conclue au printemps avec la Colombie-Britannique. De leur côté, Terre-Neuve et Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et le Yukon négocieront de nouvelles ententes l'an prochain.

  • Quatrième constatation : Nous le savons, à l'heure actuelle, l'un des problèmes tient du fait que les immigrants et immigrantes ne peuvent exercer leur profession. Leurs titres de compétence ne sont pas reconnus au Canada. Nous devons nous assurer qu'en cas de solutions à ce problème, les communautés minoritaires en profitent également. À titre d'exemple, dans le cadre du Programme des candidats d'une province, le gouvernement du Manitoba a recruté des infirmières en provenance des Philippines pour pallier la pénurie de travailleurs de la santé, mais cette pénurie touche également la communauté francophone. Nous devrions donc également songer à recruter des infirmières dans des pays sources francophones et veiller à ce qu'elles aussi soient acceptées au sein de leur profession.

Ma quatrième recommandation est donc la suivante : Les immigrantes et immigrants ne doivent pas être désavantagés parce que la langue dans laquelle ils ont acquis leurs titres de compétences est la langue officielle de la minorité.

Comme vous pouvez le constater, il existe des moyens très concrets de faire avancer les choses, et le personnel du Commissariat suit de très près les travaux d'un nouveau comité directeur créé l'an dernier. Il s'agit d'un comité regroupant des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que de communautés francophones minoritaires. Il est chargé d'aider le ministre de l'Immigration à trouver des moyens concrets d'attirer et d'intégrer un plus grand nombre d'immigrants francophones, et est en train de dresser un plan d'action. Tenir compte du rôle que peuvent jouer les étudiants étrangers inscrits à des collèges et à des universités francophones est l'une des solutions envisagées. Beaucoup d'entre eux aimeraient demeurer au Canada après avoir terminé leurs études, et nous devrions trouver des moyens de les y aider.

Pour illustrer la situation, je vous donne un exemple personnel : en novembre dernier, j'ai rencontré des représentants d'organismes francophones de l'Ontario pour savoir si l'augmentation du nombre d'immigrants francophones avait un effet sur eux. Je me suis alors entretenue avec un représentant du campus de Sudbury du Collège Boréal. À ce collège, on a la preuve de ce qu'il est possible de réaliser. On y a non seulement recruté un certain nombre de professeurs dans divers pays francophones, mais on y recrute aussi activement des étudiants francophones à l'étranger. On y a même conclu des partenariats pédagogiques avec des collèges en France et en Tunisie. Je crois que des institutions postsecondaires comme le Collège Boréal devraient expliquer à leurs étudiants qu'ils peuvent rester et devenir membres de la communauté linguistique minoritaire. Lorsque je dirigeais le Collège universitaire Glendon, le campus bilingue de l'université York de Toronto, j'ai pu constater le potentiel que représentent les immigrants pour l'édification de communautés francophones ouvertes et plus internationales.

Je tiens cependant à vous rappeler que nous avons besoin d'immigrants qui peuvent s'exprimer dans les deux langues officielles. Dans nos communautés minoritaires, beaucoup de personnes sont bilingues. Pour réussir, il est nécessaire que nos immigrants soient, eux aussi, capables de communiquer dans les deux langues, mais leur langue de choix et première langue officielle devrait être celle de la communauté minoritaire.

Après tout, le bilinguisme est bien ce qui donne à nos communautés minoritaires leur avantage concurrentiel!

Cependant, si nous désirons aider les nouveaux immigrants francophones à se donner cet avantage concurrentiel, il nous faut commencer à penser autrement. Par exemple, Citoyenneté et Immigration Canada finance des cours d'anglais à l'intention des immigrants, mais ces cours sont dispensés par des organismes où l'anglais domine. Ce dont les immigrants francophones ont besoin, c'est un milieu où ils sont à l'aise avec la langue parlée, comme c'est le cas au Collège Boréal. C'est pour eux le type d'endroit tout indiqué pour apprendre l'anglais. Cela leur permettrait de se rapprocher de la communauté minoritaire tout en atteignant leur objectif de devenir bilingues, et donc d'être concurrentiels. Je suis d'avis que Citoyenneté et Immigration Canada devrait songer à financer les organismes minoritaires afin que les besoins linguistiques de ces immigrants soient mieux comblés.

Passons, si vous le voulez bien, au deuxième point : le projet de loi concernant la citoyenneté. Les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration examinent actuellement le projet de loi C-18. En décembre, je me suis présentée devant vos collègues de ce comité pour proposer certaines modifications.

Chaque année, on organise près de 3 000 cérémonies pour accorder la citoyenneté canadienne à 160 000 immigrants. Une cérémonie de citoyenneté est un événement émouvant. Accompagnés de leurs parents et amis, les nouveaux citoyens sont très émus. Les juges de la citoyenneté ou, comme on les appellera désormais, les commissaires à la citoyenneté président un événement unique dans la vie d'une personne. Je crois que notre dualité linguistique devrait être célébrée plus largement dans le cadre de ces événements.

Ma première recommandation était la création d'un nouveau paragraphe, qui préciserait que l'un des objets de la loi est : « d'encourager la reconnaissance du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada ».

Ma deuxième recommandation était de promouvoir au cours de la cérémonie la dualité linguistique du Canada comme valeur canadienne fondamentale. J'avais donc proposé d'ajouter un nouveau paragraphe qui se lirait comme suit :

Le commissaire à la citoyenneté doit «  souligner l'importance du statut égal du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada en tant que valeur fondamentale du Canada ».

