ARCHIVÉE - Montréal, le 14 février 2007

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Bilingues par choix : la vision canadienne

Allocution prononcée au Canadian Constitutional Club


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

On m’a demandé, à titre de nouveau commissaire aux langues officielles, de venir vous parler de l’évolution des droits linguistiques en prenant la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme comme point de départ.

J’ai accepté l’invitation avec grand plaisir, d’autant plus que j’avais fait des recherches sur le sujet lors de l’écriture d’un livre qui a finalement été publié le printemps dernier. C’est un sujet passionnant.

Il me semble cependant difficile de parler de la Commission et des événements qui ont suivi la publication de ses célèbres rapports sans revenir sur les événements qui ont mené à sa formation. Laissez-moi donc rappeler tout d’abord certains événements antérieurs à la formation de la Commission, en commençant par une anecdote personnelle.

Au début des années 1980, je vivais à Québec avec ma famille, et j’étais correspondant pour un journal. Quand mes fils avaient environ huit et dix ans, ils adoraient visiter, seuls, un petit musée militaire qui se trouvait juste à l’intérieur des anciennes fortifications; ils aimaient par-dessus tout un dessin animé sur l’histoire de la ville de Québec qui était truffé d’anachronismes. Par exemple, pour illustrer les nombreuses désertions dans les rangs de Montgomery, pendant le glacial siège de Québec de l’hiver 17751, le dessin animé montrait des hommes munis de bâtons de golf disant au revoir à leurs camarades soldats frigorifiés. À un moment donné, consterné, j’ai demandé à mes fils, un peu sèchement, de me dire quelle leçon ils avaient pu tirer de ces balivernes.

Malcolm, qui avait dix ans, a répondu : « Eh bien, il y eu beaucoup de batailles : les Français ont gagné, puis les Anglais ont gagné, puis les Français ont encore gagné. »

« Les Français ont gagné? Comment ça, les Français ont gagné? »

« Papa, regarde autour de toi », a dit Malcolm, avec la patience particulière des enfants de dix ans qui découvrent que leurs parents sont idiots. « Quelle langue est-ce qu’on parle autour de nous? »

En effet, de 1979 à 1986, quand nous vivions à Québec, la ville comptait quelque 600 000 francophones, dont la plupart ne parlaient pas anglais, et 15 000 anglophones. Aujourd’hui, au Québec, il y a six millions de francophones, dont 63 p. 100 sont unilingues, et 920 000 anglophones, dont 65 p. 100 parlent français2. En 1961, on comptait au Canada trois millions de francophones unilingues; il y en a aujourd’hui quatre millions.

L’affrontement entre les deux armées imaginé par mon jeune fils n’a jamais eu lieu. En revanche, à compter des années 1960, des bouleversements se sont produits, alors que le Québec francophone, société traditionnelle, conservatrice et très catholique, s’est transformé en une société dynamique sur le plan culturel, vigoureuse sur le plan économique et inclusive sur le plan social.

Au cours des 40 dernières années, la relation entre les groupes linguistiques du Canada, d’une part, et entre les minorités linguistiques et le gouvernement fédéral, d’autre part, s’est modifiée, en grande partie en raison de la montée du nationalisme québécois. Devant la poussée irrésistible des nationalistes québécois, vers qui l’attention du monde se tourne en 1967, lorsque le général De Gaulle lance son « Vive le Québec libre! », le gouvernement du Canada prend conscience qu’il faut définir, reconnaître et faire respecter les droits linguistiques des francophones. En 1963, le gouvernement crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans son rapport préliminaire publié en 1965, choque de nombreux Canadiens anglophones en déclarant que le Canada vit l’une des plus graves crises de son histoire.

Les réunions publiques de la Commission commençaient toujours de la même façon. André Laurendeau ou Davidson Dunton résumait les trois questions principales auxquelles les commissaires tentaient de répondre :

  • Les Canadiens de langue anglaise et de langue française peuvent-ils vivre ensemble et le veulent-ils?

  • Sous quelles nouvelles conditions?

  • Et sont-ils prêts à accepter ces conditions?

