ARCHIVÉE - Ottawa, le 13 mars 2007

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Les langues officielles au Canada : une question de respect

 Allocution au personnel de la Cour suprême du Canada


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames et messieurs, bonjour.

Je vous remercie de m’avoir invité à venir vous rencontrer. C’est un honneur tout particulier de m’adresser à vous dans ce bâtiment magnifique et riche d’histoire qu’est la Cour suprême du Canada.

La Semaine de la Francophonie est une bonne occasion de s’arrêter pour réfléchir aux éléments qui ont mené à l’établissement du cadre linguistique actuel du Canada et aux objectifs qu’il vise. Avant d’aborder ce sujet toutefois, permettez-moi de vous expliquer comment j’en suis venu à établir des liens profonds avec la langue et la culture françaises.

Les Canadiens et les Canadiennes anglophones ont des expériences très diverses face à la langue française. Dans mon cas, ayant grandi à Ottawa, j’ai été rapidement exposé au fait français. À l’époque, les relations entre les deux grandes communautés linguistiques étaient largement conflictuelles et incitaient peu à la découverte interculturelle.

Ce n’est qu’au moment où j’ai participé à des fouilles archéologiques sur la rive sud de Montréal que j’ai pris conscience qu’il existait, au Canada, une société qui fonctionnait en français, qui possédait ses propres référents culturels et une dynamique sociale distincte du dialogue national qui se déroulait ailleurs au pays. Le fait d’être plongé dans un environnement culturel différent – où j’avais du mal à comprendre et à me faire comprendre – rendait la situation extrêmement inconfortable, mais cela m’a permis de concevoir l’expérience des immigrants qui arrivent au Canada. Malgré le malaise, j’ai adoré l’expérience et je suis retourné dans la région dès que j’ai pu.

Mes enfants ont grandi en grande partie au Québec, et leur point de vue est, bien sûr, très différent du mien. L’omniprésence du français allait de soi pour eux. Au début des années 1980, je vivais à Québec avec ma famille, où j’étais correspondant pour le Montreal Gazette. Quand mes fils avaient environ huit et dix ans, ils adoraient visiter, seuls, un petit musée militaire qui se trouvait juste à l’intérieur des anciennes fortifications. Ils s’y rendaient souvent et en profitaient pour regarder un dessin animé sur l’histoire de la ville de Québec, une production qui était truffée d’anachronismes. Par exemple, pour illustrer les nombreuses désertions dans les rangs de Montgomery, pendant le glacial siège de Québec à l’hiver 17751, le dessin animé montrait des soldats munis de bâtons de golf disant au revoir à leurs camarades frigorifiés. Un jour, consterné par une telle médiocrité, j’ai demandé à mes fils, un peu sèchement, de m’expliquer quelle leçon ils avaient pu tirer de ces balivernes.

Malcolm, qui avait dix ans, a répondu : « Eh bien, il y a eu beaucoup de batailles. Les Français ont gagné, ensuite les Anglais ont gagné, puis les Français ont de nouveau gagné. »

« Les Français ont gagné? Comment ça, les Français ont gagné? », lui demandai-je, étonné.

« Papa, regarde autour de toi », a dit Malcolm, sur le ton bien particulier des enfants de dix ans qui constatent que leurs parents sont idiots. « Quelle langue est-ce qu’on parle autour de nous? »

En effet, de 1979 à 1986, quand nous vivions à Québec, la ville comptait quelque 600 000 francophones, qui, pour la plupart ne parlaient pas anglais, et 15 000 anglophones. Aujourd’hui, au Québec, il y a six millions de francophones, dont 53 p. 100 sont unilingues, et 920 000 anglophones, dont 65 p. 100 parlent français2. En 1961, on comptait au Canada trois millions de francophones unilingues; aujourd’hui, il y en a quatre millions.

L’affrontement entre les deux armées qu’avait imaginé mon jeune fils n’a jamais eu lieu. En revanche, à compter des années 1960, d’autres types d’affrontements se sont produits lorsque le Québec francophone, société traditionnelle, conservatrice et très catholique, s’est transformé en une société dynamique sur le plan culturel, vigoureuse sur le plan économique et inclusive sur le plan social.

Au cours des 40 dernières années, la relation entre les groupes linguistiques du Canada, d’une part, et entre les minorités linguistiques et le gouvernement fédéral, d’autre part, s’est modifiée, en grande partie en raison de la montée du nationalisme québécois. La poussée des nationalistes québécois, vers qui l’attention du monde se tourne en 1967 lorsque le général De Gaulle lance « Vive le Québec libre », vient conforter Lester Pearson dans sa volonté de définir, de reconnaître et de faire respecter les droits linguistiques des francophones. En 1963, son gouvernement crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans un rapport préliminaire publié en 1965, choque de nombreux Canadiens anglophones en déclarant que le Canada vit l’une des plus grandes crises de son histoire.

Dans ses recommandations, la Commission propose un nouveau partenariat entre les Canadiens anglophones et francophones. Le gouvernement du Canada fonctionnerait désormais dans les deux langues, et les provinces seraient encouragées à offrir des services au public dans la langue de la minorité, là où la demande le justifie. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des diverses communautés culturelles.

