ARCHIVÉE - Montréal, le 16 février 2007

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« La Charte et les droits linguistiques : un dialogue »

Notes d’allocution pour la discussion en groupe à la conférence
« La Charte @ 25 ans / The Charter @ 25 »


Graham Fraser - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Introduction

Bonjour mesdames et messieurs, membres du groupe de discussion. Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. Je tiens à remercier les organisateurs de la conférence d’avoir réuni un groupe aussi prestigieux de participants qui contribuent à enrichir de façon notable la discussion sur la Charte.

J’ai trouvé particulièrement utile d’écouter Louis Bernard et Guy Laforest, qui nous ont rappelé que, malgré la tendance naturelle à célébrer des événements comme celui-ci, le rapatriement de la Constitution et l’enchâssement de la Charte des droits et libertés, ont eu lieu en dépit des objections de l’Assemblée nationale du Québec. Dans le contexte de l’anniversaire de la Charte, il est facile de perdre de vue la douleur et le sentiment de perte ressentis au Québec – et pas seulement parmi les souverainistes. Je connais une personne, un résident anglophone du Québec à l’époque et fervent fédéraliste, qui a pleuré en regardant la cérémonie de signature, le 17 avril 1982, et ce, parce que le Québec était absent.

Cela dit, je ne saurais trop insister sur l’importance de la Charte dans le développement des droits linguistiques au Canada.

Lorsqu’on m’a approché pour participer à cette discussion, j’ai proposé de traiter de l’article 16 de la Charte, qui porte sur les droits linguistiques. On m’a toutefois demandé de parler plutôt de l’article 15, c’est-à-dire des droits à l’égalité. Je me suis alors rappelé l’histoire du collège militaire qui donnait un cours obligatoire sur les armes du XIXe siècle. Tous les ans, invariablement, la même question d’examen revenait : expliquer le rôle et la fonction du fusil 1878. Les cadets mémorisaient la réponse et n’allaient pas au cours. Une année cependant, la question a été légèrement modifiée : expliquer le rôle et la fonction du fusil 1892. Ce fut la panique, l’état de choc et l’horreur dans la salle d’examen – sauf pour un cadet, qui n’a pas arrêté d’écrire jusqu’à la fin de la période d’examen. Lorsqu’il est sorti, ses compagnons de classe l’ont entouré et lui ont demandé comment il avait su que la question avait changé. « Je ne le savais pas », a-t-il répondu. « Mais qu’est-ce que tu écrivais alors? » À quoi le cadet a rétorqué : « J’ai dit que pour bien comprendre le rôle et la fonction du fusil 1892, on doit d’abord comprendre le rôle et la fonction du fusil 1878. »

Il est fascinant de constater à quel point les droits linguistiques SONT, de fait, des droits à l’égalité. Il est tout aussi intéressant de constater en quoi les débats sur les droits à l’égalité – qu’ils portent sur la différence entre l’égalité formelle et l’égalité réelle ou sur la tension entre les droits individuels et les droits collectifs – ont influé et continueront d’influer sur l’évolution des droits linguistiques au Canada.

La Charte a suscité, entre autres phénomènes, des échanges particuliers et complexes entre les tribunaux, le Parlement et les provinces. L’adoption de la Charte a permis en fait de dynamiser le dialogue qui avait été entamé lors de la création, en 1963, de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. En effet, non seulement la Charte a-t-elle mené au renforcement de la Loi sur les langues officielles, mais elle a aussi permis aux juges d’établir une riche jurisprudence en matière d’égalité sur laquelle les personnes et les groupes défavorisés peuvent se fonder pour faire valoir leurs droits.

Partie I – L'origine des droits linguistiques

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler brièvement l’histoire de la reconnaissance des droits linguistiques au Canada. Dans les années 1960, face à la montée du nationalisme au Québec, le gouvernement fédéral reconnaît qu’il lui faut aborder la question des droits linguistiques des francophones et crée, en 1963, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Dans son rapport préliminaire, publié en 1965, la Commission déclare que le pays vit la plus grande crise de son histoire, ce qui n’a pas manqué de choquer de nombreux Canadiens et Canadiennes anglophones.