Ma troisième recommandation avait trait à la façon dont la cérémonie de citoyenneté se déroule. Je crois qu'il ne suffit pas de déclarer, au cours de la cérémonie, que le français et l'anglais ont un statut égal, mais qu'il n'y a rien comme donner l'exemple, et c'est pourquoi j'avais proposé le paragraphe supplémentaire suivant :

« Le commissaire à la citoyenneté veillera à ce que la cérémonie de la citoyenneté se déroule dans les deux langues officielles du Canada.  »

Cette dernière recommandation permettra également de faire en sorte que les juges de la citoyenneté connaissent suffisamment les deux langues officielles. J'estime que le fait d'être assermenté comme nouveau citoyen du Canada par un commissaire capable de s'exprimer dans les deux langues contribuera grandement à convaincre les nouveaux Canadiens qu'ils devraient se donner comme objectif, pour leurs enfants et pour eux-mêmes, de parler le français et l'anglais.

Mais au-delà des détails du déroulement de la cérémonie en tant que tel, rappelons que le projet de loi C-18 confie aux commissaires le mandat d'encourager la participation active des citoyens au sein de la collectivité. Le fait que l'on leur demande de consacrer moins de temps à l'aspect administratif et plus de temps aux communautés comme telles m'apparaît comme positif. Mais je me dois de souligner qu'il sera primordial qu'ils profitent de leurs contacts avec les néo-Canadiens et les néo-Canadiennes et l'ensemble de la population pour faire ressortir la valeur intrinsèque de la dualité linguistique. Les commissaires doivent veiller à ce que tous et toutes comprennent l'importance du français et de l'anglais au Canada, surtout dans les régions du pays où notre dualité linguistique est moins évidente.

Le dernier point que je désirais aborder avec vous aujourd'hui est une nouvelle initiative du Commissariat. Sous le slogan de « dualité et diversité », nous voulons mieux sensibiliser la population au fait que notre dualité linguistique et la diversité croissante de notre population sont interdépendantes.

Si l'on étudie les données du dernier recensement, on ne peut faire autrement que de s'étonner de l'éventail de nos diverses origines. Près d'une personne sur cinq est née à l'étranger, et une sur sept est membre d'une minorité visible. À bien des endroits au monde, une transformation démographique de cette ampleur serait considérée comme une menace. À mes yeux, le sort enviable du Canada n'est pas accidentel. Il est le résultat d'une disposition toute canadienne à l'accommodement et au compromis, et il n'est pas difficile de comprendre d'où cet esprit d'accommodement nous vient. Notre dualité linguistique nous a appris que des groupes différents doivent être capables de se respecter pour vivre ensemble. La dualité et la diversité renvoient à une perspective très canadienne de l'édification d'un pays. Elles s'appuient sur la conviction qu'unité et uniformité ne sont pas synonymes.

Nous constatons un appui grandissant face au bilinguisme dans les sondages : 82 p. 100 de la population est en faveur de la politique de bilinguisme. Deux personnes sur trois estiment qu'il faudrait rendre l'enseignement du français obligatoire dans les écoles primaires et secondaires de langue anglaise.

Cette ouverture à la dualité linguistique se transpose dans les attitudes des Canadiens et Canadiennes à l'égard de l'immigration et de la diversité. Une étude effectuée récemment par les sondeurs du Pew Research Center comparait les attitudes de la population de 44 pays envers l'immigration. Le rapport d'étude conclut, et je cite : « Ce n'est qu'au Canada qu'une forte majorité de la population (77 p. 100) a une opinion positive des immigrants  ». Comment expliquer ce phénomène? Je suis convaincue que notre esprit d'accommodement a produit un tissu social inclusif qui accueille et intègre la différence, qu'elle soit d'ordre linguistique ou ethnoculturelle.

La dualité et la diversité jouent en notre faveur, et je crois que nous devrions approfondir notre compréhension de cette combinaison toute canadienne. J'aimerais que tous les Canadiens et Canadiennes se rendent compte de la valeur de ces deux principes. Le personnel du Commissariat collabore avec Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions organiser des cérémonies de citoyenneté uniques où le lien entre dualité et diversité est célébré. Je serai moi-même présente à une cérémonie qui aura lieu à Toronto en avril.

Le personnel du Commissariat est également en train de créer des liens avec un nombre croissant de chercheurs dans le domaine de la migration pour mieux comprendre la façon dont le Canada peut mettre sa dualité linguistique au service de ses objectifs en matière d'immigration. Je suis convaincue, par exemple, que nous devrions en savoir plus sur la composante francophone de la migration internationale. Notre dualité linguistique ne s'arrête pas à nos frontières. Nous faisons partie du Commonwealth et de la Francophonie, et le Canada devrait consolider ces liens et en tirer le meilleur parti possible.

Je sais que je peux compter sur votre appui à l'égard de notre projet de dualité et de diversité.

Je considère avec beaucoup d'espoir et d'optimisme les possibilités que l'immigration peut nous offrir, et j'espère que mon enthousiasme est contagieux. Permettez-moi de rappeler brièvement les principaux points de mon exposé :

  • Premièrement, nous disposons d'une nouvelle loi sur l'immigration. Il y a maintenant lieu de concrétiser les recommandations que j'ai formulées afin que, finalement, les deux grandes collectivités linguistiques profitent équitablement de l'immigration.
  • Deuxièmement, lorsque des immigrants acquièrent la citoyenneté, ils devraient être sensibilisés à la dualité linguistique et partager notre engagement envers celle-ci. C'est le sens des modifications que j'ai proposées à la Loi sur la citoyenneté.
  • Troisièmement, l'édification d'un Canada pluraliste doit s'appuyer sur la base solide de nos deux langues officielles, et nous devons veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes saisissent le lien fondamental qui existe entre dualité et diversité.

Je vous remercie de votre attention et je serai heureuse de répondre à vos questions.