ARCHIVÉE - Ottawa, le 15 septembre 2005

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Les municipalités : la troisième voix (voie) de la dualité linguistique

Notes pour une allocution prononcée à la conférence annuelle
de l’Association française des municipalités de l’Ontario


Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Introduction

J’aimerais d’abord vous saluer tous et toutes. Je trouve particulièrement intéressant de remettre les pieds dans la municipalité de Rouyn-Noranda. Revenir ici, c’est remonter le fil du temps car j’ai démarré ma carrière en psychologie clinique au Centre hospitalier Rouyn-Noranda en 1982.

Si nous sommes pour reculer dans le passé, notre première rencontre remonte au 28 juillet 2000, lors de votre réunion annuelle à Rivière-des-Français en Ontario. À cette époque, nous étions en pleine tourmente des fusions municipales en Ontario, avec son lot de transformations et de dévolutions. À cause de ces fusions la question linguistique redevenait une préoccupation urgente. Je vous avais alors invités à créer des partenariats avec d’autres organismes francophones en vue d’assurer la protection du français et de veiller à l’essor économique et social de la communauté francophone. Je vous avais aussi invités à ne pas oublier de vous associer avec les groupes d’anglophones et d’allophones francophiles, dans le but de promouvoir les droits linguistiques.

Aujourd’hui, nous nous rencontrons pour la troisième et dernière fois car, comme vous le savez peut-être, je suis en train de vivre la dernière année de mon mandat au Commissariat aux langues officielles. Par conséquent, j’aimerais vous dire que je suis très heureuse de découvrir que le thème et le lieu de votre conférence suggèrent que vous envisagez une plus grande collaboration avec les municipalités de la province voisine sur différents dossiers, notamment linguistiques. Je m’en réjouis grandement et j’en profite pour saluer les représentants québécois qui sont présents dans la salle.

Je vous entretiendrai aujourd’hui du plus grand rôle que les municipalités peuvent et doivent jouer pour assurer la prestation de services dans les deux langues officielles. Je vous donnerai des exemples concrets de ce qui peut être fait pour valoriser les deux communautés linguistiques et je vous parlerai des avantages que vous pouvez en tirer.

Une plus grande responsabilité dans le domaine linguistique

Je ne vous apprends rien en affirmant que les municipalités ont de plus grandes responsabilités que par le passé. Avouons que nous sommes loin de l’époque où les principales préoccupations d’un conseil municipal se limitaient à l’entretien des rues, des trottoirs et des parcs, et à l’épuration des eaux usées. La ville moderne est maintenant invitée - certains diront qu’elle est obligée par les circonstances - à prendre sa place au milieu de tous les acteurs économiques, sociaux et culturels pour assurer la prospérité de tout son territoire. Elle doit aussi, par conséquent, jouer un rôle de plus en plus important dans la société et au pays.

On dit que la municipalité est le gouvernement qui est le plus près des citoyens et des citoyennes. Cela est indéniable, et c’est pourquoi je suis d’avis que les municipalités sont aussi plus à même de sensibiliser leurs citoyens aux grands enjeux de notre société et à certaines valeurs canadiennes, dont la dualité linguistique.

Bien sûr, la question linguistique relève d’abord des provinces et du gouvernement fédéral, et je ne suis pas ici aujourd’hui pour vous suggérer de vous substituer à ces deux ordres de gouvernement.

Je veux plutôt vous proposer de prendre une plus grande place, une plus grande responsabilité dans ce dossier, en posant sur votre territoire des gestes simples et concrets en faveur de la dualité linguistique, qui ne vous coûteront pas chers!

Les municipalités ont, historiquement, été assez timides dans la promotion de la dualité linguistique, un peu comme si elles étaient vaguement concernées par la question. Rares sont celles qui ont pris les devants et se sont montrées proactives. En fait, il a trop souvent fallu dans le passé attendre la pression populaire, avant qu’une municipalité dite bilingue pose des gestes concrets favorisant les services dans les deux langues officielles.