En 1968, dans ses recommandations, la Commission précise la façon de définir, de reconnaître et de faire respecter les droits linguistiques. Elle propose alors un nouveau partenariat entre anglophones et francophones du pays dans le cadre duquel le gouvernement du Canada fonctionnerait dans les deux langues. Quant aux provinces, elles seraient encouragées à offrir des services au public dans la langue de la minorité, là où la demande est importante. La Commission recommande également d’adopter des mesures supplémentaires afin de reconnaître la contribution et le patrimoine des communautés culturelles.

Pour donner suite au rapport de la Commission, le Parlement canadien adopte, en 1969, la première Loi sur les langues officielles. Cette loi proclame l’égalité de statut du français et de l’anglais au sein de toutes les institutions fédérales.

En quoi cela se rapporte-t-il à la Charte? La Loi sur les langues officielles n’est qu’une composante de l’édification des droits linguistiques au Canada. La Charte, en inscrivant les droits linguistiques dans un texte constitutionnel et en proclamant l’égalité du français et de l’anglais, a renforcé ces droits et a concrétisé l’engagement du Parlement et des législatures provinciales à favoriser l’égalité.

L’inclusion des droits linguistiques dans la Charte a mené à la modification de la Loi sur les langues officielles en 1988, sous le gouvernement de Brian Mulroney. Les changements à la Loi élargissent les droits prévus dans la version antérieure et les précisent, ainsi que les droits garantis par la Charte.

Partie II – Qu’en est-il des droits linguistiques aujourd’hui?

Les droits linguistiques prévus par la Charte constituent à la fois une liberté et un droit : ils sont en quelque sorte une armure contre les obstacles et servent de moteurs de changements sociaux. Je demeure fasciné par la notion que Peter Jones a élaborée dans son livre Rights, publié en 1994, laquelle établit une distinction entre les « droits de revendication » et les « droits à la liberté », parce qu’il est évident que les droits linguistiques appartiennent aux deux catégories. Selon M. Jones, les droits de revendication nécessitent l’exécution d’une obligation de la part de l’État, tandis que les droits à la liberté renvoient à des actes qu’il n’est pas interdit d’accomplir.

Les droits linguistiques prévus par la Charte et la Loi sur les langues officielles sont des droits passifs qui établissent la liberté qu’a une personne d’utiliser l’une ou l’autre langue officielle. Cependant, ils sont aussi des droits de revendication : ils précisent, en effet, le droit des citoyens de communiquer avec l’État et d’en recevoir les services dans la langue officielle de leur choix. Il va sans dire que l’octroi d’un droit sans donner les moyens d’en bénéficier n’est, en réalité, qu’une promesse en l’air.

Qui a le droit de se prévaloir des droits linguistiques? Les droits linguistiques sont-ils des droits individuels ou des droits collectifs?

Les droits linguistiques sont plus que des moyens de protection : ce sont aussi des outils de transformation qui permettent aux citoyens et aux citoyennes de fonctionner en tant que membres à part entière de la société. Ainsi, les droits linguistiques sont, à n’en pas douter, des droits individuels, mais ils n’acquièrent leur plein sens que dans le contexte de la communauté linguistique dont fait partie la personne qui les revendique.

L’interdépendance de la langue, de la culture et de l’identité individuelle et collective a été traitée de façon éloquente par André Laurendeau, dans les célèbres « pages bleues » de la Commission royale d’enquête, par Camille Laurin, dans sa présentation de la Charte de la langue française, et par divers juges de la Cour suprême. Si je vous citais des passages de ces sources, qui peuvent sembler contradictoires, vous auriez de la difficulté à en déterminer les auteurs.

La Cour suprême du Canada a maintes fois souligné les liens qui existent entre les droits linguistiques, l’identité et la dignité, ainsi que la fonction de la langue comme moyen pour lutter contre l’isolement, établir des relations et bâtir des communautés.

À cet égard, dans l’arrêt La Reine c. Beaulac – décision déterminante pour les droits linguistiques au Canada –, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué que dans ce domaine précis, il n’y a aucune contradiction entre les droits individuels et les droits collectifs.

Alors, quel genre d’échanges les tribunaux, le Parlement et les provinces entretiennent-ils depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés? Selon certains, leurs propos ressemblent plutôt à une dictée, voire à des monologues. En réalité, leurs échanges ont donné lieu à une conversation riche et fascinante.

En effet, plusieurs provinces et territoires ont adopté des lois sur les droits linguistiques, notamment la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario. Ces lois visent à répondre, entre autres choses, aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle en matière d’accès aux services publics. Au Nouveau-Brunswick, la législation porte sur la mise en œuvre des obligations constitutionnelles du gouvernement à l’égard de la communauté francophone de la province.

