ARCHIVÉE - Winnipeg, le 15 novembre 1999

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L'individu et les lois linguistiques 

Allocution prononcée devant
l'Association des juristes d'expression française du Manitoba


Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

C'est avec un très grand plaisir que j'ai accepté votre invitation de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Des associations telle la vôtre sont, à bien des égards, des agents de changement. C'est peut-être dans cette perspective que vous serez le mieux en mesure d'évaluer le rôle que j'entends me donner en tant que Commissaire aux langues officielles, car j'entends être un agent de changement.

Je pense quelquefois que la partie la plus difficile d'un discours, comme d'un roman, c'est de lui trouver un titre accrocheur. Je ne sais pas si le titre que j'ai choisi, L'individu, les langues et les lois linguistiques, sera tout aussi prenant que La Guerre et la Paix ou À la recherche du temps perdu, mais j'espère au moins que mon propos vous paraîtra moins long et plus actuel. Mon roman à moi a peu de chapitres. Cependant, il sera suffisant, j'espère, pour vous laisser entendre que j'ai l'intention de m'exprimer clairement sur des questions non seulement théoriques mais pratiques. Vous jugerez si je saurai passer cette épreuve avec succès.

Commençons avec l'individu, le personnage central, le héros de notre discours aujourd'hui. Cet homme, vous l'avez compris, c'est Georges Forest. Il est bon de se remémorer une fois de plus cette page illustre de votre histoire, que dis-je, de notre histoire, car un peuple sans histoire, est un peuple sans âme et donc sans avenir. Il faut être fier de son passé, des luttes qu'on a menées.

Le jugement favorable à M. Forest rendu par la Cour de comté de Saint Boniface déclencha une longue guérilla judiciaire qui mena, en 1979, à une décision unanime de la Cour suprême du Canada. Mirabili dictu, comme disent les avocats, l'abrogation, en 1890, des droits liés à l'usage du français était jugée inconstitutionnelle.

Enfin, en 1985, la Cour suprême du Canada rendit son jugement dans le renvoi fédéral touchant les articles 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. Elle invalida toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements du Manitoba.

Et Georges Forest dans tout ça ? C'était une âme forte. Il savait, comme dit Victor Hugo, que « chaque homme dans sa nuit s'en va vers sa lumière. » Hélas ! Georges Forest n'est plus, mais son oeuvre demeure pour nous inspirer. Son épouse et son fils vous ont honorés de leur présence. Ils ont été à ses côtés dans toutes ses luttes. Je les salue au nom de vous tous. J'admire leur vaillance et leur courage.

Mais le legs de Georges Forest, c'est bien plus qu'une victoire juridique. Au début, il a lutté seul non seulement contre une loi injuste, mais à certains moments contre les atermoiements de certains membres de sa propre communauté. Il a prouvé une fois de plus que les droits ne se négocient pas. Il a prouvé qu'un individu qui a le courage de défendre ses droits peut faire trembler un État. La loi, c'est une chose; la légitimité de la loi, c'en est une autre. Il croyait, comme le Zadig de Voltaire, « que les lois étaient faites pour secourir les citoyens autant que pour les intimider. » Les résultats pratiques de ses convictions sont évidents dans votre vie quotidienne.

Fort heureusement aussi, grâce à son combat, on a fini par comprendre en hauts lieux que, pour reprendre l'expression de Molière, « Bon droit a besoin d'aide. » Si le Programme de contestation judiciaire du Canada a vu le jour en 1978, c'est largement à cause de personnes comme Georges Forest. Je trouve heureux l'idée d'avoir établi le siège de ce programme à Winnipeg.

Enfin, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail remarquable accompli ici au Manitoba par l'Institut Joseph-Dubuc. Cet institut a joué et continue de jouer un rôle actif dans le cadre du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles. Ce n'est pas pour rien que notre Commissariat a voulu détourner en sa faveur les talents de son ancien directeur, Daniel Mathieu !