Laurendeau lui-même doutait sérieusement qu’on réponde par l’affirmative à la première question. Tout au long des travaux de la Commission jusqu’au décès de Laurendeau en 1968, survenu avant l’achèvement de son œuvre, il s’est senti déchiré par son désir de construire des ponts entre les « deux solitudes » et sa profonde compréhension des frustrations qu’éprouvaient ses concitoyens francophones au sein de la fédération canadienne. Ce déchirement est manifeste dans les fameuses « pages bleues » du rapport préliminaire, écrites par Laurendeau.

D’un rapport à l’autre, la Commission propose un nouveau partenariat étroit entre les Canadiens anglophones et francophones. Le gouvernement du Canada fonctionnerait dans les deux langues, et les provinces seraient encouragées à offrir des services au public dans la langue de la minorité, là où la demande est importante. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des communautés culturelles. Le fruit du travail de la Commission est le résultat de compromis entre les diverses visions de ses membres, en particulier celles de Laurendeau et de Frank Scott. Ces débats ont, dans une large mesure, établit les fondements de la façon dont a été traité la question linguistique dans les décennies ont suivies.

En 1967, tandis que la Commission poursuit ses travaux, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et celui d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, bâtie au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

Depuis, on a souvent dit que le bilinguisme officiel a été instauré au Canada par Pierre Elliott Trudeau. C’est inexact. Le premier ministre précédent, Lester Pearson, a articulé en 1966 les grandes lignes de ce que devraient être les obligations du gouvernement fédéral, dans une forme remarquablement semblable aux textes des lois adoptées en 1969 et 1988. Pearson était unilingue, mais comptait bien être le dernier premier ministre canadien à l’être. Ce fut effectivement le cas.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral est adoptée en 19693. La Loi proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. Elle énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la « conscience active » des Canadiens en matière de langues officielles.

Le gouvernement du Canada a également entrepris une politique sur le multiculturalisme, un thème qui s’est rapidement imposé au cours des audiences de la Commission. Cette politique reconnaît une valeur et une dignité égales à toutes les communautés culturelles au sein de la dualité linguistique canadienne. Le gouvernement adopte en 1971 une politique sur le multiculturalisme et, en 19884, la Loi sur le multiculturalisme canadien.

La société canadienne d’aujourd’hui compte de nombreuses identités, mais les langues communes restent le français et l’anglais, peu importe l’origine ethnique ou la langue maternelle des interlocuteurs. Les politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à promouvoir le respect et l’égalité des chances. Ces politiques se fondent sur des droits, mais aussi sur des valeurs.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, renforce les droits en matière d’égalité et de langue5. Elle reconnaît en outre que les communautés francophones ou anglophones en situation linguistique minoritaire, quelle que soit leur province, ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité et de diriger leur système scolaire, là où le nombre le justifie. Les droits linguistiques, énoncés à l’article 16, constituent une composante essentielle de la Charte. Le sénateur Serge Joyal, alors député fédéral, a été pressenti par Pierre Trudeau, alors premier ministre, pour coprésider le comité parlementaire qui examinerait la Charte. Il a accepté, mais à condition que les principes de la Loi sur les langues officielles y soient inclus.

En 1988, on revoit la Loi sur les langues officielles6 pour l’ajuster aux dispositions de la Charte et y ajouter des détails sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore de nouvelles règles et des normes régissant :

  • Le bilinguisme au Parlement;

  • L’utilisation du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux et lors des procès au criminel;

  • Le droit des citoyens de recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, selon une échelle progressive souple fondée sur le critère de la « demande importante »;

  • Le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées;

  • La participation équitable des Canadiens francophones et anglophones aux travaux des institutions fédérales;

  • L’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne et à soutenir le dynamisme des communautés linguistiques en situation minoritaire.

Enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi qui traite du développement des communautés en situation minoritaire7. La Loi exige maintenant que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. De plus, un particulier ou un groupe qui s’estime lésé peut maintenant demander réparation aux tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

En pratique, la modification de la Loi signifie que les ministères et organismes fédéraux doivent prendre en compte l’existence des communautés de langue officielle lorsqu’ils planifient et mettent en œuvre des programmes et des activités. Il importe de noter que ce sont les parlementaires, et non les gouvernements, qui ont piloté le processus de modification.