Les échanges entre les tribunaux, le Parlement et les provinces ont aussi conduit aux modifications apportées en 2005 par le Parlement à la Loi sur les langues officielles. Des députés de presque tous les partis ont voté en faveur d’un resserrement de la Loi par le renforcement de l’obligation du gouvernement fédéral de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire.

Cette récente modification de la Loi sur les langues officielles découlait certes de l’initiative de parlementaires, mais elle visait aussi à tenir compte de la jurisprudence pertinente. Dans l’arrêt Forum des maires, en 2004, la Cour d’appel fédérale a confié au Parlement le soin de déterminer si la partie VII de la Loi constituait ou non, pour le gouvernement fédéral, une obligation exécutoire. À son tour, le Parlement a répondu à la Cour en renforçant la Loi sur les langues officielles et en accordant aux communautés minoritaires une voie de recours judiciaire pour faire valoir leurs droits.

Les dialogues entre les tribunaux, le Parlement et les provinces ont donc été porteurs de résultats dans le domaine législatif, mais ils ont aussi influé sur la jurisprudence, qui témoigne d’une évolution constante de l’interprétation de la Charte et de la législation en matière de droits à l’égalité et de droits linguistiques.

Prenons, à titre d’exemple, la notion d’« égalité réelle », qui a été reconnue au départ dans le contexte des contestations fondées sur l’article 15 de la Charte. Cette reconnaissance a constitué une évolution importante dans l’interprétation des droits à l’égalité par les tribunaux canadiens. La notion d’« égalité réelle » s’oppose à celle d’« égalité formelle », qui concerne l’uniformité de traitement de tous les individus par la loi. Pour sa part, l’égalité réelle vient préciser que l’uniformité de traitement ne garantit pas toujours l’égalité des résultats, notamment lorsque les personnes qui se présentent devant les tribunaux possèdent des expériences, des antécédents, des avantages et des désavantages différents.

Dans l’arrêt Beaulac, la Cour suprême du Canada a appliqué le principe de l’égalité réelle aux droits linguistiques et a statué que « l’égalité n’a pas un sens plus restreint en matière linguistique ». Le juge Michel Bastarache, s’exprimant au nom de la majorité, a déclaré qu’il fallait donner aux droits linguistiques une interprétation large, fondée sur leurs buts et conforme au maintien et à l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle au Canada.

Partie III – Comment doit-on envisager l’avenir des droits linguistiques?

Les droits linguistiques se sont développés au Canada au cours des 25 dernières années grâce à des échanges à l’échelle nationale, et la jurisprudence qui en a résulté a joué un rôle déterminant dans l’établissement des relations entre les communautés de langue officielle. Les membres du Parlement ont participé activement à ces échanges, car ils ont su être attentifs aux besoins des communautés de langue officielle et y répondre. Ils ont fait des droits linguistiques des principes constitutionnels et quasi constitutionnels et ils ont donné à ces communautés un moyen tangible pour s’assurer que le gouvernement fédéral ne traite pas ces droits comme des notions abstraites. Les divers échanges sur les droits linguistiques ont défini notre passé, ils sous-tendent notre présent et ils continueront, dans les années futures, à façonner nos cultures et nos identités.

Malgré ces changements positifs et les échanges qui se poursuivent entre les tribunaux, le Parlement et les provinces, il reste du travail à faire. Nous devons nous assurer que les communautés minoritaires de langue officielle participeront pleinement à ces échanges. À l’occasion du 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et liberté, il est important de souligner le rôle que doivent jouer les gouvernements pour garantir la participation des communautés.

Les gouvernements doivent notamment prendre des mesures positives pour combler les besoins des communautés et accroître leur vitalité. La partie VII de la Loi sur les langues officielles est l’un des plus puissants outils dont disposent les communautés minoritaires de langue officielle pour atteindre l’égalité réelle par le truchement de dialogues.

C’est grâce aux échanges que les droits linguistiques prévus dans la Charte et la Loi sur les langues officielles constituent aujourd'hui une protection utile, dynamique et transformatrice pour les communautés de langue officielle au Canada. Ces échanges permettront également à toutes les parties intéressées de s’assurer que le gouvernement fédéral s’acquittera de son obligation d’appuyer le développement de ces communautés et de favoriser leur épanouissement.

Merci de votre attention.