Dans la foulée de l'activisme manifesté par Georges Forest, le Programme de contestation judiciaire du Canada a permis une accélération de l'histoire en ce qui a trait à la mise en oeuvre non seulement des droits linguistiques anciens issus de la Loi constitutionnelle de 1867 et des autres textes constitutionnels du début de notre cohabitation nationale, mais aussi des droits linguistiques nouveaux incorporés dans la Charte canadienne des droits et libertés. Pensons à toutes les causes, toutes les affaires, menées par des individus défendant leurs droits linguistiques bafoués, qui ont jalonné le sentier ardu qui monte vers l'équité linguistique : Blaikie, Tremblay, Bilodeau, MacDonald, Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, St-Jean, Lefebvre, Ringuette, McDonnell, Penetanguishene, Kapuskasing, Piquette, Paquette, Mercure, Commission des écoles fransaskoises, Mahé, Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques du Manitoba, etc. Pour glorieuse qu'elle soit, la liste de ces fleurons juridiques est trop longue pour être énumérée pleinement ici.

Je tiens à vous déclarer, en tant que cinquième Commissaire aux langues officielles, que j'accepte volontiers le flambeau qu'on me passe. Quand il y aura une affaire linguistique à débattre, comptez sur moi, comptez sur nos conseils, notre aide et, au besoin et selon les circonstances, sur notre intervention. Quand je dis nous, ce n'est pas un nous de majesté, bien sûr, mais un nous qui veut reconnaître l'excellent et indéfectible appui que je reçois des employés dévoués du Commissariat aux langues officielles.

L'effervescence des réformes linguistiques des années 80 a également stimulé la formation de juristes d'expression française pratiquant le « common law » en français, tandis que le Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles mariait la rigueur de Montesquieu au pragmatisme de Sa Majesté la Couronne du chef du Canada.

Si vous êtes réunis en association aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour faire du droit en français, mais pour faire du français un droit.

Je suis consciente que vous faites beaucoup d'efforts pour donner au français la place qui lui revient dans l'administration de la justice. Avant même que le juge Chartier dépose l'année dernière son rapport sur la politique des services en français du gouvernement manitobain, un Groupe de travail sur l'amélioration des services en langue française au sein du système judiciaire, auquel siège un représentant du Commissariat, avait présenté des recommandations allant dans le même sens que ce rapport. Il nous semble d'ailleurs que les recommandations 16 et 17 du rapport Chartier, qui portent sur l'établissement d'une cour bilingue à Saint-Boniface ainsi qu'une cour bilingue itinérante à Saint-Pierre-Jolys (pour desservir les régions de la Seine et de la Rouge), sont empreintes de bon sens. Leur établissement viendrait parachever d'une certaine façon le travail amorcé depuis longtemps pour garantir un système judiciaire bilingue au Manitoba.

Vous êtes des chefs de file dans vos communautés, vous vous devez, à l'instar de Georges Forest, de défendre votre langue et votre héritage. Je suis confiante que vos initiatives individuelles et vos efforts collectifs continueront à contribuer à l'essor du français au Manitoba. Quel beau patrimoine à laisser à vos enfants qu'une langue et une culture dynamiques, ancrées dans la modernité, enracinées dans l'Ouest. Quel beau passeport pour le nouveau millénaire !

N'étant pas avocate de profession, mais psychologue et défenseure de nos langues officielles, je cherche surtout à aborder le sujet des droits linguistiques du point de vue de mon propre travail. Il consiste en somme à exploiter au maximum ce que la Loi sur les langues officielles peut apporter à des personnes en chair et en os. En d'autres mots, je pars de la prémisse que cette loi établit des objectifs pour la société, ainsi que des normes, et occasionnellement aussi des sanctions.