La Loi définit aussi les tâches du commissaire aux langues officielles. Le poste que j’occupe relève directement du Parlement, et je suis en quelque sorte un chef d’orchestre. Je dispose d’un personnel de 168 personnes et d’un budget de 19 millions de dollars. Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. J’ai donc pour tâche à la fois d’encourager et de déranger. L’astuce, c’est d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. La clarté, à mon avis, s’avère primordiale. Dans ma tâche, je compte sur le soutien et l’orientation de deux comités parlementaires : l’un du Sénat, l’autre de la Chambre des communes.

Je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots sur la façon dont tout cela fonctionne en pratique.

Aujourd’hui, environ trois fois sur quatre, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire arrivent à recevoir les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux désignés bilingues. La situation est encore imparfaite, même si elle s’est améliorée dans les 15 ou 20 dernières années.

Les employés du gouvernement fédéral détiennent le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix dans la région de la capitale nationale, au Nouveau-Brunswick et dans les régions désignées au Québec et en Ontario. Rappelons toutefois que les études et les vérifications que le Commissariat a publiées ces dernières années révèlent que ce droit n’est pas toujours respecté.

Les proportions de francophones et d’anglophones embauchés dans les institutions fédérales correspondent dans l’ensemble à celles de la population canadienne. Cependant, la représentation des anglophones dans les ministères fédéraux au Québec est en deçà de ce qu’elle devrait être.

Les changements ont largement dépassé la sphère gouvernementale, comme le montrent les sondages successifs sur l’attitude de la population canadienne à l’égard de la dualité linguistique. L’augmentation du nombre de personnes bilingues en est un symptôme. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 % des adolescents anglophones.

Le recensement de 2001 révèle que le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones (de 15 à 19 ans) à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 %. C’est plus du double du taux de bilinguisme de leurs parents, et cette tendance semble se poursuivre.

Dans le milieu politique, un changement de culture a également eu lieu. Les chefs des quatre principaux partis politiques parlent le français et l’anglais, et ils doivent prendre part à un débat de deux heures, un soir dans une langue et le lendemain dans l’autre. Je ne connais aucun autre pays qui fasse subir une telle épreuve à ses dirigeants politiques. Il semble acquis que Lester Pearson restera effectivement le dernier premier ministre unilingue de l’histoire canadienne.

Les institutions fédérales doivent maintenant appliquer les nouvelles dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. C’est un défi important, tant à cause de l’ampleur des changements à apporter que des répercussions possibles sur les communautés de langue officielle.

Il faut donner à la partie VII le temps d’agir. Je ne veux en rien diminuer l’importance que le gouvernement fédéral agisse avec célérité, mais j’ai observé qu’une certaine période d’adaptation est nécessaire pour que la fonction publique s’ajuste à de tels changements. L’objectif devrait donc être de voir à ce que cette période soit la plus courte possible, tout en essayant d’obtenir des retombées maximales.

Beaucoup de progrès a été fait au cours des 40 dernières années. Cependant, les trois questions de la Commission sont demeurées pertinentes et continueront probablement de l’être.

  • Les Canadiens de langue anglaise et de langue française peuvent-ils vivre ensemble et le veulent-ils?

  • Sous quelles nouvelles conditions?

  • Et sont-ils prêts à accepter ces conditions?

 Je vous remercie. J’aimerais utiliser le temps qu’il nous reste pour répondre à vos questions et écouter vos commentaires.



1. La bataille de Québec s’est déroulée le 31 décembre 1775. Les forces américaines ont été arrêtées par la garnison britannique, les milices locales et le climat canadien. Le siège a été levé le 6 mai 1776, grâce à l’arrivée des renforts britanniques.

2 Louise Marmen et Jean-Pierre Corbeil, Nouvelles perspectives canadiennes : les langues au Canada, recensement de 2001 Site du gouvernement, Patrimoine canadien et Statistique Canada, Ottawa, 2004.

3 L.R.C. (1970), ch. O-2.

4 L.R.C. (1985), ch. 24 (4e supplément).

5 Charte canadienne des droits et libertés (Annexe B de la Loi constitutionnelle de 1982), édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.).

6 L.R.C. (1985), ch. 31 (4e supplément).

7 Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), L.C. 2005.