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et le droit d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, bâtie au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 19693. Elle proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales et énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la « conscience active » des Canadiens en matière de langues officielles.

À peu près au même moment, le gouvernement du Canada adopte une politique sur le multiculturalisme, qui reconnaît une valeur et une dignité égales à toutes les communautés culturelles au sein de la dualité linguistique canadienne. C’est en 1971 qu’il adoptera une politique sur le multiculturalisme et, en 19884, la Loi sur le multiculturalisme canadien.

La société canadienne d’aujourd’hui est constituée de nombreuses identités, mais les langues communes restent le français et l’anglais, peu importe l’origine ethnique ou la langue maternelle des interlocuteurs. Les politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à promouvoir le respect et l’égalité des chances. Ces politiques se fondent sur des droits, mais aussi sur des valeurs. Il me semble important de rappeler ce fait. Nous avons trop souvent tendance à voir les langues officielles en termes d’obligations et d’exigences, plutôt que reconnaître les valeurs sur lesquelles elles se fondent.

Dans un ouvrage récent, William Tetley, professeur de Droit à l’Université McGill, souligne les valeurs nécessaires pour aborder le sujet des différences linguistiques et culturelles : le respect, la générosité et l’intégrité5.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, vient renforcer les droits en matière d’égalité et de langue6. Elle reconnaît, en outre, le droit des parents francophones ou anglophones en situation linguistique minoritaire de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité et de diriger leur système scolaire, là où le nombre le justifie. Les droits linguistiques, énoncés aux articles 16 à 23, constituent une composante fondamentale de la Charte.

En 1988, on procède à la révision de la Loi sur les langues officielles7 pour tenir compte des dispositions de la Charte et y ajouter des précisions sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore alors de nouvelles règles et des normes régissant :

  • Le bilinguisme au Parlement;
  • L’utilisation du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux;
  • Le droit des citoyens de recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix;
  • Le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées;
  • L’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne et à appuyer le développement et l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire.

La Loi définit aussi les tâches du commissaire aux langues officielles. Je relève directement du Parlement. Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. J’ai donc pour tâche à la fois d’encourager et de déranger. L’astuce, c’est d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. Dans ma tâche, je peux compter sur le soutien et l’orientation de deux comités parlementaires : l’un du Sénat et l’autre de la Chambre des communes.

En novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi sur les langues officielles qui traite du développement des communautés en situation minoritaire8. La Loi exige maintenant que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. De plus, un individu ou un groupe qui s’estime lésé peut désormais demander réparation aux tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

En pratique, la modification apportée à la Loi signifie que les ministères et les organismes fédéraux doivent prendre en compte l’existence des communautés de langue officielle lorsqu’ils planifient et mettent en œuvre des programmes et des activités. Il importe de noter que ce sont les parlementaires, et non pas le gouvernement, qui ont piloté le processus de modification.

Vous le savez bien, le fait d’adopter des lois ne suffit pas à garantir leur pleine application. Le nombre de causes linguistiques portées devant les tribunaux le confirme, tout comme le millier de plaintes que reçoit le Commissariat chaque année.

Les employés du gouvernement fédéral détiennent le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix dans la région de la capitale nationale, partout au Nouveau-Brunswick et dans les régions désignées au Québec et en Ontario. Rappelons toutefois que les études et les vérifications que le Commissariat a publiées ces dernières années révèlent que ce droit n’est pas toujours respecté.

Aujourd’hui, environ trois fois sur quatre, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire obtiennent les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix dans les bureaux désignés bilingues. La situation s’est améliorée depuis 15 ou 20 ans. Toutefois, le taux d’échec de 25 p. 100 et le peu d’attention porté à l’accueil dans les deux langues officielles, restent inacceptables.

Les proportions de francophones et d’anglophones embauchés dans les institutions fédérales correspondent, dans l’ensemble, à celles de la population canadienne, mais la représentation des anglophones au Québec, province majoritairement francophone, est en deçà de ce qu’elle devrait être. En outre, de grands progrès ont été réalisés, ces trois dernières décennies, dans la prestation des services provinciaux dans la langue officielle de la minorité.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes les provinces ont mis en place des systèmes d’éducation dans la langue de la minorité, aux niveaux primaire et secondaire. De plus, plusieurs provinces comptent des universités et des collèges communautaires de langue de la minorité. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle clé dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable9. En fait, plusieurs provinces et territoires ont adopté des lois sur les droits linguistiques, notamment la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario. Ces lois visent à répondre, entre autres choses, aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle en matière d’accès aux services publics. Au Nouveau-Brunswick, la législation porte sur la mise en œuvre des obligations constitutionnelles du gouvernement à l’égard de la communauté francophone de la province.

Un signe traduit clairement les changements profonds qui se sont opérés dans l’attitude à l’égard des langues officielles au Canada : je parle de la croissance du bilinguisme chez les individus. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 p. 100 des adolescents anglophones. Le recensement de 2001 révèle que le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones de 15 à 19 ans vivant à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 p. 100. Cela représente plus du double du taux de bilinguisme parmi leurs parents.