Parallèlement, je constate que les municipalités qui osent affirmer publiquement leur caractère francophone se retrouvent parfois au centre d’une controverse dont elles préféreraient bien se passer. L’exemple de l’affichage bilingue à Clarence-Rockland me vient immédiatement à l’esprit. Monsieur Richard Lalonde pourrait en témoigner! On peut comprendre les hésitations des municipalités qui craignent de raviver les débats linguistiques. Mais votre organisation s’appelle l’Association française des municipalités de l’Ontario. Elle a été fondée précisément pour défendre et promouvoir le fait français. J’ose d’ailleurs vous poser une question quelque peu audacieuse: combien, parmi les élus dans cette salle, préfèrent ne pas faire trop de vagues à ce sujet, au nom de la paix et de la cohabitation linguistique?

Il existe plusieurs exemples de municipalités qui ont pris les devants et qui ont joué un rôle de leadership en la matière. Le premier exemple qui me vient en tête est, bien sûr, celui de Moncton au Nouveau-Brunswick qui, en 2002, a adopté une résolution déclarant la ville officiellement bilingue. Elle a d’ailleurs remporté l’année suivante le prix Montfort de l’année remis à un groupe, un organisme ou une communauté qui contribue de façon déterminante au développement de la francophonie au pays. Quand on pense que cette ville était, dans les années 1970, le symbole de l’intolérance à l’endroit des Acadiens, on mesure tout le chemin parcouru.

Le deuxième exemple est la ville d’Ottawa. Je sais que certains ne seront pas d’accord. Après tout, direz-vous, le conseil municipal n’a adopté en 2001 qu’une simple politique municipale et non pas un article de loi enchâssé dans la charte de la ville sur l’usage du français et de l’anglais dans le cadre des services offerts à la population. Après tout, ajouterez-vous, ce sont les francophones qui se sont mobilisés et qui ont fait tout le travail. La ville d’Ottawa n’est d’ailleurs toujours pas, juridiquement parlant, une ville officiellement bilingue en vertu de sa loi constituante de 1999.

Il faut pourtant se rappeler la féroce opposition exprimée à l’époque par des citoyens, et même par des conseillers municipaux de la nouvelle ville fusionnée, qui rejetaient ne serait-ce que le simple maintien de la politique sur les services en français de l’ancienne ville d’Ottawa et qui ne pouvaient en aucun cas imaginer que cette politique s’applique sur le territoire des anciennes municipalités environnantes aujourd’hui fusionnées à Ottawa. Il faut quand même reconnaître le courage du maire d’Ottawa Bob Chiarelli, qui a encaissé sans broncher de dures attaques de la part de ses citoyens les plus récalcitrants et qui a gardé le cap, faisant preuve du leadership que nous sommes en droit d’attendre du maire de la capitale nationale.

En matière de droits linguistiques et d’ailleurs de droits humains, il faut avoir des attentes réalistes. Il y a deux choix possibles : poursuivre sans relâche l’objectif ultime d’égalité réelle, mais s’attendre à ce que cet objectif ne sera atteint que par un processus graduel, une progression lente et cumulative ou encore ne pas confondre la finalité avec le parcours à suivre pour s’y rendre.

Mon troisième exemple, j’y ai fait brièvement allusion plus tôt, est le dossier de l’affichage bilingue à Clarence-Rockland. La municipalité a adopté au début de l’année un règlement qui oblige les nouveaux commerces à afficher à l’extérieur dans les deux langues officielles. Pourquoi? Pour éviter les imbroglios avec les nouvelles entreprises qui ne sont pas familières avec le caractère bilingue de la municipalité. Cela ne coûte pas cher et cela a l’avantage de lancer un message positif. Je suis cependant d’avis qu’il faut aussi amicalement encourager ces commerces à afficher à l’intérieur et bien sûr à offrir la gamme de leurs services dans les deux langues officielles, si on veut vraiment valoriser et respecter les deux communautés linguistiques.

D’ailleurs, je voudrais en profiter pour féliciter la municipalité de La Nation pour avoir emboîté le pas de Clarence-Rockland et eu le courage de se doter d’une politique d’affichage bilingue. Je suis certaine que vos concitoyens vont apprécier cet effort et cela se répercutera sur l’impression laissée aux visiteurs.