Dans ce contexte, il est important de se rappeler la place privilégiée dont jouissent les droits linguistiques dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Récemment, dans l'affaire Beaulac, l'honorable Bastarache, au nom des sept juges de la majorité, rappelait que les droits linguistiques « doivent dans tous les cas être interprétés en fonction de leur objet, de façon compatible avec le maintien et l'épanouissement des collectivités de langue officielle du Canada ». Il ajoutait que dans la mesure où le principe énoncé dans la décision Société des Acadiens « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques, il doit être écarté. La crainte qu'une interprétation libérale des droits linguistiques fera que les provinces seront moins disposées à prendre part à l'expansion géographique de ces droits est incompatible avec la nécessité d'interpréter les droits linguistiques comme un outil essentiel au maintien et à la protection des collectivités de langue officielle là où ils s'appliquent. »

Ces remarques de l'honorable Bastarache sont comme l'écho des dispositions de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles qui engagent le gouvernement fédéral à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne et à assurer le développement des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire. Ce dictum aura un impact certain sur les litiges à caractère linguistique qui pourront être portés devant les tribunaux.

Les minorités francophones et anglophones voient aujourd'hui la Partie VII de la Loi comme un texte essentiel à leur développement, notamment en cette période où le gouvernement fédéral subit de profondes transformations en raison de sa politique de privatisation, de décentralisation et de dévolution. Ces transformations ont été motivées tantôt par des contraintes budgétaires, tantôt par des avancées technologiques, tantôt par un désir de rapprocher les services du citoyen. L'étude que nous avons menée sur cette question en 1998 se voulait un cri d'alarme et un avertissement : ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain, protégez les droits linguistiques acquis. Le gouvernement fédéral a réagi. Il a formé son propre groupe de travail sur cette question, le groupe Fontaine.

Malgré quelques réserves, nous avons accueilli avec satisfaction les recommandations principales du rapport livré par ce groupe, à savoir que le gouvernement fédéral devait rectifier le tir et affirmer de nouveau haut et fort son engagement à la dualité linguistique. Cela est en train de se réaliser. Son devoir maintenant est de passer clairement aux actes. Le temps presse. L'embellie budgétaire du gouvernement fédéral est propice aux réformes essentielles qui s'imposent pour s'assurer que les programmes et les services fédéraux répondent plus étroitement aux besoins des communautés linguistiques.

Si le bilinguisme fédéral signifie seulement la possibilité d'acheter un timbre en français à Winnipeg, la partie est perdue d'avance. Au-delà des lois, la dualité linguistique doit s'incarner dans la réalité du quotidien, dans les attitudes et les comportements. Il faut chercher un équilibre entre les lois et l'action sociale. Il faut travailler sur le concret, sur le vécu économique et social des citoyens. Les recommandations du rapport Chartier, notamment celles qui portent sur l'établissement de centres de services communautaires, me semblent inspirer de cette philosophie. Une société, ce n'est pas seulement un ensemble de lois, c'est un réseau d'entraide, d'appui et de respect mutuels dans l'atteinte de besoins communs. Une société, c'est aussi une communauté de rêves.

La plus grande menace pour un francophone vivant en situation minoritaire sera toujours la tentation de dévaloriser sa propre langue et sa propre culture au profit de celles de la majorité. Il faut donc construire la vie française de l'avenir. La dualité linguistique canadienne continuera de dépendre des efforts constants et renouvelés du gouvernement fédéral et de ses partenaires provinciaux pour non seulement respecter les droits des minorités linguistiques mais pour favoriser une stratégie de survie et d'épanouissement dynamique et efficace.

Pour les communautés francophones hors du Québec, pour les Franco manitobains, l'avenir n'est pas une voie toute tracée. C'est un chemin qui s'invente au jour le jour. C'est pourquoi à Saint-Boniface, à La Broquerie, à Notre Dame de Lourdes, à Saint-Pierre-Jolys, à Sainte-Anne-des-Chênes, un peu partout dans cette belle province, la fierté chaque jour parle français !