Un changement de culture s’est également produit dans le milieu politique. Les chefs des quatre principaux partis parlent le français et l’anglais, et ils doivent prendre part à un débat de deux heures, un soir dans une langue et le lendemain dans l’autre. Je ne connais aucun autre pays qui fasse subir une telle épreuve linguistique à ses dirigeants politiques. La connaissance des langues officielles devient une compétence incontournable du leadership.

L’augmentation du taux de bilinguisme découle d’une amélioration des programmes d’enseignement des langues secondes de base et d’immersion. En mars 2003, le gouvernement fédéral a élaboré le Plan d’action pour les langues officielles10, dont l’un des ambitieux objectifs consiste à doubler la proportion de jeunes Canadiens bilingues d’ici 2013. Si cette politique porte ses fruits, un jeune Canadien sur deux sera alors bilingue.

Tous ces changements sociaux d’importance reflètent l’acceptation par la population canadienne du principe de la dualité linguistique. Les derniers sondages montrent que le bilinguisme rallie maintenant de 70 à 80 p. 100 des Canadiens, y compris les deux tiers des anglophones. Encore plus intéressant, c’est qu’au-delà de trois Canadiens sur quatre croient que des ressources additionnelles devraient être investies dans les écoles de la minorité pour garantir une éducation de qualité égale et que 83 p. 100 des Canadiens jugent important que les jeunes apprennent une langue autre que leur langue maternelle et, dans la grande majorité des cas, l’autre langue officielle. Plusieurs de mes anciens collègues journalistes m’ont souligné qu’à leur avis, le débat sur les langues officielles a laissé place à un large consensus sur le sujet. Ces chiffres semblent leur donner raison.

Cet appui populaire nous aidera à relever les défis des prochaines années. Il faut voir à ce que la nouvelle partie VII de la Loi soit pleinement mise en œuvre. Nous allons donc déterminer, de concert avec les institutions fédérales et les communautés, les mesures positives à prendre afin d’accroître et de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle.

Après l’élection des Conservateurs l’année dernière, la ministre des Langues officielles, Mme Josée Verner, réaffirmait l’appui de son gouvernement à la nouvelle partie VII de la Loi et promettait de faire au moins aussi bien que le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement précédent. Nous devrons cependant nous assurer que les actions du gouvernement reflètent son propos sur les langues officielles. Je pense, par exemple, à l’élimination du financement du Programme de contestation judiciaire. Le Commissariat a reçu plus d’une centaine de plaintes à ce sujet, et l’étude de ce dossier est au rang de nos priorités. Sans vouloir compromettre l’enquête en cours, je dois avouer que ce geste me semble difficile à réconcilier avec les paroles antérieures du gouvernement.

Je veux également m’assurer que les institutions fédérales et l’ensemble de la population comprennent les valeurs qui sous-tendent la politique des langues officielles, lesquelles incluent le respect, le respect pour les deux langues officielles, pour les Canadiens unilingues ainsi que pour les communautés de langues officielles, le respect pour les citoyens, les contribuables, les parlementaires et les fonctionnaires. Au cours des 40 dernières années, nous avons investi énormément de ressources dans la politique linguistique canadienne. Il s’agit maintenant d’en joindre tous les éléments pour en faire un outil qui permettra d’aller au-delà du discours sur les obligations et les normes, afin de favoriser une culture de respect et de générosité.

Je vous remercie d’avoir pris le temps de venir pour réfléchir sur ces questions. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions, dans l’une ou l’autre des langues officielles.



1 La bataille de Québec s’est déroulée le 31 décembre 1775. Les forces américaines ont été arrêtées par la garnison britannique, les milices locales et le climat canadien. Le siège a été levé le 6 mai 1776, grâce à l’arrivée des renforts britanniques.

2 Louise Marmen et Jean-Pierre Corbeil. Nouvelles perspectives canadiennes : les langues au Canada, recensement de 2001, Patrimoine canadien et Statistique Canada, Ottawa, 2004. On peut aussi consulter cet ouvrage en ligneSite du gouvernement.

3 L.R.C. (1970), ch. O-2.

4 L.R.C. (1985), ch. 24 (4e supplément).

5 William Tetley. The October Crisis, 1970: An Insider’s View, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2007, p. xxiv.

6 Charte canadienne des droits et libertés (annexe B de la Loi constitutionnelle de 1982), édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.‑U.).

7 L.R.C. (1985), ch. 31 (4e supplément).

8 Projet de loi S‑3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), L.C. 2005.

9 Voir le volume 1 du Rapport annuel 2004‑2005 du Commissariat aux langues officielles. En ce qui concerne l’enseignement, voir aussi Droits, école et communauté minoritaire (2001) et Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec (1999).

10 Le prochain acte : Un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne, Le plan d’action pour les langues officiellesSite du gouvernement, Ottawa, gouvernement du Canada, 2003.