L’affichage est en quelque sorte la vitrine de la francophonie en Ontario. Ce n’est pas tout de dire que cette province compte la plus importante population francophone après le Québec. Lorsque les visiteurs arrivent dans vos municipalités, ils doivent immédiatement voir qu’ils sont dans un milieu francophone ou bilingue. Le premier gouvernement responsable de cette visibilité est le gouvernement le plus près de ses citoyens et de ses citoyennes.

Mon quatrième exemple est la ville de Québec. La commission de toponymie de cette municipalité a récemment recommandé dans un rapport de nommer davantage de rues en s’inspirant d’éminents anglophones qui ont marqué l’histoire de la région. Voilà qui est intéressant et en même temps révélateur d’une ouverture d’esprit à l’endroit d’une communauté anglophone qui a des racines profondes dans cette ville historique, berceau de l’Amérique française.

Je termine avec un dernier exemple, un peu différent, mais tout aussi intéressant. Le Conseil municipal de Richibouctou au Nouveau-Brunswick a décidé, il y a quelques années, de « trilinguiser » la municipalité : français, anglais et… micmac! Un beau geste lorsqu’on considère la relation historique qui a existé entre les Acadiens et les Micmacs avant la Déportation de 1755. Le résultat ne s’est pas fait attendre et de nombreux commerçants locaux ont emboîté le pas et présentent désormais des vitrines dans les trois langues.

Comme vous le voyez, il existe différents moyens de valoriser les deux communautés linguistiques au niveau municipal et de faire valoir la cohabitation linguistique. On peut, par exemple, nommer un parc en l’honneur d’un citoyen francophone ou anglophone; utiliser des événements sociaux et communautaires pour valoriser les deux communautés; organiser un festival qui célèbre la contribution des francophones ou des anglophones de votre municipalité; reconnaître dans votre plan stratégique ainsi que dans votre rapport annuel le rôle des deux communautés linguistiques; traduire tous vos documents publics; faire davantage la promotion des services municipaux qui sont déjà offerts dans les deux langues officielles; hisser le drapeau franco-ontarien en permanence devant les édifices publics et non pas seulement lors d’événements spéciaux, et j’en passe.

Je tiens d’ailleurs à souligner l’engagement de la municipalité de Cochrane, qui a choisi d’honorer les francophones de la région en hissant le drapeau franco-ontarien le 25 juin dernier. Le drapeau franco-ontarien aura 30 ans le 25 septembre. Avez-vous songé à souligner cet événement dans votre municipalité?

Même si la plupart de ces mesures sont peu coûteuses, d’autres le sont davantage, surtout lorsqu’elles nécessitent de faire appel à des services de traduction. À ce sujet, je vous rappelle que la Loi sur les langues officielles, à la partie VII, prévoit que le ministère du Patrimoine canadien prenne les mesures qu’il estime indiquées, je cite, « pour encourager et aider les gouvernements provinciaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones et notamment à leur offrir des services provinciaux et municipauxen français et en anglais ». La même loi prévoit également que Patrimoine canadien prenne aussi les mesures qu’il estime appropriées pour, je cite à nouveau, « encourager les entreprises, les organisations patronales et syndicales, les organismes bénévoles et autres à fournir leurs services en français et en anglais ». Les villes de Moncton et d’Ottawa ont déjà profité de ce soutien de Patrimoine canadien et je suis heureuse de constater que vous êtes maintenant dans ce cercle.

Je vous rappelle par ailleurs que le gouvernement du Québec est plus que jamais engagé dans l’établissement de nouvelles relations avec les communautés francophones et acadiennes. Le Québec se prépare d’ailleurs à dévoiler sa nouvelle politique en matière de francophonie canadienne et il a maintes fois annoncé son intention d’exercer un leadership rassembleur. Je me réjouis aussi de voir que vous avez déjà entamé votre propre démarche de rapprochement et de collaboration avec la province voisine en l’invitant à ce colloque. Qui sait, cette nouvelle ouverture vous permettra peut-être de réaliser des projets intéressants en partenariat avec des municipalités québécoises?

À vos concitoyens et concitoyennes qui préfèreraient voir ces sommes investies dans le développement économique de vos municipalités, je rappellerais que la reconnaissance de la contribution des deux communautés linguistiques au développement des municipalités apporte des avantages concrets et n’est d’ailleurs pas que symbolique. Il y a des avantages économiques à en tirer.

Le tourisme, on le sait, est un moteur économique au Canada. Je sais que Destination Nord fait un travail remarquable pour attirer des touristes chez vous en jouant la carte des services en français. Les touristes québécois, qui sont en route vers les grandes destinations touristiques de l’Ontario, seraient peut-être encore plus nombreux à vous rendre visite et à s’arrêter chez vous pour la nuit s’ils savaient que l’on parle français dans votre municipalité et qu’il existe des services dans leur langue. Au fait, le savent-ils? Par ailleurs, les provinces maritimes connaissent beaucoup de succès auprès des Québécois en misant sur le patrimoine acadien. Peut-être que les municipalités ontariennes auraient avantage à s’inspirer de cette formule.

La valorisation du bilinguisme et du fait français a aussi son utilité lorsque vient le temps d’attirer des entreprises qui sont à la recherche de personnel qualifié, compétent et bilingue, pour ne pas dire multilingues.

On peut en dire autant de l’immigration. Nous en avions d’ailleurs discuté lors d’une de nos rencontres. Le Canada ouvre ses portes à des milliers d’immigrants instruits et qualifiés. Certains sont francophones. Savent-ils qu’il y a une communauté francophone dynamique chez vous, qui ne demande pas mieux que de les accueillir? Il y a des projets fort intéressants en cours entre autres à St-Léonard au Nouveau-Brunswick et ailleurs au pays.

Pour progresser sur la voie de la dualité linguistique, il est important que les municipalités francophones et bilingues du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba qui sont regroupées au sein d’associations représentatives, travaillent en étroite collaboration. Cette collaboration permettrait l’échange d’information sur les bonnes pratiques linguistiques et le développement d’outils pour la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles.

En se concertant, les municipalités francophones et bilingues se doteraient d’une vision, d’un projet commun, qui se diffuserait et s’ancrerait petit à petit dans les valeurs de la population canadienne, tout en restant actuelle. Pour ce faire, cette vision doit interpeller les décideurs, et les mobiliser. Les municipalités canadiennes ont récemment prouvé cette capacité à élaborer et à influencer des politiques publiques notamment dans le dossier des taxes sur l’essence.

Cette solidarité entre les municipalités bilingues et francophones du pays vous permettrait également de parler d’une voix forte au niveau fédéral sur des dossiers communs et de réclamer des clauses linguistiques lors de la signature d’ententes entre le Canada et les provinces et territoires, que ce soit en santé, en immigration ou pour tout programme visant le développement des communautés francophones et acadiennes. Il est également important que vous fassiez valoir auprès des gouvernements fédéral et provinciaux le besoin de ressources additionnelles pour offrir des services dans les deux langues officielles.

Conclusion

Les gestes posés par une municipalité en faveur de la dualité linguistique peuvent dépasser les frontières municipales. Ils engendrent parfois aussi la controverse, mais ce n’est pas une raison pour ne pas prendre le leadership en la matière. Il n’y a pas de changement sans une part d’instabilité et d’insécurité. Dans les exemples que j’ai mentionnés précédemment, il a souvent suffi qu’un ou deux élus décident de s’engager pleinement dans le dossier pour faire avancer les choses. Ce n’est pas le nombre qui compte, c’est l’action posée.

La dualité linguistique concerne tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme les gouvernements fédéral et provinciaux, les gouvernements municipaux doivent être plus proactifs, parler d’une seule voix lorsque cela est possible et poser davantage de gestes concrets en faveur de la dualité linguistique. Vous pouvez être la troisième voie de la dualité linguistique.

Merci de votre attention.